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AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 29 mai 2016 à 00:58 par Ensemble (discussion | contributions) (ai squatté juste avant avec 'distinction sociale' (et encore pas souligné l'auto presentation, nom puis prénom... signant statut esclave larbin) on développera ailleurs.. mais ici chercher les triples*** pour choisir/eviter doubles negations etc.)
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Titre de l'amendement

Titre de l'amendement
Auteur(s) Soutiens
Auteur de la proposition Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :



PSEUDONYMAT

PSEUDONYMAT
Auteur(s) Soutiens
gna Larose75
Wiki : StatutsRèglement intérieur
Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI.
Proposition : Je propose que soit ajouté aux statuts et au Règlement intérieur :

Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association]

•les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales. Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputés ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identités réelles soient publiées dans les outils, supports, publications etc. du PP, le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera??*** enclenchée auprès des instances compétentes.


Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11:

11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue.

Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé //**ne pas**// désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que son identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, supports, publications etc. du PP.
Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.
Synthèse : Un texte de synthèse :
Argumentaire : a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soient plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils. Contre-Argumentaire : le contre argumentaire
Lien vers le débat : [1] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :
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