Equipe programme - Economie - Travaux en cours, non votés.

Discussion sur le forum : [[1]]

Programme Economie voté, Mesures compatibles, et Propositions :

Programme Economie voté

Transparence de la vie politique

Clarifier les marchés publics

Clarifier les notes de frais des élus

Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat

Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire

Supprimer les machines de vote électroniques

Tout citoyen doit pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papier, le vote électronique implique de faire une confiance absolue à tous ceux qui sont intervenus dans la fabrication de la machine de vote (au niveau logiciel comme matériel). Ce n'est pas une solution acceptable.

Prévenir les conflits d'intérêts

Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt” qui dépénalise la prise d'intérêt dès l'instant qu'elle n'est pas effectuée dans un “intérêt personnel” (cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques).

Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein

Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps.

Limiter le cumul des mandats dans le temps

Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.

Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.

Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.

3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.

Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux droits de l'homme. La procédure d'urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).

Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes

Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée il arrive qu'elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.

Mesures compatibles Economie

Encadrer le système de crédit

(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Le mécanisme du crédit actuel permet aux banques de prêter de l’argent qu’elles ne possèdent pas, de l’argent généré “ex nihilo” (à partir de rien) ou provenant de prêts à plus court terme, ce qu’elles dissimulent par des opérations comptables. Ces opérations, très lucratives car les banques empochent les intérêts sur des sommes qu’elles ne possèdent pas, doivent être rendues impossibles.

Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États

Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.

Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme

Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir

(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Les variations de l’unité de compte (euro, dollar, etc.) pervertissent l’application de tous les contrats, et entrainent une spoliation, tantôt des créanciers et tantôt des débiteurs. Tous les engagements sur l’avenir, et en particulier les prêts, emprunts et contrats de salaire à durée limitée, devraient donc être indexés en valeur réelle pour assurer un fonctionnement efficace et équitable.

Encadrer le marché boursier

(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) Les bourses sont trop influencées par de profondes vagues d’optimisme et de pessimisme, qui sont défavorables à un fonctionnement correct des économies, et n’avantagent que de très petites minorités. Il faut réformer les marchés boursiers pour empêcher les fluctuations déraisonnables des cours.

Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire

Supprimer la cotation continue des cours

et la remplacer par une seule cotation par jour et par valeur

Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente

S’il est normal d’avoir informatisé le système, les systèmes automatiques qui sont apparus par la suite ont entrainé une dérive importante : les programmes ne se basent pas sur une estimation de la valeur réelle de chaque cours mais réagissent uniquement à sa variation, ce qui est préjudiciable.

Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés

Encadrer le système monétaire international

(Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) La structure monétaire internationale d’aujourd’hui est marquée par des perversions majeures, qu’il convient de réformer au niveau international, ce que Maurice Allais appelle “un nouveau Bretton-Woods”.

Interdire toute dévaluation compétitive

Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve

La valeur réelle du dollar sur le plan international est extraordinairement instable et imprévisible.

Créer des organisations régionales

Plutôt que les seuls OMC et FMI.

Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés

Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération

Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous (à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC). Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.

Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage

Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.
(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles. Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)

Aider la création d’entreprises coopératives

Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.

Soutenir la remise en circulation des biens

Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens : Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.

Soutenir le développement du réseau de transport collectif

Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain : Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.

Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes

Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité, notamment par les salariés.

Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise

Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité, notamment par les salariés.

Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés

Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.

Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives

Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir).

Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération

Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs : Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés.

Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat

Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat : Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés.

Propositions Economie

Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Programme Democratie