Session Juin 2018 - Vote du 24/06/2018

Ordre du jour

Mise en place des équipages

Equipage économie pirate

Objectifs de l'équipage :

• Clarifier les notions essentielles pour concevoir une économie, notamment les notions de valeur, de monnaie, de propriété et de travail…

• Proposer un classification des systèmes économiques existants ou possibles

• L’équipage se conçoit comme un cercle de réflexion inventant un nouveau modèle économique, expression des principes de liberté, égalité, fraternité, démocratie et partage. Il a également pour but d’enrichir le programme économique pirate et de stimuler la réflexion sur les notions connexes de philosophie, de droit, de psychologie ou de sociologie.

Fonctionnement :

• Les décisions sont prises au consensus pour bâtir de la connaissance

• Les blocages non résolus au consensus le seront par démocratie liquide à majorité des deux tiers

• Si nécessaire, l'équipage nomme des personnes par tirage au sort parmi les volontaires pour remplir des fonctions nécessaires au fonctionnement de l'équipage

• Gul est nommé capitaine provisoire pour l'embarquement de l'équipage, qui comprend aussi Vutom et ThomasWatanabeVermorel

• Le capitaine est nommé pour six mois

• L'équipage est formé pour un an renouvelable

• Tout pirate peut devenir membre d’équipage

• Le fonctionnement obéit aux dispositions de l’article 6 des statuts du PP

Aurifex: (Re)créer de la connaissance et des échanges sur les fondamentaux de l'économie, voir dans quelle mesure on peut parler d'économie pirate.

Pour plus de renseignements, le lien discourse : [proposition économie pirate](https://discourse.partipirate.org/t/proposition-dun-equipage-economie-pirate/6683).

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Le conseil transitoire émet une réserve générale sur la forme du code de fonctionnement.

Le conseil transitoire émet une réserve sur la prise de décision par consensus qui n’est pas définie, ni dans le code de fonctionnement, ni dans le règlement intérieur.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "économie pirate"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Gul (120), Aurifex (60), Antigone (250), Emilyy (100), Vutom (100), Polmi (50), Sylvain (100), gna (100), bernardine (100), Bibo (20), Thufir (100), Zidjinn (200), PobeT (100), guip (30) CONTRE : farlistener (436), Relf (354), Marmat (40), Ronan (110), Bibo (50), yv_pic (100), gwenael.pellen (100), ficinux (100) NSPP : Odd (50), Aurifex (65), Marmat (60), Florie (335), Polmi (50), Bibo (40), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), guip (70), Leguman (100)

Motion rejetée

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

npetitdemange: Après avoir vécu les législatives de l’intérieur, bien que le contexte ne soit pas exactement le même, j’ai pu constater que la nécessité d’un pilotage de nos forces lors de préparations à des élections est essentielle.

Essentielle pour ne pas disperser nos (relativement maigres) forces, pour nous coordonner, pour nous assurer que notre stratégie sont bien mises en places, etc.

Avec les nouveaux statuts, je propose la création d’un groupe de pilotage (équipage) qui assurerait cette fonction support.

Première question: je ne me trompe pas en disant qu’on pourrait créer un équipage pour ça avec les nouveaux statuts?

Objectif: piloter et coordonner le bon déroulement de notre préparation pour les élections européennes

- suivi de la stratégie mise en place (alliance, nb de candidats, …)

- suivi des budgets (à récolter notamment, et des budgets dépensés)

- suivi de la bonne avancée selon le planning défini et les jalons établis

Durée de vie: de maintenant jusqu’en **septembre 2019 environ**, pour pouvoir aller jusqu’aux élections évidemment, et assurer un bilan une fois les élections passées.

IMPORTANT: cet équipage serait une fonction support, c’est-à-dire que les discussions sur le programme, sur les alliances et les discussions de fond ne seraient pas faites à l’intérieur de cet équipage. Uniquement du support pour cadrer les choses, récolter et canaliser l’énergie dépensée à droite à gauche.

Raison de ma proposition: de l’énergie dépensée sans pilotage mènera forcément à un peu/beaucoup d’énergie gaspillée. Qui dit énergie gaspillée, dit frustrations et donc tensions. Et cela rejoint en partie le travail que j’essaye de faire sur la “médiation interne”.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Élections Européennes 2019"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (60), Odd (100), Aurifex (125), Antigone (250), Emilyy (100), Marmat (100), Florie (335), Vutom (100), Polmi (100), Sylvain (100), gna (100), bernardine (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), yv_pic (100), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : NSPP : Zidjinn (200)

Motion rejetée

Équipage Calembour

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : Équipage Calembour.

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Fournit au besoin un jeu de mot

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Possède un amour certain du calembour.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire sur les calembours de candidature avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 3 mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Ou si son dernier calembour est jugé mauvais

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Inutile aujourd'hui

Article 13

Inutile aujourd'hui

Article 14

Inutile aujourd'hui

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1j (procédure d'urgence d'obtention d'un calembour) - 15j (procédure de jugement du calembour de capitanat)

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 2 personne

• Majorité absolue

• Démocratie liquide

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Modalité de vote:
• Quorum : 30%
• Majorité absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• L'humour n'arrive plus, les muses ont disparu, les membres n'en peuvent plus, à l'unanimité

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : farlistener, florie, relf, ficinux, bibo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

farlistener: Pour un article, une illustration, parce que l'humour peut aider, l'équipage Calembour est là pour fournir au besoin un bon jeu de mot

> _- Mais quel est votre secret ?_

>

> _- Le calembour, toujours un calembour !_

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Calembour"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Emilyy (70), retalto (1), Marmat (20), Florie (100), Vutom (100), Sylvain (100), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), guip (100), gwenael.pellen (100), ficinux (100) CONTRE : Odd (80), gna (100), Thufir (100), Zidjinn (200), PobeT (100), Leguman (100) NSPP : Aurifex (125), Marmat (80), Florie (235), Polmi (100), bernardine (100), Ronan (110), yv_pic (100)

Motion rejetée

Équipage " Accueil des Nouveaux Adhérents "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Accueil des Nouveaux Adhérents ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

<code>En lien avec le Conseil de Vie Interne, l'équipage prendra en charge :  L'accueil et l'accompagnement des nouveaux adhérents dans la découverte du Parti Pirate et de son fonctionnement ;  La création et la diffusion de tutoriels sur le fonctionnement du Parti Pirate ;  En lien avec le Conseil des Relations Publiques et l'équipe de communication, l'équipage prendra en charge la production de campagnes de recrutement et de support d'adhésion. </code>

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Bonne maitrise du Parti Pirate, de son fonctionnement et de ses outils.

• Volonté exprimée et motivée d'aider les nouveaux adhérents à s'intégrer au Parti Pirate.

• Connaissance des différents projets en cours afin d'aiguiller les nouveaux adhérents vers les équipages susceptibles de les intéresser

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaines

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat des Capitaine(s) est de 6 mois (renouvelables).

Article 11

Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par les parrains et marraines dont le rôle est d'accompagner les nouveaux adhérents dans la découverte des outils du Parti Pirate.

Article 13

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide.

Article 14

Le mandat des parrains et marraines est de 6 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 3 semaines

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 10% et au moins 3 membres de l'équipage -

Majorité : Majorité absolue avec démocratie liquide

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse - Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 30 jours

• Quorum : 25% et au moins 3 membres de l'équipage

• Majorité : Majorité absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 30 jours

• Quorum : 40% et au moins 5 membres de l'équipage

• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : guip, Florie, jimmy, Noel et Cube

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

guip: Le fonctionnement du Parti Pirate se repose sur les statuts 2018 sur (AP, équipages) et l'utilisation des outils (congressus, personae, discourse,...). Le but de cet équipage est d'accompagner et orienter les nouveaux adhérents au mieux pour qu'ils puissent rapidement participer aux différents projets du PP. ([cf discussions ici](https://discourse.partipirate.org/t/equipage-daccueil-des-nouveaux-adherents/6240/49))

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Accueil des nouveaux adhérents"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (120), Odd (100), Aurifex (125), Emilyy (100), retalto (1), Florie (335), Vutom (100), Polmi (100), Sylvain (100), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : bernardine (64), yv_pic (100) NSPP : Thufir (100)

Motion rejetée

Équipage Diversités

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Diversités”.

Article 2 Cet équipage a le champ d’action thématique suivant. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Réfléchir aux thématiques liées aux discriminations (racisme, sexisme, homophobie, etc.) et aux “minorités”.
• Proposer des évolutions au programme du Parti Pirate dans le thème des luttes contre les discriminations
• Faire de la veille au sujet des discriminations
• Se mettre en rapport avec des associations concernées (Exemple : le Strass, le Refuge, Sos Racisme) dans le but principal de se former aux problématiques et dans le but secondaire de signaler aux associations concernées une éventuelle participation du PP à leurs actions
• Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées aux luttes contre les discriminations
• S'assurer que le Parti Pirate est un lieu accueillant où toute personne se sent à l'aise et peut participer, qu'elles que soient ses origines, préférences sexuelles, genres, handicaps, etc. en travaillant de concert avec le Conseil à la Vie Interne et l'équipage de développement des outils

Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de situation géographique ou tout autre critère restrictif. La seule condition est la soumission, auprès de deux membres actuels de l’équipage, d’une candidature écrite d’au moins 100 mots ou orale de 3 minutes sur le thème d’une ou plusieurs discriminations. Le but de ces candidatures n’est pas de juger les connaissances ou compétences, mais la volonté de réfléchir au(x) sujet(s). Cette candidature peut être reprise d’un ancien travail du candidat.

Article 8 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par un ou deux capitaines qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

• Responsables d’actions, personnes garantes de la bonne réalisation d’une action précise lancée par l’équipage et servant de liaison entre le capitaine et cette action.

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 14 Le mandat de ces autres membres dure jusqu’à la réalisation totale de l’action, dans la limite d’un (1) an maximum.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L’équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois minimum par trimestre.

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 30% des membres de l’équipage avec un minimum de 2 personnes
• Majorité absolue
• Démocratie liquide
• Publication du compte-rendu / relevé de décision / autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l’article 18.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil Réglementaire et Statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 L’équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 50% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L’équipage a été fondé par : @Aurifex, @Bibo, @Farlistener, @npetitdemange, @gpellen, @Tarja

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Relf: Le Parti Pirate s’intéresse au maintien des Droits de l'Humain et à la création de nouveaux droits. Le Parti Pirate tient aussi à s'assurer que tous sont vraiment égaux en droits.

À ce titre, il se doit de se tenir informé des différentes communautés qui pourraient justement ne pas avoir les mêmes droits ou subir des discriminations.

L'équipage Diversité aura pour buts :

- Réfléchir aux thématiques liées aux discriminations (racisme, sexisme, homophobie, validisme, etc.) et aux “minorités”.

- Proposer des évolutions au programme du Parti Pirate dans le thème des luttes contre les discriminations

- Faire de la veille au sujet des discriminations

- Se mettre en rapport avec des associations concernées (Exemple : le Strass, le Refuge, Sos Racisme) dans le but principal de se former aux problématiques et dans le but secondaire de signaler aux associations concernées une éventuelle participation du PP à leurs actions

- Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées aux luttes contre les discriminations

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Diversités"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (120), Odd (100), Aurifex (125), retalto (1), Florie (335), Vutom (80), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (270), PobeT (50), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : PobeT (50), yv_pic (100) NSPP : Polmi (100), Sylvain (100)

Motion rejetée

Équipage " Radio Parti Pirate "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Radio Parti Pirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• L'équipage Radio Parti Pirate est chargé de la création et l'animation de la Radio Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : - Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat de Capitaine est de un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• Des animateurs
• Des techniciens
• Des rédacteurs

Article 13

Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15j
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 30% des membre de l'équipage, avec un minimum de 2 personnes
• Majorité absolue
• Démocratie liquide
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 50% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

farlistener: Entreprise depuis octobre 2017, la Radio Parti Pirate se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate. Aujourd'hui fonctionnelle dans sa partie technique nous voulons avancer dans le cadre de l'équipage.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Radio Parti Pirate"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (120), Odd (75), Aurifex (125), retalto (1), Marmat (100), Florie (335), Polmi (100), Sylvain (100), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (270), guip (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : gna (100), PobeT (100), yv_pic (100), Antigone (75) NSPP : Vutom (100), Ronan (110)

Motion rejetée

Équipage de pilotage des "Assises de l'écologie et des solidarités"

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Pilotage des Assises de l'écologie et des solidarités".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Assurer la présence du Parti Pirate lors des rencontres liées aux assises de l'écologie et des solidarités au niveau national et local.
• Concentrer, organiser et diffuser les informations sur les assises de l'écologie et des solidarités au sein du Parti Pirate.
• Proposer, en lien avec le Conseil des Relations Publiques, des éléments de communication pour promouvoir la participation Pirate aux Assises de l'écologie politique.

Article 2-1

Les personnes qui assureront la représentation du Parti Pirate au sein des Assises de l'écologie et des solidarités doivent se voir confier le mandat de porte-parole sur cette thématique par l'Assemblée Permanente.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :
  • écologie
  • solidarités
  • communication extérieure
  • communication interne
  • prise de parole en public
• Possibilité et volonté de participation physique au groupe de pilotage sur Paris
• Possibilité et volonté de participation physique aux potentiels "groupes locaux de pilotage"

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage sont tous les membres de l'équipage.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines ou le secrétaire de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaines

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire par les membres. Les capitaines sont chargés, en outre de l'animation de l'équipage, de représenter ou de faire représenter le Parti Pirate lors des réunions nationales des assises de l'écologie politique.

Article 10

Le mandat d'un Capitaine est de 1 an.

Article 11

Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• le Secrétaire, qui favorise les communications des membres avec le comité de pilotage et les partenaires des assises.
• les Référents locaux, qui sont chargés d'assurer la présence et la communication avec les partenaires au niveau local, sur le terrain, lors des rencontres locales (personnellement ou en trouvant des pirates volontaires parmi les adhérents du parti) ainsi que la retransmission des échanges au niveau national (en direct sur Discord dans la mesure du possible et obligatoirement par écrit en présentant un compte-rendu pour chaque rencontre sur Discourse).

Article 13

Le Secrétaire est élu au jugement majoritaire par les membres de l'équipage. Les référents locaux sont élus au jugement majoritaire par les membres de l'équipage.

Article 14

Le mandat de Secrétaire est de 1 an. Le mandat de référent local est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit autant de fois que nécessaire, au minimum 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : une semaine

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 3 membres de l'équipage

• Majorité : Majorité absolue

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions pour présenter une modification en Assemblée Permanente sont les suivantes : * Convocation envoyée au moins 7 jours avant le vote * Vote sur Congressus * Majorité absolue * Quorum de 30% ou minimum 3 membres.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 20 bis

L'équipage sera dissout automatiquement à la fin des Assises de l'écologie politique.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours calendaire
• Quorum : 10% des membres ou minimum 3 membres.
• Majorité des 2/3

Article 22

Les capitaines de l'équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par :

• gpellen,
• Florie,
• npetitdemange

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Florie: Suite à la signature, validée par l'Assemblée Permanente de Mai 2018, de l'Appel des Assises de l'Écologie et des Solidarités, nous proposons la création d'un équipage dont l'objectif est de piloter l'organisation et la participation du Parti Pirate aux rencontres organisées dans le cadre de cet appel.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Pilotage des Assises de l'Écologie et des Solidarités"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Odd (70), Aurifex (125), retalto (1), Marmat (100), Vutom (100), Polmi (75), Sylvain (100), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), yv_pic (100), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : bernardine (100), Thufir (100) NSPP : Florie (335), Polmi (25), Zidjinn (200)

Motion rejetée

Équipage " LECTURES PIRATES "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " LECTURES PIRATES ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.

Avec les objectifs suivants :

• partage de l’information et de la connaissance
• alimentation des débats et réflexions programmatiques
• alimentation de certains équipages en matière première
• partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• les participants en charge d’une lecture, garants de la bonne réalisation d'une production décidée par l'équipage

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum une fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 3 membres de l'équipage
• Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont celles définies dans l'article 16.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 50% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue avec application de la démocratie liquide

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

ThibautLeCorre: Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.

Avec les objectifs suivants :

- partage de l’information et de la connaissance

- alimentation des débats et réflexions programmatiques

- alimentation de certains équipages en matière première

- partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé

Fil de discussion Discourse : https://discourse.partipirate.org/t/equipage-lectures-pirates/6591

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Lectures pirates"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (60), Odd (80), Aurifex (125), Antigone (250), retalto (1), Marmat (100), Florie (335), Vutom (70), Polmi (100), Sylvain (100), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), yv_pic (100), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : NSPP :

Motion rejetée

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE".

Article 2

Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

Article 7

L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris.
• Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.

Article 8

• Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%.
• Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Les attributions du capitaine sont les suivantes :

• Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
• S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris
• Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage
• Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois
• Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse
• Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki
• Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire
• Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second.

Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge.

Article 13

Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.

L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% des membres de l'équipage.
• Majorité : Majorité absolue
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion.

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts

• À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délais de convocation : 15 jours.
• Quorum : 10% des membres de l'équipage.
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 23

L'équipage a été fondé par :

• Ronan Le Roy
• Hélène Testud
• Romain David

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Ronan: Animation du militantisme local ...

Intégration de nouveaux adhérents parisiens ...

Organisation et participation à des évènements ...

Préparation d'élections locales ...

... Et avant tout : se rencontrer régulièrement en chair en en os !

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Paris Pirate"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Relf (20), Gul (60), Odd (1), Antigone (250), retalto (1), Marmat (100), Polmi (80), Sylvain (100), gna (100), bernardine (100), Ronan (110), Thufir (100), Stfunx (100), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (100), PobeT (100), yv_pic (100), franois (210), guip (100), Leguman (100), ficinux (100) CONTRE : Relf (20), ThibautLeCorre (100) NSPP : farlistener (436), Relf (314), Aurifex (125), Florie (335), Vutom (100), Polmi (20), Bibo (110), ThibautLeCorre (70), gwenael.pellen (100)

Motion rejetée

Équipage " Le Pavé "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Le Pavé".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

"Le Pavé" est un routeur permettant, avec une surcouche, de sécuriser avec un VPN une connexion à Internet, tant au niveau du WIFI que d'un réseau Ethernet.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante : - Gestion des stocks (en relation avec un équipage dont la thématique serait la gestion d'une boutique, s'il existait), - Installation des pavés avant envoi, - Support, - Documentation, - Supervision des contrats VPN, - Communication et promotion de l'outil (en relation avec l'équipe de communication extérieure) - Recherche et développement autour du concept du pavé (en relation avec un équipage dont la thématique serait le développement, s'il existait). - Participer a des présentations du Pavé, dans le cadre d'une organisation du Parti Pirate ou d'organisation tierce.

Article 2-1

Dans le cadre de participations à des présentations du Pavé, une approbation de porte-parolat ponctuel sera demandé à l'Assemblée Permanente.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Si durée d'un an renouvelable

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :
  • administration système (debian, openwrt) ou développeur devops, permettant l'installation correcte des pavés,
  • a des notions de support utilisateur,
  • a un intérêt particulier pour le pavé et sa promotion.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu par Jugement majoritaire avec délégation liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• Les Installeurs, en charge de leur stock personnel et de l'installation du Pavé avant envoi.

Article 13

Ces autres membres sont acceptés sur décision simple des membres de l'équipage.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15j
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% ou deux personnes minimum
• Délégations liquide
• Majorité : absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki
• Gestion des stocks : En lien avec le CTC et/ou un équipage dont la thématique serait la gestion d'une boutique

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'approbation de l'Assemblée Permanente

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Deux rejets budgétaires avec stock vide OU
• Volonté des membres, dans le même mécanisme que l'ensemble des décisions de l'équipage.

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : farlistener, yopman, florie

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

farlistener: Projet de l'ancienne vie du Parti Pirate, autant mettre les formes pour continuer à le porter

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Le Pavé"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (120), Odd (80), Aurifex (125), retalto (1), Florie (335), Vutom (80), Polmi (100), Sylvain (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (200), gwenael.pellen (100), ficinux (100) CONTRE : Marmat (20), gna (100), bernardine (100), PobeT (100), yv_pic (100) NSPP : Marmat (80), ThibautLeCorre (70), guip (100), Leguman (100)

Motion rejetée

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " e-sport ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Animer des débats ou toute autre événement autour de l'e-sport.
• Travailler, à la promotion de l'e-sport, sous la forme possible d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).
• Creer des points de programme autour de l'e-sport et les proposer à l'assemblée permanente.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable

Article 5 :Si durée d'un an renouvelable

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec l'e-sport. Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Les membres de l'équipage Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Non utilisé

Article 13

//

Article 14

//

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tous les deux mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation :15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : - Publication : Discourse - Archivage : Wiki Quorum: 25 % des membres de l'équipage, Vote a majorité absolue avec démocratie liquide.

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• délai de convocation: 20 jours
• Majorité à 66% avec démocratie liquide
• Quorum à 40 % et au moins 4 membres d'équipage

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d'1 an L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 30 jours
• Majorité à 66%
• Quorum : 40% et au moins 4 membres d'équipage

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Marmat, Florie, Farlistener, Aurifex

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "e-sport"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (60), Aurifex (125), retalto (10), Marmat (100), Florie (335), Polmi (100), Sylvain (100), Ronan (110), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), gwenael.pellen (100), ficinux (100) CONTRE : Odd (60), Vutom (20), gna (100), Thufir (100), PobeT (100), yv_pic (100), guip (50), Leguman (100) NSPP : Vutom (80), Zidjinn (200), guip (50)

Motion rejetée

Règlement intérieur

PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 22 DES STATUTS

TABLE DES MATI ERES

• Livre 1 : Du fonctionnement des instances...............................................................................
• Partie 1 : De la qualité de Pirate
  • Chapitre 1 : Cotisation
  • Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions
• Partie 2 : Des assemblées des Pirates
  • Chapitre 1 : De l'assemblée permanente
    • Section 1 : Des sessions
    • Section 2 : Dépôt des motions
    • Section 3 : Publication de l'ordre du jour
    • Section 4 : Débat.............................................................................................................
    • Section 5 : Déroulement du vote
  • Chapitre 2 : De l'assemblée statutaire
    • Section 1 : Du déroulement de l'assemblée statutaire
    • Section 2 : De l'ordre du jour..........................................................................................
    • Section 2 : De l'élection des Conseils
    • Section 3 : Du rapport de fonctionnement
    • Section 4 : Quorum et majorité....................................................................................
  • Chapitre 3 : De la procédure accélérée
    • Section 1 : Dépôt de la moti on
    • Section 2 : Débat de la motion
    • Section 3 : Vote.............................................................................................................
  • Chapitre 4 : Des dérogations à la procédure ordinaire
    • Section uni que : Du dépôt tardif des motions
  • Chapitre 5 : Budget
    • Section 1 : Attribution
    • Section 2 : Exécution
    • Section 3 : Rapport de dépense
• Partie 3 : Des organes chargés du fonctionnement............................................................
  • Chapitre 1 : Des Conseils
    • Section 1 : Des compétences secondaire
    • Section 2 : De la délégation de compétence
    • Section 3 : Des équipages bénéficiant de la délégation de compétence.....................
  • Chapitre 2 : Du Secrétariat
    • permanente et statuaire Section 1 : Du rôle de Secrétariat dans l'élaboration de l'ordre du jour de l'Assemblée
  • Chapitre 3 : Du Tribunal des Pirates
    • Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates
    • Section 2 : Instructi on du dossier
    • Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates..........................................................
    • Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates...................................................
  • Chapitre 4 : Des équipes...................................................................................................
  • Chapitre 5 : Des portes paroles
    • Section 1 : Conditions de nomination
    • Section 2 : Conditions d'exercice..................................................................................
• Partie 4 : De la démocratie interne
  • Chapitre 1 : De la démocratie liquide...............................................................................
  • Chapitre 2 : Du jugement majoritaire
• Partie 5 : De la démission et de révocation
  • Chapitre 1 : Démission......................................................................................................
  • Chapitre 2 : Révocation
    • Section 1 : Dépôt de la demande
    • Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote
• Partie 6 : Des conflits d’intérêt
  • Chapitre 1 : Application des Statuts
• Livre 2 : De l’administration et de la moderation des outils..................................................
• Partie 1 : Des outils
  • Chapitre 1 : Des outils utilisés
    • Section 1 : De la définition des outils
    • Section 2 : De l'administration des outils
  • Chapitre 2 : Des adresses mails
• Partie 2 : De la modération des outils
  • Chapitre 1 : Des personnes chargées de la modération
    • Section 1 : De la compétence du Conseil à la vie interne
    • Section 2 : Des modérateurs
    • Section 3 : Des administrateurs système
  • Chapitre 2 : De la gradation des mesures de modération
  • Chapitre 3 : De la contestation des décisions de modération
• Livre 3 : De la gestion administrative du parti........................................................................
• Partie 1 : Des correspondances
• Partie 2 : De la gestion des données personnelles et de leur protection...........................
• Partie 3 : De l'archivage des documents
• Livre 4 : De la définition de la politique du parti
• Partie 1 : Du programme
  • Chapitre 1 : De l'organisation du progra mme
  • Chapitre 2 : De la nomenclature du progra mme
  • Chapitre 3 : De l'adoption du programme
• Partie 2 : De la communication extérieure
  • Chapitre 1 : Du site internet
  • Chapitre 2 : Des réseaux sociaux
    • Section 1 : Des règles générales de diffusion
    • Section 2 : De la gestion particulière de chaque réseau social
  • Chapitre 3 : De la charte graphique
    • Section 1 : La couleur....................................................................................................
    • Section 2 : Le logo.........................................................................................................
    • Section 3 : Variantes du logo
    • Section 3 : Polices de caractères
  • Chapitre 4 : Utilisation du drapeau
    • Section 1 : Autorisation
    • Section 2 : Utilisation....................................................................................................
    • Section 3 : Publicité
• Partie 3 : Des investitures
  • Chapitre 1 : De l'investiture des membres du Parti Pirate...............................................
  • Chapitre 2 : De l'investiture des personnes non membres
  • Chapitre 3 : Des soutiens aux candidatures externes
• Annexes

Article préliminaire : En cas de conflits entre les dispositions des Statuts et du présent Règlement intérieur, les dispositions statutaires sont celles applicables.

Livre 1 : Du fonctionnement des instances...............................................................................

Chapitre 1 : Cotisation

Article 111- 1 : Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit :

Pour les personnes physiques :

• Tarif 1 : 30€
• Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)

Article 111- 2 : Les adhésions sont valables un an de date à date.

Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions

Article 112- 1 : La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. L'adhésion ou le don au Parti Pirate doit se faire en son nom propre et sous les conditions indiquées dans les articles suivants.

Article 112- 2 : Les demandes d’adhésion et de don se font :

• Soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;
• Soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.

Article 112- 3 : Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être :

• Envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ;
• Remis en mains propres à toute autre personne habilitée.

Article 112- 4 : En tant que parti politique, nous acceptons les 5 modes de paiement suivants, sous certaines conditions :

• Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.
• Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).
• Virement : le paiement par virement est possible pour les dons et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.
• Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150€ et n'ouvre pas à déduction fiscale).
• Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.

Article 112- 5 : Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons.

Article 112- 5 : Le montant maximum de don et de cotisation est de 7500€ par an et par personne.

Article 112- 6 : La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ».

Article 112- 7 : Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le Secrétariat.

Article 112- 8 : Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté.

Article 112- 9 : Le Secrétariat peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.

Chapitre 1 : De l'assemblée permanente

Section 1 : Des sessions

Article 121- 1 : L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier des sessions approuvé par l'Assemblée statutaire.

Article 121- 2 : Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

• Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition
• Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d'expression des soutiens
• Semaine 4 : semaine de vote

SE C T IO N 2 : D E PO T D ES MO T IO NS

Article 121- 3 : Les motions sont déposées devant le Secrétariat dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement.

<code>Les motions doivent comporter à minima : </code>

• Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion
• Un corps de la proposition qui est la présentation détaillée de la motion
• Les noms des personnes déposant la motion. La motion doit être signée par, au minimum, trois pirates pour être déposée. Toute motion qui ne remplirait pas ces conditions sera refusée. Si le Secrétariat souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer au moment de son enregistrement.

Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente.

Section 3 : Publication de l'ordre du jour

Article 121- 4 : A l'issue de la première semaine de la session, le Secrétariat rend public l'ordre du jour définitif de la session.

SE C T IO N 4 : D E B AT

Article 121- 5 : Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit.

<code>Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. Le Conseil de la Vie Interne est chargé de la modération des débats. </code>

Article 121- 6 : Les débats ont pour but de faire émerger des amendements qui pourront eux- mêmes être inscrit sur l'outil de construction de motion et mis à l'ordre du jour dans les mêmes conditions qu'un dépôt normal de motion et de faire ressortir les arguments antagonistes afin qu'ils soient inscrits sur l'outil de construction de motion.

<code>Les demandeurs peuvent être </code>

• Les personnes qui ont déposé initialement la motion,
• Les Pirates

Article 121- 7 : Les dépôts d'amendement sont possibles durant la première semaine de débat. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d'indiquer s'ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin soit ouvert.

<code>Les dépôts d'arguments sont possibles jusqu'à deux jours avant le début du vote. </code>

Article 121- 8 : Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments.

SE C T IO N 5 : D E R O UL EME NT D U VO T E

Article 121- 9 : Le vote se déroule sur un outil de prise de décision.

Article 121- 10 : Au minimum, deux jours avant l'ouverture du vote, le Secrétariat désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.

Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents pendant le vote. En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin.

Article 121- 11 : Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin.

Article 121- 12 : Pour être valablement adoptée, une motion doit comporter au minimum un nombre de votants égal à 5% des adhérents.

Article 121- 13 : Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes.

Par exception, la majorité est élevé aux :

• 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur ;
• 2/3 des votants pour la création des équipages.

Chapitre 2 : De l'assemblée statutaire

SE C T IO N 1 : D U D E R O UL E ME NT D E L ' ASSE MB LEE ST AT UT AIRE

Article 122- 1 : L'assemblée statutaire se déroule de la même manière que l'assemblée permanente en ce qui concerne le dépôt des motions, la publication de l'ordre du jour et la phase de débat.

Section 2 : De l'ordre du jour..........................................................................................

Article 122- 2 : L'assemblée permanente précédant l'assemblée statutaire arrête le cadre de l'ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :

1. Élection des Conseils ;
2. Motion d'amendement aux Statuts et les motions modifiant le règlement intérieur lorsque celles-ci visent à mettre en œuvre procéduralement un amendement aux Statuts ;
3. Approbation du rapport de fonctionnement ;
4. Approbation du calendrier des sessions ;
5. Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l'assemblée permanente.

Article 112- 3 : Le caractère urgent de la motion est apprécié par le Secrétariat au moment de son dépôt. Le rejet doit être motivé.

Article 122- 4 : Le rapport de fonctionnement présenté par le Secrétariat est inscrit automatique à l'ordre du jour.

Il ne peut pas faire l'objet d'amendement sauf dans le cadre de la rectification d'une erreur matérielle.

Article 122- 5 : Le calendrier des sessions en élaboré par le Secrétariat en lien avec les Conseils.

<code>Il peut faire l'objet d'amendement ou de propositions concurrentes. </code>

SE C T IO N 2 : D E L ' E L ECT IO N D E S C O NSEILS

Article 122- 6 : Les candidatures au Conseil doivent prendre la forme d'une profession de foi développées.

Article 122- 7 : L'assemblée permanente précédant l'assemblée statutaire détermine le nombre de postes ouverts pour chaque Conseil qui doit être renouvelé ou pourvu.

Article 122- 8 : Lors de la première élection des Conseils ou en cas de renouvellement intégral, chaque poste ouvert reçoit un numéro de manière à ce que deux Conseils aient plus de numéros pairs qu'impairs.

<code>Les postes avec un numéro impair sont renouvelés les années impaires et inversement. </code>

En cas de création d'un nouveau poste, ce dernier reçoit un numéro pair ou impair en fonction de son année de création.

Article 1 22 - 9 : La méthode du jugement majoritaire utilisée pour élire les conseillers est celle décrite par le présent règlement intérieur.

Section 3 : Du rapport de fonctionnement

Article 122- 10 : Le rapport de fonctionnement décrit l'activité du parti sur le plan administratif et financier. Il comporte une présentation statistique du nombre d'adhérents, des dépenses et des recettes.

Il fait un résumer des actions entreprises par le Secrétariat, les Conseils et les équipages et les équipes.

Il fait un récapitulatif des motions qui ont été votées par l'assemblée permanente pendant le temps écoulé depuis la dernière assemblée statutaire.

Article 122- 11 : Le Secrétariat est dispensé de fournir un rapport de fonctionnement si un rapport identique a été présenté et approuvé par une assemblée statutaire au maximum 6 mois auparavant.

SE C T IO N 4 : QUO R UM E T MAJO R IT E

Article 1 22 - 12 : Le quorum est de 10% des membres.

Article 1 22 - 13 : La majorité simple est requise pour approuver le calendrier des sessions et le rapport de fonctionnement.

S'il y a concurrence de calendriers des sessions, il fait usage de la méthode Borda.

Article 1 22 - 14 : La majorité des deux tiers est requise pour approuver les changements statutaires.

Chapitre 3 : De la procédure accélérée

SE C T IO N 1 : D E PO T D E L A MO T IO N

Article 123- 1 : La procédure accélérée ne peut s'appliquer que pour des motions portant soutien à une demande extérieure dont la date limite de retour est trop réduite pour qu'elle suive la procédure ordinaire.

La procédure accélérée n'a pas vocation à s'appliquer aux motions internes comme les motions programmatiques, les élections, la création d'équipage.

Le Secrétariat, en lien avec les Conseils, peut arrêter une liste non exhaustive des motions pouvant faire l'objet de la procédure accélérée.

Article 123- 2 : La motion pouvant faire l'objet de la procédure accélérée est déposée devant le Conseil des relations publiques qui s'assure qu'elle remplit les critères nécessaires. Il procède à une évaluation de la demande en mettant en balance les bénéfices que peut apporter la motion par rapport à la réduction du droit de discussion des Pirates sur cette motion.

Article 123- 3 : Si le Conseil des relations publiques estime que l'urgence est caractérisée et que les bénéfices sont supérieurs aux désavantages, il transmet la motion au Secrétariat.

S'il estime que l'urgence n'est pas caractérisée, il rejette la demande par une décision motivée.

Article 123- 4 : Le Secrétariat met en forme la motion afin qu'elle soit la plus éclairante et exhaustive possible.

La personne ayant déposé la motion initialement doit fournir l'ensemble des renseignements qu'ils possèdent de manière diligente. À défaut, le Secrétariat peut arrêter la procédure accélérée s'il estime que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre aux Pirates d'apprécier pleinement les tenants et aboutissants de la motion. L'arrêt de la procédure doit être pris par une décision motivée.

SE C T IO N 2 : D E B AT D E L A MO T IO N

Article 123- 5 : Le Secrétariat fixe un temps de débat ne pouvant excéder une semaine et être inférieur à deux jours.

Article 123- 6 : Le Secrétariat convoque par tout moyen les adhérents pour les informer du déclenchement de la procédure accélérée.

Article 123- 7 : Aucun amendement à la motion n'est recevable.

Cependant, le Conseil des relations publiques ou le Secrétariat peut amender la motion au vu des débats.

Section 3 : Vote.............................................................................................................

Article 123- 8 : Le vote se déroule sur au minimum 48 heures.

Article 123- 9 : Le quorum est de minimum 10 votants.

Article 123- 10 : Pour être adoptée, la motion doit atteindre la majorité des deux tiers.

Chapitre 4 : Des dérogations à la procédure ordinaire

SE C T IO N UNIQ UE : D U D E PO T T AR D IF D E S MO TIO NS

Article 124- 1 : Une motion peut être inscrite à l'ordre du jour de manière exceptionnelle après la fermeture du dépôt lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1. La motion présente un intérêt particulier pour les relations extérieures du Parti Pirate
2. Les dates de communication et limite de réponse font qu'il est impossible de suivre le cadre de la procédure ordinaire mais le délai est suffisamment long pour que la motion soit votée durant la 4e semaine de la session.

Article 121- 2 : La motion est communiquée au Secrétariat dans les mêmes formes qu'une motion ordinaire. Le Secrétariat vérifie que la motion n'aurait pas pu faire l'objet de la procédure ordinaire et en cas de réponse affirmative, il rejette la motion.

Si le critère temporel est rempli, le Secrétariat transmet cette motion au Conseil des relations publiques dans un délai de 24 heures.

Le Conseil des relations publiques évalue la motion et établit si elle présente un intérêt particulier pour les relations extérieures du Parti Pirate. Le rejet doit être motivé.

Article 121- 3 : Si la motion remplit tous les critères, elle est inscrite à l'ordre du jour et soumise aux débats.

<code>La période de débat ne peut pas être inférieure à 5 jours. </code>

Article 121- 4 : Le Secrétariat peut, si les conditions sont remplies, avoir recours à la procédure accélérée à la place de la procédure du dépôt tardif.

Chapitre 5 : Budget

Section 1 : Attribution

Article 125- 1 : Un budget peut être attribué à un conseil ou un équipage et doit être validé par l’assemblée permanente.

Article 125- 2 : Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :

• Nom
• Montant attribué
• Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
• Mandataire
• Objet
• Champ d’action

Article 125- 3 : Le nom du budget doit être représentatif de l’équipage ou du conseil qui en sera bénéficiaire et de l’objet du budget.

Article 125- 4 : Le montant attribué doit être justifié en présentant un budget prévisionnel sur la période de validité. Un plafond périodique peut être spécifié. Le montant peut être augmenté par des dons fléchés, la mention du fléchage doit être faite par le donateur au moment du don.

Article 125- 5 : La période de validité doit être pertinente par rapport avec l’objet du budget.

Article 125- 6 : L’objet spécifie les objectifs du budget et les actions envisagées.

Article 125- 7 : Le champ d’action spécifie les types de dépenses possibles.

Article 125- 8 : Une dépense hors budget doit être validée par l’assemblée permanente.

SE C T IO N 2 : E XE C UT ION

Article 125- 9 : Pour une dépense dans le cadre d'un budget, le mandataire aura l’autorité de demander l’exécution d’une dépense auprès du conseil de trésorerie et de comptabilité. Le mandataire sera garant que les règles de validation de la dépense au sein de l’équipage ou du conseil ont été respectées.

Article 125- 10 : La demande d'une dépense hors budget devra être transmise au conseil de trésorerie et de comptabilité par l'initiateur de la motion validant la dépense.

Article 125- 11 : Une dépense pourra être refusée par le conseil de trésorerie et de comptabilité en cas d'absence de pièce justificative valable.

Article 125- 12 : L'exécution d'une dépense pourra être suspendue si la trésorerie n'est pas suffisante ou s'il y a un risque de se mettre en difficulté financière.

SE C T IO N 3 : R APPO R T D E D E PE NSE

Article 125- 13 : Les pirates devront être informés de l’exécution d’une dépense dans un délai d’un mois.

Article 125- 14 : Pour garantir la transparence des dépenses, le conseil de trésorerie et de comptabilité doit rendre accessible aux pirates tous les documents comptables. Les données personnelles figurant sur les documents comptables doivent être supprimés.

Article 125- 15 : Le conseil de trésorerie doit maintenir à jour la liste des budgets existants en indiquant les fonds attribués, les fonds utilisés et les fonds restants pour chaque budget. Cette liste doit être accessible aux pirates.

Chapitre 1 : Des Conseils

SE C T IO N 1 : D E S C O MPE T E NCE S SE C OND AIR E

Article 131- 1 : Cette section ne comporte aucune disposition

SE C T IO N 2 : D E L A D EL E GAT IO N D E C O MPET ENCE

Article131- 2 : Les conseils peuvent déléguer leurs compétences à des équipages dédiés à ces missions.

La délégation doit être approuvée à la majorité absolue des membres du Conseil délégataire.

Article 131- 3 : Toutes les compétences d'un conseil ne peuvent pas être déléguées à un seul équipage.

SE C T IO N 3 : D E S E Q UIPAGE S B E NEFICIANT D E L A D E L E GAT IO N D E C O MPET ENC E

Article 131- 4 : L'équipage à qui sont délégués les compétences doit avoir un capitaine membre du conseil concerné par la délégation.

Article 131- 5 : La délégation est valable pour la durée de vie de l'équipage.

<code>La décision du Conseil annulant la délégation provoque la dissolution de l'équipage. </code>

D E L ' ASSE MB L E E PE R MANE NT E E T ST AT UAIR E

Article 132- 1 : Le secrétariat reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de prise de décision.

Article 132- 2 : Le Secrétariat examine les motions :

• Si le Secrétariat n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour
• Si le Secrétariat émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire.
• Si le Secrétariat décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. o Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour o Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto

Article 132- 3 : Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire

Chapitre 3 : Du Tribunal des Pirates

Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates

Article 133- 1 : Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil réglementaire et statutaire :

1) Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris 2) Par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR.

Article 133- 2 : Le dossier contient : une présentation développée des faits et les pièces les prouvant. Le dossier peut indiquer les articles qui ont été violés mais le Conseil réglementaire et statutaire n'est pas tenu par cette qualification.

Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil réglementaire et statuaire.

Si l'un des éléments exigés manque, le Conseil réglementaire et statuaire doit rejeter la demande.

En cas de pluralité de dossier, le rapporteur doit présenter un dossier par personne, mais l'envoie par courrier peut être fait de manière groupée.

Section 2 : Instructi on du dossier

Article 133- 3 : Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale.

Article 133- 4 : Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil réglementaire et statuaire se prononce la recevabilité du dossier. S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande.

<code>En cas de recevabilité, il adresse un avis simple au rapporteur du dossier. </code>

Article 133- 5 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut demander la communication de pièces supplémentaires au rapporteur ou procéder à des mesures d'investigation pour mieux comprendre le dossier et l'étoffer, si nécessaire.

<code>Cette phase doit se dérouler dans les 7 jours qui suivent la réception du dossier. </code>

Article 133- 6 : En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil réglementaire et statuaire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense.

Article 133 - 7 : Le Conseil règlementaire et statutaire peut ordonner par une décision motivée la suspension des droits de la personne mise en cause si les faits se révèlent d'une particulière gravité ou s'ils rendent impossible la poursuite des fonctions confiées durant la durée de l'instruction jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal des Pirates.

Article 133- 8 : Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil réglementaire et statuaire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulative est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction.

Article 133- 9 : Le Conseil réglementaire et statuaire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction.

Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates..........................................................

Article 133 - 10 : Le Conseil réglementaire et statuaire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirées au sort parmi les adhérents. Cette liste est valable pour trois mois.

Article 133- 11 : Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste.

Article 133- 12 : La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction.

Article 133- 13 : Le Conseil réglementaire et statuaire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative.

Article 133 - 14 : Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de suspension de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.

Article 133- 15 : Le Conseil réglementaire et statutaire procède au tirage au sort d'un suppléant qui sera convoqué comme les autres membres du Tribunal des Pirates et qui siège qu'en cas d'indisponibilité d'un des membres principal. Cette procédure est applicable jusqu'à obtention d'un suppléant.

SE C T IO N 4 : PR O C E DURE D E VANT L E T R IBUNAL D E S PIR AT E S

Article 133- 16 : Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience.

Article 133 - 17 : Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil réglementaire et statuaire qui propose une sanction. La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant

représenter. Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier.

Article 133- 18 : Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. Sa décision doit être prise à la majorité. Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal.

Article 133- 19 : Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. Le membre du Conseil réglementaire et statuaire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal.

Article 133- 20 : Le Conseil réglementaire et statutaire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.

CHAPITRE 4 : DES EQUIPES

Article 134- 1 : Si l'une des équipes ne comporte aucun membre, il est procédé à l'élection de nouvelles personnes par la méthode du jugement majoritaire.

Dès lors qu'une personne est élue, la méthode de la cooptation s'applique de nouveau.

Article 134- 2 : Les cooptations sont validées par la méthode du jugement majoritaire.

Chapitre 5 : Des portes paroles

Section 1 : Conditions de nomination

Article 135 - 1 : Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Secrétariat comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Secrétariat ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts.

<code>La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : </code>

• A l'échelle nationale ou locale
• Pour un sujet particulier ou non
• Pour un événement particulier ou non
• Auprès d'une structure tierce ou non

Article 135- 2 : Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature.

Article 135- 3 : S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole.

Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.

Article 135- 4 : L'élection des porte-parole se fait selon la méthode du jugement majoritaire.

Section 2 : Conditions d'exercice..................................................................................

Article 135- 5 : La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection.

Article 135- 6 : Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil des relations publiques.

Article 135- 7 : Le Conseil des relations publiques s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.

Section 1 : Dépôt de la demande

Article 141 - 1 : Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.

<code>Les délégations fonctionnent comme suit : </code>

• Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,
• Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,
• Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage. La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs.

Chapitre 2 : Du jugement majoritaire

Article 142 - 1 : La méthode du jugement majoritaire est la suivante :

• L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.

• L'électeur attribut à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes.

• La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.

• Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats.

• Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.

• Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.

• Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.

Article 142 - 2 : Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.

Article 142 - 3 : Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant : - À rejeter - Insuffisant - Passable - Assez bien - Bien - Très bien

Chapitre 1 : Démission......................................................................................................

Article 151 - 1 : Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents.

Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation.

Chapitre 2 : Révocation

SE C T IO N 1 : D E PO T D E L A D E MAND E

Article 152 - 1 : Le demande de révocation est déposée devant le Secrétariat sous la forme suivante :

• Nom de la personne objet de la révocation
• Motifs de la révocation
• Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement A défaut de ces éléments, le Secrétariat rejette la demande.

SE C T IO N 2 : INSC R IPTION A L ' O R DR E D U JO UR , D E B AT E T VO T E

Article 152 - 2 : Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente.

Article 152 - 3 : La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire.

La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. Tout débat oral doit être organisé par le Secrétariat. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates.

Article 152 - 4 : La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants.

Chapitre 1 : Application des Statuts

Article 161- 1 : Le Conseil réglementaire et statuaire précise dans son Code de fonctionnement les modalités pour le saisir des questions de déontologie et de conflits d’intérêt.

Livre 2 : De l’administration et de la moderation des outils..................................................

Partie 1 : Des outils

SE C T IO N 1 : D E L A D EFINIT ION D E S O UT IL S

Article 211 - 1 : La liste des outils est la suivante :

• Outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse
• Outil de discussion instantané : Discord
• Outil de prise de décision : Congressus
• Outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae
• Outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae
• Outil de gestion des adhérents : Galette
• Outil de planification des tâches : Redmine
• Outil d'archivage : Wiki

Section 2 : De l'administration des outils

Article 211 - 2 : L'administration des outils est de la compétence de l'équipe technique, sous contrôle du Conseil technique.

Article 211 - 3 : Les membres de l'équipe technique disposent de tous les droits nécessaires à la maintenance des outils.

S'ils abusent de ces droits, ils pourront être révoqués par le Conseil technique ou par la procédure de révocation prévues aux Statuts.

Chapitre 2 : Des adresses mails

Article 212 - 1 : La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes :

<code>1) Le Conseil technique, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org 2) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages 3) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : a. Pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure </code>

Article 212 - 2 : Le Conseil technique reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours.

Article 212 - 3 : Le Conseil technique peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti.

Article 212 - 4 : Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil technique, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaires.

Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération.

<code>Le Conseil technique exécute les opérations décidées par le groupe d'audit. </code>

Chapitre 1 : Des personnes chargées de la modération

Section 1 : De la compétence du Conseil à la vie interne

interne. Les membres du Conseil à la vie interne ont la qualité de modérateur.

Ce pouvoir de modération peut être délégué à un équipage selon la procédure prévue au présent règlement.

Néanmoins, le Conseil à la vie interne conserve l'ensemble de ses droits de modération sur l'ensemble des outils et doit veiller au respect des règles internes.

Article 221 - 2 : Le Conseil à la vie interne est responsable de l’ensemble des modérateurs, qu’ils soient nommés à titre individuel ou faisant partie d’un équipage.

Ils peuvent faire l'objet d'une révocation ou d'une procédure disciplinaire en cas de non- respect des règles internes ou en cas d'abus de pouvoirs.

SE C T IO N 2 : D E S MO D ER AT E URS

Article 221 - 3 : Les modérateurs sont nommés par le Conseil à la vie interne et approuvé par l'Assemblée permanente selon les règles prévues à l'article X-X du Règlement intérieur.

Ils exercent leur mission sous la direction du Conseil à la vie interne et sous le contrôle du Conseil réglementaire et statutaire.

En dehors des règles internes établies, les modérateurs procèdent à leur mission librement.

Article 221 - 4 : Les modérateurs ont pour mission d'assurer la modération sur l'ensemble des outils du Parti Pirate dans la limite des pouvoirs qui leurs sont délégués par le Conseil à la vie interne.

<code>Ils peuvent se voir confier les droits de modération sur : </code>

• Un ou plusieurs outils
• Pour une partie ou sur l'ensemble d'un outil

Article 221 - 5 : Si le modérateur exerce ses prérogatives dans un domaine qui n'est pas le sien, il commet un abus de pouvoirs.

<code>Il peut être révoqué par le Conseil à la vie interne ou par la procédure de révocation. L'abus de pouvoir peut faire l'objet d'une mesure disciplinaire. </code>

SE C T IO N 3 : D E S AD MINIST R AT E URS SY ST E ME

Article 221 - 6 : Les administrateurs système disposent des droits de modération sur les outils pour en assurer le bon fonctionnement technique.

Article 221 - 7 : Ils ne peuvent procéder à des opérations de modération que si la situation met en danger l'intégrité des systèmes.

En dehors de cette hypothèse, ils commettent un abus de pouvoir et peuvent être sanctionnés de la même manière que les modérateurs.

Partie 2 : De la modération des outils

Article 222 - 1 : La modération a pour but d'assurer le bon déroulement des débats sur les outils du Parti Pirate. Elle doit toujours être proportionnée pour assurer une liberté d'expression maximale dans le respect des règles internes et légales.

Article 222 - 2 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération individuelle :

<code>1) Avertissement de modération 2) Rappel à l’ordre par message privé 3) Rappel à l’ordre par message public 4) Demande d’édition de message suivi de suppression, en cas de réponse négative non argumentée, en cas d'absence de réponse après 24h. 5) Suppression d'un message sans préavis lorsque celui-ci comporte des propos pouvant faire l'objet de poursuites pénales. </code>

Article 222 - 3 : Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération collective :

<code>1) Avertissement de modération 2) Fermeture temporaire d'un poste ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne 3) Invisibilisation d'un poste ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne </code>

Article 222 - 4 : Trois modérateurs conjointement ou le Conseil à la vie interne peuvent :

<code>1) Suspendre un utilisateur pour une durée maximale de 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne. Toute suspension au-delà de 48 heures ne peut être prise qu'après accord du Conseil réglementaire et statutaire sous condition de déposer un dossier disciplinaire dans un délai de 72 heures. 2) Fermer ou invisibiliser définitivement un poste ou un salon de discussion 3) Expulser un membre d'un salon de discussion ou vocale 4) Expulser définitivement une personne non membre du parti pirate </code>

Chapitre 2 : De la gradation des mesures de modération

Article 223 - 1 : Toutes les mesures de modération peuvent être contestées devant le Conseil réglementaire et statutaire.

<code>Il est saisi selon les modalités prévues par son Code de fonctionnement. </code>

Article 223 - 2 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut :

1) Confirmer la mesure

2) Annuler la mesure et ordonner le rétablissement des droits de la personne, d'un poste ou d'un salon de discussion ou vocal.

Livre 3 : De la gestion administrative du parti........................................................................

Partie 1 : Des correspondances

Article 310 - 1 : Toute correspondance concernant le Parti Pirate et une personne physique ou morale implique la non-diffusion publique du contenu, sauf autorisation exceptionnelle et explicite de son auteur.

Article 310 - 2 : Cependant le Secrétariat peut désigner un ou plusieurs membres habilités à : recevoir le courrier, électronique ou papier, le transmettre aux personnes éventuellement concernées, ou y répondre par eux-mêmes.

PAR T IE 2 : D E L A GE ST IO N D E S D O NNE E S PE R SO NNE L L ES E T D E L E UR PR O T E C TIO N

Article 320 - 1 : Cette partie ne comporte aucune disposition.

Partie 3 : De l'archivage des documents

Article 330 - 1 : Cette partie ne comporte aucune disposition.

LI VRE 4 : DE LA DEFI NI TI O N DE LA PO LI TI QUE DU PARTI

Partie 1 : Du programme

Chapitre 1 : De l'organisation du progra mme

Article 41 1 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Chapitre 2 : De la nomenclature du progra mme

Article 41 2 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Chapitre 3 : De l'adoption du programme

Article 41 3 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Chapitre 1 : Du site internet

Article 4 21 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

SE C T IO N 1 : D E S R E GLE S GE NE R ALE S D E D IFFUSIO N

Article 422 - 1 : Les réseaux sociaux nationaux sont placés sous la direction du Conseil des relations publiques.

Article 422 - 2 : Les équipages peuvent posséder leurs propres comptes sur les réseaux sociaux de leur choix.

Les identifiants des comptes doivent être communiqués au Conseil des relations publiques lors de leur création et lors de modification.

SE C T IO N 2 : D E L A GEST IO N PAR T ICUL IE RE DE C HAQUE R E SEAU SO C IAL

Article 4 22 - 3 : Cette ne comporte aucune disposition.

Chapitre 3 : De la charte graphique

Section 1 : La couleur....................................................................................................

Article 423 - 1 : La couleur officielle du parti est le violet.

Pour cette couleur, le code RGB est 136- 20 - 204, le code CMJN est 33- 90 - 0 - 20 et le code hexa est #8814CC.

Section 2 : Le logo.........................................................................................................

Article 423 - 2 : Le logo-type représente une voile stylisée formant la lettre "P" en noir sur fond blanc, encerclé par un cercle noir et d'une marge vide.

Article 423 - 3 : Le logo complet est construit en deux parties :

<code>1) La voile pirate à gauche 2) À droite de la voile est accolé le texte "parti pirate" calligraphié comme suit : a. Les mots "parti" et "pirate" sont attachés. b. Le mot "parti" est en noir, normal, c. Le mot "pirate" est en violet officiel gras d. La police est police Ubuntu sans serif. e. Le texte est sur une seule ligne. f. Le tout en minuscule </code>

Section 3 : Variantes du logo

Article 423 - 4 : Pour former un logo "partipirate.fr", le ".fr" doit être écrit en police ubuntu, normale, noir ou blanc comme le mot "parti".

Article 423 - 5 : La couleur violette du mot "pirate" peut être remplacée par un dégradé horizontal.

Les couleurs sont :

• Partie du bas : RGB 185- 93 - 239, CMJN 23- 61 - 0 - 6, Hexa #B95DEF
• Partie du haut : RGB 88- 13 - 132, CMJN 33- 90 - 0 - 48, Hexa #580D84

Article 423 - 6 : Modification selon le support :

<code>1) En cas de réalisation de tracts à photocopier ou d'impression monochrome, le logo doit être utilisé en noir et blanc. 2) En cas de réalisation graphique sur un support foncé le logo doit être utilisé en tons inversés. </code>

Article 424 - 6 : Pour les équipages, il est possible d'utiliser une variante de la voile, sur lequel un médaillon est ajouté, dans le coin inférieur droit. Ce médaillon a vocation à recevoir le logo de l'équipage concerné.

Le nom de l'équipage : est rajouté une ligne en dessous du texte "partipirate". Ce nom est écrit en police Ubuntu, en majuscules normale, avec une couleur "gris moyen". Ses codes sont RGB 128- 128 - 128, CMJN 0- 0 - 0 - 50, Hexa #808080.

Article 424 - 7 : Pour la constitution de nouveaux logos, il convient de respecter les règles de construction suivantes pour que chaque variante conserve le même équilibre que les variantes existantes :

1) Pour conserver son impact, le logo doit toujours être utilisé avec une marge vide. Cette marge sera aussi présente lors d'impression sur objets ou vêtements. Cette marge sera de la même taille que la hauteur du i sans le point et sera présente tout autour du logo, y compris de la voile. 2) Le logo du parti pirate est horizontal. Il ne peut pas changer d'orientation. Il ne peut pas changer de proportions pour tenir dans un cartouche de proportion différente. Si le logo doit entrer dans un cartouche de format carré et que ce dernier devient illisible, il est préférable d'y substituer la voile seule.

SE C T IO N 3 : PO L IC E S D E C AR ACTE RE S

Article 424 - 8 : En dehors du logo et des titres, il est recommandé d'utiliser une police libre adapté au support. Le gras sera utilisé pour les titres et pour les moments où son utilisation est justifiée. Lorsque le mot Parti Pirate figure dans un texte, il n'est pas nécessaire de l'écrire comme pour le logo.

Article 424 - 9 : La Charte graphique ainsi décrite est présentée visuellement en annexe du présent règlement.

Chapitre 4 : Utilisation du drapeau

Section 1 : Autorisation

Article 424 - 1 : L'utilisation du Drapeau Parti Pirate est autorisée pour :

• Les adhérents, pour une manifestation ou un événement national.
• Les Portes Paroles
• Les candidats à une élection, régulièrement investis par l'assemblée permanente
• Les équipages dans le cadre de leur code de fonctionnement
• Un adhérent, pour une durée déterminée ne pouvant pas dépasser 1 an, en soumettant une motion devant l'assemblée permanente. L'autorisation rentre dans le cadre d'une personne isolée et sans équipage proche ayant l'autorisation.

Section 2 : Utilisation....................................................................................................

Article 424 - 2 : L'usage du drapeau doit être valider par l'assemblée permanente pour les manifestions et événements nationaux.

Article 424 - 3 : L'usage du drapeau ne doit pas être fait au côté de mouvement dont les valeurs ne sont pas compatibles avec celles du Parti Pirate, en cas de doute le Conseil des Relations Publiques doit être contacté.

SE C T IO N 3 : PUB L IC ITE

Article 424 - 4 : Il est recommandé lors de l'usage du drapeau de poster sur les réseaux sociaux des messages avec photos, mini-vidéo ou vidéo en direct.

Article 424 - 5 : Il est recommandé après l'usage du drapeau de mettre dans l'outil d'archivage la date, le lieu et quelques photos.

Partie 3 : Des investitures

Chapitre 1 : De l'investiture des membres du Parti Pirate...............................................

Article 4 31 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Chapitre 2 : De l'investiture des personnes non membres

Article 4 32 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Chapitre 3 : Des soutiens aux candidatures externes

Article 4 33 - 1 : Ce chapitre ne comporte aucune disposition.

Annexes

Article A- 1</strong

Motion  : Le règlement intérieur est adopté

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Gul (60), Aurifex (125), retalto (10), Florie (335), Marmat (100), Vutom (80), Polmi (100), Sylvain (100), Odd (100), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), guip (100), gwenael.pellen (100), ficinux (100), Relf (300) CONTRE : gna (100), Ronan (110), Thufir (100), Zidjinn (200), PobeT (100), yv_pic (100), Leguman (100), Relf (54) NSPP :

Motion rejetée

Demandes budgétaires

Pas de description

Demande budgétaire pour l'équipage "Le Pavé"

Demande Budgétaire

Article 1

Il est fait une demande budgétaire ponctuelle dans le cadre de l'activité de l'équipage " Le Pavé ".

Si l'équipage devait ne pas exister, cette demande serait caduque.

Article 2

Il est demandé un budget de 440€

Article 2-1

Le budget est prévu pour être utilisé comme suit :

• 120€ pour commander 4 GL AR150, livraison chez un Installeur, plus frais d'envoi vers les clients finaux,
• 120€ pour commander 4 GL AR150, livraison chez un deuxième Installeur, plus frais d'envoi vers les clients finaux,
• 100€ pour pouvoir commander du matériel pour faire de la recherche, sur décision de l'équipage,
• 100€ pour pouvoir créer du matériel de propagande, sur décision de l'équipage.

Article 3

Le stock prévu permet de générer au minimum 400€ sur vente nu

Article 3-1

Dans le cadre d'une vente avec VPN, la vente générera 15€ de chiffre supplémentaire mais engendrera un versement de 12€ au partenaire qui fournit le service. Le stock permettrait donc de générer, au mieux, 24€ supplémentaire.

Article 3-2

Hors "Recherche et Développement" et "Propagande", il est donc prévu d'engendrer 400€ pour 240€ d'investissement.

farlistener: - Vu le fonctionnement de l'équipage,

- Vu le besoin de stock,

- Vues les demandes déjà existantes,

L'équipage a besoin d'un budget de 440€

Motion  : La demande budgétaire est acceptée

Pour accéder au contenu de la demande, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Relf (354), Gul (120), Aurifex (125), retalto (10), Florie (335), Marmat (50), Vutom (100), Polmi (100), Sylvain (100), Odd (100), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (200), gwenael.pellen (100), ficinux (100) CONTRE : Antigone (250), gna (100), Ronan (110), PobeT (100), yv_pic (100), Leguman (100) NSPP : Marmat (50), Thufir (100), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (70), guip (100)

Motion rejetée

Candidatures pour l'équipe de communication extérieure

Pas de description

Candidature de Polmi

Je me présente, Polmi (Tristan IRL), 22 ans, chargé de communication dans une communauté de communes.

J’aimerais déposer une candidature pour intégrer l’équipe de communication du Parti Pirate, donc a priori je poste au bon endroit <img class="emojione" alt="🙂" title=":slight_smile:" src="https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/3.1/png/32/1f642.png"/>.

Niveau compétences, je suis surtout spécialisé dans le numérique : réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et Youtube en particulier), analyse de stats, stratégie de communication, référencement, Photoshop,etc.

Je peux également aider pour la conception d’affiches et flyers si besoin !

Étant en contact avec beaucoup d’élus, j’ai une bonne connaissance de la politique locale et des enjeux politiques en milieu rural. Je ne sais pas si ça suffit pour ma candidature, mais si vous avez une question ou besoin de précision, vous pouvez toujours me contacter ici par MP ou sur le Discord (Polmi).

Bonne soirée,

Polmi

Motion  : L'Assemblée Permanente inscrit "Polmi" au sein de l'équipe de communication extérieure.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Gul (60), Aurifex (125), retalto (1), Florie (335), Marmat (100), Polmi (100), Sylvain (100), Odd (80), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), yv_pic (100), guip (70), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100), Relf (354) CONTRE : guip (30) NSPP : Vutom (100), Zidjinn (200)

Motion rejetée

Candidature de Val

Bonjour, Je m'appelle Valentin Racat (@Val sur le serveur discord), 19 ans, apprenti ingénieur cyberdéfense. Je poste aujourd'hui ma candidature pour pouvoir intégrer l'équipe de communication du Parti Pirate.

Aujourd'hui compétent dans plusieurs domaines du graphisme et de l'audiovisuel, je suis dôté de compétences sur GIMP, After Effect, Vegas Pro, Audacity, MAGIX Music Maker, ainsi que dans le domaine de la musique (Pianiste depuis maintenant 10 ans).

Auparavant, j'ai déjà réalisé, pour les pirates, un visuel venant appuyer les propos du tweet sur l'abandon du projet NDDL (lien: https://twitter.com/PartiPirate/status/953676206817280002).

Mon but est de pouvoir répondre au besoin en matériel de communication du PP, qu'il soit sous forme d'image, vidéo, son, flyer ou autre, de manière régulière et stable.

Je peux également aider dans tout ce qui est relatif aux réseaux sociaux si nécessaire (Facebook, Twitter, Youtube ...).

Je suis réceptif à toute demande d'information supplémentaire sur Discord ainsi que sur mon mail pro : contact@valentin-racat.com En vous souhaitant une excellente journée, ou soirée selon le temps où vous lisez ces lignes.

Valentin

Motion  : L'Assemblée Permanente inscrit "Val" au sein de l'équipe de communication extérieure.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Aurifex (125), retalto (1), Florie (335), Marmat (100), Polmi (100), Sylvain (100), Odd (90), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), Thufir (100), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), PobeT (100), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100), Relf (354) CONTRE : NSPP : Vutom (100), Zidjinn (200), yv_pic (100)

Motion rejetée

Candidature de Florie

Florie, 30 ans, bientôt cheffe de cabinet d’une maire (à partir du 19 juin) en charge notamment de la communication (réseaux sociaux). J’ai travaillé 7 ans dans un parti politique (EELV), j’étais en charge de la communication interne et parfois de la comm externe, en gros des relations publiques, j’étais aussi chargée des élections, ce qui m’a permis de suivre les campagnes électorales du parti au niveau national et de mener plusieurs campagnes électorales pour moi (législatives deux fois, municipales une fois) ou pour d’autres, notamment les régionales en Normandie en 2015.

De part mon expérience professionnelle et mon engagement politique, je connais les codes de la compol nationale et locale, je comprends et j’espère un jour maitriser la politique et ses nombreuses stratégies, j’ai tout appris au contact de stratèges, d’écologistes, d’élus (députés, sénateurs, conseillers régionaux, maires, conseillers municipaux, …) et je continue d’apprendre tous les jours. Je me débrouille sur Affinity Designer pour faire quelques visuels de temps en temps, et sur Canva pour dépanner. Je sais écrire des communiqués, des textes politiques, des textes courts pour les réseaux sociaux et je peux aider à la relecture et la correction de vos textes. Je suis présente et plus ou moins active sur la totalité des réseaux sociaux les plus connus : Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn principalement.

J’aurais aimé que nous ne soyions pas seulement trois pour intégrer cette équipe, je regrette de devoir me présenter pour grossir les rangs et pas seulement parce que je suis très motivée pour rejoindre cette équipe, et j’espère qu’il y aura d’autres candidatures d’ici ce soir. Si nous pouvions être une dizaine ce serait top (mais j’ai peu d’espoirs).

Si vous avez des questions, j’y répondrai bien volontiers. En outre, si vous voyez une ou plusieurs raisons pour vous opposer ma candidature, je vous invite chaleureusement à m’en faire part, en privé ou en public selon votre convenance.

Merci de votre attention.

Florie: Je vous présente ma candidature pour intégrer l’équipe de communication.

Motion  : L'Assemblée Permanente inscrit "Florie" au sein de l'équipe de communication extérieure.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Gul (120), Aurifex (125), Florie (335), Marmat (100), Polmi (100), Sylvain (100), Odd (100), gna (100), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (270), PobeT (50), guip (100), gwenael.pellen (100), Leguman (100), ficinux (100), Relf (354) CONTRE : Ronan (110), Thufir (100), yv_pic (100), Antigone (250) NSPP : Vutom (100), bernardine (100), Zidjinn (200)

Motion rejetée

Relations extérieures

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Quelles listes pour quelle Europe ? Et si nous partions du bilan commun ?

Quelles listes pour quelle Europe ? Et si nous partions du bilan commun ?

Dans cette année préélectorale, beaucoup de débats ont lieu au sein des partis. On parle de programmes, de luttes, parfois d’alliances, un questionnement légitime pourvu qu’il ne soit pas déconnecté des autres. Dans ce cadre, nous souhaitons porter ce texte au sein de notre parti afin de défendre notre Europe – écologiste, fédérale, démocratique et sociale – et des possibles alliances qui en découlent, s’appuyant sur le bilan de ce qui a été mené.

Une Europe écologiste – C’est l’Europe qui fut à la pointe, contre l’état français, sur l’interdiction du Glyphosate, celle qui a fait passer les lois environnementales les plus fortes, permettant de faire tomber des lois destructrices au nom de la défense de l’eau ou de la biodiversité. C’est aussi par le travail de nos députés européens que la protection animale a le plus avancé, ou que le scandale des constructeurs automobiles masquant la réalité de leurs pollutions a pu être largement documenté, afin de défendre une nouvelle politique de transports. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire (par exemple sur la politique agricole), mais la voix écologiste porte en Europe, par sa présence constante. L’intervention du président de groupe Philippe Lamberts face à Emmanuel Macron l’a encore prouvé récemment.

Une Europe fédérale – C’est une Europe incarnée, existant dans les territoires, mais internationaliste et refusant toute xénophobie. Une Europe qui n’est pas marquée de frontières arbitraires, mais qui reconnaît les identités culturelles de tous, et le droit à chacun de s’y reconnaître, quels que soit son origine. Une Europe, au fond, qui reprend le droit à la « Découverte ou l’ignorance » que chantait si bien Tri Yann. Cette Europe existe, c’est celle de la charte des langues régionales et minoritaires, c’est celle qui fait que les plus indépendantistes des Écossais ont été les plus virulents anti-Brexit et que ce sont les indépendantistes Catalans qui sont le plus tournés vers l'Europe aujourd'hui. Cette Europe doit mettre en avant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-même, en sortant de la logique archaïque et dépassée d'une Europe des Etats en évoluant vers une Europe des peuples, moderne et progressiste.

Une Europe démocratique – Car nous pourrons toujours souhaiter l’Europe, si elle se fait dans l’opacité elle ne pourra jamais être acceptée. Notre Europe parraine le prix Sakharov de la liberté de pensée, elle s’est déployée en défendant les lanceurs d’alertes jusque dans les tribunaux, et en faisant adopter une directive, ou en défendant un meilleur accès à la culture avec le rapport Reda. Cette Europe permet aussi une interpellation plus directe à travers les initiatives citoyennes européennes. Malheureusement, le chemin est encore coupé au milieu du gué, la Commission, défendant les intérêts des États, ayant le dernier mot sur un Parlement pourtant élu, mais non décisionnel. Nous sommes encore loin de la transparence et d’un véritable Parlement européen disposant d'un pouvoir législatif.

Ces trois idées fortes correspondent à trois blocs formant depuis plusieurs mandats le groupe Verts/ALE au Parlement européen : les verts (présents dans tous les pays européens), les fédéralistes (allant des indépendantistes écossais aux autonomistes) et les Pirates (une seule députée, mais présents dans de nombreux pays). Ces valeurs cardinales sont incarnées, défendues et ont un bilan au Parlement européen, un bilan commun.

Ces trois blocs, qui combattent ensemble et sont d’accord sur l’essentiel, sont aussi ceux d’une l’Europe sociale qui, au-delà du mantra, s’est incarnée par leurs luttes pour des mesures phares : le salaire maximum européen, une vraie taxe sur les transactions financières, un encadrement européen des temps de travail allant vers plus de partage, la suppression des paradis fiscaux au sein de l’UE, la fin du dumping social utilisant les travailleurs détachés...

Le rassemblement est une étape obligatoire pour redonner l’enthousiasme, alors rassemblons, mais sans ignorer ce qui existe. Ainsi, partant de l’union logique de partis au bilan commun au Parlement européen, nous pourrons plus encore ouvrir portes et fenêtre et accueillir qui se reconnaîtra dans ce rassemblement, pour y apporter sa nouvelle pierre.

farlistener: Nous proposons aux Pirates de signer cet appel au rassemblement, à l'initiative d'un adhérent EELV, pour une liste aux Européennes. Cette signature nous permettrait de nous donner un cap à la dynamique des élections européennes en France. Cette signature n'engage en rien les Pirates, elle n'est qu'un appel aux négociations avec nos partenaires historiques au Parlement Européen.

Cet appel a également été transmis à Régions et Peuples Solidaires.

Dans le cas où l'Assemblée Permanente rejetterait ce texte, nous proposons que les Pirates puissent le signer individuellement en leur nom propre, avec la mention "Parti Pirate" suivant le nom des signataires pirates.

Motion  : Le Parti Pirate signe le texte "Quelles listes pour quelle Europe ? Et si nous partions du bilan commun ?".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (436), Gul (120), Aurifex (125), retalto (1), Marmat (100), Vutom (50), Polmi (100), Odd (90), gna (100), Ronan (110), Bibo (110), npetitdemange (180), ThibautLeCorre (100), PobeT (80), guip (100), gwenael.pellen (100), ficinux (100), Relf (354) CONTRE : Antigone (250), Sylvain (100), Thufir (100), yv_pic (100), Leguman (100) NSPP : Florie (335), Zidjinn (200), ThibautLeCorre (170)

Motion rejetée

Ayant participé à un vote

• 876 - Gul
• 338 - Aurifex
• 109 - Antigone
• 911 - Emilyy
• 901 - Vutom
• 903 - Polmi
• 788 - Sylvain
• 3 - gna
• 893 - bernardine
• 887 - Bibo
• 25 - Thufir
• 246 - Zidjinn
• 894 - PobeT
• 811 - guip
• 12 - farlistener
• 75 - Relf
• 587 - Marmat
• 168 - Ronan
• 616 - yv_pic
• 731 - gwenael.pellen
• 284 - ficinux
• 908 - Odd
• 649 - Florie
• 1 - npetitdemange
• 584 - ThibautLeCorre
• 440 - Leguman
• 45 - retalto
• 898 - Stfunx
• 308 - franois