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Municipales 2014
Municipales 2014
Date
2014 (calendrier et conditions non encore établies)
Probablement 9 et 16 mars
URL du memento precedent ou futur
2008
Pour les municipalités de plus de 3500 habitants
Scrutin de liste
- Les listes de candidats doivent contenir autant de candidats que de sièges à pourvoir.
- Il ne peut y avoir adjonction ou suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation ( article L 260 du code électoral ).
Pour celles de moins de 3500 habitants Scrutin libre: listes ou «électron libre»
- Liste ayant un nombre de candidat moins que de sièges est possible.
- Une liste récolte généralement plus de voix qu'un électron libre.
Pourrait changer en :
Scrutin de liste dès 500 habitants
Seuls les députés socialistes ont voté en faveur de cette réforme. S'y sont opposés les députés membres de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. L'autre réforme fondamentale concerne le scrutin majoritaire de liste avec représentation proportionnelle. Il était jusqu'alors appliqué dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il sera désormais en vigueur dans toutes les communes de 500 habitants et plus avec un système mi-majoritaire mi-proportionnel. Dans toutes ces communes, la moitié des sièges du conseil municipal sera répartie à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, l'autre moitié étant attribuée uniquement à la liste arrivée majoritaire au premier tour. Et sur toutes ces listes, la parité entre les candidats hommes et femmes sera de rigueur. Au plan national, cela représentera l'élection de plus de 103 000 femmes au lieu de 71 000 lors des dernières élections municipales de 2008.
Et aussi :
Le non-cumul renforcé
Dernière nouveauté, et non des moindres, la mise en place d'un non-cumul pour certaines fonctions. Ainsi celle de conseiller municipal dans les communes d'au moins 500 habitants devrait désormais entrer dans la liste des mandats sujets à la nouvelle législation. Aujourd'hui, seuls les conseillers municipaux des communes d'au moins 3 500 habitants sont concernés par la règle du non-cumul. L'objectif affiché par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour toutes ces mesures est de renouveler la classe politique française. Seront-elles suffisantes ? Parmi les communes rurales, un certain nombre d'élus s'interrogent en tout cas sur la difficulté potentielle à réunir autant d'hommes que de femmes. Des communes dans lesquelles va d'ailleurs s'appliquer une autre règle : la réduction de deux unités des effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
Nombre de sièges en fonction de la population des communes
| Nombre d'habitants | < 100 | < 500 | < 1 500 | < 2 500 | < 3 500 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de conseillers | 9 | 11 | 15 | 19 | 23 |
| Habitants (en milliers) | < 5 | < 10 | < 20 | < 30 | < 40 | < 50 | < 60 | < 80 | < 100 | < 150 | < 200 | < 250 | < 300 | ≥ 300 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de conseillers | 23-27 | 29 | 33 | 35 | 39 | 43 | 45 | 49 | 53 | 55 | 59 | 61 | 65 | 69 |
- Paris, Lyon et Marseille, dont le régime est déterminé par la Loi PLM.
| Ville | Lyon | Marseille | Paris |
|---|---|---|---|
| Nombre de conseillers | 73 | 101 | 163 |
Source: Wikipédia
Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)
- Obligation d'être résident OU de payer des impôts locaux dans la municipalité choisie (travailler sur la commune par exemple, mais ce nombre ne peut excéder le quart des membres du conseil Art. L228 et AN-Question N°: 26204 (éligibilité. réglementation)
- Les députés et les sénateurs en cours de mandat sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été élus, même s’ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus (art. L229).
- La liste doit être composée alternativement de femmes et d'hommes.
- Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.
Estimation des frais pour une liste/un candidat
Variable selon la taille de la commune
Fourchette par taille?
Estimation des chances d'avoir un siège
Important, c'est une proportionelle
Impact mediatique
Faible et localisé selon la commune Les grandes villes et les adversaires cumulards mediatisés sont néanmoins de bons placements !!
Impact sur le recrutement de pirates
Elevé, voire très élevé, campagne locale au contact des électeurs et sur les sujets qui les touchent au plus près. Par rapport au point précédent, le recrutement peut avoir plus d'impact et de résultat dans des petites communes.
Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre
Présence et activité locale des pirates Réseaux de relations/participation du/des pirates aux activités associatives locales
Autres informations importantes
Proposition PPUX : pré-campagne (campagne de recrutement pré-elections) avec teasing : https://ppux.piratenpad.de/Municipales
Ensuite, chaque équipe compose et arrange le programme en fonction des spécifités locales => équipes d'aide et de soutien, ateliers en ligne... etc