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Différences entre les versions de « Idées histoire/propositions »
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Version actuelle datée du 30 décembre 2012 à 21:36
Ceci est le programme politique du PPFCH.
Nos Propositions
Droits culturels
Un accès à la culture numérique pour toutes et tous
- Reconnaissance et protection du Droit à la Culture
- Légalisation du streaming
- Légalisation du peer-to-peer et des échanges à but non lucratif
- Droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques
- Légalisation de la copie privée
- Création d'un système de licence globale combinée avec le mécénat global
- Taxe sur les bénéfices des abonnements Internet, des supports de stockage et des forfaits de téléphonie mobile, distribuée équitablement aux acteurs culturels pour l'investissement et la création
- Règlementation des prix des abonnements internet et des supports de stockage selon des critères sociaux
- Gratuité de l'accès à Internet pour les plus défavorisés
Protéger la diversité culturelle
- Promouvoir et diffuser les œuvres du domaine public
- Élargir les catalogues du domaine public
- Investissement dans les infrastructures publiques de production audio-visuelle
- Diffuser en priorité sur les médias publics les œuvres du domaine public et les œuvres sous licence libre
- Organiser des États Généraux de la Culture permanents réunissant tous les acteurs impliqués (artistes, associations, consommateurs, Etat, majors, labels indépendants, sociétés de répartition, FAI, internautes …)
- Remettre en question les rentes des intermédiaires du marché culturel afin de favoriser l'investissement, l'innovation, la création et la diversité culturelle.
- Sanctionner l'illégalité de la situation de monopole et de concurrence déloyale du consortium (ou lobby) des majors.
Promouvoir les usages culturels non commerciaux
- Décriminalisation et légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales
- Proposer des durées de droit d'auteur différentes selon les licences utilisées. Plus une licence sera libre, plus elle durera longtemps.
- Limitation de la durée du droit d'auteur au maximum à la vie de l'auteur
- Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires
- Répartir équitablement les revenus culturels entre tous les artistes qui diffusent leurs œuvres, que ce soit sur Internet ou dans la vie réelle, gratuitement ou de manière payante.
Droits à l'information et à l'éducation
Libre circulation des savoirs scientifiques et culturels
- Défense de la neutralité du Réseau
- Libre circulation des informations sur Internet
- Réforme de la brevetabilité du vivant et des brevets logiciels
- Création et renforcement de programmes scientifiques et culturels européens d'échange et de collaboration
- Solidarité internationale, distribution des médicaments, partage des technologies et des connaissances
- Mettre en place dans les universités des outils numériques de diffusion, de débat et de rédaction collaborative
- Redéfinition de l'Europe sur les bases d'une union culturelle et scientifique
L'Art et la Science, des marchandises pas comme les autres
- Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle
- Augmentation du budget public de l'éducation et de la culture
- Évaluation des recherches scientifiques et des œuvres d'art selon des critères qualitatifs reconnus par les pairs
- Promouvoir le rôle culturel et politique des universités
- Relance stratégique de l'économie par l'innovation culturelle, scientifique et technologique
Libertés fondamentales
Protection des libertés individuelles face aux nouvelles technologies sécuritaires
- Droit à la confidentialité des communications et des données personnelles
- Droit complet à l'anonymat sur Internet
- Droit à un accès Internet non filtré
- Protéger la liberté d’expression
- Combattre la généralisation de la vidéosurveilance, de la RFID et des biotechnologies
- Limiter l'accès aux fichiers de renseignement aux officiers
- Protéger le respect de la vie privée
- Interdire la mention dans les fichiers de renseignement de données privées sans lien avec l'ordre public
Une science et une technologie éthiques
- Accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques
- Systématiser le moratoire sur les technologies dont on ne connaît pas les effets à long terme
- Indépendance financière et politique des organismes d'expertise, des autorités de contrôle et d'évaluation et des comités éthiques
- Composer les autorités indépendantes éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle en toute indépendance politique, par exemple en organisant des élections dans les universités
Créer de nouveaux contre-pouvoirs
- Évolution du régime politique vers plus de démocratie directe
- Création de nouveaux contre-pouvoirs sous la forme d'assemblées locales
- Dématérialisation des assemblées grâce aux nouvelles technologies (wiki, forums, web 2.0)
- Combattre le lobbying dans les questions publiques
- Créer des institutions transparentes de concertation entre secteur privé, secteur public et société civile
- Contrôle des institutions et de leurs rapports avec le secteur privé par les citoyens
- Soumettre les institutions de concertation au contrôle de la société civile et des assemblées locales
- Donner un temps de parole à l'Assemblée Nationale aux représentants des assemblées locales