Equipage:Radio Parti Pirate/Code de fonctionnement

Équipage " Média Radio Parti Pirate "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Média Radio Parti Pirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

   L'équipage Media Parti Pirate est chargé de la création et l'animation du Media Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : - Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat de Capitaine est de un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

   Des animateurs : seront en charge de l’animation des émissions organisées par l'équipage ;
   Des techniciens : seront en charge de la maintenance et de l’évolution des outils informatique utilisés pour les émissions ;
   Des rédacteurs : seront en charge de la rédaction des textes qui seront lus lors des émissions ;
   Des modérateurs : seront en charge du bon déroulement des échanges qui auront lieu à l'écrit et à l'oral pendant les émissions.

Article 13

Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : 15j
   Plateforme de vote : Congressus
   Quorum : 30% des membre de l'équipage, avec un minimum de 2 personnes
   Majorité absolue
   Démocratie liquide
   Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
   Publication : Discourse
   Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

   A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
   Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
   Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

   Délai de convocation : 15 jours
   Quorum : 50% des membres de l'équipage
   Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)