AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir

Mode d'emploi :

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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

====Titre de la Motion====
{{AmdSTRI
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens= lambda1 lambda2 lambda3
|Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
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|Argu=Argumentaire
|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien=http://www.partipirate.org/forum
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
}}

Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'équipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : Amendement aux statuts : (Y) Charte graphique et logo La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur. Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale. Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire. Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local. Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement.		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

SL des sans-Section Locale

SL des sans-Section Locale

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) La section virtuelle est une section locale qui n'en est pas une (ou qui n'entre pas dans les critères des niveaux suivants celui-ci), est sans coordinateur ou est inactive.
Synthèse :
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf)
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Assemblée Générale décentralisée pour les AGO

Assemblée Générale décentralisée pour les AGO

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG.
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Suppression de la notion de membre passif

Suppression de la notion de membre passif

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange OlivierRicou
Wiki :
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif"
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : les membres passifs : est appelé membre passif tout membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible, La dernière phrase : Les adhérents sont consitués des membres actifs et des membres passifs Chapitre 7, réécriture : La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission adressée par écrit aux Secrétaires Nationaux, par exclusion, telle que définie à l’article Exclusion, par radiation automatique
Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre.
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas.		Contre-Argumentaire : *Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres. Garder les anciens membres pour la newsletter et leur donner des nouvelles
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
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Correction Point 10 de la charte des principes

Correction Point 10 de la charte des principes

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange - YannDutch
Wiki :
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives)
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr
Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas.
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe).		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html
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Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Statuts#10.1_Composition_du_Bureau
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement.
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale, Remplacement de tous les termes « Secrétaire de CN » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents.
Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement.
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html
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Publication des résultats provisoires

Publication des résultats provisoires

Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	yadlajoie
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate.
Synthèse : NO MERCY
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site.		Contre-Argumentaire : NOP
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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Publication des résultats de vote

Publication des résultats de vote

Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	yadlajoie
Wiki : Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Ajout au règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote] la publication des résultats doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal. [11.9.2 Validation]La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats.
Synthèse : NO MERCY
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site.		Contre-Argumentaire : NOP
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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AGE virtuelle pour le programme

AGE virtuelle pour le programme

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque...
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd...
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html
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Avis :

AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme

AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki :
Présentation : Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça.
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html
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Avis :

Démocratie Liquide pour le vote des élus

Démocratie Liquide pour le vote des élus

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou
Wiki : Wiki
Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée). Le principe est : chaque membre peut voter quand il veut pour qui il veut un membre transmet les voix qu'il a reçu lors de son vote les élus sont ceux qui ont le plus de voix
Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI : ... Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide. ... Soit par consultation via les plateformes de démocratie liquide. Dans le cas d'un vote pour une prise de décision : le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote, aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote, De plus, les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard une semaine avant la fin des débats, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notification via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet). ... Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI : Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection. Modification de 15.2 (il est préférable d'avoir un seul lieu dans le texte où on spécifie les modes de vote acceptables) : La section respecte les fondements de la démocratie : Ses responsables sont élus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur soit au consensus, soit au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal et public du Bureau ou Conseil de section;... L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparante et d'enveloppes de vote ou dispositif équivalent, etc.). ...
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti. Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple).		Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti. Un outil de plus !
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils)
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Vote liquide des membres du bureau

Vote liquide des membres du bureau

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou	Larose75
Wiki : Wiki
Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu. L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN).
Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plateforme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant. Statuts Modification de l'article 10 Le bureau gère le quotidien de l'association sous le contrôle de la Coordination Nationale. ... Le Bureau National est élu par un vote démocratique liquide des membres actifs à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur.. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l'Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon les procédures de révocation et de nomination définies dans les Status et le Règlement Intérieur. la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur. Article 10.1 : Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. Les postes déclarés en préfecture ... soit nommé par la CN Article 10.2 : Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans ce cas, dans un soucis de transparence, ... Article 12.2 : ... Rend un avis motivé lors de la révocation d'un membre du Bureau National par la Coordination Nationale Contrôle le respect des mandats des élus, peut démettre un élu et le rendre inéligible pendant une période en cas non respect de son mandat. ... Établit et publie les listes de candidats aux élections internes directes. L'article 14 disparaît. Règlement intérieur Je ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus).
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif : la reconnaissance, le fait que son travail soit utilisé. Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance. Etant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr). Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple). Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplacant de se préparer. Permets au BN d’asseoir mieux son autorité face à la CN		Contre-Argumentaire : On manque de volontaire pour se charger des taches administrative, et c'est le principal problème actuellement Le bureau doit être contrôlé par la CN sinon il va faire de la politique ce qui est le rôle de la CN. L'auteur du texte n'a pas compris le RI, de son propre aveux, il écrit au sein de l'amendement ne voir rien dans le règlement intérieur sur les responsables... Au delà du fait qu'un bon cinquième du RI y est consacré de manière très explicite, il est difficile sans arriver à lire le RI, de proposer des réformes qui soient basées sur une expérience pertinente. (Nalaf) : Dans le cadre de la démocratie liquide, on ne parle pas d'élection, de vote ou d'élus mais de délégation et de délégué. ce point est plus une précision, voire une condition de vote qu'un contre-argumentaire.
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau")
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Nomenclature programme 4signes

Nomenclature_programme_4signes.

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes
Présentation : En lisant la page Discussion:Nomenclature_programme Je me rend compte qu'une nomenclature avec 4 signes permettrait d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule... Je vous propose donc d'adopter une nomenclature en 4 signes
Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-4signes-t11705.html
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Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité

Nomenclature programme Ban Immi Secu

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu
Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate). De plus, en lisant le Programme, on voit que la seule proposition du thème immigration concerne la diversité. Et qu'il n'y a pas de proposition pour sécurité. Je propose qu'on bannisse (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Sécurité et que l'on place à la place d'immigration un thème diversité
Proposition :
Synthèse :
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG		Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html
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exemple :

SI Politique

SI Politique

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou
Wiki : Wiki
Présentation : Création d'une Section Interne Politique en charge des affaires politiques au sein du PP. Elle remplacera la CN sur ce point et deviendra le référent politique du parti. Son travail sera : d'animer les discussions autour des points du programme de proposer le programme et sa version pour chaque élection de mettre au vote liquide les points développés de servir de référent aux porte-paroles, à la CN et plus généralement à toute personne qui se pose une question sur notre position Sa construction sera comme celle des autres SI avec un bureau et les membres de la SI. Elle sera bien sûr ouverte à tous les membres du PP.
Proposition : Modification des Statuts : Ajout de l'article 13.1 13.1 SI Politique La section internet Politique est en charge des affaires politiques de l'association. Elle propose des orientations qui sont votées par les membres actifs. Elle est l'organe de référence en matière de politique et s'appuie sur les orientations qui ont été votées. Modification de l'article 11.2 La Coordination Nationale : Assure la direction politique de l'association, et à ce titre, en débat et en décide. Elle est guidée par les orientations décidées par l'ensemble des membres actifs en Assemblée Générale et par leur consultation tout au long de l'année,
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Répartir le travail. Trop de choses aux mains de la CN. Permettre à des personnes de pouvoir s'investir sur les aspects politiques sans être membre de la CN.		Contre-Argumentaire : * Créer une nouvelle instance sans en décrire le fonctionnement démocratique interne, Risque que cette création ad-hoc d'une nouvelle structure serve à prendre le contrôle politique du PP et à recréer une structure pyramidale avec présidence L'action politique n'est pas l’apanage d'une section mais de l'ensemble des adhérents, qu'ils y participent activement ou ponctuellement. Rejoindre le Parti Pirate est en soit une volonté d'agir politiquement, les structures internes doivent alors aider chacun à pouvoir mener les actions politiques pour lesquelles il a adhéré (aide administrative et politique). Créer une cloisonnement entre les membres faisant parti de la section politique et les membres des autres instances n'est pas cohérent. Dénature la fonction des Sections Internes en l'instituant dans les statuts alors que le texte prévoit la création de Section Interne de manière moins procédurière (risque ici de création d'une coquille vide, seule dépositaire du pouvoir politique) A l'origine de ce texte, l'auteur mets en cause le fonctionnement sous la forme d'une "do-o-cracy" (le pouvoir est proportionnelle à l'action des adhérents et non au simple droit d'adhésion). L'auteur se taille alors une structure ad-hoc qui réuni les conditions qui lui conviennent. Cela manque de collégialité tant dans la proposition que dans la logique globale du Parti (retirer le pouvoir politique aux sections locales risque d'accentuer les divergences de tendance politique d'une région à l'autre puisque le soutien massif d'une ou deux régions/villes permettraient à elles seules d'infléchir fortement le rapport de force démocratique).
Lien vers le débat :
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La virgule et la conjonction -et- (Article 5)

La virgule et la conjonction -et- (Article 5)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 5 remplacer Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou associations loi de 1901, qui adhèrent à l’association, et acceptent à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. et Le délégué associatif est un membre actif, et s’acquitte de sa cotisation à titre personnel ; il est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts. par Est considérée membre de l'association toute personne physique ou association loi 1901 qui adhère à l’association et accepte à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. et Le délégué associatif est un membre actif. Il s’acquitte de sa cotisation à titre personnel et est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)

La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.)
Proposition : Modification de l'article 5 remplacer les membres anonymes qui ne sont ni électeurs, ni éligibles. par les membres anonymes qui ne sont ni électeurs ni éligibles.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Le non-respect (Article 8)

Le non-respect (Article 8)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect
Proposition : Modification de l'article 8 remplacer La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée. par La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non-respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Bidouille Orth (Article 10.1)

Bidouille Orth (Article 10.1)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : d'un tiers
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. par Le quorum du Bureau National est d'un tiers de ses membres plus un.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Bidouille Orth (Article 10.2)

Bidouille Orth (Article 10.2)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate. par Ils valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)

La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 10.2 remplacer Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. par Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association et gère les dépenses courantes.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)

Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn	YannDutch
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions)
Proposition : Modification de l'article 11.1 Supprimer la partie rayée La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs. La voix des Sections Internes est uniquement consultative. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. Ce qui donne La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html
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La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)

La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 12.1 remplacer Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire les 24 derniers mois, et ne peuvent être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale par Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire au cours des derniers 24 mois et ne peuvent pas être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Les points en fin de phrases (Article 12.2)

Les points en fin de phrases (Article 12.2)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc)
Proposition : Modification de l'article 12.2 remplacer La Commission de Contrôle : Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et d’exclusion. Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale Effectue avec le Bureau National l’audition des membres de l’association dans les procédures disciplinaires. Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement. Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et internes Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires. Établit et publie les listes de candidats aux élections internes. Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire au cours des derniers 24 mois et ne peuvent pas être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale. par La Commission de Contrôle : Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et d’exclusion. Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale. Effectue avec le Bureau National l’audition des membres de l’association dans les procédures disciplinaires. Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement. Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes. Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et Internes. Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale. Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires. Établit et publie les listes de candidats aux élections internes. Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire au cours des derniers 24 mois et ne peuvent pas être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Sous quinze jours ferme (Article 14)

Sous quinze jours ferme (Article 14)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier.
Proposition : Modification de l'article 14 remplacer En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours fermes à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur. par En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours ferme à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule et la conjonction -et- (Article 16)

La virgule et la conjonction -et- (Article 16)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 16 remarque ici on peux conserver le virgule -et- Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure. mais là, il faut modifier La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers. par La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes. Elles pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)

La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)

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Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur.
Proposition : Modification de l'article 16 remplacer Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt quinze jours après l’envoi des dites convocations. par Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée doivent être envoyé dans les trois jours suivant le dépôt de la demande dans l'objectif d'une tenue de ladite Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant l'envoi.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule et la conjonction -et- (Article 20)

La virgule et la conjonction -et- (Article 20)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 20 Remplacer Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les Sections Locales ou internes. par Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur; cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate et les Sections Locales ou internes.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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La virgule et la conjonction -et- (Article 21)

La virgule et la conjonction -et- (Article 21)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule. Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition : Modification de l'article 21 Remplacer Il est établi une Charte de Principes, et un Règlement Intérieur. La Charte de Principes, et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année. La Charte de Principes a valeur de référence en matière de principes moraux et démocratiques, et oriente les diverses prises de position de l’association. par Il est établi une Charte de Principes et un Règlement Intérieur. La Charte de Principes et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année. La Charte de Principes a valeur de référence en matière de principes moraux et démocratiques. Elle oriente les diverses prises de position de l’association.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)

Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI
Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts.
Proposition : Modification de l'article 23 Remplacer révisés par amendements (v5) par l'Assemblée Générale Ordinaire du octobre 2012 à Montreuil. par révisés par amendements (v5) par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 octobre 2012 à Montreuil.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
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Révocation simplifiée d'un membre du bureau national

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
nalaf
Wiki : Wiki
Présentation : Ajout d'un moyen de révocation d'un membre du BN pour une gestion plus souple et réactive
Proposition : Article 14 des Statuts Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec.
Synthèse : Cet amendement complète l'article 14 des statuts en renforçant les mesures disponibles pour révoquer un membre du BN défaillant.
Argumentaire : La méthode actuelle, trop lourde, ne permet pas une véritable réactivité. En s'autosaisissant de ce genre de souci, le BN peut solliciter la CN et rendre plus rapide le recrutement d'un nouveau membre du BN. Cette procédure a déjà été appliquée plusieurs fois, bien qu'elle n'ait pas été prévue dans les statuts, et a très bien fonctionné.		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Modèle

Titre de la Motion

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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