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Discussion:Statuts
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bonjour tou/te/s
et passants...
- serait interessé par la genese de l'introduction d'une notion "disciplinaire" ds ces statuts?
- suggestion de htmliser un peut cette version avec notamment des liens vers
. . des mots comme reglement interieur, charte, codec/commission etc...
. . (d'autant plus qu'il existe a coté une version pdf..
. . ou si l'on veut vraiment une version brute bien "nette" la doubler... d'une autre avec liens?
- au passage sur "les plaintes"... il pourrait etre utile de prevoir au moins quelques motifs et qques mots d'extension
car les tribunaux considerent bcp "l'interet a agir" pour les saisines...
(et eventuellement faire qques demarches pour devenir 'agrée' ds qques secteurs??
. . . (ou cela existe) environnement logement conso? ...
. . . helas il n'ont pas prevu (afaik 'protection des personnes/vies perso ...
. . . ca ne doit pas trop les interessér que l'on s'en mele... ils nous laissent genre 'enfance'.. ;-) )
a ce point d'ailleurs aussi proposition d'ajouter truc genre... le conseil peut deleguer toute personne pour l'assister ou la representer, ou porter et defendre l'affaire/le dossier etc...
et autres suggestions a detailler plus tard.
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