Municipales 2014

Date

2014 (calendrier et conditions non encore établies)

Probablement 9 et 16 mars

Règles électorales

Comment sont élus les conseillers municipaux ?

Quelles sont les compétences d’une commune ? Information détaillées, ci-dessous un résumé.

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

• dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :

• dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Réforme du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Art. 24 A l'intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l'article L. 252 du même code, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

Réforme du scrutin

aurait pu changer en (n'est plus d'actualité) :

Scrutin de liste dès 500 habitants

Seuls les députés socialistes ont voté en faveur de cette réforme. S'y sont opposés les députés membres de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. L'autre réforme fondamentale concerne le scrutin majoritaire de liste avec représentation proportionnelle. Il était jusqu'alors appliqué dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il sera désormais en vigueur dans toutes les communes de 500 habitants et plus avec un système mi-majoritaire mi-proportionnel. Dans toutes ces communes, la moitié des sièges du conseil municipal sera répartie à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, l'autre moitié étant attribuée uniquement à la liste arrivée majoritaire au premier tour. Et sur toutes ces listes, la parité entre les candidats hommes et femmes sera de rigueur. Au plan national, cela représentera l'élection de plus de 103 000 femmes au lieu de 71 000 lors des dernières élections municipales de 2008.

Et aussi :

Le non-cumul renforcé

Dernière nouveauté, et non des moindres, la mise en place d'un non-cumul pour certaines fonctions. Ainsi celle de conseiller municipal dans les communes d'au moins 500 habitants devrait désormais entrer dans la liste des mandats sujets à la nouvelle législation. Aujourd'hui, seuls les conseillers municipaux des communes d'au moins 3 500 habitants sont concernés par la règle du non-cumul. L'objectif affiché par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour toutes ces mesures est de renouveler la classe politique française. Seront-elles suffisantes ? Parmi les communes rurales, un certain nombre d'élus s'interrogent en tout cas sur la difficulté potentielle à réunir autant d'hommes que de femmes. Des communes dans lesquelles va d'ailleurs s'appliquer une autre règle : la réduction de deux unités des effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Nombre de sièges en fonction de la population des communes

Nombres de conseillers par tranche démographique

Nombre d'habitants	< 100	< 500	< 1 500	< 2 500	< 3 500
Nombre de conseillers	9	11	15	19	23

Nombres de conseillers par tranche démographique

Habitants (en milliers)	< 5	< 10	< 20	< 30	< 40	< 50	< 60	< 80	< 100	< 150	< 200	< 250	< 300	≥ 300
Nombre de conseillers	23-27	29	33	35	39	43	45	49	53	55	59	61	65	69

• Paris, Lyon et Marseille, dont le régime est déterminé par la Loi PLM.

Nombres de conseillers municipaux

Ville	Lyon	Marseille	Paris
Nombre de conseillers	73	101	163

Source: Wikipédia

Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)

• Obligation d'être résident OU de payer des impôts locaux dans la municipalité choisie (travailler sur la commune par exemple, mais ce nombre ne peut excéder le quart des membres du conseil Art. L228 et AN-Question N°: 26204 (éligibilité. réglementation)

• Les députés et les sénateurs en cours de mandat sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été élus, même s’ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus (art. L229).

• La liste doit être composée alternativement de femmes et d'hommes.

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.

Estimation des frais pour une liste/un candidat

Variable selon la taille de la commune

Fourchette par taille?

Estimation des chances d'avoir un siège

Important, c'est une proportionelle

Impact mediatique

Faible et localisé selon la commune Les grandes villes et les adversaires cumulards mediatisés sont néanmoins de bons placements !!

Impact sur le recrutement de pirates

Elevé, voire très élevé, campagne locale au contact des électeurs et sur les sujets qui les touchent au plus près. Par rapport au point précédent, le recrutement peut avoir plus d'impact et de résultat dans des petites communes.

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre

Présence et activité locale des pirates Réseaux de relations/participation du/des pirates aux activités associatives locales

Autres informations importantes

Proposition PPUX : pré-campagne (campagne de recrutement pré-elections) avec teasing : https://ppux.piratenpad.de/Municipales

Ensuite, chaque équipe compose et arrange le programme en fonction des spécifités locales => équipes d'aide et de soutien, ateliers en ligne... etc