AGO 2013/Resultats

Assemblée Générale Ordinaire 2013
30 janvier 2014
Publication des résultats de l’AGO du 27/10/2013
Suite à l’assemblée générale ordinaire décentralisée qui s’est tenue le 27 octobre 2013 à Nanterre, Strasbourg, Toulouse et Lyon, nous publions les résultats. A cause de problème de validations de certains bulletins, ce processus a pris du retard. Nous tenons à nous en excuser.

Sommaire

• Modalité de validation des (...)
• Les règles de procédure
• Le Rapport financier
• Le Rapport Moral
• L’adhésion au Parti Pirate (...)
• Les motions d’orientation
• Les amendements au règlement
• Les amendements au programme
• Clôture de l’Assemblée Générale

Point par point, vous pourrez consulter les motions soumises au suffrage des adhérents ainsi que les résultats. Cliquez sur les sous-paragraphes pour accéder au document de référence. Le quorum pour cette Assemblée Générale Ordinaire était égal à la racine carrée du nombre d’adhérents à jour de cotisation à la date de cette AGO, soit 26. Avec 70 adhérents présents, le quorum était atteint.

Modalité de validation des motions

Pour les scrutins liés à l’Assemblée Générale : « L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible ». Article 19.1-2 des Statuts du Parti Pirate
Pour les scrutins liés au Programme du Parti Pirate : « Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. » Article 16-1 du règlement intérieur. du Parti Pirate.

Les règles de procédure Règles de procédureOuiNonA RevoirNSPP491216Accepté Le Rapport financierRapport financierOuiNonA revoirNSPP492216Accepté Le Rapport MoralRapport MoralOuiNonA revoirNSPP532113Accepté L’adhésion au Parti Pirate Européen Adhésion au PPEU OuiNonA revoirNSPP66111Accepté Les motions d'orientation Motions d’orientation OuiNonA revoirNSPP Plus d’action de terrain57219Accepté Meilleure lisibilité59163Accepté Fonctionnement interne571110Accepté

Les amendements au règlement et aux statuts

Amendements aux statuts et au règlementOuiNonA revoirNSPP Bulletins Blancs2022225Refusé Phase de Débat2625125Refusé Sous Chapitre421619Accepté Unification du programme332197Refusé

Les amendements au programme

Amendements au programmeOuiNonA revoirNSPPRésultat

Capes1424239Refusé idem compatible2015225Refusé

Informatique scolaire459106Accepté idem compatible45566Accepté

Referendum3710185Refusé idem compatible361088Accepté

Quinquennat24191710Refusé idem compatible2220146Refusé

Travailleurs du sexe4213105Refusé idem compatible371087Accepté

changement de genre3712516Accepté idem compatible409112Accepté

discrimination genre45988Accepté idem compatible43658Accepté

vote des étrangers2815234Refusé idem compatible328165Accepté

info contraception471355Accepté idem compatible53234Accepté

éducation sexuelle481147Accepté idem compatible50327Accepté

visage couvert3512149Refusé idem compatible39598Accepté

contrôle d’identitté439115Accepté idem compatible44466Accepté

politique européenne57328Accepté idem compatible52217Accepté

constituante européenne483811Accepté idem compatible48148Accepté

pouvoir législatif européen54169Accepté idem compatible51128Accepté

immigration européenne457810Accepté idem compatible46447Accepté

drone en europe387178Refusé idem compatible46754Accepté

energie et climat en europe3910813Accepté idem compatible46457Accepté

contrôle financier en europe465109Accepté idem compatible46358Accepté

politique pêche en europe3171613Refusé idem compatible3341411Accepté

dispositif anti jeune3713614Accepté idem compatible408410Accepté

confirmation du soutien au mariage homosexuel371878Refusé idem compatible391148Accepté

bouilleurs de cru2921811Refusé idem compatible40759Accepté

Suite à des irrégularités procédurales dans la manière dont les scrutins sur le programme ont eu lieu à Strasbourg, la Commission de Contrôle a décidé de ne pas prendre en compte leurs suffrages pour le programme compatible, retirant ainsi jusqu’à 8 voix au nombre total de suffrages.

• Clôture de l’Assemblée Générale Clôture Oui Non A revoir NSPP 42 21 21 Accepté

Conformément à la procédure adoptée, les adhérents ont deux semaines pour déposer une objection à ce procès verbal, auquel cas une nouvelle version sera proposée dans la semaine et soumise à l’approbation tacite des adhérents selon les mêmes modalités.