IDF:Reunion:Reunion du 2013 05 29

Ce mercredi 29/05/2013 a eu lieu une réunion du PPIdF en vue des municipales.

La réunion s'est déroulée sous la forme d'un débat où tous les intervenants pouvaient prendre la parole, donner leur approbation ou non au discours de chacun grâce à un système de cartons de trois couleurs.

Présentation du Parti

Présentation Maxime

Le parti pirate est né en suède en 2006, d'abord basé sur la dénonciation de la pénalisation des échanges non marchant des biens culturels , il s'est étendu à des thématiques liées aux droits fondamentaux, comme la protection de la vie privée et à des domaines économique via la lutte contre les monopoles privés mis en place par les brevets.

• Sophie : la recherche médicale rentre t elle dans ce domaine ? Quelle est la position du parti notamment sur les brevets sur les médicaments ?
• R : Réponse sur la répartition du financement des brevets et des médicaments. Répartir l'argent sur la recherche et non sur le financement des brevets et des systèmes tout au autour. Un papier a été publié dans ce sens sur l'ancien site web. Globalement, utilisé le financement publique de la recherche, plutôt que passer sur un financement uniquement privé et basé sur le financement via monopole du brevet…

Organisation interne

Présentation réalisée par Franois complétée par Leguman

Comme le montre l'organigramme, l'idée principale est que toutes les institutions partent des adhérents.

Trois grandes instances sont à retenir :

• La coordination nationale : elle dispose d'un rôle politique,elle est formée par les coordinateurs régionaux (au moins un par région), et par les coordinateurs internes porteur des sections thématiques. Une seule de ces sections est actif à présent présent la section "Diversité".En juin, lors de l'assemblée de la section IDF, le poste de coordinateur de l'IDF est remis aux elections.
• Le bureau national : rôle administratif du parti.
• La codec est l'organe de résolution de conflit qui permet contrebalancer et contrôler les deux autres insta;nces. Cette instance est élue au suffrage direct par les adhérents.
• Une association de financement du parti, organe dont la fondation due à la loi sur le financement des partis

La vie du parti

Présentation Fanois

Le financement des partis et des campagnes dispose d'un l'avantage : la défiscalisation, mais celle ci est contrebalancée par une exigence de traçabilité totale, donc d'une comptabilité des plus rigoureuse. Par exemple, tout renoncement au remboursement est considéré par la loi comme un don, et cet acte doit être tracé.

La loi distingue deux types de financements le financement des partis et les financements des campagnes. Pour rappel l'ensemble de la documentation est consultable ici

Retour sur les modalités de financement des campagnes et des partis politiques. L'exigence de traçabilité doit être réelle et même tout renoncement au remboursement doit être tracé.

• Q : Existe-t-il des les formulaires types pour faire des dons ?
• R : Il n'y a pas formulaire mais un processus informatiques via REDMINE est en cours de mise en place. Par ailleurs, il faut disposer de la nationalité française pour faire valoir un droit au remboursement ou au don pour un parti politique.

Il est rappelé que tout engagement de dépense doit faire l'objet de validation quelle soit nationale ou au niveau de la section

• Q  : Cette validation doit être faite au-préalable ou a posteriori ?
• R : il est possible de valider a posteriori, mais sous réserve du respects des modalités réglementaires/techniques. In fine, le trésorier doit au moins donner son accord technique au préalable. Les Mailing list sont notamment faites pour obtenir cette validation.
• Q par Lecannonier : il était question de mettre en place une plate forme de micro-don, notamment pour les campagnes. Est ce toujours d'actualité ?
• R : c'est strictement impossible dans le cadre d'une campagne. Cela reste possible par contre pour la vie de l'association et la vie du parti.
• Q : quel est le rôle le mandataire financier  ?

Son rôle est précisément décrit ici

• Q : Un expert comptable doit valider, au dessus d'un certain seuil, les comptes de campagne. Quel est l'ordre de grandeur du coût de cette prestation ?
• R : 70/300 euros pour la validation des comptes mais attention, si celle-ci est faite à un prix d'ami, cela rentre dans le cadre des dons, donc à déclarer.

Pour ceux qui sont intéressés toute la documentation est disponible ici

La marche des fiertés - le 29 juin

Présentation par Stéphanie

Chaque année, le parti participe à la marche des fiertés, et chaque fois à l'organisation se fait dans la précipitation. Cette année, cela change un char est en cours de construction. Cependant, il manque du monde pour faire la sécurité autour du char - minimum 3 personnes, du monde pour être sur le char, du monde pour décorer le char, venir plus tôt pour décorer le char. Il est nécessaire que certains prennent en charge la musique du char. Il est prévu que le char ne diffuse que de la musique libre. Un pad est ouvert pour lister les musiques libres disponible. In travail de recherche de cette musique et de création de plays lists est à réaliser.

• Q : Maxime : avant les élections législatives, une radio pirate avait été montée. Une compilation pirate avec deux CD de musiques libres, et aussi un répertoire masqué dans les sous-sols du serveur avec de la musique libérée sont disponibles...
• Q : Un auteur peut il libérer sa musique rien que pour l'événement
• R : oui mais c'est pénible, et l'objectif est de diffuser de la musique vraiment libre
• Q : Bradley Manning doit-il avoir une place majeure sur le char du PP ? (Nota : Bradley Maning a fait un coming out discret, et communique très peu sur ce point)
• CMAL : on doit rester dans le thème de la défenses des droits des LGBTQ... L'action de Bradley concerne plus la liberté d'expression et du lanceur d'alerte. Une mise en avant trop forte de Bradley risquerait de tomber hors sujet.
• Ol ne fait pas état de son homosexualité, il y aura donc un travail conséquent de communication pour faire comprendre le message s'il l'on souhaite le faire.
• Réaction de Maxime : il ne semble pas judicieux d'accentuer le mélange des thématiques entre Bradley et la marches des LGBT.

La motion suivante est mise au vote "Le char PP doit il porter un mot d'ordre en faveur de Bradley Manning"

• 5 pours
• 12 contres
• 9 absentations

La motion est rejetée. Les participants restent bien entendu libres de porter des objets à l'effigie de Bradley Maning durant la marche.

Prochaine réunion Sur mumble le 19 juin

Retour sur le tour de table

Présentation des retardataires.

Des élections partielles législatives pour les circonscriptions des français de l'étranger

Présentation Thomas V.

Le Conseil Constitutionnel a invalidé des sièges à l'Assemblée Nationale, ils étaient remis en jeu dans ces élections. Deux candidats pirates se présentaient dans des circonscriptions, Alex guiard 0,98% pour la circonscription Méditerranée, Laurence Vermorel qui a obtenue 2,5% des voix (troisième score historique du PP). Une élection riche d'enseignements pour les municipales qui arrivent :

• tout le spectre des partis politiques français y était représenté.
• C'est la première fois que les candidats s'adressent aux électeurs pirates et au candidat pirate entre les deux tours. Une réponse au PS est en cours. Elle consistera en une liste de question (envoyée au candidat UMP par ailleurs) dont les réponses seront publiées sur le site web du PP. Aux électeurs Pirates de se forger une opinion par la suite. ,

Des actions de communication assez claires ont été menées dont la participation à un débat télé. Par ailleurs, le PP a réussi à prendre le lead sur l'opération de spamming réalisée par le candidat UMP qui a utilisé pour ce faire les listes du consulat français.

Un budget de campagne total inférieur à 450 euros pour au final 502 voix obtenues. Il s'agit d'un plafond de verre qui ne pourra être franchi que si moyens humains et financiers sont ajoutés. Même la candidate du front de gauche a eu plus de moyens que la candidate du PP.

• Q Adèle  : les 2,5% ont ils votés sur les idées du PP ou sur la dénonciation du personnel politique actuel ?
• R : TV. 2,5 % ne sont pas assez représentatifs pour être des électeurs en simple rejet du personnel politique. Donc le pari d'un ôté sur la marque PP peut être fait.
• Q : Eric : une remarque Attention Pepe grillo en Italie, 2 mois après les élections générales, n'a pas confirmé la poussée des législatives. Ceci notamment a cause d'un programme peu clair. Une question : il y a-t-il un plan pour augmenter les moyens ?
• R: Non

Une remarque  : Dans la circonscription de l'Europe du sud, des bulletins pp étaient manquants. Le pp cherche des volontaires pour aller photographier les PV des bureaux d'élection au ministère des affaires étrangères pour le cas échéant constituer un dossier de contestation.

• Q Retour sur la question d'Adèle.
• R : 502 voix représentent un socle de campagne. Cependant, Les thèmes de campagnes n'étaient pas totalement alignés avec les thème PP. Notamment la défense des petites entreprises, la parité et la démocratie liquide ne font pas formellement parti du cœur du programme.
• Franois : de il n'y existe pas de section PP Pour les français de l'étranger, il n'y pa de débat… Donc le thème du renouveau de l'organisation de la vie politique n'est pas évident à porter.
• CMAL : l'électorat PP est composée de toute façon de deux catégories : une frange de la population qui est contestataire mais qui ne souhaite pas voter FN ou Modem, et une autre qui est sur le fond idéologique du pp.
• Q : Est il possible de déposer un recours suite à l'acte de Lefevre.
• R CMAL : il s'agit d'un leak de donnée privée. Le code électoral ne porte pas sur ce domaine.

Ce point n'a pas fait l'objet d'un vote de mention.

Le cadre des municipales

Présentation de Leguman

les élections municipales nécessitent de se doter d'une organisation, et d'un système de prise de décision :

• Efficace : une campagne peux nécessiter de prendre des décisions rapides pour suivre l'actualité. Une prise de décision mensuelle en AG ne correspond pas à ce rythme.
• résilient face à l'entrisme : certains groupuscules peuvent être intéressés pour utiliser la marque PP et la détourner a leur avantage
• démocratique

Une organisation par strates permettrait de répondre a ces objectifs. Dans ce cadre l'AG Idf serait plénipotentiaire, une équipe élection demanderait sous certains critères une validation à ll'AG une validation a priori ou a posteriori.

L'équipe élection doit avoir un droit de demander des membres dont l'action est contre productive de se retirer. L'équipe fonctionnerait par vote électronique. Le 16 tout doit être bouclé, le 23 c'est mis au vote de l'AG.

• Q : Clément Comment coordonne-t-on les élections Paris et les listes sur des municipales en dehors
• R TV. A paris le nombre de militants permet de faire des listes, en dehors cela ne sera pas évident. De plus, il s'agit de faire un investissement pour gagner un influence au niveau national, du moins médiatiquement. Pour le registre, des projets seraient en train. de se monter à Montreuil et à Joinville
• Q : Clément Dans l'organisation d'écrire ici, qu'est ce qu'il serait adressé à l'AG, qu'est ce qui serait de la responsabilité de l'équipe municipale ? Quelques exemples concrets ? Par exemple, l'équipe aurait elle une liberté programmatique ?
• R : l'équipe élection n'aurait pas la liberté de voter de nouveaux programmes. Cependant, il conviendra s'adapter les existants.

Concernant les finances,l'équipe devra nécessairement travailler en liaison avec le trésorier Idf.

• Franois : de plus le parti au niveau national dispose d'une équipe élection qui sera en appui pour l'équipe parisienne.
• Cmal : La spécification des prérogatives des deux strates est essentielle.
• Jennifer : l’équipe municipale pourrait par ailleurs encadrer en cas de mise en place des groupes de travail sur des thématiques précises.
• Alizé : il faut veiller à ce qu'une équipe ne puisse imposer ses décisions au reste du groupe. La définition des conditions de validation des décisions de l'équipe municipale est essentielle.
• FV : la nécessité d’être efficace et réactif doit rester a l'esprit. La réponse à F. Lefebvre c'est jouée a trois personnes et très rapidement.
• Maxime : les grandes lignes et les grandes orientations politiques doivent être discutées en AG du PP, et les décisions peuvent être prise en responsabilité mais en communiquant. Notamment en cas d'alliance, il est impératif qu'il y ait une position nationale cohérente nationale pour plus de clarté.
• Eric : es élections se gagnent avec les citoyens et il faut aller vers l'extérieur et non rester centré sur le parti, ceci nécessite une communication rapide centrée sur les citoyens. Pour aller vite, il faut déconcentrer et clarifier le circuit de décision sans mille feuilles. Autrement dit, il faut mettre en place une subsidiarité. Tout ce qui peut se décider au plus proche du terrain doit l'être au plus proche du terrain. La décision, la coordination ne doit se faire qu'il s'y engagement des autres.
• Janus : en terme de communication il y aura des erreurs, et il faudra les assumer les erreurs. La bonne foi dans l'erreur peut générer un buzz positif.
• CMAL : il faut faire une différence entre responsabilité personnelle d'un candidat et l'engagement que cela peut représenter pour le parti.Chaque mot prononcé dans une campagne peut avoir un effet sur l'ensemble du parti ce qui rends l'application du principe de subsidiarité difficile. Autrement dit, on peut être en accord sur la subsidiarité mais sauf que tout à impact national…
• Romain : pour recentrer le débat sur le fonctionnent de l'équipe élection, pour qu'un système puisse éviter l'entrisme il faut définir un seuil de cooptation à savoir par exemple qu'un membre peut être accepter ou exclu de cette équipe avec une majorité des deux tiers. Il conviendra par ailleurs de discuter de l'ordonnancement des listes.
• Leguman : l'enjeu actuel est déjà d'arriver à constituer les listes, non de les ordonnancer
• Clément : l'ordonnancement ne pourra se faire qu'avec une organisation déjà bien en place et robustesse. Ce n'est pas encore le propos actuellement.
• Maxime : le bon fonctionnement est celui qui autorise beaucoup de souplesse. Tant que les positions proposées par l'équipe élection sont compatibles avec les idées mise en avant avec le parti il ne faut pas hésiter à se lancer. Il est nécessaire qu'un accord sur un corpus et un programme se réalise. L'investiture après consiste à rester cohérent avec le programme général du parti et ses orientations stratégiques (alliances, regroupement).
• Inventio : un des trois axes qui retient le plus l'attention : la réforme démocratique. Le parti pirate doit réaffirmer sa différence par rapport aux autres. Par ailleurs pour déterminer l'ordre des listes, un recours au tirage sort pourrait être une solution.
• Stéphanie : le tirage au sort peut être fait sur un panel qui aurait l'assentiment des militants.
• Maxime : attention, le tirage au sort est un joker qui ne peut pas marcher dans tous les cas. Si tirage au sort il y a, il doit prendre en compte les motivations des candidats (éviter de sélectionner quelqu'un qui s'inscrit sur une liste pour combler un vide), et leur compétence
• Leguman : la suite du débat sur le forum du PP.

Ce point n'a pas fait l'objet de vote d'une mention.

De la constitution d'un programme

Présentation Clément la plupart des partis, dont le pp, disposent d'une déclaration de leurs valeurs qui permet de disposer d'une grille de lecture de la société. Cette déclaration est ensuite décliner dans les propositions concrètes du parti. Or aujourd'hui, celle du parti pirate, de par sa jeunesse n'est peut être pas assez aboutie pour jouer au mieux son rôle. A titre de comparaison et pour objectiver la nécessité de l'étoffer, la déclaration de principe de l'UMP, ou du PS contiennent environ 3000 mots, celle du PP 600. Autrement-dit, ces textes constituent une colonne vertébrale idéologique qui permet par la suite, à chaque niveau institutionnels de disposer de valeurs et de principes permettant de proposer, et de conduire un changement.

Aujourd'hui, le programme du Parti Pirate est construit pour les législatives. Ainsi, la plupart des propositions relèvent du domaine de la loi. Ce programme n'est donc pas applicable en l'état pour les municipales. Les domaines de compétence des collectivités territoriales ne sont pas les mêmes que celles de l'assemblée. Dès lors, il est nécessaire qu'un travail de redéfinition du programme soit fait. L'objectif est à terme d'aboutir à un programme applicable, permettant de gagner en crédibilité. Pour ce faire, il est nécessaire que des acteurs prennent en charge la rédaction d'un diagnostic de l'action de la précédente équipe municipale, le compare à la réelle compétence de la mairie/département, et le confronte au valeurs du PP. Par la suite, un travail de proposition pourra être engagé. En somme, ce dont nous avons besoin, c'est d'acteurs se sentant capable de commencer un travail de synthèse et de diagnostic sur quelques thématiques pour donner corps à la critique du PP, et comment à dégager des propositions argumentées.

• CMAL : on ne peut pas dire que les valeurs et les idéaux du PP n'existent pas.
• Clément : certes ces textes existent, par contre un approfondissement de ceux-ci est nécessaire.
• Maxime : le programme actuel du parti est clairement orienté pour les législatives, il est nécessaire de l'adapter à l'exécutif local. Cependant, les candidats des autres formations ne vont pas se limiter à des propositions purement municipales ou départementales. La communication du PP pourra pointer de telles propositions qui de fait ne sont pas réalistes, en donnant au citoyens les arguments pourquoi avec ces propositions, ils se moquent de vous.
• Francois V. : Un texte fondateur est certes utile, mais ce n'est pas non plus nécessairement la clé du succès. Certains partis disposent de tout un corpus idéologique qu'il est nécessaire d'absorber avant de participer à la vie du parti et au final, ils ne font pas plus de 1% aux élections.
• Inventio :Le parti dispose déjà de valeurs clés, certaines ne sont pas opératoires.
• Eric : une remarque : certains partis sont organisés sur le principe du shadow cabinet. Cela permet de désigner des personnes qui peuvent prendre l'initiative sur des thématiques. La nomination de ces personnes s'effectue la plupart du temps sur une sélection de compétences. Une deuxième remarque, une réflexion sur le grand paris doit avoir lieu. Enfin, le programme du parti pirate répond à beaucoup de chose sur le monde économique, notamment via ses références à Maurice Allais.
• Adèle : cette proposition clarifie le débat et représente une voix de progrès dans le fonctionnement de la section. Cela permettrait de disposer d'un corpus d'argument pour réagir plus profondément à l'actualité. Est ce que le Parti peut mobiliser les think tanks et des associations portant des thématiques communes ?
• Sophie : un sujet d'actualité par exemple sur lequel le parti pirate n'a pas été audible, la mise en place d'un SunShine Act en France. Il met en place un système de déclaration des intérêts entre les professionnels de la santé et les labo, le tout mis en ligne sur un site web qui ne sera pas indexé par les moteurs de recherche. Sur ce point, notamment les questions de respect de la vie privée, le PP n'a pas réagit.
• CMAL : sur ce point, la vie privée fait déjà parti du corpus des idées du parti, nous avons la possibilité de réagir.
• Maxime : le parti dispose de deux types de mesures, les mesures programmatiques, et les mesures compatibles. Les candidats peuvent de manières optionnelle sélectionner les mesures compatibles qu'ils souhaitent porter. Les idées de Maurice Allais sont dans les mesures compatibles du programme. Pour changer de catégorie, une proposition doit obtenir plus de 2/3 des voix si c'est dans le programme. Si elle n'obtient que la majorité simple, elle reste dans les idées associées et mesures compatibles. Pour réagir sur l'actualité, il est nécessaire d'avoir d'anticiper et de disposer de ressources. Par exemple, pour rebondir sur le papier de lescure, il aurait été nécessaire de disposer de temps ne serais-ce pour lire les 450 pages, ou le 50 de la synthèse…. aujourd'hui disposons nous de ces ressources ? Enfin sur le décret Sunshine Act, il n'y a pas nécessairement contradiction entre un idéal de transparence et le respect de la vie privée. Tout dépend de la conception du système.
• Clément : pour répondre à Adèle, la mobilisation des think tanks et associations amies doit nous permettre d'externaliser le travail de réflexion pour lequel nous avons pas les ressources aujourd'hui. Cela nécessitera de débattre entre nous des propositions des ces organisations. Enfin, dans les grands principes, le parti pirate devrait se poser en parti qui fait du numérique un fait, et qui propose d'adapter la société à ce nouveau mode de transmission de l'information. A l'image de ce qu'il s'est passé avec l'imprimerie au XV, le numérique révolutionne le fonctionnement de la circulation de l'information et de la prise de responsabilité de chaque individu. Le parti devrait permettre de porter cette réflexion.
• Janus : pour revenir sur les visiteurs médicaux, le Sunshine Act permet-il de mettre en évidence l'influence qu'ils peuvent avoir sur le médecin généraliste ?
• Sophie : le visiteur médical n'est qu'un acteur dans tout un système, il ne doit pas être tourné en un bouc émissaire.
• Francois V : le numérique doit être au cœur du programme du PP, notamment comme facteur d'horizontalité.

Proposition du secrétaire : Une motion de constitution d'un Shadow cabinet est proposée au vote.

• Maxime : Bien que favorable à la proposition, les modalités de validation du travail de ce shadow cabinet devront être précisées, et il faut être vigilant au effet d'autorité que cela peut engendre.
• Q : pourrions nous changer le nom en shadok cabinet ?
• Clément : les modalités de validation du travail du shadow cabinet pourraient être porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L'urgence est de disposer d'acteurs qui se sentent en mesure de porter un sujet qui d'animer un travail sur celui-ci.
• Uzgur : un travail de définition du périmètre de ce shadow cabinet doit être réalisé, et aussi la priorisation des sujets à traiter est à débattre.
• Clément : travail qui sera valider le mois prochain lors de la prochaine réunion IRL. Le débat se poursuit bien entendu sur les ML.

La motion suivante est mise au vote : "La section IDf s'organise sous le principe de shadow cabinet, avec des porteurs de thématiques animant un travail de réflexion et diagnostic de la vie municipale." Le principe du shadow est adopté avec

• X pour
• Y contre
• Z abstention

De la location des salles

• Lecannonier : après une recherche il est possible de louer une salle pour les sessions IRL de la section pour 50 euros le créneaux de 4 heures le soir.
• Question : ou se situe cette salle ?
• Lecannonier : dans le 11eme, non loin de bastille.

Mise au vote de la motion : "La section peut elle engager les fonds pour louer cette salle pour les réunions IRL ?' La motion est adoptée

• Maxime : il serait intéressant que les membres du parti puissent mobiliser leur réseau pour aller démarcher les maires ou les adjoints pour aller démarcher pour accéder aux locaux de la vie politique des villes. Ces salles sont mises à disposition des formations politiques.

La clôture

• Alexis : samedi, une manifestation Annon est organisée contre la vidéosurveillance et les projets de Pierre Yves Bournazel d'augmenter le nombre de caméras.
• CMAL  : un projet d'aller tracter à Villeneuve sur Lot, la ville de Cahuzac est en train de se monter.
• CMAL : Les jeunes pirates se reconstituent - 28 ans pour aller chercher les sous des fonds européens. Les intéressés doivent contacter CMAL pour plus d'information.

Prochaine réunion le 23 juin. L'heure et le lieu restent à préciser.