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Discussion:AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI
Cette page contient la liste des amendements statuts/RI qui ne seront pas présentés à l'AGO (pas les soutiens nécessaires ou reportés)
Logo et Charte graphique du PP-fr
| N° | 2 (reporté à la prochaine AGO) |
| RI ou Statuts ? | Statuts |
| Titre | Logo et Charte graphique du PP-fr |
| Proposé par | Relf |
| Soutenu par | Relf, Farlistener, Numero6, Jeey, D.A, Carole Fabre (PPMP), Blaspheme (PPMP), mayou, YannDutch, Thierry
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| Date de rédaction | 23/09/2013 |
| Texte de l'amendement | Une charte graphique utilisée par le Parti Pirate et ses sections locales est mise en place à partir du travail fourni par Thierry de la section Alsace.
Le logo actuel est abandonné au profit du nouveau logo noir et orange, basé sur une police libre et une refonte légère de la voile. Comme ci-dessous, mais sans dégradé. http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L500xH123/final_degrade-9f269.png Les sections locales et internes, ainsi que les équipes de travail sont fortement invitées à utiliser ce logo pour se créer un nouveau logo local en rajoutant en médaillon un logo de leur choix et en changeant la couleur du mot "pirate". |
| Explications et argumentaire | Nom en minuscule car c’est une référence à la culture numérique.
Les mots "parti" et "pirate" sont attachés pour souligner l’oxymore et faire référence au piratpartiet. Le tout en minuscule ça rend aussi moins agressif le mot PIRATE. On rend lisibles les deux termes en changeant uniquement le style des caractères : en gras pour pirate. La police est libre : ubuntu - caractères sans serif, là aussi c’est une référence discrète au web et au libre. Une seule ligne, c’est ainsi plus facile pour les sections locales d’y apporter leur griffe sur une seconde ligne ou dans le prolongement du nom. Orange dit "pure" (#FFA500), couleur "chaude", proche des autres PP du Sud de l’Europe mais restant originale. Différent de l’orange du PP allemand, du PP suisse, ou de celui du Modem. Restant lisible sur fond sombre ou clair. Intégralité de la réflexion et de la recherche sur http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour |
| Contre-argumentaire |
Non il n'est pas trop tard car les ressources existent déjà, et la proposition offre une flexibilité graphique bien plus facile à intégrer que le logo actuel
Comme indiqué plus haut les ressources existent déjà et des volontaires sont disposés à rapidement aider ceux qui en ont besoin
Le sujet a été débattu de très nombreuse fois depuis la mi-2012 sur le forum, c'est l'aboutissement de ces réflexions et discussions qui est présenté avec même une proposition d'ouverture à des couleurs "libres". Le sujet a même fait l'objet d'un vote sur LQFB (noyé par la polémique INPI)- C'est justement le logo actuel qui lui n'a pas fait l'objet d'un choix démocratique |
| Références |
Programme unifié
Modification des statuts du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme.
| N° | 6 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | Statuts |
| Titre | Programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | Stephanie, Relf, farlistener, Thufir, AlexisK, Léguman, nalaf |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 20 des statuts est supprimé et remplacé comme suit :
Texte de remplacement : 20 Programme
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment. Texte actuel supprimé : 20 Programme Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les Sections Locales ou internes. Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment. |
| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Programme unifié
Modification du Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme
| N° | 7 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | farlistener, Thufir, Léguman, mariemini souris, |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 15 du règlement Intérieur est supprimé et remplacé comme suit :
Texte de remplacement : 15 Programme
Le programme du Parti Pirate est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conformément aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. La proportion de pour, de contre et d'abstentions exprimées lors du vote des amendements au programme permet aux porte-paroles et aux organes du Parti d'apprécier et d'adapter la force de l'action militante à mener et de faciliter la réactivité du Parti. Présentation du programme La présentation du programme doit être claire et les mesures les plus détaillées ne doivent pas oblitérer la visibilité des autres points. Lorsqu'une question est fortement développée ou que la mesure envisagée a été très détaillée, celle-ci doit être présentée sur un volet spécial. Chaque point doit être résumé de manière claire et immédiatement compréhensible par tous, sans jargon juridique ou technique. Le programme doit être mis à jour sur le site après chaque Assemblée Générale. La présentation du programme peut être rendue plus claire en distinguant les grands axes, les principales thématiques, le projet de société et les mesures de réforme. L'équipe en charge de la communication et de la stratégie détermine les points qui semblent opportuns à mettre en avant selon le contexte politique et le support de communication. Les points devenus caducs peuvent être retirés du programme par décision de la Coordination Nationale. Cette décision doit être clairement motivée. Elle prend effet immédiatement mais doit être ratifiée par un vote de confirmation des militants lors de l'Assemblée Générale suivante. Texte actuel : 15 Programme Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante. |
| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Majorité requise du programme unifié
Amendement complémentaire
Le vote à cet amendement ne sera pris en compte que si l'amendement précédent sur le programme unifié a été adopté. Cet amendement présente quatre options en concurrence
| N° | 8 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Majorité requise du programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | farlistener, Thufir, Léguman, mariemini souris, |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme à la suite de l'alinéa 3 :
Option A : prise en compte des bulletins blancs
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| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | Contre l'option A :
Cela a pour effet de transformer le vote blanc en un "contre faible" et le vote contre comme un "contre fort". Les personnes qui ne se sentent pas compétentes pour une sujet doivent avoir droit à un "blanc neutre". Contre l'option B : Cela va ajouter énormément de sujets non consensuels dans le programme du Parti Pirate.
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| Références |
Cohérence des alliances avec le programme
Amendement complémentaire au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur le programme unifié
| N° | 9 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Cohérence des alliances avec le programme |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 15 du règlement Intérieur est complété par le paragraphe suivant :
Les alliances à des listes communes ou la participation à des organes de décision avec d'autres formations politiques sont soumis au principe de la cohérence avec la ligne politique élaborée par les militants lors des assemblées et des réunions du Parti Pirate. En cas d'incohérence manifeste entre les actions politiques communes envisagées et le programme défendu par le Parti Pirate, la participation n'est pas réputée possible. Si des mesures contraires au programme sont décidées par un conseil auquel des membres du Parti Pirate participent, les élus pirates s'obligent à exprimer leur désaccord, à se constituer en force d'opposition ou à démissionner. |
| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Suppression de l'option A Revoir
Amendement au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'impartialité des scrutins
| N° | 10 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Suppression de l'option A Revoir |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | farlistener, YannDutch Léguman |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point 11.3 du Réglement Intérieur du Parti Pirate est complété par le paragraphe suivant :
Les questions n'engageant pas un choix multiple doivent comprendre trois options de réponse : le vote favorable ( oui, pour, carton vert...), le vote défavorable (non, contre, carton rouge...) et le vote neutre (ne se prononce pas, blanc, carton jaune ou blanc). Le matériel de vote doit proposer ces trois options à l'exclusion de toute autre et sans privilégier aucune de ces options sur les autres. Dans la mesure ou le vote blanc est prévu, l'absence de réponse est considérée comme un suffrage non exprimé. |
| Explications et argumentaire | L'option A Revoir agit comme une seconde option contre. Elle est contraire à l'impartialité d'un scrutin démocratique.
Elle complique par ailleurs de façon inutile les opérations de dépouillement. |
| Contre-argumentaire | L’option à revoir est actuellement mal utilisée (car il y a peu de retours sur les nombre d'à revoir). Mais utilisé à bon escient, elle pourrait déterminer si un amendement ne satisfait pas la totalité des pirates, ou si au contraire il doit être amélioré pour être soumis de nouveau à la prochaine assemblée générale.
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| Références |
Conseil politique
Instaurer un conseil politique ouvert à tous et à la représentation strictement proportionnel qui prendrait les décisions éminemment politiques.
| N° | 11 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Conseil politique |
| Proposé par | clemage |
| Soutenu par | nalaf |
| Date de rédaction | 27/09/2013 |
| Texte de l'amendement | Proposition d'ajout aux statuts
Pour éviter la convocation d'une assemblée générale spécifique. Cette instance ne sera mise en place que lors de la prochaine assemblée générale. Introduction Le conseil politique est un organe ayant pour prérogative la gestion des décisions qui ne relèvent pas de l'administration quotidienne et celles pouvant avoir un impact considérable. Il peut également annuler ou modifier les décisions prises par la coordination nationale ou le bureau national. Constitution Le conseil politique est renouvelle chaque année, lors de l’assemblée générale. Tout adhérent du parti pirate peut se porter candidat au conseil politique et ce jusqu au début du vote. Tout candidat doit avant le début du vote indiquer une liste d'au moins 3 autres candidats qui sera sa “liste des procurations“. Tout candidat qui obtient au moins une voix devient membre du conseil politique. Le total de voix de chaque candidat est enregistre, ce qui déterminera son nombre de voix dans les décisions. Les membres du conseil ne peuvent pas se prévaloir de la qualité de membre du conseil politique sans indiquer, optionnellement de façon arrondie, le pourcentage des voix qu'il a obtenu. Les personnes qui adhérent au Parti Pirate alors qu'elles ne disposaient pas de droit de vote au moment de la dernière élection du conseil politique peuvent adresser a la commission de contrôle un vote pour le conseil politique. Ce vote se fait uniquement par correspondance et est dépouillé tous les 3 mois afin de garantir l'anonymat des résultats. Lors du dépouillement des résultats, les voix correspondantes sont ajoutées aux différents membres du conseil politique. Le conseil politique est compétent pour toute décision qu'il estime politique et qui n'entre pas dans le domaine de compétence de la commission de contrôle ou de l’assemblée générale. Il peut donc prendre des décisions qui pourraient relever d'autres instances, dans le cas de décisions contradictoires, ses décisions l'emportent. Le conseil politique peut également annuler toute décision a l'exception de celles de l'assemblée générale et de la commission de contrôle. Convocation Le conseil politique se réuni a la demande : -Du bureau national -De la coordination nationale -De la commission de contrôle -De membres du conseil politique dont la somme totale des voix est strictement superieure a la racine carree de la somme des voix du conseil politique. Délibérations Les délibérations du conseil politique sont publiques. Lors des délibérations, chaque membre dispose des voix qu'il a obtenu en assemblée générale, ainsi que celles rajoutées en cours d'année par les personnes qui adhérent, ainsi que celles des autres membres du conseil politique qui ne prennent pas part au vote dont il est le premier membre prenant part au vote sur leur liste des procurations. |
| Explications et argumentaire | La procédure de prise de décision interne a été un sujet de débat quelque peu houleux ces dernières années et la situation actuelle n'est pas une situation de consensus. L'amendement 13 n'a jamais fonctionné comme il devait fonctionner et actuellement les décisions sont prise d'une façon peu démocratique. En particulier, nous n'avons pas de "un électeur/une voix", mais des disparités énorme qui vont de 1 électeur 0.2 voix(petite section locale), une électeur 0.01 voix(grosse section locale) et un électeur 0 voix(sans section locale).
Actuellement avec l’échec de l'amendement 13, on se retrouve à avoir une structure telle que celle que l'on dénonce : on a des circonscriptions (sections locale) et on élit une représentant pour chacun de ces circos. Si la personne pour qui vous avez voté n'est pas élue, vous n'avez donc pas de représentants dans les instances du parti pirate. De plus, cette organisation interdit au pirate qui voudrait se représenter lui même de le faire. On reste donc dans un système de politique interne proche du système politique français actuel.(dans ses bases théoriques, en pratique, nous n'avons de pas de carriérisme ni d'inégalités financières de campagne) De plus, ce mode de fonctionnement a fait "voter avec pieds" certains adhérents qui ne sont plus des nôtres. Le système actuel ne doit donc pas durer, mais en pratique, il n'y a pour le moment pas de problème énorme, nous pouvons donc prendre notre temps et il est donc proposé de ne mettre en place le conseil politique qu'à l'AG d'après celle-ci. La proposition s'inspire du fonctionnement de liquid feedback tout en étant limité par la possibilité de vote anonyme. Concrètement en assemblée générale, vous pouvez déléguer de façon anonyme votre vote à un autre pirate ou bien au contraire considérer que vous préférer garder votre vote pour toutes les décisions et vous assimiler à un politicien qui n'a lui, pas à être anonyme dans ces votes. On a donc : -Pas de modification de la gestion des affaires courantes pour ne pas déstabiliser la Parti Pirate. -Un système qui tends beaucoup plus vers une organisation liquide que l'actuel. -Un système totalement proportionnel à la voix près. Et donc de respecter l'expression des groupes minoritaires au sein du Parti Pirate. -Un système qui laisse la possibilité à ceux qui le veulent d'être anonyme et d'avoir un représentant. -Un système qui laisse la possibilité aux personnes souhaitant garder leur voix de le faire. -Un système qui permet aux nouveaux adhérents de rapidement influer sur les décisions du parti pirate. En leur donnant plus de pouvoir décisionnel et en les implicant ainsi d'avantage au Parti Pirate. -Un système qui n'est pas lourd dans la pratique, car il ne demande la convocation de cette instance que pour des questions éminemment politiques et celles fort sujet à débat. Réponse aux éventuels contre-argumentaires "Mais ton truc, c'est une usine à gaz" Non, c'est d'ailleurs moins compliqué qu'une méthode de schulz, de plus, on peut très facilement se représenter le truc en imaginant qu'on dépose des jetons de couleurs différentes pour chacun des candidats et que le candidat a le même nombre de voix que de jetons de sa couleur. Pour les délégations, ça peut se gérer informatiquement(je m'engage d'ailleurs à le dév ce qu'il faut si cette amendement passe) et c'est vérifiable manuellement. "Mais ton truc, c'est antidémocratique, quelqu'un pourrait avoir plus de 50% des voix et décider tout seul" Dans mon exemple, il y a peu de monde qui se présente, mais en réalité il y en aura beaucoup plus, ce qui rend totalement impossible que quelqu'un puisse avoir la majorité absolue. "Mais c'est antidémocratique tous les membre du conseil politique n'auront pas le même nombre de voix" Ils auront autant de voix que de personnes qui ont voté pour eux, c'est donc parfaitement juste et strictement proportionnel. "Mais dans ton truc, les gens qui veulent rester anonyme sont désavantagés" Non, les gens qui veulent rester anonyme ont au contraire plus de choix dans les personnes auxquelles ils peuvent confier leur voix. La voix de tout pirate sera donc forcément là où il l'a choisi alors qu'actuellement, seul ceux qui votent pour un pirate et que celui-ci est coordinateur est représenté. "Mais dans ton truc des gens qui ont peu de voix vont s'arroger le droit de parler pour le PP" Non, si quelqu'un se prévaut d'être au Conseil Politique, il doit impérativement préciser le % des voix qu'il a eut. Les gens seront donc qu'il est très peu représentatif du parti pirate. "Mais les gens à une voix, c'est bizarre" Oui, c'est sur que ce n'est commun de laisser les gens qui le veulent se représenter eux même, mais cela devrait être un droit de toute personne qui n'est pas en accord avec les alternatives qu'on lui propose. "Non, mais ça arrive super tard ton truc". Ayant été prévenu juste hier que les amendements devaient être déposé aujourd'hui, j'ai du presser ce dépôt, c'est triste, mais si on préviens les adhérents 5h avant le dépôt que ça va se finir, c'est ce qui arrive. De plus, cette instance est prévue uniquement pour être mise en place à l'AG d'après celle-ci. C'est donc dans très longtemps et rien n'empêchera les adhérents de proposer entre deux des amendements qui modifieront la gestion de ce conseil politique. Ce n'est donc pas "tard pour cette AG", mais "très en avance pour le prochaine". Il est néanmoins nécessaire de le proposer au vote maintenant pour que des votes puissent être prévus lors de l'AG après la prochaine. |
| Contre-argumentaire |
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| Références | http://forum.partipirate.org/statuts/creation-conseil-politique-t11108.html |
Liste des Sections Locales (SL) et Sections Internes (SI) en annexe du RI
Transparence organisationnelle : document de référence qui répertorie les Sections locales et internes avec des informations descriptives.
| N° | 12 (n'a pas eu les soutiens nécessaires) |
| RI ou Statuts ? | Statuts |
| Titre | Liste des Sections Locales (SL) et Sections Internes (SI) en annexe du RI |
| Proposé par | Numero6 |
| Soutenu par | Relf, YannDutch, mistral, Léguamn, D.A |
| Date de rédaction | 28/09/2013 |
| Texte de l'amendement | À insérer dans ou à la fin du 13 Sections locales et internes
La liste de toutes les Sections Locales et de toutes les Sections Internes sont répertoriées en Annexe du règlement intérieur.
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| Explications et argumentaire | Par transparence organisationnelle et pour répertorier les Sections avec une description dans le RI pour informer sur leur état fonctionnel ou non. Comme cela, ce sera un document officiel, il fera référence. À voir/utiliser comme un tableau de bord national des composantes locales et internes fonctionnelles du parti. La partie réglementaire est à élaborer en coopération, avis aux volontaires. |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
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