Programme:Europe2014:Resume

Résumé du programme des Partis Pirates Européens

Objectif principal des PP Européens

Rendre l'Union Européenne aux citoyens.

L’Union Européenne telle qu'elle fonctionne actuellement souffre d'un déficit démocratique et les PP souhaitent rétablir un fonctionnement de l'appareil Européen plus proches des peuples.

Principales Propositions

Participation citoyenne et gouvernement ouvert

• Remplacer les traités européens actuels par un nouveau traité Européen qui devra être approuvé par un vote simultané des citoyens de l'UE.

• Donner plus de pouvoir au Parlement Européen (élu) et réduire le domaine d'influence de la Commission Européenne (non élue).

• Autoriser toute formation politique à se présenter à une élection sans contrainte.

• Autorise tous les citoyens Européens à accéder librement au débat politique en permettant des initiatives citoyennes à chaque échelon : local, régional, national, européen.

Transparence de la vie publique

• Publier les activités des lobbys.

• Protéger les lanceurs d'alerte.

• Permettre le contrôle par n'importe quel citoyen de tous les contrats émis par le secteur public.

Protection de la vie privée et des droits civiques

• Mettre en avant la sauvegarde des libertés et des droits civiques.

• Abolir les pratiques de collecte, stockage, d’exploitation massives et non discriminées de données personnelles.

• Inscrire dans la Loi l'obligation d'informer tout citoyen faisant l'objet d'une surveillance.

• Abroger la directive Européenne sur la conservation des données.

• Interdire l'échange des données personnelles sans raison valable dans l'UE ou vers l'extérieur.

• Interdire la livraison de données personnelles à des pays qui ne protègent pas les droits fondamentaux.

• Interdire la mise en place obligatoire de compteurs intelligents qui surveillent et centralisent l’information.

• Mettre en place des standards stricts pour tous les systèmes industriels amenés à traiter des données personnelles.

• Interdire la surveillance de masse et les systèmes d'identification personnelle dans l'espace public au profit d'une police de proximité.

• Interdire la récolte et le stockage de données biométriques de citoyens innocents.

• Arrêter tout nouveau programme de surveillance.

• Soumettre toute nouvelle mesure de sécurité à une revue indépendante par l'Agence Européenne des Droits Fondamentaux.

• Arrêter le financement de toute recherche portant sur des technologies qui visent à attenter aux Droits Fondamentaux.

• Inscrire dans la Loi le principe de protection des données personnelles.

• Baser les politiques européennes sur le droit d'asile et l'accueil des réfugiés sur la reconnaissance des Droits de l'Homme et le respect de la convention de Genève sur les réfugiés et celle des Nations Unies sur les droits des enfants.

Droit de la propriété intellectuelle

• Créer une loi juste et équilibrée encadrant le droit d’auteur, basée sur les intérêts de la société dans son ensemble.

• Abolir les monopoles de l'information. Inscrire dans la loi l'interdiction de la création de nouveaux monopoles.

• Autoriser et promouvoir par la loi la copie, le stockage, l’utilisation et la mise à disposition d’œuvres littéraires ou artistiques à des fins non-commerciales.

• Abolir les frontières intra-européennes imposées aujourd'hui aux biens culturels.

• Promouvoir et protéger par la loi la création des biens communs, des biens culturels libres, des brevets ouverts ou bien encore du matériel pédagogique libéré.

Logiciels, culture et connaissances libres

• Promouvoir le logiciel libre.

• Privilégier les solutions libres dans les organismes publics (sans interdire les systèmes propriétaires si ceux ci sont plus efficaces).

• Promouvoir la diversité culturelle et artistique.

• Rendre librement accessible la culture à tous les acteurs de l'éducation. Placer sous licences libres toutes les ressources éducatives publiques.

• Numériser et mettre à disposition du public les documents stockés dans les bibliothèques et archives européennes.

• Développer et utiliser les formats ouverts. Inscrire dans la Loi la reconnaissance des licences libres.

Open Access et Open Data

• Rendre public tous les résultats de recherches subventionnées par des fonds publics.

• Rendre accessible aux usagers tout document créé pour un usage public (dans le respect des données personnelles).

Brevets

• Réformer le droit des brevets pour les remplacer par une solution visant à développer l'innovation au lieu de l'étouffer.
• Les caractéristiques du vivant ne sauraient être brevetées.

Commerce Extérieur

• Mener de façon publique les négociations Européennes sur les traités commerciaux. Prendre en compte le respect de la vie privée. Prendre en compte les intérêts des PME. Impliquer plus étroitement le Parlement Européen.

Régulation d'Internet

• Inscrire dans la Loi la neutralité d'Internet.

• Développer un réseau de télécommunication à l’échelle européenne