Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps
Révision datée du 11 avril 2014 à 22:17 par Larose75 (discussion | contributions) (Page créée avec « Date d'adoption : Ag Mai 2013 Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t1047... »)
Date d'adoption : Ag Mai 2013
Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t10474.html
Résultat du vote : (Oui 37 Non 7 à revoir 11 Ne se prononce pas 11)
Référent : Numero6