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Assemblée Permanente
L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.
Extrait des Statuts
De l’Assemblée Permanente
Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.
Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.
Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.
Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.
Organisation de l'Assemblée permanente
Périodicité
Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.
Déroulée d'une session
| Numéro de la semaine | Actions correspondantes |
|---|---|
| Semaine 1 | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Débats |
| Semaine 3 | Vote |
| Semaine 4 | Semaine thématique de débats |
NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte
Procédure de dépôt de motion
Qui ?
Pour déposer une motion, il faut que celle-ci soit soutenue par trois Pirates. Elle est ensuite déposée devant le Secrétariat sur l’espace dédié sur Discourse.
Quand ?
Les motions peuvent être déposée en continu devant le Secrétariat. Néanmoins, pour qu’une motion soit votée durant une session précise, elle doit être déposée avant la fin de la première semaine de la session.
Comment ?
Pour être acceptée, la motion doit contenir : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms ou pseudos des personnes déposant la motion. Il est conseillé de nommer un rapporteur parmi les signataires de la motion. Le rapporteur est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat dans le traitement de la motion.
Après le dépôt
Le Secrétariat a trois options :
- Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée permanente
- Demander la modification de la motion avant inscription
- Mettre son veto à la motion
Fonctionnement du Vote
Déléguer sa voix
La délégation des voix se fait selon un système de démocratie liquide. Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial (100 pouvoirs pour l’Assemblée permanente) et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.
Les délégations fonctionnent comme suit :
- Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,
- Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,
- Une délégation est valable pour un cadre bien précis La délégation se fait via la plateforme Personae.
Déroulement du vote
Le vote se tient durant la troisième semaine de la session. Le vote est électronique donc non secret. Sauf avis contraire, argumenté et justifié, le vote est anonymisé pendant la durée du scrutin. L’anonymat est levé le dimanche soir, après la fermeture du scrutin.
Le vote se déroule sur Congressus qui est la plateforme de vote du Parti Pirate. En cas de difficulté durant le vote, le Secrétariat répond aux questions.
Le vote est ouvert au moins 7 jours avant la fin de la semaine de vote par le Secrétariat. Les adhérents reçoivent un message à l’ouverture du vote.
Pour être valablement adoptée, une motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents.
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. Par exception, la majorité est élevé aux :
- 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur
- 2/3 des votants pour la création des équipages
Les sessions de l'Assemblée permanente
Assister aux débat : Assemblée Permanente
2021
Assemblée Permanente d'Avril 2021
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Équipages
Conseils
Équipes
- Candidature de Vassilissa/kubilaikhaan à l'équipe de modération
Programme
- Pour une légalisation de la consommation, de la production et de la vente de cannabis et la création d'un marché encadré du cannabis et de ses dérivés
- Suppression de la mention du sexe dans les documents d’état civil
- Election 2022 - Proposition d'introduction de thème démocratie
- Election 2022 - Proposition d'introduction de thème économie
- Election 2022 - Proposition d'introduction de thème social
- Election 2022 - Proposition d'introduction de thème écologie
Règlement Intérieur
- Charte graphique - Logo du Parti Pirate
Corbeille
- [Projet équipage] Archiviste
Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril
Assemblée Permanente de Mars 2021
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 1 au 7 mars | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 8 au 14 mars | Débats |
| Semaine 3 | Du 15 au 21 mars | Vote |
| Semaine 4 | Du 22 au 28 mars | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
- Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche
- Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021
Équipages
- Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate
- Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes
Conseils
Équipes
Programme
- Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"
- Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés
Règlement Intérieur
- Modification de la Charte Graphique
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de mars
Assemblée Permanente de Février 2021
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 1 au 7 Février | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 8 au 14 Février | Débats |
| Semaine 3 | Du 15 au 21 Février | Vote |
| Semaine 4 | Du 21 au 28 Février | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
- Création d'un équipage Enseignement Supérieur et Recherche
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de février
Assemblée Permanente de Janvier 2021
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 4 au 10 Janvier | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 11 au 17 Janvier | Débats |
| Semaine 3 | Du 18 au 24 Janvier | Vote |
| Semaine 4 | Du 25 au 31 Janvier | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
- Candidature de Akurag au Porte-Parolat National
Équipages
- Rapport de fonctionnement - Équipage Français de l'étranger
- Dissolution de l'équipage Hackathon 2020
Conseils
- Candidature de Emeric au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
- Candidature de Vince au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
- Budget Général 2021
Équipes
- Motion sur la candidature de BALTIC a l'équipe internationale
Programme
- L’Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle
- Retrait du point de programme "Gratuité des transports en commun"
Règlement Intérieur
- Modification des dispositions réglementaires liées aux porte-paroles
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de janvier 2021
2020
Assemblée Permanente de Novembre 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2020
Assemblée Permanente de Octobre 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020
Assemblée Permanente de Septembre 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020
Assemblée Permanente de Juillet 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2020
Assemblée Permanente de Juin 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2020
Assemblée Permanente de Mai 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020
Assemblée Permanente d'Avril 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
- Création de l'Equipage Agriculture
- Création de l’équipage logiciels libres
- Création de l'équipage Hackathon 2020
- Modification du délai de convocation des réunions de l’équipage Rhône-Alpes
- Modification du quorum pour les prises de décision lors des réunions de l’équipage Rhône-Alpes
Conseils
- Modification du code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire
Équipes
- Candidature de Nicolas Petitdemange à l'équipe communication
- Candidature de GrégoireMarty pour l'équipe Communication
- Candidature de Vince à l’équipe Communication Extérieure
- candidature de Akurag a l’équipe communication extérieur
- Candidature de Zidjinn à l’équipe Communication Extérieure
Programme
- Réduction des émissions de CO2 des véhicules pour particulier
- Interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
- Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020
Assemblée Permanente de Février 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 3 au 9 Février | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 10 au 16 Février | Débats |
| Semaine 3 | Du 17 au 23 Février | Vote |
| Semaine 4 | Du 24 Février au 1 mars | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
- Modification du délai de convocation du code de fonctionnement de l’équipage Bretagne.
- Création de l’équipage Opinions Piratées
Conseils
Équipes
Programme
- Programme Municipales 2020 : Esport et Jeu Vidéo
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2020
Assemblée Permanente de Janvier 2020
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 6 au 12 Janvier | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 13 au 19 Janvier | Débats |
| Semaine 3 | Du 20 au 26 Janvier | Vote |
| Semaine 4 | Du 27 Janvier au 2 Février | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
- Amendement article 125-2 - Mandataire par défaut pour un équipage
- Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour
- Amendement article 222-2 - MAJ modération
- Amendement article 222-3 - MAJ modération
- Amendement article 222-4 - MAJ modération
- Candidature de @Ciriol comme porte-parole à l’échelle local de Marseille
- Candidature @zazaa au porte-parolat sur la thématique du développement logiciel
Équipages
Conseils
- Code de fonctionnement du secrétariat
- Budget 2020
- Candidature de @Khanae_Leff au Conseil de Vie Interne
- Candidature de Bibo au Conseil du Trésorerie et de la Comptabilité
Équipes
Programme
- Action sur le point programme “Adopter définitivement la diversité éducative”
Programme municipal
- Disponibilité des élus
- Développement des Outilthèques
- Végétalisation des abris-bus
- Participation au dispositif Territoire Zéro Chomeurs de Longue Durée
- Soutien à l'Economie Sociale et Solidaire
- Gratuité des transports en commun
- Création de "mairie mobile"
- Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions
- Débat sur l'accès numérique aux catalogues culturels municipaux
- Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public
- Moratoire sur la vidéo surveillance
- Police municipale - respect des espaces de circulation
- Transparence de l’action publique
- Montant des indemnités
- Lutte contre les conflits d'intérêt
- Déontologie des élus
- Reconnaissance des élus minoritaires
- Lutte contre la corruption
- Contrôle de l'action municipale
- Participation des citoyens aux décisions locales
- Obligation de mettre des alignements d'arbres sur toutes les voies créées
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2020
2019
Assemblée Permanente de Décembre 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019
Assemblée Permanente de Novembre 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019
Assemblée Permanente de Octobre 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019
Assemblée Permanente de Septembre 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2019
Assemblée Permanente de Juillet 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2019
Assemblée Permanente de Juin 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019
Assemblée Permanente d'Avril 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019
Assemblée Permanente de Mars 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019
Assemblée Permanente de Février 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019
Assemblée Permanente de Janvier 2019
| Numéro de la semaine | Dates | Actions |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Du 5 au 11 avril | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Du 12 au 18 avril | Débats |
| Semaine 3 | Du 19 au 25 avril | Vote |
| Semaine 4 | Du 26 avril au 2 mai | Semaine thématique de débats |
Questions Diverses
Équipages
Conseils
Équipes
Programme
Règlement Intérieur
Corbeille
Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2019