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Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps

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Date d'adoption :

AGo Oct 2012

Ag_2012/Propositions d’amendements au programme#Limiter le cumul des mandats dans le temps Limiter le cumul des mandats dans le temps

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP


AGe Mai 2013

AGE_2013/Propositions d’amendements au programme#Limiter le_cumul des mandats dans le temps (Reformulation_de_la_mesure)

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP
37 7 11 11



AGo : Assemblée Générale ordinaire
AGe : Assemblée Générale extra-ordinaire
NSPP : Ne Se Prononce Pas