Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Utilisation des emails des LEC
Nous allons tenter de lister ici les utilisations non conformes des emails présents sur les listes électorales consulaires. Certaines utilisations ne sont que des rumeurs, d'autres sont des cas avérés. À ce jour, aucune plainte n'a aboutit mais nous ne manquerons pas de le lister si nous en prenons connaissance.
Chronologie des utilisations non conformes
Cadre légal
Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 suite à l'avis de la CNIL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752
Interventions d'élus à ce sujet
Ajout des emails sur la Liste électorale consulaire Question écrite n° 20013 de M. Robert del Picchia (Sénateur UMP)
Manque de visibilité Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv
http://www.francaisdetunisie.com/details_articles.php?id_cat=21&id=300
Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France. Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam
Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam
Double adresse électronique Question d’actualité de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich
Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam