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Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
| Programme : | Droits Fondamentaux |
|---|---|
| Statut : | CONSTRUCTION |
| Date de Vote : |
| Lien Forum |
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Afin de mettre fin aux contrôles d'identité au faciès et autres contrôles d'identités non justifiés par « une atteinte à l'ordre public », donner systématiquement une attestation de contrôle d'identité comprenant le matricule des agents de l'ordre public ayant pratiqué l'opération ainsi que leur motif.