AGD2014:Propositions amendements au programme

1 Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Auteur(s)	Soutiens
Larose75 (Mindhack)	Nalaf ensemble Mrnatural clementL Nordine Tyir Mindhack D.A. Cortex Tiwa
Wiki : Veg friendly
Résumé : De nombreux débats sur la ml discussions ou sur le forum, ont conduit à la création d'un débat consultation sur loomio. Il s'agit maintenant de valider en Ag ce débat et la résolution qui avait obtenu une majorité de soutiens.
Proposition : Les pirates conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du rôle des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dangers pour la santé lié à une trop importante consommation de viande ; du réchauffement climatique dont l'un des principaux facteurs est la quantité de gaz émis par les bovins ; du faible ratio kilocalorie produit/kilocalorie consommé pour cette même industrie ; de la nécessité de prévoir pour les générations futures un régime alimentaire sain, respectueux de la nature, et conforme aux capacités de notre terre, par rapport à la croissance de la démographie mondiale, Demandent : la mise en œuvre immédiate, au niveau national et européen, de mesures de protection de la population sur les risques liés à la consommation excessive de viande ; La mise à l'étude de la suppression des aides à l'élevage, pour promouvoir en contrepartie, une nourriture veg friendly ; que l’Éducation Nationale soit chargée de promouvoir les régimes nutritionnels sains avec une éducation de tous et particulièrement des plus jeunes sur les enjeux essentiels que représente ce sujet."
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) : Argumentaire Nicolas Falempin La réduction de la consommation de viande et la promotion d'une agriculture plus axée sur la qualité que la quantité impacte différents domaines : l'économie et en particulier l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire la gestion de l'eau la santé publique la protection de l'environnement les relations internationales et le commerce extérieur MindHack L'argument de toxicité des Céréales avancé par Jelise ne tient pas puisque c'est aussi la base de l'alimentation du "bétail". Soyez Pirates, votez réellement informés : http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4 nordine Proposer des alternatives à mettre en place progressivement. Surtout ne pas essayer d'imposer des habitudes alimentaires mais faire changer doucement les mentalités. Des influences dont le bilan est globalement positif, alors que le système actuel a un bilan négatif.		Dystopique (contre) : Mistral Intéressé mais pas favorable à du veg only. Attention à 1) la question financière car Veg n'est pas à la portée de tous. 2 L'intensif est nuisible, y compris dans les cultures 3) Culpabiliser les boucheries est fallacieux/joue sur les sentiments jelise 1. Les céréales sont naturellement toxiques : http://www.ateliersante.ch/cereales.htm 2. Le problème c'est l'agriculture intensive pas l'élevage. 3. Les attaques contre la consommation de viandes accompagnent des plans de dépopulation (cf. OPT) OlivierRicou: Veg = exclut la consommation de tout produit issu des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux (cuir, fourrure, laine, soie, cire d'abeille, cosmétiques, loisirs, etc.)
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Loomio Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis : notification CN / résultat AGD2014

2 Protection des lanceurs d'alerte

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[1]]
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution pour protéger les lanceurs d'alerte suite à l'affaire snowden, et avec comme base le programme du pp allemand.
Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

3 Sanction des délateurs

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[2]]
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour que la protection de lanceurs d'alerte ne favorise pas la délation infondée.
Proposition : Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A charge des délateurs, pas de coût direct induit par cette mesure.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

4 Pacte du logiciel libre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[3]]
Résumé : Lors des dernières échéances électorales, il est apparu que notre programme ne comportait pas le pacte du logiciel libre. Il s'agit ici de réparer ce point.
Proposition : Les pirates, les candidats pirates aux élections, les sympathisants pirates prennent l'engagement de : Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité de ma collectivité ou gérés par des partenaires ; Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Initiative citoyenne, pas de coût direct induit.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : consensus pirate
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits fondamentaux
Avis : notification CN / résultat AGD2014

5 Éducation dans une société libre et démocratique

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[4]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de participation sociale à chacun, indépendamment de leur origine sociale. En fonction de cela, la principale exigence de notre système éducatif doit être de soutenir le développement d'individus responsables, critiques et sociaux. L'accent principal doit être mis sur les demandes et les besoins des apprenants. Le libre accès à l'information et à l'éducation n'est pas seulement nécessaire en matière de développement social, mais aussi pour le développement économique de notre société. L'éducation est l'une des principales ressources de l'économie. Ce sera seulement en préservant, en partageant et en multipliant les connaissances que nous pourrons réaliser des progrès et un changement social dans l'avenir. Les investissements dans l'éducation sont des investissements dans l'avenir.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [5]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

6 Infrastructure de l'enseignement public

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[6]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de financer une infrastructure pédagogique puissante, appropriée et de la rendre largement disponible. Le financement privé des établissements d'enseignement public est bénéfique, tant qu'il n'a pas d'influence sur les programmes d'études existants. Les frais de scolarité, quelqu'ils soient, limitent l'accès à l'éducation, donc nous les rejetons dans tous les cas. Pour la même raison, la liberté d'accès au matériel éducatif doit être soutenue. La meilleure façon de garantir cette liberté est de soutenir et de développer des matériaux plus libres, pour le partage des connaissances. Ces créations libres ne sont pas seulement disponibles gratuitement à des fins pédagogiques, mais aussi permettent aux enseignants de les adapter à leurs cours sans obstacles juridiques. Même si le gouvernement est responsable de l'éducation du public, l'apprentissage dans les institutions publiques ne peut remplacer l'éducation parentale. Un système éducatif global exige que les deux formes d'éducation se complètent et se soutiennent mutuellement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [7]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
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7 L'éducation comme un processus individuel

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[8]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir les individus à développer leurs talents, en réduisant leurs faiblesses et découvrir de nouveaux intérêts et de compétences. En plus d'horaires et d'emploi du temps rigides, certaines formes d'évaluation de l'éducation ne répondent pas à ces exigences. Ce que nous rejetons est une évaluation du comportement en fonction de critères de conformité, par exemple, les notes scolaires pour l'éthique de travail et le comportement social. Les programmes doivent être basés sur un savoir correctement fondé et de connaissances vérifiables. Ils doivent être enseignés à partir d'un point de vue neutre. Cela nécessite une présentation objective, des points de vue équilibrés et une évaluation critique des sources.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [9]
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Nomenclature : Education
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8 Démocratisation des établissements d'enseignement

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[10]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences de notre système. Ce sont majoritairemnet des établissement municipaux mis à disposition de l'éducation nationale en temps scolaire. De ceci découle un vide juridique en ce qui concerne les "directeurs d'écoles" qui ne sont pas des "chefs d'établissement". Les établissements d'enseignement laissent une impression durable sur la vie des élèves qui les fréquentent. Ils doivent être considérés comme un habitat pour les apprenants. Les étudiants doivent être en mesure de participer à l'organisation et faire usage de ces institutions en tout temps. Une organisation démocratique des institutions éducatives doit donner aux apprenants une mesure appropriée de leur influence. Cela apprendra aux participants à vivre les valeurs démocratiques, permettre une acceptation plus élevée des décisions, et renforcer le sentiment de cohésion au sein des établissements d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
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9 Éducation dès la petite enfance

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[12]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - de développer leurs compétences personnelles, de telle manière qu'ils puissent commencer leur parcours scolaire dans les meilleures conditions possibles - en dépit de leur patrimoine social et culturel, ou de handicaps, ou de déficits physiques et émotionnels. Par conséquent, le Parti Pirate encourage les gardes gratuites d'enfants, avec possibilité de temps plein dans les centres de petites enfances avec des heures d'ouverture raisonnables, situés à proximité des habitations, et/ou lieux de travail des gens, pour tous les enfants âgés de plus de trois ans. Le Parti Pirate demande également que la mission éducative des garderies et jardins d'enfants soit reconnue et encadrée de la même manière que les écoles.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
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10 Apprendre des compétences médiatiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[14]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité d'informations librement disponible est devenue si grande que personne ne pouvait raisonnablement traiter tout cela. Par conséquent, la sélection semi-automatique d'informations - ce qui le rend plus facile à comprendre - gagne en importance. Les différences culturelles font qu'il est difficile pour les utilisateurs de comprendre l'information par certains auteurs, d'autre part, les références complètes en ligne permettent aux gens de rechercher des termes inconnus en quelques secondes. Cela signifie qu'une part croissante de la connaissance nécessaire pour comprendre les concepts n'est pas transmise par le biais de l'enseignement général, mais est acquise au fur et à mesure. À une époque où l'information est pratiquement librement disponible, il devient de plus en plus important de pouvoir l'évaluer. Chaque groupe d'intérêt souhaite diffuser sa propre vision du monde, à travers autant de canaux d'information que possible. Depuis que les coûts sont devenus négligeables aujourd'hui, cela est devenu beaucoup plus facile que dans le passé. Dans le même temps, le paysage médiatique classique est en train de changer. Les tâches qui étaient auparavant exécutées par des journalistes professionnels, doivent désormais être effectuées par les lecteurs individuels. En outre, notre sens naturel de l'heuristique, c'est à dire, la tendance à faire confiance à certains types d'informations plus que d'autres, est devenu pratiquement inutile en raison des progrès de l'imagerie et de montage vidéo. Les psychologues marketing travaillent activement à influencer inconsciemment les gens. Nous devons éduquer les gens, et développer leur capacité à filtrer les influences médiatiques, y compris pour la musique et les stimuli olfactifs. Les pirates demandent qu'une initiation au codage soit prévue dans ce cadre, dès le plus jeune age, et permettent a chaque adulte de savoir lire, comprendre, écrire, les instructions basiques du codage.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

11 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[16]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en laissant aux élèves le soin de travailler consciemment sur ​​un sujet, ou en leur enseignant comment apprendre des comportements et des procédures lorsqu'ils travaillent sur ​​un sujet différent. Lorsque le choix des sujets et des procédures est sans intérêt particulier pour le but éducatif, les élèves les choisiront. Les élèves doivent être informés des objectifs éducatifs qu'ils poursuivent. Les objectifs pédagogiques doivent être fixés de telle manière que les objectifs généraux de l'éducation - en tenant compte des connaissances antérieures, des compétences et des intérêts des apprenants - devraient être largement accessibles. Ceci, entre autre, afin de lutter contre des effets du type constante macabre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
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12 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[18]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui souhaite le développement de l'Europe. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne, nous voyons l'évolution vers un total libre choix de la résidence. Les systèmes de sécurité sociale doivent s'adapter à ce changement. Les offres d'apprentissage de langue étrangères, et la diversité culturelle font partie de ce développement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Europe
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13 La migration enrichit la société

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[19]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les moyens technologiques nécessaires pour couvrir de relativement grandes distances ont également changé fondamentalement les conditions de la migration. La France a été un pays d'immigration depuis des décennies. En outre, elle fait partie de l'Union européenne, qui est elle-même soumise à un processus d'intégration progressive, et qui prend de plus en plus de responsabilités. Nous, Pirates, considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous reconnaissons l'influence mutuelle de discrimination par la majorité sociale, et la ségrégation des personnes stigmatisées comme «étranger». Cette situation n'est pas compatible avec notre conception de la dignité humaine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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14 Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[20]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. Cela inclut l'intégration complète dans le système éducatif, et le marché du travail, ainsi que la possibilité de participer et de façonner notre vie culturelle et politique. Les Etats de l'Union européenne qui base la nationalité sur l'ascendance, doivent introduire des règles qui donnent aux gens nés dans l'Union européenne, le droit direct d'acquérir la nationalité de leur pays de naissance. En conséquence, la citoyenneté multiple doit être acceptée pendant au moins deux générations pour faciliter l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays d'accueil. Le succès des pays d'accueil à l'intégration des immigrants sera mesuré par le nombre des immigrants qui sont prêts à renoncer à leur nationalité étrangère de leur propre libre volonté. Les Etats européens sont tenus de donner aux immigrants et à leurs descendants un véritable moyen d'acquérir une éducation et atteindre le succès professionnel. La réduction de la discrimination et le fait de permettre à tous les habitants de vivre ensemble d'une manière bénéfique, nécessite une action publique ciblée. Les gens qui ne sont pas ressortissants d'un pays européen doivent également avoir le droit de participer aux élections des représentants communaux, là ou ils résident.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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15 L'Europe a besoin des migrations économiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[21]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement, les efforts du passé pour sensibiliser la plus large partie de la société, ont souvent promus le contraire. Mais l'évolution démographique des pays européens permet la prévision que cette approche ne suffira pas à soutenir les systèmes de sécurité sociale. Tant que l'injustice économique et sociale ne sera pas éliminée dans le monde entier, les pays européens doivent permettre à chacun de s'installer ici, afin qu'il contribue à la réussite économique de l'Europe. Cela nécessite des règles qui régissent l'immigration économique, et qui distinguent la migration économique, et le droit d'asile pour les victimes de la persécution et de la guerre. Les temps d'attente pour un permis de résidence sécurisée, et la possibilité d'être naturalisé, doivent être réduits de manière significative. Des efforts particuliers pour que les immigrés puissent apprendre la langue, et réaliser une intégration professionnelle, doivent être pris en charge. Un manque, dans ce cadre, ne doit pas être utilisé comme une excuse pour la discrimination. La reconnaissance des diplômes et certificats étrangers doit être facilitée pour réaliser l'intégration professionnelle. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux pour la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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16 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[22]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une obligation conjointe de tous les pays européens. Les efforts de chaque Etat de se soustraire à cette obligation sont contraires à cet effort nécessaire. Les gens qui cherchent refuge en Europe, ont le droit à une vie dans la dignité, à la libre circulation et à pouvoir accéder au travail, à l'éducation, et à la culture. Ce droit s'applique même si les raisons de leur émigration n'ont pas encore été reconnues. Il s'applique également s'il n'est pas possible pour les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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17 Séparation de l'Etat et de la religion

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[23]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. Nous Pirates voyons la liberté religieuse non seulement comme la liberté de pratiquer une religion, mais aussi la liberté face au paternalisme religieux. Nous reconnaissons et respectons l'importance que la religion personnelle d'un individu peut avoir dans sa vie. En dépit de la liberté constitutionnelle face à la religion, le gouvernement n'est pas libre de privilèges religieux (et laïque) des églises chrétiennes traditionnelles. C'est une contradiction qui peut conduire à une augmentation des conflits sociaux en raison de l'immigration et de la diversité religieuse croissante. Assurer la neutralité idéologique de l'Etat est donc une condition nécessaire pour un développement positif de la société. Un Etat laïc exige une séparation stricte des sphères religieuses et politiques. Les privilèges financiers et structurels de certaines religions, tels que les subventions financières, la répartition des tâches dans des institutions publiques, et la gestion des services sociaux, sont infiniment discutables, et doivent donc être réduits. Afin de minimiser la collecte de données personnelles, la collecte des données sur l'appartenance religieuse par des organismes gouvernementaux doit se terminer. Il n'y a aucune justification pour la collecte des impôts ecclésiastiques par le gouvernement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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18 Unis contre le racisme

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[24]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences et intimidations liées à l'héritage, la religion, ou la culture sont inacceptables en toutes circonstances. Ainsi, nous devons combattre le racisme et la xénophobie dans toutes leurs formes, de même que toutes les autres idéologies de haine à l'encontre de groupes spécifiques. Les idéologies qui décrivent les personnes d'une certaine origine comme par nature supérieure, ont été réfutées scientifiquement et sont incompatibles avec les valeurs et objectifs du Parti Pirate, comme les théories qui justifient une "confrontation des cultures" en disant que certains groupes sociaux ont des aspirations hégémoniques. L'anti-sémitisme et l'islamophobie sont des exemples de telles idéologies. Ici, nous ne devons pas nous concentrer sur l'extrême-droite ; nous devons également nous opposer aux préjugés et à l'intolérance au cœur de la société : le racisme au quotidien, les stéréotypes anti-sémistes et la mode émergente de l'islamophobie. Le Parti Pirate souhaite encourager des campagnes et initiatives visant à améliorer la compréhension entre cultures et idéologies, atténuant les préjugés et promouvant la cohésion sociale. Nous encourageons également des campagnes qui se placent en opposition aux activités de l'extrême-droite, et aident les gens à sortir de ces types de cercles sociaux.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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Sanction des délateurs

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[25]]
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution
Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
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Titre de la Motion

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lambda	lambda1 lambda2 lambda3
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Résumé : Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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