Equipage:Logiciels libres/code de fonctionnement

Équipage “Logiciels libres”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Logiciels libres”

Article 2

et équipage a le champ d’action suivant : Thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Réfléchir aux thématiques liées aux logiciels libres, à l’open source
• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information
• Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des motions
• Se mettre en rapport avec des associations concernées par ces différents sujets (Ex : Framasoft, AFUL, l’ April)
• Lutter pour un meilleur accès aux logiciels libres et à son écosystème
• Proposer des éléments de communication externe
• Administrer une page Logiciel Libre sur le site internet du Parti Pirate
• Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées à la promotion des logiciels libres

Article 3

L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de Avril 2020

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : minimum 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de Fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l'équipagez
• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 30% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Deeoon, @eighter, @Cyberjeje, @Xeladaren, @purerstamp, @Alephy

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de 03/05/2020