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Programme:economie
Equipe programme - Economie - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum : http://forum.partipirate.org/programme/oye-oye-equipe-programme-hisse-les-voiles-t10524.html
Travaux :
Pour mémoire, Programme Economie voté, Mesures compatibles :
Programme Economie voté
Mesures compatible Economie
Encadrer le système de crédit
(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Le mécanisme du crédit actuel permet aux banques de prêter de l’argent qu’elles ne possèdent pas, de l’argent généré “ex nihilo” (à partir de rien) ou provenant de prêts à plus court terme, ce qu’elles dissimulent par des opérations comptables. Ces opérations, très lucratives car les banques empochent les intérêts sur des sommes qu’elles ne possèdent pas, doivent être rendues impossibles.
Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Les variations de l’unité de compte (euro, dollar, etc.) pervertissent l’application de tous les contrats, et entrainent une spoliation, tantôt des créanciers et tantôt des débiteurs. Tous les engagements sur l’avenir, et en particulier les prêts, emprunts et contrats de salaire à durée limitée, devraient donc être indexés en valeur réelle pour assurer un fonctionnement efficace et équitable.
Encadrer le marché boursier
(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Les bourses sont trop influencées par de profondes vagues d’optimisme et de pessimisme, qui sont défavorables à un fonctionnement correct des économies, et n’avantagent que de très petites minorités. Il faut réformer les marchés boursiers pour empêcher les fluctuations déraisonnables des cours.
Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
Supprimer la cotation continue des cours
et la remplacer par une seule cotation par jour et par valeur
Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
S’il est normal d’avoir informatisé le système, les systèmes automatiques qui sont apparus par la suite ont entrainé une dérive importante : les programmes ne se basent pas sur une estimation de la valeur réelle de chaque cours mais réagissent uniquement à sa variation, ce qui est préjudiciable.
Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
Encadrer le système monétaire international
(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) La structure monétaire internationale d’aujourd’hui est marquée par des perversions majeures, qu’il convient de réformer au niveau international, ce que Maurice Allais appelle “un nouveau Bretton-Woods”.
Interdire toute dévaluation compétitive
Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
La valeur réelle du dollar sur le plan international est extraordinairement instable et imprévisible.
Créer des organisations régionales
Plutôt que les seuls OMC et FMI.
Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous (à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC). Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.
Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.
(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles. Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)
Aider la création d’entreprises coopératives
Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.
Soutenir la remise en circulation des biens
Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens : Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.
Soutenir le développement du réseau de transport collectif
Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain : Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.
Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité, notamment par les salariés.
Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité, notamment par les salariés.
Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.
Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir).
Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs : Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés.
Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat : Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés.