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AGD2015:Rapport Financier
Rapport financier
Introduction
Le rapport financier a pour objectif de permettre à l’ensemble des membres du Parti Pirate d’avoir une image claire de nos comptes, de nos gains et de nos dépenses, mais aussi des actions et du travail réalisé au cours de l’année.
Le décalage de cette assemblée générale a été en partie décidé pour permettre de vous présenter les comptes 2014 et 2015.
Rappel Légal fonctionnement d’un Parti Politique
Les lois concernant le financement d’un Parti politique nous imposent un certain nombre de règles. Nous avons fait le choix d’avoir une association de financement (l’Association de financement du Parti Pirate ou AFPP). Cette association perçoit les dons et cotisations, vérifie la légalité des dons (pas plus de 7500 € par personne, don de personne physique uniquement) et prépare un rapport (liste des adhérents et donateurs) qu’elle fait parvenir à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi 1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document officiel qu’il fait parvenir à la CNCCFP. Ce document est certifié par deux commissaires aux comptes.
Si nous respectons l’ensemble de ses règles, nous pouvons officiellement participer au financement de campagne électorale et nos membres et donateurs peuvent bénéficier d’une déductibilité d’une partie de leurs cotisations et dons de l’impôt sur le revenu.
Conclusion de l’année 2013
Comme cela était indiqué lors de l’Assemblée Générale 2014, nos comptes 2013 ont été certifiés, mais ont été déposés « hors délai ». Un certain nombre d’erreurs nous ont été remontées par la CNCCFP, les Trésoriers de l’époque y ont apporté les corrections requises.
Cependant, la CNCCFP a appliqué une sanction au Parti Pirate. Nous avons, pour 2015, perdu la possibilité de participer au financement d’une campagne électorale et la possibilité pour nos membres de profiter de la déductibilité des dons et adhésions.
L’application de cette disposition est une nouveauté, la CNCCFP n’ayant que peu de pouvoir avant cette disposition (en 2011, un seul parti avait été sanctionné par exemple, en 2013, 18 partis ont déposé leurs comptes hors délai, 10 non certifiés par deux commissaires aux comptes, et 7 ont déposé des comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes).
La CNCCFP indique dans son rapport 2014 que cette disposition n’a pas atteint complètement l’objectif recherché. En effet, plusieurs formations politiques défaillantes ont tout simplement créé ou utilisé un parti politique « frère » pour contourner la sanction.
De même, la CNCCFP constate que son pouvoir de sanction n’est pas proportionné à la gravité du manquement du parti.
Le Parti Pirate n’a pas tenté de contourner l’esprit de la loi et a accepté la sanction. Cette sanction a cependant permis au Parti Pirate de réagir et au bureau de lancer un certain nombre d’actions pour corriger le problème et éviter que se reproduise ce genre d’erreur.
Année 2014
Il est à constater que cette sanction a mis en lumière un certain nombre de problèmes. Après avoir répondu à la CNFFP, le bureau à regarder le travail réalisé en 2014 et c’est rendu compte que si les Trésoriers avaient réalisé l’ensemble du travail de gestion (paiement des factures, enregistrement et synthèse des mouvements de compte, lancement de la migration des comptes) aucun travail comptable n’avait été effectué.
Pour permettre un meilleur fonctionnement et un travail sérieux sur la comptabilité, plusieurs actions ont été mises en place :
- Installation d’un logiciel de comptabilité (OpenConcerto) dans l’infrastructure du Parti Pirate (réalisé en novembre 2014)
- Récupération des anciennes données comptables 2013 (présente sur un logiciel OpenConcerto Monoposte). (réalisé en novembre 2014)
- Passage de l’AFPP sur l’infrastructure comptable du Parti Pirate (OpenConcerto, dossier comptable indépendant) (Fait en 2015).
- Changement de commissaires aux comptes.
Une équipe « Compta » formé par Gna, Larose75, Numéro6 et Npetitdemange a été formé pour superviser le travail et saisir l’année 2014. L’ensemble de la comptabilité a été saisi au mois de décembre et plusieurs réunions de travail en janvier et février 2014 ont permis de transmettre aux commissaires aux comptes les documents dans les temps.
Les commissaires aux comptes ont réalisé le travail de contrôle (demande aléatoire de facture, vérification de la liste des donateurs) et nous ont certifié nos comptes et le document officiel à déposer à la CNCCFP.
Il y a quelques semaines, la CNCCFP nous a indiqué une erreur dans le document. Nous avions effectivement rendu des bilans et comptes de résultat de l’AFPP et non les bilans et comptes de résultat consolidé des deux associations. D’autres petites corrections ont été apportées aux documents fournis via l’AFPP.
Nous avons donc corrigé et refait certifier les documents et transmis dans les temps à la CNCCFP l’ensemble de nos corrections.
Le rapport déposé par le bureau du Parti Pirate et certifié par nos commissaires aux comptes sans réserve est consultable ici :
https://wiki.partipirate.org/Fichier:PARTI_PIRATE_RAPPORT_CAC_2014.pdf
Une présentation détaillée est disponible ici :
https://wiki.partipirate.org/Tresorerie:2014
L’enregistrement de ce rapport est consultable au journal officiel (JORF N° 0303 du 31 décembre 2015, page 25 603).
Résumé
L’année 2014 a été une année d’élection, des dépenses importantes ont été réalisées et une partie des dons que le Parti à reçu concernant les élections européennes a été perçut en 2015, ce qui fausse en partie l’analyse que nous pouvons faire de l’année 2014.
Une Partie des factures de 2013 (commissaires aux comptes, frais postaux) a de l’être payé en 2014. Cette situation avait été anticipée comptablement, mais fausse donc les comparaisons annuelles.
Nous avions au 31/12/2015 31 481 € (cumul du compte Parti Pirate et Association de financement). Au 31/12/2014, le solde des comptes était de 24 217 €.
Section
En 2014, les sections ont reçu pour 5 186 € de don et ont dépensé pour 3 994,32 €. L’attribution des dons a été réalisée de manière manuelle pour l’année 2014. En effet, le formulaire de don n’étant plus fonctionnel, une règle de calcul a été proposée et validée par la coordination nationale fin 2014. L’attribution a été effectuée de la manière suivante :
- Don de 0 à 6 € : Budget général du Parti Pirate (cotisation) =
- Don de 6 à 12 € : 6 € au budget général (cotisation), le reste à la section (sous réserve de section active, sinon, budget général)
- Don de 12 à 24 € : 12 € au budget général (cotisation), le reste à la section (sous réserve de section active, sinon, budget général)
- À parti de 24 € : 24 € au budget général (cotisation), le reste à la section (sous réserve de section active, sinon, budget général)
Cette méthode d’attribution est particulièrement favorable aux sections. Elle a été appliquée jusqu’à la mise en place en 2015 du nouveau formulaire de don qui permet une affectation automatique et réelle des dons. Plus d’information : https://wiki.partipirate.org/Tresorerie:SL
Année 2015
L’ensemble des efforts 2015, de même que la reprise en main de l’AFPP par son président (Mistral Oz) ont encore amélioré le travail en 2015.
Les virements entre l’AFPP et le Parti Pirate ont été réguliers et transparents et des réunions régulières de l’équipe « Compta » (Gna, larose75 et Npetitdemange) nous permettent de présenter les comptes 2015 dès maintenant. En effet, les comptes ont été saisis dans le logiciel de comptabilité trimestre par trimestre sans aucun problème particulier, chaque cas particulier a été réglé par l’équipe « Compta ».
Une demande de la CNCCFP nous a été adressée fin d’année (8 décembre 2015) concernant la dévolution du compte de campagne de la liste « so-pirate ».
En effet, le 31 juillet 2014 a été versée par le mandataire financier de la liste « so-pirate » la totalité du compte de campagne (soit 11 183 €). Cependant, le 22 septembre la commission a requalifié en apport personnel du candidat un montant de 10 735 € (contributions de colistiers).
Les apports personnels devant être remboursé aux candidats lors du solde du compte, nous avons donc reçu pour consigne, en liaison avec nos commissaires aux comptes, de rembourser les candidats concernés. L’objectif de ce fonctionnement est d’éviter la possibilité pour une personne de dépasser la limite de 7 500 € de don à un parti politique.
Pour information, lors de notre dialogue avec la CNCCFP, il nous a été indiqué que l’erreur avait été réalisée par de nombreuses listes suite à une évolution récente de la loi et un problème d’information des mandataires (informations présente dans le document d’information, mais pas mise en avant).
Une dette a été enregistrée comptablement en 2015, le dossier est en cours de traitement et sera résolu avant la fin du 1er trimestre 2016.
Résumé
L’année 2015 est une année de transition, peu de dépense ont été effectuée par les sections ou par le parti en dehors des frais courants.
Les factures ont été enregistrées et payées en temps et en heure aucune dette ou retard n’est à observer concernant les frais généraux (fonctionnement du Parti Pirate et des sections).
Nous avons réglé une facture de 360 € d’avocat concernant notre recours au Conseil d’État contre le vote électronique.
Les dépenses de fonctionnement sont en baisse, mais cela est principalement dû à des frais important en 2014 (rattrapage du paiement des commissaires aux comptes et changements de banque). Si ont exclu ses données, nos dépenses restent stables.
| Effectif | 25 904,96 € | 0,82 € | 1 698,00 € | 27 603,78 € |
| 180,41 € | 2 153,82 € | 946,44 € | 360,00 € | 2 285,00 € | 349,30 € | 0,00 € | 357,93 € | -22,69 € | 6 610,21 € | |
Bilan Section
Peu de mouvement concernant les sections sur l’année 2015. L’attribution des dons a été réalisée manuellement jusqu’en avril 2015, au moment où le nouveau formulaire de don et d’adhésion a été mis en place (permettant une affectation exacte et mois par mois des dons).
Plus d’information : https://wiki.partipirate.org/Tresorerie:SL:2015
Année 2016
Un budget prévisionnel est toujours complexe à réaliser. Ce budget a été réalisé à partir des dépenses et recettes de 2014 et 2015. Les efforts et les actions menés en 2016 concernant la collecte de don et les dépenses liées à la préparation de la campagne des législatives de 2017 est pour le moment complexe à prévoir.
Concernant les recettes, le choix a été fait de prévoir des dons/Adhésion plus faibles que ses trois dernières années. Cela permet d’obtenir un budget réaliste et à l’équilibre concernant les dépenses déjà prévues en 2016 et donc indiquer un premier « objectif » concernant le financement du Parti Pirate.
Concernant les dépenses « standard » comprenant les frais bancaires, la domiciliation, les frais de serveurs et de courrier, il n’y a aucune raison que l’évolution soit importante. Les deux seules évolutions dans le budget concernent donc la ligne « Propagande et communications » dont l’explication est donnée plus bas et la ligne « Assemblée Générale » qui est un peu plus importante, car nous aurons deux assemblées générales cette année.
Concernant la ligne « Propagande et communication » elle contient les dépenses des sections et une ligne budgétaire « communication ».
Concernant les sections, une évolution est probable, nous avons donc prévu un triplement des dépenses, passant donc de 616 € (réel 2015) à 1850 € (prévisionnel 2016). La ligne « communication » du Parti Pirate au niveau national est donc de 6 000 € suite à plusieurs décisions de la Coordination nationale (rédacteur par exemple).