Utilisation des emails des LEC

Nous allons tenter de lister ici les utilisations non conformes des emails présents sur les listes électorales consulaires. Certaines utilisations ne sont que des rumeurs, d'autres sont des cas avérés. À ce jour, aucune plainte n'a aboutit mais nous ne manquerons pas de le lister si nous en prenons connaissance.

Chronologie des utilisations non conformes

• 14 novembre 2013 : AGORAEXPAT en Hongrie

Une pub pour la couverture santé des français à l’étranger à destination des Hongrois inscrits sur les LEC. Liens de désinscription en anglais, pas d'indication de la provenance des adresses.

• 4 Mars 2013 : Les amis de Sarkozy recrutent

http://frenchmorning.com/les-amis-de-nicolas-sarkozy-recrutent-en-ameriqu/ L'association de promotion de l'ancien président est agréée comme partie politique depuis 2012. Elle a donc accès aux listes électorales consulaires comme la loi l'y autorise. Selon les retours que nous avons eu, le courrier a été envoyé dans toutes les circonscriptions consulaires.

Cadre légal

Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 suite à l'avis de la CNIL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752

Interventions d'élus à ce sujet

Ajout des emails sur la Liste électorale consulaire Question écrite n° 20013 de M. Robert del Picchia (Sénateur UMP)

Manque de visibilité Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

http://www.francaisdetunisie.com/details_articles.php?id_cat=21&id=300

Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France. Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Double adresse électronique Question d’actualité de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich

Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam