Version actuelle datée du 30 décembre 2012 à 21:36

Ceci est le programme politique du PPFCH.

Nos Propositions

Un accès à la culture numérique pour toutes et tous

Reconnaissance et protection du Droit à la Culture
Légalisation du streaming
Légalisation du peer-to-peer et des échanges à but non lucratif
Droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques
Légalisation de la copie privée
Création d'un système de licence globale combinée avec le mécénat global
Taxe sur les bénéfices des abonnements Internet, des supports de stockage et des forfaits de téléphonie mobile, distribuée équitablement aux acteurs culturels pour l'investissement et la création
Règlementation des prix des abonnements internet et des supports de stockage selon des critères sociaux
Gratuité de l'accès à Internet pour les plus défavorisés

Protéger la diversité culturelle

Promouvoir et diffuser les œuvres du domaine public
Élargir les catalogues du domaine public
Investissement dans les infrastructures publiques de production audio-visuelle
Diffuser en priorité sur les médias publics les œuvres du domaine public et les œuvres sous licence libre
Organiser des États Généraux de la Culture permanents réunissant tous les acteurs impliqués (artistes, associations, consommateurs, Etat, majors, labels indépendants, sociétés de répartition, FAI, internautes …)
Remettre en question les rentes des intermédiaires du marché culturel afin de favoriser l'investissement, l'innovation, la création et la diversité culturelle.
Sanctionner l'illégalité de la situation de monopole et de concurrence déloyale du consortium (ou lobby) des majors.

Promouvoir les usages culturels non commerciaux

Décriminalisation et légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales
Proposer des durées de droit d'auteur différentes selon les licences utilisées. Plus une licence sera libre, plus elle durera longtemps.
Limitation de la durée du droit d'auteur au maximum à la vie de l'auteur
Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires
Répartir équitablement les revenus culturels entre tous les artistes qui diffusent leurs œuvres, que ce soit sur Internet ou dans la vie réelle, gratuitement ou de manière payante.

Libre circulation des savoirs scientifiques et culturels

Défense de la neutralité du Réseau
Libre circulation des informations sur Internet
Réforme de la brevetabilité du vivant et des brevets logiciels
Création et renforcement de programmes scientifiques et culturels européens d'échange et de collaboration
Solidarité internationale, distribution des médicaments, partage des technologies et des connaissances
Mettre en place dans les universités des outils numériques de diffusion, de débat et de rédaction collaborative
Redéfinition de l'Europe sur les bases d'une union culturelle et scientifique

L'Art et la Science, des marchandises pas comme les autres

Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle
Augmentation du budget public de l'éducation et de la culture
Évaluation des recherches scientifiques et des œuvres d'art selon des critères qualitatifs reconnus par les pairs
Promouvoir le rôle culturel et politique des universités
Relance stratégique de l'économie par l'innovation culturelle, scientifique et technologique

Protection des libertés individuelles face aux nouvelles technologies sécuritaires

Droit à la confidentialité des communications et des données personnelles
Droit complet à l'anonymat sur Internet
Droit à un accès Internet non filtré
Protéger la liberté d’expression
Combattre la généralisation de la vidéosurveilance, de la RFID et des biotechnologies
Limiter l'accès aux fichiers de renseignement aux officiers
Protéger le respect de la vie privée
Interdire la mention dans les fichiers de renseignement de données privées sans lien avec l'ordre public

Une science et une technologie éthiques

Accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques
Systématiser le moratoire sur les technologies dont on ne connaît pas les effets à long terme
Indépendance financière et politique des organismes d'expertise, des autorités de contrôle et d'évaluation et des comités éthiques
Composer les autorités indépendantes éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle en toute indépendance politique, par exemple en organisant des élections dans les universités

Créer de nouveaux contre-pouvoirs

Évolution du régime politique vers plus de démocratie directe
Création de nouveaux contre-pouvoirs sous la forme d'assemblées locales
Dématérialisation des assemblées grâce aux nouvelles technologies (wiki, forums, web 2.0)
Combattre le lobbying dans les questions publiques
Créer des institutions transparentes de concertation entre secteur privé, secteur public et société civile
Contrôle des institutions et de leurs rapports avec le secteur privé par les citoyens
Soumettre les institutions de concertation au contrôle de la société civile et des assemblées locales
Donner un temps de parole à l'Assemblée Nationale aux représentants des assemblées locales