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Amendements au programme
Amendements au programme
Procédure
Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.
Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année, contactez un membre de la commission mixte CAP/CN pour y ouvrir le débat saisissez les conseils sur les modifications que vous proposez.
La procédure pour proposer un amendement est détaillée ici <http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html#p73558>, mise en place par les réunions du CN du réunion du 08/07/12 et 29/07/2012.
Résumé:
Ouvrir un fil de discussion sur le forum, en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.
Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.
Format
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:
- Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
- Titre des amendements
- Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
- Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
- Argumentaires pour l'amendement
- Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
- Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)
Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.
Pour le programme, le seuil est de trois quarts (75%) pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.
Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :
• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal aux trois quarts (75%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.
• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.
Cas particuliers pour le programme
1) Les mesures compatibles rajoutée en cours d'année par les conseils (Roosevelt et appel des 3000) sont présentés au vote et suivent la même procédure. Si elles échouent au 1er et 2nd vote, elles sont retirées des mesures compatibles.
2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:
• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles
Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.
Modèle
| N° | XXX |
| Titre | XXX |
| Proposé par | XXX |
| Date de rédaction | XXX |
| Texte de l'amendement | XXX |
| Explications et argumentaire | XXX |
| Contre-argumentaire | XXX |
| Avis des conseils | XXX |
| Référence | XXX |
Propositions d’amendements au programme
Roosevelt 2012
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.
| N° | 1 |
| Titre | R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 2 |
| Titre | R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 3 |
| Titre | R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent ! |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 4 |
| Titre | R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 5 |
| Titre | R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 6 |
| Titre | R12 1.6 - Sécuriser les précaires |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 7 |
| Titre | R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 8 |
| Titre | R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 9 |
| Titre | R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 10 |
| Titre | R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État. « Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. » |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 11 |
| Titre | R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 12 |
| Titre | R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 13 |
| Titre | R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | « La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»
Le partage du travail actuel est un non-sens :
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 14 |
| Titre | R12 3.14 - Changer radicalement les institutions |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | «L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi. Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000… |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 15 |
| Titre | R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | « Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes. Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
Revenu de Base
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition sur ce PAD)
| N° | 1 |
| Titre | Revenu de Base Inconditionnel |
| Proposé par | Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)... |
| Date de rédaction | 30/06/2012 (en cours de rédaction) |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base. Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application. |
| Explications et argumentaire |
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés. Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent. Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État. Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens. Par ailleurs le constat est :
Enfin le Revenu de Base est déjà inscrit au programme du PP Allemand, a déjà été reconnu comme compatible avec le programme du PP Français, ainsi que par le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références | |
| Notes pour le vote |
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("Mettre en place un revenu de base"). Cette mesure relève du cas particulier 2. |
Productions publiques sous licence publique
| N° | 1 | |
| titre | Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres | |
| Proposé par | Galuel | |
| Date de rédaction | 19 Juillet 2012 | |
| Texte de l'amendement | Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée. | |
| Explications et argumentaire | Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre. | |
| Contre-argumentaire | XXX | |
| Avis des conseils | XXX | |
| Références | Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/ Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/ |