Age 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI

Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/04/2013

Samedi 06/04/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.

Voir la page Amendements aux statuts [1] pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la presentation de mon amendement.

N°	0
RI ou Status ?	RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[2]

Suppression du quorum en AG

Nous l'avons vu à maintes reprises, le quorum pose de sacré problemes au PP. C'est normal, nous avons des tas d'adhérents qui adherent juste pour nous soutenir sans jamais être actifs nulle part, il nous en faut aussi et c'est tres bien comme ça. Nous nous retrouvons toujours à nous creuser le cerveau pour savoir comment faire pour l'atteindre. Obtenir quelques adhésions de dernière minutes, organiser le jour J une convocation pour une nouvelle AG tout ça n'est pas très "propre".

N°	1
RI ou Status ?	Statuts (RI a verifier)
Titre	Suppression du quorum en AG
Proposé par	Stephanie
Soutenu par	Vote LQFB
Date de rédaction	21/03/2013
Texte de l'amendement	Modification des points 19.1 et 19.2 des statuts : 19.1 Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, mineurs et majeurs, à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle au moins quinze jours avant la date de l'AG. L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible. Tout membre actif peut proposer un ou des points à l’ordre du jour, auprès de la Coordination Nationale suivant les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Le Bureau National, expose le rapport moral et financier de l’association, rend compte des mesures d’exclusion et soumet leur éventuelle révision. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, le budget et le quitus précédent, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Un compte rendu de la réunion sera établi. Il est signé par chaque membre présent du Bureau National. Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix dans la limite de trois procurations par membre actif présent. Chaque procuration et chaque vote par correspondance compte pour une personne supplémentaire présente dans le calcul de quorum. Le quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale est : de la moitié plus un des membres actifs s’il y a moins de 500 membres actifs, du tiers plus un des membres actifs s’il a moins de 1000 membres actifs, d’au moins 10 % des membres actifs au dessus de 1000 membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint une demi-heure après l’heure de convocation, la Coordination Nationale peut convoquer l’assemblée des membres actifs présents en Assemblée Générale Extraordinaire immédiatement. 19.2 Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle peut suppléer à une Assemblée Générale Ordinaire et suit alors l’ordre du jour prévu de celle-ci. Elle peut se réunir sur demande de la Coordination Nationale, ou à la demande d’au moins deux tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt quinze jours après l’envoi des dites convocations. Elle est convoquée par le Bureau National suivant les modalités de l’article Assemblée Générale Ordinaire. En Assemblée Générale Extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale Ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour. Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions qu’à l’article Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire est de 20 % des membres actifs. S’il n’est pas atteint, la Coordination Nationale re-convoque une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire au plus tard cinq semaines après la première convocation. Cette Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire re-convoquée n’est pas soumise à quorum.
Explications et argumentaire	Plusieurs solutions ont déjà été envisagées : Baisser le quorum. Le quorum est actuellement assez bas, le baisser encore sans ajouter de garanties d'information des adhérents n'a pas de sens et ne garantirait plus la sincérité du scrutin. La création de membres "de soutient" sans droit de vote. La solution pourrait être efficace mais à été voté à la derniere AG et n'a retenu 32% des voix. (http://thamiornailo.free.fr/pp/resultats2012.html). Je fait moi même partie des gens ayant voté contre pour plusieurs raisons. D'une part, je trouve le process super lourd (cote secretaires, encore un cas particulier a traiter). Ensuite soit l'adhérent est définitivement sans droit de vote pour l'année, là c'est carrement anti-démocratique, on peux avoir envie de ne pas s'impliquer 5 mois puis finalement se sentir plus concerné plus tard, soit on autorise le changement en cours de route et on alourdi encore le process du coté secretariat national. C'est ingérable. De plus c'est aussi valable dans l'autre sens, un adhérent peux adherer, etre a fond 3 mois et ne plus rien faire par la suite, il sera donc adhérent avec droit de vote qui compte dans le quorum sans voter. Ce n'est à mon sens pas une solution viable. Bref le quorum c'est plutôt efficace mais inapplicable. C'est pourquoi je viens proposer sa suppression pure et simple. A mon sens il conviens de ne pas forcer les adhérents ni a voter, ni a renoncer à leur droit de vote mais juste à faire en sorte que nous soyons surs et certains qu'ils soient au courant de ce que nous votons et pourquoi en leur laissant le choix de faire entendre ou non leur voix. Afin de pouvoir garantir la sincérité du vote il faut définir pour remplacer le quorum une serie de garanties d'information et d'organisation.
Contre-argumentaire	Techniquement il est possible d'organiser une AG seul (Cela dis ca implique pour que l'AG soit valable que cette personne ait l'accord du bureau, de la CN, que les adhérents aient été prévenus à l'avance et que donc personne d'autre ne se pointe...)
Références	Consultation LQFB

Découpage géographique des sections locales

Cet amendement à pour but de mettre à jour la définition géographique des sections locales.

N°	2
RI ou Status ?	Statuts (RI?)
Titre	Découpage géographique des sections locales
Proposé par	Stephanie
Soutenu par	Consultation liquidfeedback
Date de rédaction	21/03/2013
Texte de l'amendement	13 Sections locales et internes Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins cinq membres actifs, des Sections Locales peuvent être formées au niveau régional. minimal de la région sans limite de taille maximum. Il est possible pour une section locale multi-régionale de se scinder en plusieurs régions à posteriori si elle le décide. De plus il est possible de créer une section locale globale pour tous les français de l’étranger. Les lieux géographiques non regroupés en région (tels que les COM) peuvent créer leur propre section locale, se regrouper en une grosse section ou encore se rattacher à une autre sections locale.
Explications et argumentaire	La modification que je souhaite proposer viens de plusieurs problèmes : Lors de l’écriture de l'amendement 13, nous n'avons pas pensé à modifier ce bout de texte mais notre volonté étais seulement de limiter la création de section locale à une taille minimale. Afin de garder une cohérence et une cohésion, il est pour moi nécessaire de garder un niveau minimal de la région (et pour la CN1 vote max par région). Cela n’empêche pas de s’organiser à plus petite échelle (comme le fait Poitou-Charentes par exemple). En revanche, personnellement je ne vois aucune objection à ce qu'une section regroupe de plus grosse zones (elles se limitent juste elles même en terme de vote). Cela peux avoir une cohérence géographique. Les DOM/TOM/COM et autres îles et territoires ont clairement été oubliées de ce découpage. Politiquement, elles ne sont pas du tout organisées en territoires séparés. Il est tout à fait cohérent et envisageable à plusieurs régions (qui parfois ne correspondent même pas à des régions...) à thématiques très proches de s'allier entre elles pour ne former qu'une seule grosse section locale. L'exemple de la section Antilles-Guyane l'illustre bien. De plus, rien n’empêche la section si elle le souhaite plus tard a s’éclater elle même en plusieurs sections régionales. Les COM (Collectivité d'outre-mer) par exemple ne peuvent aujourd'hui simplement pas créer de section.
Contre-argumentaire
Références	Consultation LQFB

Adaptation des règles de révocation à la croissance du Parti

Suite à l'augmentation du nombre d'adhérents, la possibilité de révocation des responsables se retrouve impossible dans les faits. Les statuts demandent 20% des membres(environ 200), soit presque 2 fois plus que les présents à l'assemblée générale.

N°	3
RI ou Status ?	Status
Titre	Adaptation des règles de révocation à la croissance du Parti
Proposé par	Clemage
Soutenu par	Vote LQFB
Date de rédaction	25/03/2013
Texte de l'amendement	À tout moment, un cinquième des membres un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs peut demander la révocation d’un siège d’élu au sein des instances ou d’un autre poste de responsable au sein du Parti Pirate. La demande se fait auprès de la Commission de Contrôle, les modalités peuvent en être précisées au Règlement Intérieur. La Commission de Contrôle s’assure qu'un cinquième des membres actifs un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs est présent parmi les demandeurs. En cas de demande prématurée (moins d’un mois d’occupation du siège ou poste en question), de conflit avec une autre procédure de révocation en cours, ou d’inutilité (moins d’un mois avant la fin d’un mandat), la Commission de Contrôle peut rejeter la demande de révocation. Le cas échéant, elle motive sa décision. Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure. À la clôture de la consultation, la Commission de Contrôle a deux jours pour rédiger une synthèse des griefs et la communiquer à la personne visée par la procédure de révocation, qui a alors sept jours pour lui transmettre une réponse. La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers. À réception de la réponse ou à l’échéance du délai de réponse, la Commission de Contrôle fait parvenir à l’ensemble des adhérents la demande de révocation précisant les griefs la fondant, ainsi que la réponse éventuelle de la personne visée par la procédure de révocation, et organise une session de vote à bulletin secret de l’ensemble des membres actifs qui devront s’exprimer pour ou contre la motion de révocation. Le quorum du vote de la motion de révocation est le même que pour une Assemblée Générale Ordinaire, la révocation se fait à la majorité simple des suffrages exprimés. Une personne ne peut occuper de nouveau le siège ou la responsabilité dont elle a été révoquée avant l’Assemblée Générale suivante. En cas de demande de révocation concernant un membre de la Commission de contrôle, la Coordination Nationale remplace la Commission de Contrôle pour l’ensemble de ses missions définies au présent paragraphe.
Explications et argumentaire	Cette initiative propose de passer ce seuil à la racine carrée du nombre de membres. Soit pour 1000 membres : 32 adhérents nécessaires. pour 2000 membres : 45 adhérents nécessaires. pour 5000 membres : 71 adhérents nécessaires. Cette méthode de calcul, laisse en pratique la possibilité de révocation des responsables sans pour autant permettre des procédures coûteuses en temps à tout va.
Contre-argumentaire
Références	[3]

Modification du tarif d'adhésion

Cette amendement vise à uniformiser le coût de l'adhésion à 10€.

N°	4
RI ou Status ?	RI
Titre	Modification du tarif d'adhésion
Proposé par	Clemage
Soutenu par	Stephanie Kyle Butler
Date de rédaction	25/03/2013
Texte de l'amendement	3 Cotisations et dons Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : associations : gratuites pour les particuliers : tarif "réduction d'impôt" : 30€ pour les personnes payant l'impôt sur le revenu et pouvant bénéficier d'une réduction d'impôt suite à leur cotisation. tarif "de base" : 10€. tarif "réduit" : 6€ pour les personnes en difficultés.
Explications et argumentaire	Actuellement, les personnes les plus favorisées bénéficient d'une réduction d'impôt de 66% sur leur adhésion à 24€, cela ne leur coûte donc que 8.88€ alors que l'adhésion coûte 12€ pour les personnes au demi-tarif. Cette amendement vise donc à uniformiser le coût de l'adhésion au Parti Pirate, pour qu'il coûte 10€ à toutes les personnes qui ne sont pas en difficulté financières.
Contre-argumentaire
Références