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AGD2014:PAMSTRI:amend:chartelogo
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Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
- La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
- Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
- Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
- Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local.
- Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.