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Codec CR 2013-09-03
Réunion de la CODEC du 03/09/2013
Les motions présentées ne donnent que l'avis rendu par la Codec, et ne donne pas volontairement l'avis de chacun de ses membres.
Ordre du jour
- Demande RA
- Validation processus de vote par correspondance SL Loraine
- Dossier Hervé B.
- Aurélien D. : propos transphobes sur la ml publique du PP
- Demande RA
- R.I. Codec
- Site de la CODEC
- Révision CR sur les votes
Présents
Sont présents les membres de la CODEC:
Excusés
- Bertrand (Khakaoura) procuration donnée à Tornade
- Evpok anime la réunion.
- Personne n'est désigné secrétaire de la réunion.
Séance commencée à 20h46 Hellmotheria (Mathilde) doit quitter la séance à 22h03, procuration donnée à Amok Séance levée à 01h22.
Compte-rendu
Demande RA
Le processus tel que proposé par le coordinateur correspond aux exigences démocratiques nécessaires à l'élection d'un nouveau bureau pour la section Rhônes-Alpes. C'est à Khakaoura de vérifier l'état des enveloppes avant qu'elles ne soient ouvertes pour le dépouillement.
Validation processus de vote par correspondance SL Lorraine
Hellmotheria a eu un mail du bureau : le responsable du courrier récupère le courrier et m'envoie les enveloppes marquées codec, "à l'attention de la codec" ou une mention comme ça.
Par contre il faut bien calculer les dates limites d'envoi, 2 jours sont nécessaires entre le moment où le responsable du courrier le récupère et celui où Hellmotheria les reçoit.
Il est nécessaire d'en tenir compte dans ce qu'on va donner comme date de fin de vote par correspondance aux adhérents.
Les votes par correspondance doivent donc être arrêtés le 25 septembre 2013, tout courrier reçu après cette date ne sera pas dépouillé.
Hellmotheria procèdera au dépouillement des bulletins le jour de l'Assemblée Générale. Elle sera accompagnée d'au moins 3 assesseurs. Un appel sera fait sur la mailing-list de sa section locale.
Elle publiera les résultats sur une page Wiki du Parti Pirate qui sera transmise sur la mailing-list publique de la section.
Dossier Hervé B.
La CODEC rappelle que statutairement elle n'a pas les moyens de demander une autre sanction que l'exclusion temporaire ou définitive.
La CODEC n'a pas été saisie officiellement par un mail de la Coordination Nationale mais par celui d'un coordinateur qui était démissionnaire et dont le successeur avait déjà été élu. Le dossier a été transmis par l'auteur du dossier et non par la Coordination Nationale.
La CODEC demande donc à la Coordination Nationale confirmation de la saisie, pour pouvoir entériner les décisions de ce soir et rappelle que les saisies doivent être faites par un mail direct de la Coordination Nationale à la CODEC comprenant les pièces sur lesquelles porte la saisie.
La CODEC a noté que dans le dossier d'accusation la mention « confidentiel pour diffusion interne ».
Au vu du caractère diffamatoire de certains éléments du dossier d'accusation, la CODEC demande à la Coordination Nationale une relecture du dossier disciplinaire et donner son aval à la transmission du dossier à l'accusé.
La CODEC lance une enquête auprès de témoins intérieurs et extérieurs au Parti Pirate afin d'avoir plus d'éléments pour pouvoir rendre un avis sur la réaction violente de la part d' Hervé B. Merci de nous écrire à codec@partipirate.org
Aurélien D. : propos transphobes sur la ml publique du PP
La CODEC trouve les propos d'Aurélien inexcusables, mais l'exclure définitivement ne règlerait pas le problème puisqu'il continuerait à tenir ce genre de propos, n'aurait pas avancé sur la question et ce serait un échec pour le débat au sein du Parti Pirate.
La CODEC souhaite que le Parti Pirate solutionne de façon pédagogique cet incident. Il serait souhaitable qu'Aurélien D. approfondisse ses connaissances sur le concept de genre et la transexualité pour permettre à ceux qui sont comme lui déboussolés par ces questions, de trouver des ressources sur ce sujet sur le site du Parti Pirate. Ces ressources leur permettraient d'entamer une réflexion sur le sujet. La section interne Diversité pourrait tout à fait accompagner Aurélien D. dans cette démarche qui se veut constructive.
Toutefois, Aurélien affiche clairement une opinion transphobe - de surcroit vulgaire - sans retenue et sans gêne. Ces propos ne sont pas excusables, à la lecture de l'article 8 du Règlement Intérieur, c'est pourquoi la CODEC se prononce sur son exclusion du Parti Pirate pour une durée d'une semaine à partir du 9 septembre 2013.