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Amendements au programme
Roosevelt 2012
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.
| N° | 1 |
| Titre | R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 2 |
| Titre | R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 3 |
| Titre | R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent ! |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |
| N° | 4 |
| Titre | R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux |
| Proposé par | Le CAP et plusieurs adhérents |
| Date de rédaction | 24/04/2012 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012 |
| Explications et argumentaire | Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. |
| Contre-argumentaire | A rédiger |
| Références |