Numérique et Création d'Entreprise

À consulter avant de relancer un débat sur ce sujet, pour éviter les redondances en vérifiant si vos arguments n'ont pas déjà été cités, et prendre connaissance de l'état d'avancement de la réflexion collective.

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Création d'Entreprise et Numérique

(débat ouvert par Tanc49 le 02/05/12, synthèse des contributions entre cette date et le 25/06/12)

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À consulter avant toute velléité de relancer un sujet sur ce débat. À lire de préférence avant de déterrer le sujet pour voir si vos arguments n'ont pas déjà été cités moult fois.

1. Exposé du problème par son auteur

Constat : malgré un environnement socio-économique stable, la création d'entreprise ex nihilo n'est pas facile, peut-être décourageante, et l'innovation, dit l'auteur, est un des points faibles de la France alors que le niveau d'éducation dans les filières innovantes est excellent.

Peut-être le problème vient-il de la difficulté administrative à créer une entreprise. La paperasse est complexe, et tout ne peut pas se faire en ligne. Pire encore : le recrutement constitue un parcours du combattant (détails dans le sujet).

L'auteur propose un guichet unique (numérique) centralisant toutes les démarches et demandes, qui serait sécurisé, en partie pour faciliter le processus d'embauche, et ajoute que la mesure pourrait être assortie d'un assouplissement du droit du travail pour les entreprises de moins de deux ans.

L'auteur souligne qu'il parle bien de création d'entreprise, et pas juste de reprise d'activité, de montage de franchises etc.

2. Arguments favorables apparus dans le débat suite à ce post initial

• D'accord pour un assouplissement du licenciement, mais uniquement en favorisant la participation des salariés à l'entreprise (donnant donnant).

• Le numérique peut éviter les pertes de dossiers, les double-procédures...

• Centralisation des possibilités d'aides aux entreprises, aides publiques comme privées.

• Possibilité de coupler cette réorganisation à des événements régionaux pour présenter les possibilités, les concours, les aides...

• Les assouplissements pourraient aussi passer par un contrat unique pour faciliter le recrutement (plus facile de licencier et d'embaucher, mais aussi plus d'indemnités et de formations).

3. Arguments défavorables apparus dans le débat suite à ce post initial

• L'expression "travaux d'hercule" a été employée, soulignant l'immense (inextricable ?) chantier de la numérisation de toutes les procédures.

• Le recours favorisé au financement privé freinerait les initiatives non rentables sur le court terme.

• Un entrepreneur s'est dit très content de la situation actuelle, la décrivant comme plus simple qu'exposée.

• Sur l'assouplissement du droit du travail, un rappel est fait sur le fait que la "flex-sécurité" danoise est accompagnée de droits du salarié beaucoup plus forts (obligation de se syndiquer, et organisations salariales beaucoup plus fortes).

4. Ni pour ni contre mais à souligner

• Il est relevé que la complexité des démarches vient de la complexité des lois. De même pour la complexité du nombre de statuts d'entreprises différents, qui pourrait peut-être être réduit. (il est relevé qu'il ne faut pas trop les simplifier non plus, car les distinctions existent pour de bonnes raisons).

• Actuellement, les investissements sont déductibles de l'ISF, mais pas de l'impôt sur le revenu. Peut-être un point à changer.

• Un débat a été engagé sur la suppression totale des charges patronales pour monter les salaires, relancer la consommation et embaucher plus. (Contre argument : 99.4% de ces charges sont redistribuées pour financer le modèle social, le modèle US tendant à montrer que l'argent dégagé serait investi en fonds de retraite privée, mutuelles, etc.).

5. Tendance générale

Plutôt favorable à la première proposition, au moins sur la première partie (la création d'un guichet unique, la simplification des démarches). La seconde partie (réforme du droit du travail) a été abordée moins en profondeur, mais là encore, les débatteurs y étaient plutôt favorables. À noter que sur cette question précise, de nombreux autres débats ont eu lieu creusant la question à fond.

Bibliographie

Étrangement absente de ce débat d'experts, mais faisons confiance à leur bonne foi en partant du principe qu'ils n'ont pas raconté n'importe quoi !

Note du Rédacteur

(Synthèse rédigée par Zali L. Falcam)

Rien de spécial à signaler, si ce n'est que le débat a été d'une fort bonne tenue. Merci aux contributeurs. À noter tout de même : une partie du débat a eu lieu sur des sujets plus liés à l'économie en général (dans le cadre des législatives) que sur la proposition en elle-même.