Equipage:Élections Européennes 2019/Code de fonctionnement

Équipage "Élections Européennes 2019" PARTIE 1 : Champ d'action Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Elections Européennes 2019 ". Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

   Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections européennes au sein du Parti Pirate.
   Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Européennes 2019
   Participer à faire émerger une stratégie pour les Européennes
   Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Européennes de 2019
   s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
   Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
   Accompagner les candidats si une liste incluant des pirates voit le jour
   Coordonner le travail de la campagne électorale
   Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)
   Appuyer le porte-parolat sur les questions européennes

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. PARTIE 2 : Durée Article 4

L'équipage est formé jusqu'au mois de Juin 2019 Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. Article 6

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). PARTIE 3 : Membre de l'équipage Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae Article 8 A

A l'acceptation de cette motion, l'équipage "Élections Européennes 2019" est crée et constitué d'un bureau :

   Popo : Capitaine
   Antigone : Second
   Nicolas Petitdemange : Second

Le capitaine doit organiser et présider une réunion de renouvellement du bureau de l'équipage avant fin Juillet. A défaut l'équipage sera dissout. PARTIE 4 : Capitaine Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus de la manière suivante :

L'élection du capitaine se fait lors d'une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l'outil de prise de décision (congressus) Le capitaine est élu par jugement majoritaire avec délégation liquide Article 10

Le mandat d'un Capitaine est de six mois.

Les missions des capitaines sont :

   Assurer l'animation de l'équipage
   Informer mensuellement le Parti Pirate sur les activités de l’Equipage.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. PARTIE 5 : Autres membres Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

   entre deux et quatres seconds

Les missions d'un second sont :

   Suppléer le capitaine dans la réalisation de ses missions

Article 13

L'élection des seconds se fait lors d'une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l'outil de prise de décision (congressus).

Les seconds sont élus par jugement majoritaire avec délégation liquide Article 14

Le mandat de ces autres membres est de six mois. PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15

L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre. Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : une semaine minimum
   Plateforme de vote : Congressus
   Délégation liquide
   Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
   Majorité : absolue
   Publication : Discourse
   Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts PARTIE 8 : Modification Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

   Délai de convocation : une semaine minimum
   Plateforme de vote : Congressus
   Délégation liquide
   Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
   Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

   A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
   Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
   Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres par un vote pris à la majorité.

   Délégation liquide
   Quorum : 10% des membres de l'équipage
   Délai de convocation : 15 jours

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. PARTIE 9 : Contrôle Article 23

L'équipage a été fondé par : @Antigone, @Aurifex, @farlistener, @Florie, @gpellen, @npetitdemange, @popo Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)