Traductions/statuts du ppi

Brouillon en cours de rédaction/traduction.

Statuts du Parti Pirate International

PREAMBULE

Le Parti Pirate International existe afin de supporter, de promouvoir, d'aider à la mise en place et de maintenir la communication et la coopération entre les partis pirates du monde entier.

Le Parti Pirate International n'est pas une autorité ou une entité politique.

I. Nom

(1) Le nom de l'association est Pirate Parties International (PPI).

(2) L'association est à but non lucratif. Les droits et devoirs de l'association et de ses membres doivent être distincts.

II. Objectifs

(1) Les objectifs de l'association sont :

(a) d'agir en accord avec les intérêts majeurs et les objectifs de ses membres,

(b) d'éveiller l'intérêt et d'élargir le développement du mouvement pirate, et

(c) d'unifier le mouvement pirate et de fortifier ses liens internes comme externes.

(2) Pour accomplir ces objectifs, l'association doit, entre autres choses :

(a) fournir et étendre la communication entre les membres de l'association,

(b) aider à la formation de nouveaux partis pirates,

(c) organiser et coordonner des campagnes globales et des évènements,

(d) agir comme médiateur pour tout désaccord entre les membres si cela lui est demandé,

(e) partager l'information et coordonner le travail sur les sujets cœurs,

(f) contacter les ONG, administrations, et organisations internationales, et,

(g) agir comme un contact central du mouvement pirate.

III. Les membres

(1) Les membres du Parti Pirate International peuvent devenir des partis ou des organisations reliées à des partis qui n'ont pas pour but de participer à des élections.

(2) Le nombre de membre est illimité, mais ne peut pas être inférieur à deux.

(3) Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit au Conseil. Elles doivent contenir des informations de contact, et une déclaration d'adoption des status et règlement intérieur de l'association, ainsi qu'une copie des status, règlements, et programme politique du parti candidat, et des informations sur le contexte et l'organisation du candidat suscité. Le Conseil transmettra la candidature à l'Assemblée Générale.

(4) L'Assemblée Générale est autorisée à donner, selon son choix, l'un des status de membre suivants au candidat, au sein du Parti Pirate International

(a) Membre ordinaire

(b) Membre observateur

IV. Membres ordinaires

(1) Les membres ordinaires sont les membres fondateurs et ceux acceptés par l'Assemblée Générale comme prévu en section III, paragraphe (4). Sont éligibles comme membres ordinaires, les candidats qui :

(a) adhèrent à ces status et aux objectifs de l'association tels que décrits dans ces statuts,

(b) utilisent des inflexions du mot 'pirate' dans leur nom, et

(c) ont une organisation interne basée sur des principes démocratiques.

(2) Il ne peut y avoir qu'un seul membre ordinaire par pays.

(3) L'Assemblée Générale est autorisée à donner un statut de membre du Parti Pirate International à tout parti qui s'inscrit aux principes de l'association et accepte ses status et ses réglementations.

(4) Les membres ordinaires ont le droit de :

(a) avoir un siège et voter à l'Assemblée Générale

(b) nommer des candidats pour tout poste de l'association, et

(c) soumettre des motions à l'Assemblée Générale

V. Membres observateurs

(1) Un candidat qui ne rempli pas les conditions pour devenir membre ordinaire peut se voir accordé le statut de membre observateur par l'Assemblée Générale.

(2) Les membres observateurs ont le droit de :

(a) avoir un siège à l'Assemblée Générale, mais sans y avoir droit de vote

(b) nommer des candidats pour tout poste de l'association, et

(c) soumettre des mentions à l'Assemblée Générale

VI. Candidatures multiples pour un pays

(1) Seule une organisation par pays peut être retenue comme membre ordinaire au Parti Pirate International. Une organisation nationale pirate peut contenir plus d'un parti pirate participant à une fédération basée sur le but commun pirate. Il est de la responsabilité de chaque fédération de s'assurer que ses associations constituantes respectent les prérequis de ces status.

VII. Fin d'adhésion

(1) Tout membre peut quitter le Parti Pirate International à tout moment. Le membre doit informer le Conseil de sa décision par une lettre recommandée. Les membres démissionnaires doivent remplir toutes leurs obligations financières envers l'association pour les années passées.

(2) La suspension et l'exclusion d'un membre peut seulement être décidée par l'Assemblée Générale. Une proposition d'exclusion d'un membre peut seulement être formulée par le Conseil, ou par un dixième des membres de trois continents différents.

(3) L'affiliation d'un membre s’arrête automatiquement suite à une dissolution, disqualification, liquidation ou dans le cas d'une administration temporaire, d'une décision de justice ou d'une insolvabilité. L'adhésion se termine automatiquement également quand un membre ne respecte plus les conditions nécessaires à sa reconnaissance préalable comme membre.

VIII. Enregistrement des membres

(1) Le Conseil garde un enregistrement des membres au siège du Parti Pirate International. Ce registre liste les noms, forme légale, adresses des bureaux enregistrés, identités des représentants et, quand cela s'applique, le numéro d'enregistrement en accord avec la législation ou le règlement en place. Tous les membres peuvent consulter ce registre dans le bureau enregistré du siège du PPI.

IX. Assemblée Générale

(1) L'Assemblée Générale est le corps principal du Parti Pirate International et est composé de tout les membres de l'association. L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an.

(2) Des sessions extraordinaires peuvent être mises en place sur la demande d'un tiers des membres ou par décision du Conseil.

(3) L'Assemblée Générale décide par la majorité des votes, en accordant un vote par membre.

(4) Les organisations membres sont représenté à toute réunion de l'Assemblée Générale par un délégué ou des délégués, dans un maximum de six par organisation membre.

(5) La présence d'un tiers des membres ordinaires constitue un quorum.

(6) L'Assemblée Générale doit adopter ses propres règles procédurales.

(7) Les réunions de l'Assemblée Générale seront annoncées 5 semaines en avance. L'invitation sera envoyée par le Conseil à tous les membres, et publiée sur la page d'accueil du site du Parti Pirate International.

X. Fonctions de l'Assemblée Générale

(1) Les fonctions de l'Assemblée Générale sont :

(a) de prendre en compte les standards et politiques du mouvement pirate à travers le monde, et de réaliser des actions qui doivent servir les buts du Parti Pirate International,

(b) de formuler la politique générale du Parti Pirate International,

(c) de prendre en compte les demandes d'adhésion, et décider de l'expulsion de membres,

(d) de tenir les élections du Conseil, et des autres comités,

(e) de prendre en compte les rapports et recommandations soumises par le Conseil,

(f) de prendre en compte les recommandations soumises par les organisations membres,

(g) de prendre en compte les amendements proposés à ces statuts, et,

(h) d'exercer d'autres fonctions résultantes de ces statuts.

XI. Votes

(1) Chaque membre ordinaire doit avoir un vote, et les résolutions doivent être prises par la majorité simple des membres présents ou représentés, et votants. Dans le cas d'une égalité, la mention est refusée.

(2) Les décisions concernant l'admission de nouveaux membres (section III, paragraphe 4), l'expulsion de membres (section VII, paragraphe 2), la mise en place de la cotisation annuelle (section XVI, paragraphe 1) et les amendements à ces statuts (section XX), doivent être passé par la majorité aux deux tiers des votes.

(3) Un membre ordinaire qui ne peut être présent à une réunion de l'Assemblée Générale peut voter par procuration donnée à une autre organisation membre, mais aucune organisation membre ne peut accepter plus d'une procuration.

(4) Dans des circonstances appropriées décidées par le conseil, il peut y avoir un référendum par voie postale auprès des membres ordinaires, entre deux réunions de l'Assemblée Générale, pendant lequel les même règles à propos du vote, de la majorité et du cas d'égalité s'appliquent.

(5) Tout membre ordinaire n'ayant pas payé sa cotisation jusqu'à la fin, incluse, de la dernière année fiscale, perdra son droit de vote à la réunion de l'Assemblée Générale, sauf en cas de remise de dette ou de paiement ultérieur, suite à une autorisation préalable reçue par le Conseil.

(6) Une participation à distance doit être possible à toute réunion de l'Assemblée Générale.

XII. Le Conseil

(1) Le Parti Pirate International est dirigé par le Conseil, organe exécutif. Ses membres doivent prendre en compte les intérêts du mouvement pirate dans sa globalité et ne doivent pas se considérer ou être considéré comme représentant d'un membre particulier ou une organisation non membre, ou une région spécifique.

(2) Le Conseil est composé de :

(a) deux coprésidents

(b) un trésorier

(c) trois membres du Conseil, et

(d) un directeur administratif.

(3) D'autres postes, incluant entre autres :

(a) Responsables social, média ou de la base du parti,

(b) Responsable traduction, information,

(c) directeur technique, et

(d) leader idéologique

peuvent être créés par le Conseil.

(4) Le conseil est élu par l'Assemblée Générale lors des sessions régulières, ou si une session extraordinaire est demandée dans ce but.

XIII. Fonctions du Conseil

(1) Les fonctions du Conseil sont :

(a) d'agir pour l'Assemblée Générale entre ses réunions; de donner suite effective à ses décisions, recommandations, et politiques; et de la représenter dans ses évènements nationaux et internationaux,

(b) de promouvoir le mouvement pirate dans le monde par des visites, correspondances, formations et autres actions appropriées,

(c) de conseiller et assister les organisations membres,

(d) de recommander l'admission d'organisation candidates à l'adhésion,

(e) de préparer l'ordre du jour et les procédures des réunions de l'Assemblée Générale, en prenant en compte les suggestions des organisations membres, et en nommant le président et le vice président de la réunion de l'Assemblée Générale,

(f) de nommer le Secrétaire Général du Parti Pirate International, et de nommer son ou ses adjoints sur la recommandation du Secrétaire Générale; et de superviser la gestion du siège du PPI,

(g) d'approuver le budget annuel et les déclarations financières du siège du PPI,

(h) d'accepter la responsabilité pour la montée de fonds additionnelle, et

(i) d'exercer d'autres fonctions prévues dans ces statuts et les règlements liés.

(2) Le Conseil dirige ses actions en accord avec les décisions de l'Assemblée Générale, et dans l'esprit de la majorité des programmes des membres ordinaires du Parti Pirate International.

(3) Une personne nommée par chaque membre ordinaire non représenté dans le Conseil doit être admise à participer aux réunions du Conseil, sans y avoir droit de vote.

(4) Le Conseil adopte les règles procédurales qui spécifient les dispositions pour les règlements intérieur et les règles de vote.

(5) L'un des coprésident et le directeur administratif convoque, ouvre, suspend, et ferme les sessions et les réunions, et les président pour assurer le respect des procédures, communiquer les points d'intérêt, et informer le Conseil des absences. En l'absence de l'un des coprésidents ou du directeur administratif, un autre membre du Conseil peut être délégué à cette fonction.

(6) Le Conseil doit se rencontrer régulièrement, au moins une fois par mois. Le format de la réunion est libre.

(7) La réunion est publique à moins qu'un tiers des membres du Conseil ne vote en faveur d'une réunion non publique. La décision de mettre en place une réunion secrète doit être justifiée. Les comptes rendus des réunions publiques doivent être publiées dans les deux semaines suivant le meeting. Le Conseil doit informer l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion sur l'existence de réunions secrètes.

(8) Un membre du Conseil peut démissionner à tout moment. Dans le cas de départ, un remplaçant peut être nommé par le Conseil jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Si le poste des deux coprésident ou du directeur administratif est vacant, une session extraordinaire de l'Assemblée Générale doit être mise en place dans les six mois. La vacance des autres membres élus doit être remplie pour le reste de du mandat en cours du tenant démissionnaire ou décédé, par les suivants lors de l'élection ou ce membre démissionnaire ou décédé a été élu.

XIV. PPI Headquarters

(1) Le siège du PPI doit être en accord avec les lois du pays dans lequel son siège international est situé, de façon à posséder le statut de personne juridique. Ce doit âtre une organisation à but non lucratif.

(2) Le siège du PPI doit servir le Secrétariat du Parti Pirate International. Il doit inclure le Secrétaire général du Parti Pirate International, et tout membre de l'équipe que l'organisation peut avoir besoin. Le Secrétaire Général doit être nommé par le Conseil et être le directeur administratif du Parti Pirate International.

(3) Le siège du Parti Pirate International doit consister en son siège international et les bureaux régionaux.

(4) Le siège du PPI est responsables de tout problème administratif ou financier, et doit en faire le rapport et les présenter pour une confirmation par le Conseil au moins une fois par an.

XV. Source de financement

(1) Les dépenses du Parti Pirate International sont couvertes par :

(a) la cotisation des membres ordinaires et de ceux avec un statut d'observateur, (b) les donations ou, (c) d'autres contributions légales.

XVI. Cotisation

(1) Le montant de la cotisation est déterminée annuellement par l'Assemblée Générale.

(2) La cotisation et les contributions doivent être fixées en fonction des finances et du type de membre des partis.

XVII. Trésorier

(1) Le trésorier, en accord avec le Conseil, prévoient le budget et les procédures financières, qui doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

(2) Le trésorier supervise le budget du Parti Pirate International et en fais le rapport tout les trois mois au Conseil.

(3) Le Conseil est responsable d'une gestion saine du Parti Pirate International.

XVIII. Pouvoir d'emprunt

(1) Ces officiels ayant le pouvoir d'agir sur les comptes bancaires du Parti Pirate International, ont le droit d'emprunter de l'argent selon la règle suivante :

(1) L'emprunt jusqu'à dix pourcent du budget annuel doit être approuvé par le Secrétariat Général.

(2) L'emprunt au dessus de dix pourcent du budget annuel doit être approuvé par les trois quarts du Conseil.

XIX. Auditeur laïcs

(1) 3 auditeurs laïcs sont désignés par l'Assemblée Générale pour inspecter les comptes du Parti Pirate International une fois par an.

XX. Amendements

(1) Ces statuts ne peuvent être amendés que par le vote d'au moins les deux tiers du nombre total de membres de l'Assemblée Générale, lors d'une réunion régulière ou extraordinaire.

(2) Les amendements peuvent être proposés par tout membre du Parti Pirate International, par écrit au Conseil, au moins quatre semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil enverra les propositions à tout les membres au moins une semaine avant la réunion de l'Assemblée Générale.

XXI. Liquidation

(1) L'organisation ne peut être dissoute que par un vote d'au moins les deux tiers du nombre total de membres de l'Assemblée Générale, au cours d'une réunion extraordinaire demandée pour cette raison uniquement.

(2) Dans le cas d'une liquidation du Parti Pirate International, après règlement des obligations contractuelles de l'équipe et les autres obligations, le reste des moyens financiers sera transféré à une ONG qui agit selon les principes du Parti Pirate International, comme défini par les statuts.

-Source : [1]