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AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI

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Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/10/2013

Samedi 00/00/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.

Voir la page Amendements aux statuts pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N° 0
Statuts ou RI ? Statuts/RI
Titre Mon premier amendement
Proposé par Mon Pseudo
Soutenu par Mon Pseudo
Date de rédaction 08/03/2013
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire Le changement c'est pas pour maintenant
Références



Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés

et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?

N° 1
RI ou Statuts ? RI
Titre Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
Proposé par Numero6
Soutenu par Relf, Jeey / D'après LQFB : Frédéric Lecointre, Gobelin Nounours, Kellya, nalaf, Numero6, Pierre, MrNatural
Date de rédaction 06/09/2013
Texte de l'amendement Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme :

Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.

Explications et argumentaire C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique  ?
Contre-argumentaire Problème de lisibilité des choix des adhérents. si une motion reçoit 40 pour 40 contre et 20 blancs, qui a gagné ? ceux qui sont contre pourtant ils sont minoritaires. --- Ca depend. Pour moi [Relf], un tel vote doit être revoté aussi rapidement que possible puisque les pours et les contres sont à égalité.

+ Quand on vote, on vote pour ou contre

  • Le texte manque de precision, comme le dis la suggestion de marou sur la consultation LQFB:

"Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé" peut avoir deux significations : 

   soit on compte le total de votes blancs en tant que tels (séparément des abstentions, nuls, etc.), et on annoncera le total des blancs, mais cela n'entre pas en compte pour déterminer quelle motion (ou personne ou liste) remporte le vote où là on procède comme actuellement.

   soit on compte et annonce aussi le total des blancs, mais en plus, le vote blanc est un vote en tant que tel, qui peut "remporter" le vote (ou une partie des sièges dans le cas d'une élection, etc.).

Le vote blanc est interessant quand on utilise les pourcentages, comme c'est le cas pour notre programme (66% = au programme, 50% = mesures compatibles). La comptabilisation du vote blanc peut avoir un gros impact dans ce cas, par exemple.

  • Il y a beaucoup d'options de vote dans nos formulaires : pour / contre / abstention / à revoir. Le vote blanc consiste à laisser le formulaire vide. Auquel cas, nous le distinguons pas d'une absentions (cela vaut abstention). La mesure ne précise pas ce qu'elle veut dire par "prise en compte" car actuellement il est pris en compte dans le quorum mais ne compte pas comme un vote contre (auquel cas il y a le vote "à revoir", qui lui compte en opposition).
  • La prise en compte du vote blanc est une notion beaucoup plus importante dans le cas d'élections que dans le cas de vote binaire. Dans un vote binaire le rejet d'une décision est une décision (la formulation joue aussi beaucoup). Dans une élection, le vote blanc permets de sanctionner l'ensemble des élus par un vote de défiance (les présidents de la république ne seraient plus élu à la "majorité absolue" mais à la "majorité relative" de 20/30% si on tenait compte du vote blanc et de l'abstention : sacrée différence de légitimité).
Références


Logo et Charte graphique du PP-fr

N° 2
RI ou Statuts ? Statuts
Titre Logo et Charte graphique du PP-fr
Proposé par Relf
Soutenu par Relf, Farlistener, Numero6, Jeey, D.A, Carole Fabre (PPMP), Blaspheme (PPMP), mayou / D'apres LQFB : mariemini, Christophe, Christophe FENDER, GeekPapy, Kadcom, Maissonier, martin, MrLulz, mrNatural, Olivier Soares Barbosa, Patriator, Relf, Thierry, tornade, Valentin Lorentz, Natouille
Date de rédaction 23/09/2013
Texte de l'amendement Une charte graphique utilisée par le Parti Pirate et ses sections locales est mise en place à partir du travail fourni par Thierry de la section Alsace.

Le logo actuel est abandonné au profit du nouveau logo noir et orange, basé sur une police libre et une refonte légère de la voile. Comme ci-dessous, mais sans dégradé. http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L500xH123/final_degrade-9f269.png

Les sections locales et internes, ainsi que les équipes de travail sont fortement invitées à utiliser ce logo pour se créer un nouveau logo local en rajoutant en médaillon un logo de leur choix et en changeant la couleur du mot "pirate".

Explications et argumentaire Nom en minuscule car c’est une référence à la culture numérique.

Les mots "parti" et "pirate" sont attachés pour souligner l’oxymore et faire référence au piratpartiet. Le tout en minuscule ça rend aussi moins agressif le mot PIRATE. On rend lisibles les deux termes en changeant uniquement le style des caractères : en gras pour pirate. La police est libre : ubuntu - caractères sans serif, là aussi c’est une référence discrète au web et au libre. Une seule ligne, c’est ainsi plus facile pour les sections locales d’y apporter leur griffe sur une seconde ligne ou dans le prolongement du nom.

Orange dit "pure" (#FFA500), couleur "chaude", proche des autres PP du Sud de l’Europe mais restant originale. Différent de l’orange du PP allemand, du PP suisse, ou de celui du Modem. Restant lisible sur fond sombre ou clair.

Intégralité de la réflexion et de la recherche sur http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour

Contre-argumentaire ...
Références


Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG

N° 3
RI ou Statuts ? RI
Titre Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG
Proposé par Leguman
Soutenu par Farlistener, Evpok, Via LQFB (proposition gagnante) : Leguman, Thierry, Stephanie, Mistral, Clemage, Jesse, MrNatural, sylecomte
Date de rédaction 19/07/2013
Texte de l'amendement La mise au vote d'un amendement au règlement intérieur, au programme ou statutaires au cours des Assemblées Générales du Parti Pirate ne pourra se faire qu'à la condition que lesdites propositions d'amendement aient subies une phase de débat satisfaisante sur le plan de la durée et de la publicité telles que définies au paragraphe 11.3. Concrètement, toute proposition doit passer par une consultation sur l'outil de démocratie liquide en cours d'usage au moment de sa rédaction. La consultation doit se terminer au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale . Le champ de l'adresse du débat de fond doit être renseigné, et la consultation annoncée par la mailing-list Annonce-consultation au moins. La coordination nationale ainsi que que le bureau national peuvent cependant proposer des amendements sans passer par la plate-forme de démocratie liquide en cas de besoin spécifique tels qu'urgences ou points techniques.
Explications et argumentaire La démocratie que tous ici nous voulons améliorer ne réside pas exclusivement dans le vote. Bien au contraire le débat, où l'on peut amender, contre-proposer, affiner est presque plus important. On se souvient avec gêne des fameux grands débats nationaux où défilent les prétendus experts et où personne n'a en fait la parole. Au Parti pirate, il y a une vraie notion du débat et surtout du travail collectif. Nous voulons jouer en équipe. En cela, voir débarquer des séries d'amendements préparés individuellement et sans débat aux AG est contrariant. Une fois à l'AG, il est trop tard pour vraiment en débattre: il est à prendre ou à laisser. Aussi il convient de décider que tout amendement proposé doit passer par une consultation via la plate-forme actuelle de démocratie liquide, aujourd'hui liquid feedback. Si ce n'est pas un outil parfait, il est tout de même très satisfaisant pour la publicité et la possibilité donné à chacun de se positionner. Un nouveau sujet doit être créé sur le forum et doit être nécessairement associé pour le débat de fond. Une annonce doit être faite sur la mailing list discussion du lancement du sujet. Rien n'empêche bien entendu de faire vivre le débat également sur d'autre canaux. Ce procédé développera l'usage de Lqfb et sa notoriété.
Contre-argumentaire Les personnes qui maîtrisent mal l'outil de Démocratie Liquide vont se trouver exclues de la vie interne du PP.

Si le débat préalable doit être obligatoire, le débat ne doit pas être imposé sur une plateforme spécifique → un amendement doit pouvoir être proposé si le débat a eu lieu sur le forum (dans les mêmes conditions de durée).

Larose75 : lqfb est aux mains d'un petit groupe d'appartchick qui vont encore plus faire ce qu'ils veulent au sein du PP si cet amendement passe, je suis donc contre

Références



Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)

Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant, sans changement notable ou quasi-identique

N° 4
RI ou Statuts ? RI
Titre Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)
Proposé par Numero6
Soutenu par à la demande de la CN
Date de rédaction 27/09/2013
Texte de l'amendement 10 Ordres du jour et convocations

10.1 Assemblées Générales
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.
Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant
Les convocations du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale

10.2 Instances Nationales
Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle,
Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.
Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion.

Texte v5.0.1 :
10 Ordres du jour et convocations
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux
semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les
informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à
pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des
candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à
cette date.
Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées
aux intéressés :
• au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la
Commission de Contrôle,
• au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale-
Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés
au moins deux semaines avant
Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la
date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait
office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours.
Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis
habituel de ces conseils.
Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale
l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination
Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion.

Explications et argumentaire Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant
Contre-argumentaire
Références


Programme unifié

Déclaration d'unification du programme

N° 5
RI ou Statuts ? Résolution prise en Assemblée Générale
Titre Programme unifié
Proposé par OSB
Soutenu par Stephanie
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Il est proposé aux membres du Parti Pirate de prendre la résolution suivante :

Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate.

Cette fusion s'opère selon les modalités suivantes : Le programme unifié est composé de toutes les mesures actuelles du programme. Les mesures compatibles qui pourront faire à cette occasion l'objet d'une réécriture, seront soumises à l'approbation des membres lors des prochaines Assemblées Générales.

La liberté de chacun vis à vis de cet ensemble est réaffirmée en cohérence avec les principes du Parti Pirate dans la mesure où le respect de la décision collective doit aussi s'imposer afin de porter ensemble un même combat.

Explications et argumentaire Notre communication externe n'est pas facile, et notre parti a toujours beaucoup de mal à attirer vers lui les jeunes militants qui convaincus par notre engagement dans la défense des libertés, devraient pourtant nous rejoindre très nombreux.

Un des obstacles à cette progression est sans-doute que nos idées les plus audacieuses sont mises à l'écart au sein de l'ensemble des mesures dites "compatibles" qui ne sont pas ou qui sont peu défendues par le parti. L'unification du programme proposée dans le train d'amendements qui suit devrait je l'espère nous permettre de répondre à ce problème. Il n'est pas dans mon intention de critiquer les raisons qui ont conduit à créer le volet compatible. Je pense qu'il avait son utilité dans le cadre de la préparation des législatives de 2012 où chaque "candidat citoyen" devait faire sa propre campagne... mais nous ne sommes plus dans cette perspective et la logique des élections qui viennent est celle de scrutins de listes où ce qui va compter sera notre capacité à défendre des idées tous ensemble, en tant que force politique cohérente et unie.

Contre-argumentaire Relf : Je n'ai pas compris la dernière phrase de l'amendement. Le texte de l'amendement en lui-meme ne me semble pas assez precis. Trop de grands mots, trops de jolis phrases, pas assez d'explications concretes. ;)

Relf : Je me demande combien de temps prendra la réécriture des mesures compatibles et les nouveaux cotes qui en découleront. Faudra-t-il convoquer une AG extraordinaire pour les voter?

Références


Programme unifié

Modification des statuts du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme.

N° 6
RI ou Statuts ? Statuts
Titre Programme unifié
Proposé par OSB
Soutenu par Stephanie
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Le point numéro 20 des statuts est supprimé et remplacé comme suit :

Texte de remplacement :

20 Programme

Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons dans le cadre d'un projet de société, et que les personnes qui nous rejoignent sont invitées à défendre avec nous dans la logique de leur engagement. Toute personne investie par le Parti Pirate, candidate ou élue à une élection externe s'oblige en conséquence à ne défendre aucune mesure contraire à ce programme ni à faire obstacle à sa mise en oeuvre. Chacun reste libre de son appréciation personnelle, et de l'exprimer en public à la condition d'exposer par ailleurs sans détours et sans dénigrement le point de vue du Parti élaboré collectivement. Toute personne parlant au nom du Parti Pirate ou sous sa bannière doit s'efforcer d'exposer avec sincérité les idées du programme.

Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment.

Texte actuel supprimé : 

   20 Programme

   Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous
   défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre.
   Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement
   concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par
   le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les
   Sections Locales ou internes. Une mesure du programme peut être limitée à un ou
   plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références



Programme unifié

Modification du Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme

N° 7
RI ou Statuts ? RI
Titre Programme unifié
Proposé par OSB
Soutenu par
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Le point numéro 15 du règlement Intérieur est supprimé et remplacé comme suit :

Texte de remplacement :


15 Programme

Le programme est déterminé par les militants. Il s'impose à tous. Les responsables internes mettent en oeuvre sans considération de leurs idées personnelles le soutien aux associations et aux collectifs qui en font la demande. Les porte-paroles sont habilités à signer les appels et les pétitions, à organiser les manifestations et les actions menées au nom du Parti. Les militants qui prennent une initiative impliquant le Parti Pirate engagent leur responsabilité a posteriori. Ils sont invités à se comporter en porte-paroles, à considérer toutes les conséquences qui peuvent découler de leurs prises de positions publiques, à les maintenir en cohérence avec le programme et les actions menées, et autant que possible à agir en équipe.

Le programme du Parti Pirate est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conformément aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement.

La proportion de pour, de contre et d'abstentions exprimées lors du vote des amendements au programme permet aux porte-paroles et aux organes du Parti d'apprécier et d'adapter la force de l'action militante à mener et de faciliter la réactivité du Parti.

Présentation du programme

La présentation du programme doit être claire et les mesures les plus détaillées ne doivent pas oblitérer la visibilité des autres points. Lorsqu'une question est fortement développée ou que la mesure envisagée a été très détaillée, celle-ci doit être présentée sur un volet spécial. Chaque point doit être résumé de manière claire et immédiatement compréhensible par tous, sans jargon juridique ou technique. Le programme doit être mis à jour sur le site après chaque Assemblée Générale.

La présentation du programme peut être rendue plus claire en distinguant les grands axes, les principales thématiques, le projet de société et les mesures de réforme. L'équipe en charge de la communication et de la stratégie détermine les points qui semblent opportuns à mettre en avant selon le contexte politique et le support de communication.

Les points devenus caducs peuvent être retirés du programme par décision de la Coordination Nationale. Cette décision doit être clairement motivée. Elle prend effet immédiatement mais doit être ratifiée par un vote de confirmation des militants lors de l'Assemblée Générale suivante.

Texte actuel : 

   15 Programme

   Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée
   Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres
   actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent
   règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles
   avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et
   approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est
   pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la
   majorité simple.
   Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité
   des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des
   adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate. Les
   dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec
   l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à
   l’Assemblée générale suivante.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références


Majorité requise du programme unifié

Amendement complémentaire

Le vote à cet amendement ne sera pris en compte que si l'amendement précédent sur le programme unifié a été adopté. Cet amendement présente quatre options en concurrence

N° 8
RI ou Statuts ? RI
Titre Majorité requise du programme unifié
Proposé par OSB
Soutenu par
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme à la suite de l'alinéa 3 :

Option A : prise en compte des bulletins blancs


Les votes blancs étant comptabilisés comme suffrages exprimés, L'adoption des mesures du programme unifié est déterminée par la réunion de deux conditions :

  • Les votes favorables sont plus nombreux que les votes contre et les votes blancs réunis. Soit plus de 50% du total des suffrages exprimés
  • Les votes défavorables représentent moins de 40% du total des suffrages exprimés


Option B : majorité simple


La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée à la majorité simple des suffrages exprimés.


Option C : majorité des trois cinquièmes


La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.


Option D : majorité des deux tiers


La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée aux deux tiers des suffrages exprimés.

Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références


Cohérence des alliances avec le programme

Amendement complémentaire au Réglement Intérieur du Parti Pirate portant sur le programme unifié

N° 9
RI ou Statuts ? RI
Titre Cohérence des alliances avec le programme
Proposé par OSB
Soutenu par
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Le point numéro 15 du règlement Intérieur est complété par le paragraphe suivant :

Les alliances à des listes communes ou la participation à des organes de décision avec d'autres formations politiques sont soumis au principe de la cohérence avec la ligne politique élaborée par les militants lors des assemblées et des réunions du Parti Pirate. En cas d'incohérence manifeste entre les actions politiques communes envisagées et le programme défendu par le Parti Pirate, la participation n'est pas réputée possible. Si des mesures contraires au programme sont décidées par un conseil auquel des membres du Parti Pirate participent, les élus pirates s'obligent à exprimer leur désaccord, à se constituer en force d'opposition ou à démissionner.

Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références


Suppression de l'option A Revoir

Amendement au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'impartialité des scrutins

N° 10
RI ou Statuts ? RI
Titre Suppression de l'option A Revoir
Proposé par OSB
Soutenu par
Date de rédaction 20/08/2013
Texte de l'amendement Le point 11.3 du Réglement Intérieur du Parti Pirate est complété par le paragraphe suivant :

Les questions n'engageant pas un choix multiple doivent comprendre trois options de réponse : le vote favorable ( oui, pour, carton vert...), le vote défavorable (non, contre, carton rouge...) et le vote neutre (ne se prononce pas, blanc, carton jaune ou blanc). Le matériel de vote doit proposer ces trois options à l'exclusion de toute autre et sans privilégier aucune de ces options sur les autres. Dans la mesure ou le vote blanc est prévu, l'absence de réponse est considérée comme un suffrage non exprimé.

Explications et argumentaire L'option A Revoir agit comme une seconde option contre. Elle est contraire à l'impartialité d'un scrutin démocratique.

Elle complique par ailleurs de façon inutile les opérations de dépouillement.

Contre-argumentaire
Références


Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N° x
RI ou Statuts ? Statuts/RI
Titre Mon premier amendement
Proposé par Mon Pseudo
Soutenu par Mon Pseudo
Date de rédaction 08/03/2013
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire Le changement c'est pas pour maintenant
Références


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