Discussion:AGO 2013/Propositions d’amendements au programme

Amendements aux statuts

Changer la dénomination : « Le Parti Pirate » en « La Partie Pirate »

N°	0
Titre	LA Partie Pirate
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Changer la dénomination : « Le Parti Pirate » en « La Partie Pirate »
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[1]

Amendements au Règlement Intérieur

Attribution des mandats

N°	0
Titre	Attribution des mandats
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Attribution des mandats Les mandats (notamment pour les fonctions de Coordinateur) sont attribués selon les règles suivantes : a) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est égal au nombre de mandats alors chaque volontaire est mandaté pour la fonction à la quelle il fait acte de candidature. b) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est supérieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminé par tirage au sort parmi les candidats volontaires. c) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est inférieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminée par tirage au sort parmi l'ensemble des membres. Un membre désigné par le sort peut exercer son droit de refus une première fois sans justification. Le droit de refus n'est pas excluant des tirages successifs. Un membre désigné à nouveau par le sort peut exercer son droit de refus une deuxième fois mais doit expliquer son refus. Un membre désigné par le sort trois fois doit justifier son troisième refus. Si les membres présents reconnaissent la justification, alors le membre concerné est enlever provisoirement de la liste.
Explications et argumentaire	Ce processus ne s'applique que pour l'attribution des mandats remis à des personnes Les idées restent votées conformément au règlement intérieur actuel.
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[2]

' AMENDEMENTS AU PROGRAMME

Programme pirate

N°	0
Programme pirate
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Le programme pirate se résume à un seul principe. Donner aux citoyens le pouvoir de participer à l'écriture et aux réformes des lois qui les gouvernent. Les outils technologiques contemporains permettent de s'informer, de s'exprimer, de débattre, de décider et de controler les choix politiques déterminants la vie au sein de la société humaine. Un panel de propositions programmatiques est mis en avant par le Parti Pirate dans la sphère politique pour illustrer le développement des pratiques démocratiques permises par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Explications et argumentaire	Le système politique actuel ne permet plus de répondre aux attentes de la société et des citoyens. Le Parti Pirate expérimente et développe l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour répondre aux questions que pose la vie en société. Loin du dogmatisme et du carcan des programmes politiques des formations partisanes, le Parti Pirate propose de mettre à jour les mécanismes politiques pour redonner le pouvoir aux citoyens. Remarque: cet amendement supprimer par voie de conséquences la notio de programme compatible
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[3]

Une constitution démocratique pour la France '

N°	0
Titre	Une constitution démocratique pour la France
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Ecriture d'une Constitution française par une assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique ainsi établi. Le processus constituant sera publique. Une instance administrative sera chargé de rapporter les contributions citoyenne à l'assemblée constituante. La proposition de constitution sera soumise à référendum.
Explications et argumentaire	La France nécessite une Constitution réellement démocratique pour créer un sentiment d'appartenance collective et pour protéger les citoyens et leur environnement. Le tirage au sort de l'assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique établi permettra de réduire les risques de corruption intrinsèque au pouvoir et de représenter au mieux la diversité européenne.
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[4]

Une constitution démocratique pour l'Union européenne |

N°	0
Titre	Une constitution démocratique pour l'Union européenne
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Ecriture d'une Constitution européenne par une assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique ainsi établi. Le processus constituant sera publique. Une instance administrative sera chargé de rapporter les contributions citoyenne à l'assemblée constituante. La proposition de constitution sera soumise à référendum.
Explications et argumentaire	L'Union européenne nécessite une Constitution pour créer un sentiment d'appartenance collective et pour protéger les citoyens et leur environnement. Le tirage au sort de l'assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique établi permettra de réduire les risques de corruption intrinsèque au pouvoir et de représenter au mieux la diversité européenne.
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[5]

Apprentissage de la Langue des Signes Française et du Brail dès l'école maternelle

N°	0
Titre	Apprentissage de la Langue des Signes Française et du brail dès l'école maternelle
Proposé par	Pierre
Soutenu par
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Inclure la Langue des Signes Françaises et le Brail dans les programmes scolaires dès la maternelle et jusqu'à l'Université.
Explications et argumentaire	L'apprentissage précoce de la LSF et du brail dès l'école maternelle permettra de lutter contre l'isolement et la stigmatisation des mal-entendants et des non voyants. Maternelle : initiation - intérêt pour le développement psycho-moteur de la gestuelle ainsi que le sens tactile Primaire  : apprentissage des langues (français, LSF, langues régionales, langues étrangères) et de l'écriture (caligraphiée, brail, signée) Collège : enseignement et option au brevet des collèges Lycée : enseignement et option au baccalauréat Université : cours signés en LSF et codé en brail, cours enregistrés
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[6]

Création d'une norme européenne s'appliquant aux bâtiments permettant un diagnostic et la prévention des risques sanitaires liés à l'électromagnétique et à l'hyperfréquence.'

N°	0
Titre	Création d'une norme européenne s'appliquant aux bâtiments permettant un diagnostic et la prévention des risques sanitaires liés à l'électromagnétique et à l'hyperfréquence.
Proposé par	kreolstore
Soutenu par	Pierre
Date de rédaction	29/09/2013
Texte de l'amendement	Création d'une norme européenne permettant la classification des batiments en matière d'absorption des ondes électromagnétiques. Cette classification réalisée par des organismes certificateurs indépendants permettra un diagnostic sur l'exposition aux risques sanitaires liés à l'électromagnétique et à l'hyperfréquence, issu de la proximité d'installation radio-émettrice d'origine radio-téléphonique ou autres émetteurs hyperfréquence.
Explications et argumentaire	Face à la question de l'exposition à un risque sanitaire lié aux ondes électro-magnétiques en particulier à proximité d'installation radio émettrice d'origine radio téléphonique ou autres émetteurs hyperfréquence, il devient nécessaire qu'une norme européenne permette de classer l'habitat en fonction de ses capacités d'absorption et d'établir un diagnostic tel que cela a été fait pour la performance énergétique des batiments à la vente.http://www.norme-bbc.fr Nous pouvons constaté à fortiori que grace à des bureaux affiliés et certificateurs de l'état francais, certaines application des radio-émetteurs-récepteurs de type mobile sont à présent catégorisés dans les cancérigénes potentiels en 2013.[url]http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf [/url] En 2009, il a été établi par le CNRS que les antennes relais provoqués un état de stress. (Liens vers sources bilbiographiques) http://www.assemblee-nationale.fr/opecst/CR%20Antennes%20relais.pdf
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[7]