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Règlement Intérieur

Document de travail issu du règlement intérieur de la section Pays de la Loire

Règlement Intérieur Section Locale Aquitaine

Le présent règlement détermine le fonctionnement démocratique de la section locale. Il précise la manière dont sont prises les décisions importantes, telle que l'élection des responsables, ou l'utilisation des fonds de la section locale. Les règles peuvent être modifiées afin de mieux répondre aux besoins et attentes de la section locale, toute modification est à l'initiative des adhérents de la section locale. Une proposition de modification doit être notifiée lors de la réunion précédente et explicitement retranscrite dans son compte-rendu, doit faire l'objet d'un message explicite dans la ML et sur le forum de la section locale, ainsi qu'être mise à l'ordre du jour de la réunion suivante. Cette notification doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date de la réunion ayant à l'ordre du jour le vote de la proposition de modification. Il sera systématiquement rappelé aux adhérents qu'en cas d'indisponibilité ils sont vivement encouragés à donner procuration pour ce vote. Pour qu'une modification soit adoptée, elle doit recueillir strictement plus de la majorité des suffrages exprimés.

La Codec, sera également informée 15 jours avant la réunion ayant à l'ordre du jour le vote de la proposition de modification et sera en copie du message de la ML de section informant les adhérents de la proposition de modification. Ce règlement ainsi que toutes les activités de la section sont subordonnés aux statuts et règlement intérieur du Parti Pirate. Toute clause de ce règlement local contraire à ces textes est donc réputée nulle et non avenue.

Nul n’a le droit de parler, écrire ou agir au nom de la section locale sans mandat précis.

Lors des saisines prévues au présent règlement, à défaut de réponse de la Coordination Nationale dans un délai de deux semaines, le Bureau National est habilité à s'y substituer.

1. Liste des membres de la section locale

Toute personne peut participer à la vie de la section locale indépendamment de son appartenance au Parti Pirate ou à la section.

La section locale tient une liste de ses participants (adhérents, sympathisants).

1a. Définition des catégories de participants

- Les adhérents de la section sont les membres actifs du Parti Pirate officiellement rattachés à la section. Seuls les membres actifs du Parti Pirate rattachés à la section y ont pouvoir de vote, les autres ne peuvent accéder qu'au statut de sympathisant.

- Les sympathisants regroupent ceux qui participent de façon régulière ou ponctuelle, sans être membres du PP ou sans être membre de la section locale.

- Les inscrits de la section sont les membres listés, soit les adhérents de la section et les sympathisants recensés.

1b. Modalité d'admission par catégorie =

1b.1- Les adhérents de la section

La section locale étant un sous-groupe du Parti Pirate, la qualité d'adhérent au sein de la section n'est pas différente de celle d'adhérent du Parti Pirate (voir l'article "Composition de l’association" des statuts du Parti Pirate

Pour être adhérent de la section locale, un adhérent du Parti Pirate doit en faire expressément la demande auprès du secrétaire de la section locale en lui précisant, à minima son pseudonyme, son numéro d'adhérent au Parti Pirate et une adresse e-mail valide de contact. Il se doit d'informer le secrétaire de la section de toute modification concernant ces données, notamment dans le cas d'un changement d'adresse e-mail de contact.

En aucun cas un adhérent d'une autre section locale n'est autorisé à adhérer au sein de la section locale Aquitaine. En cas de changement de section locale, l'adhérent doit, préalablement à son adhésion au sein de la section locale Aquitaine, démissionner de sa section locale d'origine. Il doit faire part de cette volonté de façon expresse et sans ambigüité au secrétaire national, qui informe la section d'origine et informe la section Aquitaine.

1b.2- Les sympathisants listés

Un adhérent du Parti Pirate ou un non-adhérent, qui participe à la section locale de façon ponctuelle ou régulière est invité par la section Aquitaine.

Les invités qui souhaitent être tenus informés de l'activité de la section locale renseignent auprès du secrétaire de la section locale, à minima, leurs pseudos, numéros d'adhérent et adresses e-mails de contact.

Les adhérents de la section et sympathisants listés forment les inscrits de la section locale, seuls les premiers ont le droit de vote.

1c. Modalité de tenue des listes

1c.1- Données à caractère privé

La liste des inscrits et les autres fichiers de données à caractère personnel doivent être protégées par les personnes qui en ont la charge. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations nécessaires à leur fonctionnement et leurs activités, et doivent informer leurs membres du fichage, de sa finalité et de leur droit d'accès et de modification. Ce fichier ne doit pas être publié ni transmis à des tiers, et doit être protégé contre les fuites et les accès frauduleux. Les traitements auxquels seront soumis ces données (finalité, accès, interconnexion...) feront l'objet d'une déclaration au registre Informatique & Libertés interne et d'une validation par le bureau de la section et l'éventuel correspondant informatique et liberté.

En l'absence de tel registre, toutes les données à caractère personnel sont réservées à un usage interne, d’accès limité, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Le secrétaire de la section est libre de proposer aux sympathisants de figurer dans une liste les recensant. Les sympathisants extérieurs sont libres d'accepter, de refuser, de se rétracter. La tenue de la liste de cette catégorie vise à faciliter la communication extérieure et la tenue d'événements auxquels les sympathisants sont conviés à assister ou à participer activement.

1c.2- Les listes, accès et actualisation

Le secrétaire de la section locale est chargé de l'actualisation de la liste des adhérents de la section locale. Cette liste est consultable par le bureau de la section locale dans le cadre de leur mandat.

Le secrétaire de la section locale tient également la liste des sympathisants de la section. Cette liste vise à recenser les adhérents et non- adhérents du Parti Pirate apportant une contribution régulière ou ponctuelle à la section locale. Cette liste doit permettre une meilleure coopération entre les sections locales et avec les sections internes et instances nationales. Un sympathisant peut demander à être radié de cette liste à tout moment, par mail adressé au secrétaire de la section locale.

Ces sympathisants interviennent dans le cadre des activités de la section locale et contribuent à son évolution. L'objectif de cette liste est de recenser les intervenants permettant d'étoffer la discussion et la communication de la section locale vers l'extérieur. Les sympathisants s'engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement de la section locale.

Seule la liste des adhérents de la section locale a vocation à être communiquée aux secrétaires nationaux du Parti Pirate. Elle doit l'être sur simple demande de ceux-ci, le secrétaire de la section locale s'engage à tenir toutes ces listes à jour. Il peut être amené à la demande d'un coordinateur ou d'un chargé d'adhésions (qui peut être un secrétaire de section locale) à vérifier une information sur sa liste d'adhérents.

Si l'activité du Parti Pirate ou d'une autre section locale nécessite de contacter des inscrits de la section locale ou sympathisants de la section locale, c'est le secrétaire de la section locale Aquitaine qui est chargé de les contacter et de les informer. Le secrétaire de la section locale assure donc un rôle de relai et ne transmet pas les coordonnées figurant sur ces listes.

2. Admission

Seuls sont habilités à être inscrits dans une section locale les membres ayant un lien avec la zone géographique.

Aucun justificatif ne peut être exigé pour l'admission à une section autre que la qualité d'adhérent, mais les abus pourront donner lieu à une annulation d'inscription des intéressés à la section.

En cas de litige, dans le cas où le membre conteste son refus d'admission au motif qu'il ne remplirait pas les critères, la Coordination Nationale est habilitée à arbitrer. La saisine est à la charge du membre non admis et n'est pas suspensive.

L'admission au titre d'adhérent de la section se fait sur demande, soit par mention sur le bulletin d'adhésion au Parti Pirate lorsque celui-ci le permet, soit auprès de la personne en charge des adhésions au sein de la section locale. La demande d'adhésion doit être expresse et sans ambiguité, le demandeur fournit à minima son pseudo, son numéro d'adhérent et un e-mail de contact valide.

3. Gestion de l'Ordre du Jour des réunions

Chaque membre de la section locale peut envoyer au secrétaire une demande afin de voir un point traité à l'ordre du jour de la réunion suivant celle de la dernière convocation envoyée. L'ordre du jour des réunions est déterminé 7 jours à l'avance et envoyé avec les convocations. Il est possible de modifier la chronologie des points ou de décider de reporter des points de l'ordre du jour. Il n'est pas possible d'ajouter de point à l'ordre du jour portant sur une élection ou une modification du présent règlement intérieur. Si d'autres décisions sont soumises au vote sans avoir été annoncées à l'ordre du jour, elles ne peuvent être que provisoires et doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion suivante pour faire l'objet d'un vote.

4. Méthode de vote

4a. Modes de scrutin

Les scrutins doivent être anonymes et vérifiables et leur organisation transparente. Le scrutin est universel, égal, et secret.

Les décisions sont votées selon les modes prévus au règlement intérieur du Parti Pirate. Le scrutin est à bulletin secret pour les élections et tout vote de personnes. Les votes simples sont à la majorité simple. Les votes mettant plusieurs propositions en concurrence sont départagés par la méthode dite "méthode de Schulze" avec seuil d'approbation, décrite ci-dessous.

Un participant obtient le droit de voter au sein de la section locale lorsqu'il est adhérent de la section locale depuis au moins 14 jours.

Le vote peut être fait à main levée, sauf s'il est demandé par au moins un membre actif présent de procéder à bulletin secret. Dans ce cas, un sondage est réalisé, et si un dixième des adhérents de la section présents le requiert, alors le vote est effectué à bulletin secret. Dès lors qu'un choix de personne intervient, le vote se fait à bulletin secret.

Les convocations sont faites par mails ou dans la Mailing List générale de la section locale et sur le forum dans la catégorie de la section locale.

Les votes sont tenus dans le lieu habituel de réunion, ou à défaut dans un lieu public se trouvant dans une zone facilement accessible en transports en commun. Ils peuvent avoir lieu soit en semaine entre 19h30 et 23h30, soit le week-end.

Les procurations sont autorisées, dans la limite de trois par personne. Le mandant annonce publiquement qui est son mandataire. La procuration doit être envoyée au secrétaire par mail.

La publication d'un suffrage exprimé par un votant dans le cadre d'un scrutin public constitue une atteinte à la vie privée des participants et empêche le suffrage universel. Pour les votes importants, la section locale privilégiera l'organisation de votes à scrutin non public.

4b. Vote électronique

Le recours à des moyens électroniques est interdit pour les élections, les votes de personnes, et de manière générale tout vote à bulletin secret ou non public.

Le scrutin devient public lorsqu'il associe le votant à son suffrage en le révélant.

Sont actuellement possibles comme moyens de participation électronique à un scrutin public :

• Vote exprimé en direct par audio/visio conférence (Mumble ou équivalent). Si la réunion se tient exclusivement par ce moyen de communication à distance, le vote oral est accepté. Sinon, une confirmation écrite est requise.
• Vote exprimé par le biais d'une plate-forme de consultation électronique (comme Liquidfeedback), à condition que le vote ne puisse être effectué que par les adhérents de la Section Locale.

4c. Méthode de Schulze avec seuil d'approbation

La méthode de Schulze avec seuil d'approbation est une méthode de scrutin permettant de départager une liste de concurrents (candidats ou propositions) et obtenir une liste d'un ou plusieurs vainqueurs.

Le votant classe les concurrents dans l’ordre de son choix de la manière suivante :

— Il attribue le rang « 1 » à son concurrent préféré, puis « 2 » au second, et ainsi de suite.

— Il peut attribuer le même rang à plusieurs (i.e. les ex aequo sont autorisés).

— Seule la différence entre deux rangs (plus grand, plus petit, ou égal) est prise en compte.

— Pour chaque concurrent, le votant indique par une case supplémentaire à cocher, s'il acceptera sa victoire en cas de soutien par le reste des votants.

— S'il n'attribue pas de rang à certains concurrents, ceux-ci ont le plus haut rang attribué plus un si le votant acceptera leur victoire, et le plus haut rang attribué plus deux si le votant ne l'acceptera pas.

Les bulletins de vote sont comptabilisés de la manière suivante :

— Pour chaque votant, on compare deux-à-deux les concurrents, et on comptabilise le total de victoires moins le total de défaites.

— On applique l’heuristique de l’ensemble de Schwartz pour déterminer l’ensemble des plus petits groupes de concurrents qui ne sont battus par aucun des autres (appelé « Ensemble de Schwartz »).

— S’il reste assez de places de vainqueurs, on les leur attribue, et on recommence avec les concurrents et places de vainqueurs restants.

— S’il ne reste pas assez de places de vainqueurs, on utilise la méthode de départage des ex aequo, et on répartit ainsi les places de vainqueurs restantes parmi les concurrents de l’ensemble de Schwartz.

— Si l'un des concurrents à une place de vainqueur n'est pas accepté par la majorité absolue des votants, alors sa place n'est pas attribuée. Au besoin, un nouveau scrutin sera organisé selon les modalités prévues au présent règlement intérieur.

4d. Méthode pour départager des ex aequo

En cas d’ex aequo entre plusieurs concurrents suite à un vote, il est procédé sur place à un scrutin pour départager avec les adhérents de la section présents et les procurations. Ce scrutin n’est pas soumis à quorum.

Si le mode de départage précédent n’a pas résolu les ex aequo, ou sur décision de la Commission de Contrôle, alors le départage peut se faire par une dernière méthode qui consiste à désigner un votant au hasard dans l’assistance (en comptant les présents et les procurations), et en lui demandant de trancher parmi les ex aequo. S’il ne tranche pas, on désigne un autre votant au hasard, et ainsi de suite.

5. Affectation des mandats au sein de la section

L'assemblée générale de section locale se réunit annuellement et a à son ordre du jour l'élection du conseil de section locale.

5a. Bureau de la section locale (postes obligatoires)

La section élit au moins un coordinateur, qui sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions de la Coordination Nationale lorsque sa présence est requise par le secrétaire de cette même Coordination Nationale. L'absence répétée de représentation d'une section aux réunions constitue un motif de révocation du ou des coordinateurs concernés. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.

Si des élections sont tenues concomitamment pour les postes d'animateur et de secrétaire, une équipe de deux ou trois co-coordinateurs peut se porter candidate pour occuper cette fonction. Chaque équipe candidate définit un coordinateur et un ou deux coordinateurs suppléants. Un candidat peut être candidat au sein de plusieurs équipes ainsi qu'en candidat unique à une même élection. Tous les candidats et équipes sont départagés par la méthode de Schulze avec seuil d'approbation.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il organise la rédaction des procès verbaux des réunions de la section locale. Il tient aussi la liste des membres de la section locale. Le poste de secrétaire peut être pourvu par le Coordinateur.

Dans le cas où le poste d’animateur n’est pas pourvu dans la section, le secrétaire s’occupe des attributions de ce poste. Le secrétaire peut être amené à suppléer un animateur de section élu sur demande de celui-ci.

Une équipe de deux co-secrétaires peut être élue, sur le même principe que les co-coordinateurs.

Le trésorier de section tient les comptes de la section locale. Il est aidé par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du coordinateur de section. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir article 11 pour les règles d’engagement budgétaire. Le poste de trésorier n'est pas cumulable avec ceux de coordinateur, d'animateur et de secrétaire.

5b. Le conseil de section

Chacun de ses membres est élu et regroupe le bureau de la section locale et les postes facultatifs. Les postes facultatifs sont :

- L'animateur a en charge l'animation des différents événements organisés par la section locale (apéro-pirate, tractage, etc.).

- Les chargés d'adhésion enregistrent et accueillent les nouveaux adhérents dans la section.

- Un ou plusieurs porte-paroles peuvent être élus par la section, ils présentent au public les positions de la section. Le porte-parole, les candidats et gestionnaires des comptes de médias sociaux, doivent exprimer l'avis des adhérents de la section, et en aucun cas ne doivent exprimer d'avis personnel, signer les messages et/ou interventions de leur nom.

Pour être élu à un mandat facultatif le candidat ou l'équipe de candidats doit recueillir plus de la moitié des suffrages exprimés.

5c. Modalités des mandats

Le mandat est d'un an. En cours de mandat, tout membre du conseil de section peut démissionner ou être révoqué par la section. Il peut également perdre sa qualité d'adhérent de la section locale et donc son mandat, notamment en cas de changement de section ou de non renouvellement de l'adhésion au Parti Pirate.

Si le démissionnaire était membre du bureau de la section locale et n'appartenait pas à une équipe, l'ordre du jour de la réunion suivante comporte l'organisation d'une élection partielle. Un poste obligatoire du bureau de la section locale ne peut être vacant plus d'un délai de 6 semaines. Une assemblée générale de section locale est organisée, la charge de l'organisation repose sur les élus de la section aidés des adhérents de la section locale. L'assemblée générale extraordinaire de section locale doit permettre l'élection d'un adhérent au poste vacant, à défaut le statut de section locale serait remis en question.

Si un poste du bureau n'est pas pourvu dans le délai requis, les membres du bureau restants perdent une partie de leurs pouvoirs (vote à la Coordination Nationale du Parti Pirate pour le coordinateur, approbation de l'engagement de nouvelles dépenses pour le trésorier). Ils conservent cependant leurs mandats et responsabilités, et doivent en particulier organiser dans les plus brefs délais une assemblée générale de section pour renouveler le bureau.

Si le démissionnaire est l'objet d'une procédure de révocation en cours, sa démission n'est pas suspensive.

5d. Procédure de révocation

La procédure de révocation peut être initiée par une demande formée par la majorité simple des adhérents, ou bien par au moins un dixième des adhérents de la section locale avec un minimum de dix adhérents. La demande motivée est communiquée au coordinateur et à la Coordination Nationale (par le coordinateur) ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de coordinateur.

La Commission de Contrôle s’assure que la demande est formée par la majorité simple des adhérents, ou bien par au moins un dixième des adhérents de la section locale avec un minimum de dix adhérents. En cas de demande prématurée (moins d’un mois d’occupation du poste en question), de conflit avec une autre procédure de révocation en cours, ou moins d’un mois avant la fin d’un mandat, la Commission de Contrôle peut rejeter la demande de révocation. Le cas échéant, elle motive sa décision.

Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure.

À la clôture de la consultation, la Commission de Contrôle a deux jours pour rédiger une synthèse des griefs et la communiquer à la personne visée par la procédure de révocation, qui a alors sept jours pour lui transmettre une réponse.

La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers. À réception de la réponse ou à l’échéance du délai de réponse, la Commission de Contrôle fait parvenir à l’ensemble des adhérents de la section locale la demande de révocation précisant les griefs la fondant, ainsi que la réponse éventuelle de la personne visée par la procédure de révocation, et organise une session de vote à bulletin secret de l’ensemble des adhérents de la section locale qui devront s’exprimer pour ou contre la motion de révocation.

La révocation se fait à la majorité simple des suffrages exprimés. Une personne ne peut occuper de nouveau le siège ou la responsabilité dont elle a été révoquée avant l’assemblée de section locale suivante.

En cas de demande de révocation d'un membre siégeant également à la Commission de contrôle, elle reste compétente, mais le membre révocable est alors écarté des débats.

Si la révocation est votée, le mandat est renouvelé de la même manière que si son titulaire était démissionnaire.

La demande de changement en question peut inclure de demander à la Commission de Contrôle d'organiser cette réunion et le vote.

6. Pratique des activités politiques

Pour participer aux activités de la section locale, les adhérents et sympathisants présents :

• respectent les recommandations des responsables ;
• contribuent activement à l'organisation et à la logistique (installation et rangement du matériel, payer sa consommation si la réunion se déroule dans un débit de boissons, etc.).

La section locale ne saurait être tenue responsable des faits de ses adhérents ou sympathisants.

7. Sympathisants

Les sympathisants sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

Chaque adhèrent peut demander au coordinateur ou à l'animateur d’une session non ouverte au public que des sympathisants participent aux activités politiques de la section locale lors de la dite session. L'adhérent est pleinement responsable de ses invités.

Le coordinateur ou animateur de session accepte ou refuse chaque invité. En cas de refus, le coordinateur ou animateur doit motiver son refus. Les adhérents peuvent néanmoins choisir d'accepter tout de même l'invité à cette réunion si la majorité simple des adhérents présents est d'accord.

Les invités s’engagent à respecter le présent règlement.

Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale (une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions).

8. Matériel, locaux et comportement

Les membres et sympathisants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, l'adhérent qui encadre l'événement, de préférence l'animateur, et/ou tout membre élu se réserve le droit d'exclure le contrevenant de l'évènement en cours.

En aucun cas le coordinateur ou l'animateur, ne saurait être tenu responsable des faits d'un adhérent ou d'un invité. Adhérents et invités sont pleinement responsables de l'ensemble de leurs actes et paroles lors des réunions. Les membres et sympathisants s'engagent à être courtois et respectueux entre eux et vis-à-vis des personnes extérieures à la réunion.

9. Perte de la qualité d'adhérent de la section

La qualité d'inscrit de la section se perd :

• par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
• par démission adressée par écrit au secrétaire de la section et au responsable du Parti Pirate habilité à la gestion des adhésions.

10. Affiliation

La section locale est affiliée au Parti Pirate. Elle s'engage à se conformer entièrement et strictement aux statuts et aux règlements du Parti Pirate.

Toute clause du présent règlement intérieur incompatible avec les statuts ou le règlement intérieur du Parti Pirate est nulle et non avenue.

De manière exceptionnelle, le présent règlement intérieur de section locale peut être modifié par les instances nationales habilitées à modifier le règlement intérieur du Parti Pirate, et selon les mêmes modalités.

11. Règles d'engagement budgétaire

Une dépense peut être engagée après approbation du trésorier de la

Section et validation de la dépense par la majorité du bureau.

Une dépense ne peut en aucun cas être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. Les adhérents doivent penser à prévoir des dons pour anticiper leurs projets ultérieurs qui dépasseraient le budget déjà à disposition.

Fait à XXXXX, le DD mmmm 201A.

Enregistrement au registre spécial le ... 201A.