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AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI
Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/10/2013
Samedi 00/00/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.
Voir la page Amendements aux statuts pour la méthodologie.
Lister les amendements ci-dessous :
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | 0 |
| Statuts ou RI ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?
| N° | 1 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés |
| Proposé par | Numero6 |
| Soutenu par | Relf, Jeey / D'après LQFB : Frédéric Lecointre, Gobelin Nounours, Kellya, nalaf, Numero6, Pierre, MrNatural |
| Date de rédaction | 06/09/2013 |
| Texte de l'amendement | Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme :
Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante. |
| Explications et argumentaire | C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique ? |
| Contre-argumentaire | Problème de lisibilité des choix des adhérents. si une motion reçoit 40 pour 40 contre et 20 blancs, qui a gagné ? ceux qui sont contre pourtant ils sont minoritaires. --- Ca depend. Pour moi [Relf], un tel vote doit être revoté aussi rapidement que possible puisque les pours et les contres sont à égalité.
+ Quand on vote, on vote pour ou contre
"Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé" peut avoir deux significations : soit on compte le total de votes blancs en tant que tels (séparément des abstentions, nuls, etc.), et on annoncera le total des blancs, mais cela n'entre pas en compte pour déterminer quelle motion (ou personne ou liste) remporte le vote où là on procède comme actuellement. soit on compte et annonce aussi le total des blancs, mais en plus, le vote blanc est un vote en tant que tel, qui peut "remporter" le vote (ou une partie des sièges dans le cas d'une élection, etc.). Le vote blanc est interessant quand on utilise les pourcentages, comme c'est le cas pour notre programme (66% = au programme, 50% = mesures compatibles). La comptabilisation du vote blanc peut avoir un gros impact dans ce cas, par exemple.
|
| Références |
Logo et Charte graphique du PP-fr
| N° | 2 |
| RI ou Statuts ? | Statuts |
| Titre | Logo et Charte graphique du PP-fr |
| Proposé par | Relf |
| Soutenu par | Relf, Farlistener, Numero6, Jeey, D.A, Carole Fabre (PPMP), Blaspheme (PPMP), mayou / D'apres LQFB : mariemini, Christophe, Christophe FENDER, GeekPapy, Kadcom, Maissonier, martin, MrLulz, mrNatural, Olivier Soares Barbosa, Patriator, Relf, Thierry, tornade, Valentin Lorentz, Natouille |
| Date de rédaction | 23/09/2013 |
| Texte de l'amendement | Une charte graphique utilisée par le Parti Pirate et ses sections locales est mise en place à partir du travail fourni par Thierry de la section Alsace.
Le logo actuel est abandonné au profit du nouveau logo noir et orange, basé sur une police libre et une refonte légère de la voile. Comme ci-dessous, mais sans dégradé. http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L500xH123/final_degrade-9f269.png Les sections locales et internes, ainsi que les équipes de travail sont fortement invitées à utiliser ce logo pour se créer un nouveau logo local en rajoutant en médaillon un logo de leur choix et en changeant la couleur du mot "pirate". |
| Explications et argumentaire | Nom en minuscule car c’est une référence à la culture numérique.
Les mots "parti" et "pirate" sont attachés pour souligner l’oxymore et faire référence au piratpartiet. Le tout en minuscule ça rend aussi moins agressif le mot PIRATE. On rend lisibles les deux termes en changeant uniquement le style des caractères : en gras pour pirate. La police est libre : ubuntu - caractères sans serif, là aussi c’est une référence discrète au web et au libre. Une seule ligne, c’est ainsi plus facile pour les sections locales d’y apporter leur griffe sur une seconde ligne ou dans le prolongement du nom. Orange dit "pure" (#FFA500), couleur "chaude", proche des autres PP du Sud de l’Europe mais restant originale. Différent de l’orange du PP allemand, du PP suisse, ou de celui du Modem. Restant lisible sur fond sombre ou clair. Intégralité de la réflexion et de la recherche sur http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour |
| Contre-argumentaire | ... |
| Références |
Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG
| N° | 3 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG |
| Proposé par | Leguman |
| Soutenu par | Farlistener, Evpok, Via LQFB (proposition gagnante) : Leguman, Thierry, Stephanie, Mistral, Clemage, Jesse, MrNatural, sylecomte |
| Date de rédaction | 19/07/2013 |
| Texte de l'amendement | La mise au vote d'un amendement au règlement intérieur, au programme ou statutaires au cours des Assemblées Générales du Parti Pirate ne pourra se faire qu'à la condition que lesdites propositions d'amendement aient subies une phase de débat satisfaisante sur le plan de la durée et de la publicité telles que définies au paragraphe 11.3. Concrètement, toute proposition doit passer par une consultation sur l'outil de démocratie liquide en cours d'usage au moment de sa rédaction. La consultation doit se terminer au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale . Le champ de l'adresse du débat de fond doit être renseigné, et la consultation annoncée par la mailing-list Annonce-consultation au moins. La coordination nationale ainsi que que le bureau national peuvent cependant proposer des amendements sans passer par la plate-forme de démocratie liquide en cas de besoin spécifique tels qu'urgences ou points techniques. |
| Explications et argumentaire | La démocratie que tous ici nous voulons améliorer ne réside pas exclusivement dans le vote. Bien au contraire le débat, où l'on peut amender, contre-proposer, affiner est presque plus important. On se souvient avec gêne des fameux grands débats nationaux où défilent les prétendus experts et où personne n'a en fait la parole. Au Parti pirate, il y a une vraie notion du débat et surtout du travail collectif. Nous voulons jouer en équipe. En cela, voir débarquer des séries d'amendements préparés individuellement et sans débat aux AG est contrariant. Une fois à l'AG, il est trop tard pour vraiment en débattre: il est à prendre ou à laisser. Aussi il convient de décider que tout amendement proposé doit passer par une consultation via la plate-forme actuelle de démocratie liquide, aujourd'hui liquid feedback. Si ce n'est pas un outil parfait, il est tout de même très satisfaisant pour la publicité et la possibilité donné à chacun de se positionner. Un nouveau sujet doit être créé sur le forum et doit être nécessairement associé pour le débat de fond. Une annonce doit être faite sur la mailing list discussion du lancement du sujet. Rien n'empêche bien entendu de faire vivre le débat également sur d'autre canaux. Ce procédé développera l'usage de Lqfb et sa notoriété. |
| Contre-argumentaire | Les personnes qui maîtrisent mal l'outil de Démocratie Liquide vont se trouver exclues de la vie interne du PP.
Si le débat préalable doit être obligatoire, le débat ne doit pas être imposé sur une plateforme spécifique → un amendement doit pouvoir être proposé si le débat a eu lieu sur le forum (dans les mêmes conditions de durée). Larose75 : lqfb est aux mains d'un petit groupe d'appartchick qui vont encore plus faire ce qu'ils veulent au sein du PP si cet amendement passe, je suis donc contre |
| Références |
Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)
Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant, sans changement notable ou quasi-identique
| N° | 4 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec) |
| Proposé par | Numero6 |
| Soutenu par | à la demande de la CN |
| Date de rédaction | 27/09/2013 |
| Texte de l'amendement | 10 Ordres du jour et convocations 10.1 Assemblées Générales |
| Explications et argumentaire | Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Programme unifié
Déclaration d'unification du programme
| N° | 5 |
| RI ou Statuts ? | Résolution prise en Assemblée Générale |
| Titre | Programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | Stephanie |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Il est proposé aux membres du Parti Pirate de prendre la résolution suivante :
Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate. Cette fusion s'opère selon les modalités suivantes : Le programme unifié est composé de toutes les mesures actuelles du programme. Les mesures compatibles qui pourront faire à cette occasion l'objet d'une réécriture, seront soumises à l'approbation des membres lors des prochaines Assemblées Générales. La liberté de chacun vis à vis de cet ensemble est réaffirmée en cohérence avec les principes du Parti Pirate dans la mesure où le respect de la décision collective doit aussi s'imposer afin de porter ensemble un même combat. |
| Explications et argumentaire | Notre communication externe n'est pas facile, et notre parti a toujours beaucoup de mal à attirer vers lui les jeunes militants qui convaincus par notre engagement dans la défense des libertés, devraient pourtant nous rejoindre très nombreux.
Un des obstacles à cette progression est sans-doute que nos idées les plus audacieuses sont mises à l'écart au sein de l'ensemble des mesures dites "compatibles" qui ne sont pas ou qui sont peu défendues par le parti. L'unification du programme proposée dans le train d'amendements qui suit devrait je l'espère nous permettre de répondre à ce problème. Il n'est pas dans mon intention de critiquer les raisons qui ont conduit à créer le volet compatible. Je pense qu'il avait son utilité dans le cadre de la préparation des législatives de 2012 où chaque "candidat citoyen" devait faire sa propre campagne... mais nous ne sommes plus dans cette perspective et la logique des élections qui viennent est celle de scrutins de listes où ce qui va compter sera notre capacité à défendre des idées tous ensemble, en tant que force politique cohérente et unie. |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Programme unifié
Modification des statuts du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme.
| N° | 6 |
| RI ou Statuts ? | Statuts |
| Titre | Programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 20 des statuts est supprimé et remplacé comme suit :
Texte de remplacement : 20 ProgrammeLe programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons dans le cadre d'un projet de société, et que les personnes qui nous rejoignent sont invitées à défendre avec nous dans la logique de leur engagement. Toute personne investie par le Parti Pirate, candidate ou élue à une élection externe s'oblige en conséquence à ne défendre aucune mesure contraire à ce programme ni à faire obstacle à sa mise en oeuvre. Chacun reste libre de son appréciation personnelle, et de l'exprimer en public à la condition d'exposer par ailleurs sans détours et sans dénigrement le point de vue du Parti élaboré collectivement. Toute personne parlant au nom du Parti Pirate ou sous sa bannière doit s'efforcer d'exposer avec sincérité les idées du programme. Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment. Texte actuel supprimé :
20 Programme
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| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Programme unifié
Modification du Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme
| N° | 7 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 15 du règlement Intérieur est supprimé et remplacé comme suit :
Texte de remplacement :
15 ProgrammeLe programme est déterminé par les militants. Il s'impose à tous. Les responsables internes mettent en oeuvre sans considération de leurs idées personnelles le soutien aux associations et aux collectifs qui en font la demande. Les porte-paroles sont habilités à signer les appels et les pétitions, à organiser les manifestations et les actions menées au nom du Parti. Les militants qui prennent une initiative impliquant le Parti Pirate engagent leur responsabilité a posteriori. Ils sont invités à se comporter en porte-paroles, à considérer toutes les conséquences qui peuvent découler de leurs prises de positions publiques, à les maintenir en cohérence avec le programme et les actions menées, et autant que possible à agir en équipe. Le programme du Parti Pirate est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conformément aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. La proportion de pour, de contre et d'abstentions exprimées lors du vote des amendements au programme permet aux porte-paroles et aux organes du Parti d'apprécier et d'adapter la force de l'action militante à mener et de faciliter la réactivité du Parti. Présentation du programme La présentation du programme doit être claire et les mesures les plus détaillées ne doivent pas oblitérer la visibilité des autres points. Lorsqu'une question est fortement développée ou que la mesure envisagée a été très détaillée, celle-ci doit être présentée sur un volet spécial. Chaque point doit être résumé de manière claire et immédiatement compréhensible par tous, sans jargon juridique ou technique. Le programme doit être mis à jour sur le site après chaque Assemblée Générale. La présentation du programme peut être rendue plus claire en distinguant les grands axes, les principales thématiques, le projet de société et les mesures de réforme. L'équipe en charge de la communication et de la stratégie détermine les points qui semblent opportuns à mettre en avant selon le contexte politique et le support de communication. Les points devenus caducs peuvent être retirés du programme par décision de la Coordination Nationale. Cette décision doit être clairement motivée. Elle prend effet immédiatement mais doit être ratifiée par un vote de confirmation des militants lors de l'Assemblée Générale suivante. Texte actuel :
15 Programme
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| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Majorité requise du programme unifié
Amendement complémentaire
Le vote à cet amendement ne sera pris en compte que si l'amendement précédent sur le programme unifié a été adopté. Cet amendement présente quatre options en concurrence
| N° | 8 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Majorité requise du programme unifié |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme à la suite de l'alinéa 3 :
Option A : prise en compte des bulletins blancs
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| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Cohérence des alliances avec le programme
Amendement complémentaire au Réglement Intérieur du Parti Pirate portant sur le programme unifié
| N° | 9 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Cohérence des alliances avec le programme |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point numéro 15 du règlement Intérieur est complété par le paragraphe suivant :
Les alliances à des listes communes ou la participation à des organes de décision avec d'autres formations politiques sont soumis au principe de la cohérence avec la ligne politique élaborée par les militants lors des assemblées et des réunions du Parti Pirate. En cas d'incohérence manifeste entre les actions politiques communes envisagées et le programme défendu par le Parti Pirate, la participation n'est pas réputée possible. Si des mesures contraires au programme sont décidées par un conseil auquel des membres du Parti Pirate participent, les élus pirates s'obligent à exprimer leur désaccord, à se constituer en force d'opposition ou à démissionner. |
| Explications et argumentaire | |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Suppression de l'option A Revoir
Amendement au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'impartialité des scrutins
| N° | 10 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Suppression de l'option A Revoir |
| Proposé par | OSB |
| Soutenu par | |
| Date de rédaction | 20/08/2013 |
| Texte de l'amendement | Le point 11.3 du Réglement Intérieur du Parti Pirate est complété par le paragraphe suivant :
Les questions n'engageant pas un choix multiple doivent comprendre trois options de réponse : le vote favorable ( oui, pour, carton vert...), le vote défavorable (non, contre, carton rouge...) et le vote neutre (ne se prononce pas, blanc, carton jaune ou blanc). Le matériel de vote doit proposer ces trois options à l'exclusion de toute autre et sans privilégier aucune de ces options sur les autres. Dans la mesure ou le vote blanc est prévu, l'absence de réponse est considérée comme un suffrage non exprimé. |
| Explications et argumentaire | L'option A Revoir agit comme une seconde option contre. Elle est contraire à l'impartialité d'un scrutin démocratique.
Elle complique par ailleurs de façon inutile les opérations de dépouillement. |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |