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Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
Révision datée du 10 avril 2014 à 15:20 par Larose75 (discussion | contributions)
Les élus sont révocables. Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.