Equipage:Paris Pirate/Code de fonctionnement

Équipage "Paris Pirate" PARTIE 1 : Champ d'action Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE". Article 2

Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges. Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. PARTIE 2 : Durée Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). PARTIE 3 : Membres de l'équipage Article 7

L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

   Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris.
   Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.

Article 8

   Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%.
   Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. PARTIE 4 : Capitaine Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Les attributions du capitaine sont les suivantes :

   Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
   S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris
   Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage
   Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois
   Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse
   Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki
   Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire
   Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. PARTIE 5 : Autres membres Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second.

Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge. Article 13

Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin. Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an. PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.

L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois. Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : 15 jours
   Plateforme de vote : Congressus
   Quorum : 5% des membres de l'équipage.
   Majorité : Majorité absolue
   Publication : Discourse
   Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts PARTIE 7 : Modification Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. Article 19

Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion. PARTIE 8 : Dissolution Article 20

L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts

   À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
   Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
   Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

   Délais de convocation : 15 jours.
   Quorum : 10% des membres de l'équipage.
   Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts PARTIE 9 : Contrôle Article 23

L'équipage a été fondé par :

   Ronan Le Roy
   Hélène Testud
   Romain David

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)