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AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

De Wiki du Parti Pirate
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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Auteur(s) Soutiens
Numero6 lqfb
Wiki :
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : AGD2014:PAMSTRI:contenu:amend:chartelogo
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014




SL des sans-Section Locale
Auteur(s) Soutiens
Numero6 lqfb
Wiki :
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : AGD2014:PAMSTRI:contenu:amend:sansSL
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
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Avis : notification CN / résultat AGD2014




Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki :
Présentation :
Proposition :
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Avis : notification CN / résultat AGD2014




Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki :
Présentation :
Proposition :
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
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Présentation :
Proposition :
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki :
Présentation :
Proposition :
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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