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PRECISION CONCERNANT LES VOTES : CEUX INDIQUES ET DECOMPTES DANS CE CR CORRESPONDENT A CEUX DE
PRECISION CONCERNANT LES VOTES : CEUX INDIQUES ET DECOMPTES DANS CE CR CORRESPONDENT A CEUX DE
L’ASSEMBLEE PRESENTE. LES VOTES SUR CHAQUE MOTION NE TIENNENT PAS COMPTE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE.
L’ASSEMBLEE PRESENTE. LES VOTES SUR CHAQUE MOTION NE TIENNENT PAS COMPTE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE.


1er Vote, pour accepter les règles de procédure :
1er Vote, pour accepter les règles de procédure :

Version du 5 novembre 2012 à 15:52

Si vous êtes adhérent, retrouvez les annonces de l'assemblée générale dans les archives de la liste de diffusion ML-adhérents.

Procès Verbal (compte rendu)

Assemblée Générale du Parti Pirate France 21/10/2012

Les secrétaires désignés pour l'AG ont collaboré sur ce document pour rendre compte de son déroulement, et consignent notamment les relevés des Assesseurs.

Il s’agit d’un travail réalisé par Jesse, assité de Clemencee. Hector, co-secrétaire de séance, a produit un document Google Spreadsheet pour faciliter la saisie des votes, consultable à l’adresse suivante: [1] [2]

Conformément aux statuts, la séance est ouverte par le bureau assisté du CAP. En vue de permettre la tenue de la séance par des animateurs de séance, conformément au souhaits de la communauté et aux règles de procédures qui seront mises en place, il a été établie une motion conjointe du CAP et du bureau du 19/10/2012 [3]

Motion: le bureau a la charge de présider l'AG du 21 octobre 2012 dès l'ouverture de la séance, en vue de faire adopter les règles de procédure et désigner des animateurs de séance qui devront prendre le relais. Le bureau reprend la présidence de séance pour les périodes sans animateurs de séance et organise le renouvellement de tout ou partie de l'équipe d'animation le cas échéant.

COMPTE-RENDU DÉTAILLÉ

Un registre des observations à pages numérotées est mis à disposition des participants.

Marou puis Harpalos introduisent l'AG et expliquent la nécessité du Quorum. Le Quorum de 20% n’est pas atteint : 3 options s’offrent à nous: ● On ne fait pas l'AG, mais on fait les débats. Cela permet de refaire une AG avec un ordre du jour simplifié dans plusieurs semaines. On voterait les amendements qui faisaient consensus et on rediscuterait ceux qui ne faisaient pas consensus. ● On refait une AGE immédiatement (les statuts ont été conçus pour le permettre). ● On lève le gel sur les adhésions pour permettre d’atteindre le Quorum.

L’option 2 semble faire consensus mais on soulève la question de la légalité de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sans respecter un délai de 15 jours. Réponse de Marou : les statuts ont été prévus pour le permettre.

Un premier “sondage” est convoqué (il n’a pas la valeur de vote). On choisit l’une des 3 options. ● Il y a quasi unanimité pour l’option 2 (le décompte détaillé n’est pas effectué) ● 4 votes pour l’option 1 ● 1 vote pour l’option 3

1. Délibération - Adoption des règles de procédure Elles ont été rédigées et ont été présentées aux adhérents sur le wiki : [4] Elles ont été validées par le CAP : [5] Elles sont désormais archivées sur [6]. Il s’agit du point 2.4.5 de la réunion du CAP du 15 octobre 2012. Marou explique la signification des cartons (notamment la différence entre vote blanc et rouge à revoir)

PRECISION CONCERNANT LES VOTES : CEUX INDIQUES ET DECOMPTES DANS CE CR CORRESPONDENT A CEUX DE L’ASSEMBLEE PRESENTE. LES VOTES SUR CHAQUE MOTION NE TIENNENT PAS COMPTE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE.


1er Vote, pour accepter les règles de procédure : Résultat du vote: ● 12 blanc ● 3 rouge ● le reste est du vert (accepté) Les règles de procédures sont adoptées.

Harpalos précise qu’un registre des observations à pages numérotées est mis à disposition des participants, durant toute l’AG. Ce registre sera lu avant le vote de la motion de clôture, il a pour objectif de relever les anomalies qui pourraient survenir, et d’établir si elles ont eu, ou non, des répercutions sur les votes et décisions prises.

2. Désignation animateurs de séance Explication du rôle des présidents, modérateurs, assesseurs, secrétaires La liste est fournie par Piotrr à l’url suivante: [7]. 2e Vote: pour nommer les animateurs de la séance. Résultat: ● 6 blanc ● 1 rouge ● le reste est vert (adopté) La désignation des animateurs de séance est adoptée

Rappel des règles de la salle On ne boit pas, on ne mange pas, il y a des poubelles à l’entrée

Intervention de TXO, premier président TXO ouvre l’AG, et convoque selon l’ordre du jour le rapport des coprésidents

Question d’un adhérent sur les bulletins : pourquoi on ne suit pas l’ordre des votes? (le vote du rapport des coprésidents n’est pas effectué directement après sa présentation).

La proposition est acceptée, on choisit de voter directement après chaque discussion.

3. Motion activités Parti Pirate 3. 1. Rapports de gestion de l’activité 3.1.1. Rapport des Co-présidents Présentation du rapport effectuée par Marou succinctement, il met en avant la manière dont tout a été fait pour que les décisions soient au maximum déléguées. A la demande d’un adhérent, Marou présente le rapport à l’écran.

Vote: ● 18 blanc ● 7 rouge (dont 3 A/R) ● Reste oui (adopté) L’approbation du rapport de gestion des coprésident est adoptée

3.1.2. Rapport Moral

Marou présente le rapport moral et précise qu’ il y a eu 2 versions, c’est la deuxième version qu’on vote.

Sophie demande une présentation explicite du rapport moral.

Marou parcourt le sommaire puis Harpalos reprend la présentation. Il n’y a pas d’objections, passage en revue rapide.

● Bonne qualité des interventions des candidats dans la presse, mais manque de chargés de communication officiels. ● L’équipe de rédacteurs fonctionne aléatoirement, il y a eu des démissions, on a besoin de rédacteurs et il faut également que les personnes demandeurs d’articles prennent le rôle de “chef de projet” pour assurer le suivi de leur demande. ● Campagne nationale pour les élections législatives : un rapport avait été prévu mais ne sera finalement pas présenté au vote faute de finalisation. ● Remerciement des personnes qui s’occupent des réseaux sociaux, notamment Facebook : il y a une présence et l’information est correcte. Remerciement également du responsable Twitter. ● Equipe de gestion des RH et recrutement : En charge de l’accueil, accompagnement et orientation des nouveaux vers le rôle qu’ils peuvent jouer au sein du PP. Nous avons besoin d’une grosse équipe. 3 personnes (Violetta, Clemage, Konwhald) s’étaient proposées; il faut renforcer cette équipe et la coordonner. ● Cartes de membre: Il s’agit d’un travail manuel de longue haleine, qui demandera qu’on trouve un remplaçant si l’on souhaite continuer à recevoir des cartes. ● Présentation de la note préliminaire: on est tous des bénévoles, soyons bienveillants

Questions: Qui s’occupe des priorités pour l’affectation des ressources humaines ? Réponse de Harpalos: En général les gens viennent avec l’idée de ce qu’ils veulent faire, et on ne peut leur imposer un agenda. Pour les chantiers, il y a en revanche la volonté de définir des chantiers prioritaires.

Proposition sur la méthode : ça serait bien que les gens se présentent lorsqu’ils prennent la parole.

Vote rapport moral ● 12 rouge(dont 5 AR) ● 12 blanc ● Reste oui (adopté) Approbation du rapport moral: adopté

Le secrétaire fait savoir après coup qu'il s’excuse auprès des autres équipes qui n'ont pas été félicitées ni même citées.

Il était prévu de plus parler de ces équipes mais le manque de temps a dicté d'écourter de manière arbitraire la présentation.

3.2. Rapports financiers 3.2.1 Comptes janvier-décembre 2011

Présentation par CK (trésorier) Remerciements à Marion pour son assistance Analyse des adhésions: moyenne de 20€ mais gros écart type : générés par la générosité de quelques adhérents.

Présentation de la certification des comptes des commissaires aux comptes.

Vote d’approbation des comptes 2011 ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 2 blanc ● Reste vert (adopté) Approbation des comptes de janvier à décembre 2011: adopté

3.2.2 Quitus mandature de CK

Présentation de la répartition des dépenses, précisions sur la nature de certains postes. Répartition des adhésions : 1 adhérent a adhéré à 7500€, 400 personnes à 10€ Sections locales: 2 sections dépensent plus : Midi Pyrénées et Alsace, IDF dépense peu par rapport au nombre d’adhérents.

Vote du Quitus ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 0 blanc ● Reste vert (adopté) Quitus pour la mandature de CK (octobre 2011-octobre 2012) : adopté

3.2.3. Approbation des comptes partiels pour l’exercice 2012 Vote approbation ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 3 blanc ● Reste vert (adopté) Approbation des comptes partiels pour l'exercice 2012 : adopté

3.3.4. Approbation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013) Présentation d’un version pessimiste, et d’une version optimiste. Question de Sophie sur la réflexion dans l’optimisation et l’articulation des dépenses, ainsi que l’usage du “trésor élection”. Réponse de Marou : le trésor d’élection est une cagnote réservée uniquement pour financer les campagnes. Vote du Budget projectif ● 3 rouge(dont 3 AR) ● 18 blanc ● Reste vert (adopté) Approbation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013): adopté

Parenthèse d’Harpalos : Il rappelle qu’il existe un registre des observations mis à disposition pour la durée de l’assemblée et qui sera lu avant le vote de la motion de clôture.

3.3 Commission de contrôle Présentation de la commission de contrôle par flu-flu Il y a eu un 1er dossier disciplinaire: on ne peut pas défendre la vie privée et publier des données confidentielles en public. Une lettre ouverte avait été envoyée au sujet de la Codec, celle-ci n’a pas donné suite n’étant pas directement invitée à y répondre. Pas de questions. Vote d’approbation du rapport de la codec ● 3 rouge(dont 2 AR) ● 15 blanc ● Reste vert (adopté) Rapport de la Commission de contrôle : adopté

3.4 Ratification de la déclaration de Prague Présentation de Marou : Elle a été rédigée par plusieurs pirates pendant la réunion de Prague, à l’intention des partis pirates européens. Il s’agit d’un texte succinct, qui comprend 2 grands points: ● On va préparer un programme commun pour les élections européennes ● On va créer un parti pirate européen Ratifié par le bureau, soumis aux adhérents.

Vote d’approbation de la déclaration de Prague ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 3 blanc ● Reste vert (adopté) Ratification de la déclaration de Prague : adopté

Présentation par Marou de l’équipe internationale du PPfr: Elle vient d’être mise en place, il serait bien qu’un maximum de personnes s’inscrivent. Il y a un besoin de coordination avec les autres équipes internationales, et en interne en particulier traducteurs et programme. Présentation d’une invitée d’honneur: Lola Voronina, co-secrétaire générale du PPI.

Discours de Lola Voronina (notes de synthèse prises au fil de l’eau, une traduction littérale sera effectuée et rendue disponible): Le discours a été prononcé en anglais, sans traduction pour la salle. Elle était là l’an dernier, et est contente des progrès cette année, elle apprécie notamment notre créativité graphique. Elle nous demande de ne pas être trop déçus par les résultats mitigés des élections législatives, souligne notre rôle capital dans la discussion de sujets importants. Tous les pirates du monde nous suivent. Le parti pirate a 6 ans d’existence, elle liste les principaux élus des différents pays. Il s’agit du premier mouvement global socio/politique. Ce n’est qu’un début. L’internationalisme est au coeur de notre pensée politique. Elle liste des projets (anti-sopa etc.) Le rôle du Parti Pirate International est d’assurer la coopération des PPs ainsi que de fournir une aide à des mouvements et activistes dans le monde entier. Elle est contente de la création de l’équipe internationale française, et demande que l’on s’implique plus particulièrement pour l’établissement des PPs sur le continent africain, notamment francophone (il existe une demande dont elle souhaite nous faire part). “Sharing is caring” Elle est heureuse d’être là, espère qu’on l’invitera à nouveau l’an prochain “Piratez la politique !” Présentation d’un autre invité du PP Luxembourgeois.

3.5 Orientation 2013 Marou présente rapidement les orientations (cf annexe 7) TXO avertit de la contrainte temporelle : il va falloir accélérer. Marou propose une motion pour voter toutes les orientations d’un coup. TXO accepte de convoquer un vote pour accepter la motion multiple de Marou. Une autre proposition est avancée et emporte l’adhésion de la salle: on vote de façon unitaire mais sans débat.

3.5.1. Préparation des échéances électorales Vote ● 2 rouge(dont 2 AR) ● 0 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Préparation des échéances électorales" est adoptée

3.5.2. Campagne européennes Vote ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 0 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Campagne européenne" est adoptée

3.5.3. Travail avec le mouvement social et les associations Vote ● 7 rouge(dont 6 AR) ● 6 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Travail avec le mouvement social et les associations" est adoptée

3.5.4. Groupe de travail et développement du programme Vote ● 3 rouge(dont 1 AR) ● 4 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Groupes de travail et développement du programme" est adoptée

3.5.5. Démocratie Liquide Vote ● 2 rouge(dont 2 AR) ● 4 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Démocratie Liquide" est adoptée

3.5.6. Renforcement des sections locales Vote ● 3 rouge(dont 2 AR) ● 2 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Renforcement des sections locales" est adoptée

3.5.7. Renforcement de la Commission de Contrôle Vote ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 9 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Renforcement de la Commission de Contrôle" est adoptée

3.5.8. Amélioration du fonctionnement de l’association de Financement du Parti Pirate (AFPP) Vote ● 0 rouge(dont 0 AR) ● 4 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Amélioration du fonctionnement de l'association de Financement du Parti Pirate (AFPP)" est adoptée

3.5.9. Année spéciale pour les français de l’étranger (En 2013, les représentants élus parmi les expatriés pour les représenter au sein de chaque consulat seront renouvelés, il faut qu’on soit présent. Et ce d’autant plus qu’il est prévu que leur rôle consultatif soit élargi et qu’ils puissent prendre une part plus active dans les décisions les concernant directement.) Vote ● 1 rouge(dont 0 AR) ● 10 blanc ● Reste vert (adopté) L'orientation "Année spéciale pour les français de l'étranger " est adoptée

3.6 Autres résolutions

3.6.1. Montant de l’adhésion 2012-2013 Proposition de monter l’adhésion. Montant actuel faible par rapport aux autres partis et autres PP. Les adhésions à 1€ coûtent plus qu’elles ne rapportent, proposition et présentation d’une nouvelle grille. Questions / Débat: ● Cela risque de diminuer le nombre d’adhésions ● 10€, c’est facile (1 billet), on demande par ailleurs des dons. Réponse : il est attendu des membres plus d’implication qu’une adhésion/don financier à l’occasion d’une réunion. ● Un adhérent estime qu’avoir des paliers de montants d’adhésions et des distinctions entre militants et sympathisants ne devraient pas être dans le même vote. ● Un autre s’étonne que ça ne soit pas le rôle du règlement intérieur de définir le montant, il lui est répondu que ça doit être décidé en AG ● Un membre s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de demande de justificatif pour bénéficier d’une adhésion à tarif réduit. Il lui est répondu que c’est basé sur la confiance. ● Cmal propose: on garde les tarifs, mais pour les adhésions à 1€ on n’envoie pas les cartes On demande ce qu’en pensent ceux qui nous suivent en direct sur internet: réponse: ils sont plutôt mitigés ● Est-ce qu’au contraire, ça n’incite pas à s’impliquer plus personnellement? ● Marou: précise que les tarifs réduits sont conservés, il reste que le montant actuel est très faible et que c’est limitant. ● La preuve du statut (d’étudiant, de chômeur, …) pose un problème de confidentialité ● Harpalos: Il est normal qu’on ne soit pas d’accord sur des questions de chiffre, le CAP en a beaucoup discuté, c’est mis d’accord et a proposé, en contre partie il n’y a pas eu de contre-proposition des adhérents. Il estime que des cartes de membres uniquement pour les adhérents au tarif plein serait logistiquement compliqué. Il précise que concernant les paliers : dans tous les cas, il n’y a pas de vérification, et ça n’est pas rendu public, donc ça n’est pas très contraignant. Vote ● 22 (dont 16 AR) + 27 (dont 14)= 49 (dont 30 A/R) ● 8 blanc ● 14+39 = 53 vert (à confirmer au dépouillement) La résultat du vote sur la résolution du montant de l'adhésion 2012-2013 est suspendu au résultat du dépouillement du vote par correspondance.

12:10 suspension de séance. Le président annonce la reprise à 13h

13:06 Reprise: F Lecointre devient président et rouvre la séance.

3.6.2. Recours contre le vote électronique Marou explique la démarche du PP, que celle-ci fait suite à l’inquiétude de nombreux français de l’étranger. Une piste a été explorée: faire reconnaître l’inconstitutionnalité du vote électronique par une question prioritaire de constitutionalité. La procédure a été lancée avec l’aide de juristes. On demande à l’AG de confirmer que les co-présidents sont bien aptes à agir au nom du Parti Pirate. Un adhérent demande si le nom du co-président change que ce passe-t-il ? En fait il s’agit d’amender pour donner la possibilité d’action à celui a été élu “co-président” quel qu’il soit. Demande de précision d’un adhérent sur la position du Parti Pirate vis à vis du vote électronique. Marou répond qu’on est contre le vote électronique à scrutin secret car le détenteur des accès à la plateforme de vote peut modifier le vote : l’urne numérique n’est pas transparente. La position du Parti Pirate est de demander la possibilité, et du maintien du secret, et de l’accès du public au contrôle du vote ; ce qui n’est aujourd’hui pas possible. Faute d’avoir une solution regroupant ces deux modalités : le Parti Pirate s’est prononcé contre le vote électronique. Annonce de la Codec : Parenthèse de séance, quelqu’un a perdu son matériel de vote, c’est assez grave (il est probable que quelqu’un dispose d’un vote non légitime). Harpalos fait passer à l’écran la motion à voter: Recours contre le vote électronique L'élection des députés des français de l'étranger a relancé le débat du vote électronique. Le Parti pirate s'est toujours exprimé contre ces systèmes qui sont vulnérables à la fraude, et les très nombreux incidents et irrégularités du vote par internet ont propulsé ce thème de campagne sur le devant de la scène. Le Parti Pirate dépose un recours contre le décret instituant le vote électronique et envisage une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur le vote électronique. Conformément à ses statuts qui prévoit que le président, ou les coprésidents, représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, l'assemblée générale, après avoir délibéré, confirme le mandat confié à chacun des coprésidents Maxime Rouquet ou Guillaume Lecoquière pour ester en justice au nom du Parti pirate pour ce recours et cette éventuelle Question Prioritaire de Constitutionnalité. Vote ● 8 rouge (dont 6 A/R) ● 5 blanc ● le reste en vert (adopté) La motion “Recours contre le vote électronique“ est adoptée

3.7 Validation version actuelles statut et règlement intérieur

3.7.1. Validation de la consolidation des statuts Vote ● 0 rouge (dont 0 A/R) ● 22 blanc ● le reste en vert (adopté) La validation de la consolidation des statuts est adoptée

3.7.2. Validation du Règlement Intérieur actuel Vote ● 3 rouge (dont 2 A/R) ● 18 blanc ● le reste en vert (adopté) La validation du Règlement Intérieur actuel est adoptée

4. Amendements statuts-règlement intérieur. 4.1. Permettre ou interdire les débats lors de l’Assemblée Générale Option A : des débats / Vert Option B : pas de débats / Blanc Option C : pas de changement de statuts / Rouge Cap pour, CN contre Questions / débats: ● Il est proposé de débattre mais avec limitation du temps de parole ● Un adhérent interroge : y a-t-il possibilité de poser des questions même s’il n’y a pas de débats ? ● Proposition 2 sortes d’AG (élaboration puis votes) ● Harpalos répond à la question sur les questions : sans débat = sans question ● Il est mis en avant que ceux qui suivent l’AG par streaming auraient alors peu d’intérêt à la suivre. ● Il est précisé que les débats posent un problème de légitimité du fait que les adhérents votant par correspondance ne bénéficient pas des débats. Votes 1e vote ● 48 option A, 40 option B, 7 option C Puis vote de retrait de l’option C Puis 2e vote: ● 59 Option A ● 38 Option B Marou explique la méthode: avec des cartons il n’est pas possible d’appliquer la méthode Schulze, donc on utilise des sondages. Confirmation de la Codec Question: qu’est-ce qui se passe si on n’a pas le temps? Réponse de Sophie: il y a un amendement qui prévoit des possibilités d’AG décentralisées dans le temps et l’espace. Remarque de Lecointre: la Codec n’est pas là pour se prononcer sur la loi mais juste assurer le bon déroulement de l’AG. L’ordre du jour reste suivi linéairement. L’option A est adoptée, les débats sont autorisés.

4.2. Instauration d’une majorité qualifiée pour la modification des statuts Explication d’Harpalos et position CAP: on perd de l’énergie à s’occuper des statuts plutôt que du programme. Position CN: contre Questions / débats: ● Ivan est contre: on n’est pas encore prêt ● Leguman: on a un grand changement “démographique”, les statuts datent d’une autre époque. Contestation sur le fait que certains prennent plusieurs fois la parole. ● Autre avis : 50% de votant c’est susceptible d’être assez représentatif. ● Marou: les statuts sont importants, c’est une sorte de Constitution, ici on est trop peu nombreux pour avoir une véritable légitimité nous autorisant à les modifier. ● Olivier: l’organisation n’est pas différente du programme, elle doit pouvoir évoluer au rythme du programme ● François: cette modification des statuts laisserait peu de chance aux autres modifications prévues sur l’ordre du jour ● Gabrielle : précise que 66% lui semble légitime, et que ça n’empêche pas l’innovation. Elle encourage à ce que nous allions voir du côté des allemands qui travaillent d’avantage sur le programme que sur les statuts. Vote: ● 22 vert ● 61 rouge dont 5 AR (refusé) ● 4 blanc L’amendement “Instauration d'une majorité qualifiée pour la modification des statuts” est rejeté

4.3. Direction des Assemblées Générales par un président de séance nommé par l’assemblée Il y a consensus pour que ce soit une équipe indépendante des instances. Remarque: la formulation n’implique-t-elle pas un seul président ? Réponse : non, les précisions sont dans le texte détaillé Vote ● 2 rouge (dont 2 A/R) ● 1 blanc ● le reste en vert (adopté) L’amendement est adopté

4.4. Obligation d’information, de la part des candidats, d’une adhésion dans un autre mouvement politique. Questions: ● Question sur l’usage du mot mouvement politique et non parti politique : la définition de ce qu’est un mouvement politique n’est pas claire contrairement à celle d’un parti. ● Remarques vis à vis de freins possibles quant à l’ouverture à d’autres formations politiques Réponses: ● Harpalos tempère: ce n’est qu’une déclaration (pas d’interdiction du double encartage) et ne concerne que les candidats. Il évoque également le problème de la transparence : on n’est pas là pour faire des cachotteries. ● Précision de Marou concernant la première question : en cas d’utilisation de cet amendement, il y aura une interprétation de la notion de mouvement, et il est clair à ce jour qu’il s’agit de mouvements susceptibles de ou ambitionnant de présenter des candidats à des élections politiques. Vote ● 10 rouge (4 Nons + 6 A/R) ● 2 blanc ● le reste en vert (adopté) L’amendement est adopté

4.5. Création des “membres de soutien” sans droit de vote Présentation d’Harpalos : On constate que beaucoup d’adhérents ne sont pas intéressés au vote : ils ne prennent pas part aux AG même proches de leur domicile (en témoigne le fort absentéisme de la section IdF ce dimanche par exemple). Questions: ● Un adhérent souligne que ça serait une invitation à une moindre implication politique de ce type de membre, ce qui est contraire a l’objectif d’un parti politique. ● Un autre souligne que la solution alternative est le développement de la démocratie directe et notamment la démocratie liquide. ● Pose également la question des procédures associées à ces changements de statuts ● Question également du décompte de ces adhérents. Avoir des membres de soutien permet d’avoir de l’implication de certains sympathisants, nonmilitants dans les moments clefs, notamment les campagnes électorales. Vote ● 8+1 = 9 blanc ● Rouge: 20 + 28 = 48 Non +7 A/R (rejeté) ● 23 vert L’amendement est rejeté.

4.6. Assouplissement et transparence du statut de membre passif Les membres qui n’ont pas renouvelés leur cotisation, passent en membres passifs, lorsque le membre se rend compte trop tard qu’il n’a pas ré-adhéré, il perd son ancienneté. La proposition consiste en l’annonce du nombre de membres “à jour de cotisation”, comme en Allemagne. Ce qui aurait pour avantage de ne plus faire perdre l’ancienneté des membres ayant oubliés de renouveler leur cotisation, cette perte de l’ancienneté conduit à limiter leur possibilité de candidature. Un adhérent propose d’envoyer des rappels réguliers. Réponse de Marou : on le fait mais ça ne marche pas. Vote ● 14 blanc ● 50 Rouge: (34 + 16 AR) ● 37 vert Pas de résultat prononcé en séance (cf dépouillement des votes par correspondance) Le résultat du vote de cet amendement est suspendu au dépouillement du vote par correspondance.

4.7. Membre d’honneur (clarification des statuts) Un adhérent a estimé que plus de précision dans un cadre légal clair, les statuts étant déposés en préfecture, serait bienvenu notamment en cas de litige. Un adhérent souligne que toute clarification est forcément bienvenue. Vote ● 14 blanc ● 13Rouge: (9 N + 4 AR) ● Reste vert (adopté) L’amendement est adopté.

4.8. Abaissement (75%->67%) de la majorité nécessaire pour les amendements au programme Marou précise qu’il s’agit bien de ⅔, pas 66 ou 67. Le CAP estime que c’est suffisant. Débats: ● Un adhérent estime que ça ferait perdre de l’intérêt à la notion de “mesure compatible” qui elles ne seraient plus que celles de 50 à 66 % ● Un adhérent pense que l’on doit se concentrer sur ce qu’on sait faire et garder le seuil permet que le programme reste simple et axiomatique. ● Cmal, nuance la perte d’intérêt des mesures compatibles en cas d’abaissement du seuil pour le programme : les votes sont dissociés entre le programme obligatoire et le programme facultatif : donc la question sur les différences de pourcentage n’est pas fondée. ● Remarques d’un observateur: on peut ouvrir en prenant notre temps sans que ça soit un programme poubelle. ● Avis autre: 75% montre un engagement fort des adhérents, il faut rester la dessus. ● Autre remarque: pendant les législatives il y a eu beaucoup de remarques des électeurs attendant autre chose qu’un parti “de geek” et souhaitant voir ouvrir le programme sur d’autres sujets important de société qui les concernent. ● Marou: On est en cohérence avec les 50% pour les modifications des statuts ● Sophie: c’est important de pouvoir rester mobile, elle serait même pour un abaissement à 50% ● TXO: risque si on abaisse pas d’aboutir à un fort consensus sur des convictions molles Vote ● 6 Blanc ● 31 Rouge: ( 26N + 5 AR) ● 66 Vert (adopté) L’amendement est adopté.

4.9. Programme/mesures compatibles : changement de nom Harpalos explique les 2 “volets” (obligatoire/facultatif) Nom actuel pas satisfaisant : ne correspond pas au sens ● Jesse questionne la différence sémantique entre compatible et optionnel (possibilité actuellement de plusieurs mesures compatibles alternatives) ● Un autre adhérent note qu’il n’y a pas de remontée depuis le terrain d’un problème de sémantique ● Ivan note qu’étendu s’adresserait mieux aux électeurs alors qu’optionnel s’adresse plus aux adhérents Problème sur la méthode de vote à adopter (Schulze avec cartons) Marou explique à tout le monde puis discute avec la Codec comment appliquer la méthode de Schulze avec les cartons. Moment de flottement, certains estiment que la Codec devrait savoir trancher seule sans Marou. Intervention du président de séance: Marou sera autorisé à guider la méthode sous le contrôle de 3 personnes compétentes. Pause le temps de la délibération de la Codec. Puis reprise: Décision de la Codec: on va utiliser les bulletins pour les questions à méthode de Schulze et pour compléter les autres qui n’auront pas pu être votés en séance. Distribution d’une vingtaine de bulletins excédentaires (dont une quinzaine fournis par Lili) pour ceux qui en manquent. Question à la Codec concernant la possibilité d’accepter les ratures vu que les bulletins de secours ont été distribués. Réponse: Des ratures ont été acceptées dans les bulletins par correspondance, elles seront également acceptées ici : il est demandé d’entourer la bonne réponse pour lever l’ambiguïté. Nouveau point d’accrochage sur le fait que le programme ne sera pas suffisamment discuté. Question sur la nécessité d’émarger les questions non secrètes. Remarque sur la difficulté à débattre en regard de l’amendement déjà voté Décision du président qui tranche pour limiter la discussion du programme à 15 minutes pour sauver le reste. 4.9.1. option A - “programme”/”programme facultatif” 4.9.2. option B - “Programme officiel”/ “Programme optionnel” 4.9.3. option C - “Socle de base”/ ”programme étendu” 4.9.4. option D - pas de changement (“programme” / “mesures compatibles”) Compte tenu de la séquence précédente, la question n’est pas votée en séance Le résultat du vote de cet amendement est suspendu au vote réalisé plus tard durant la séance.

4.10. Territorialité des mesures du programme Marou : on reconnaît que les problématiques territoriales peuvent dans certains cas diverger, et même si c’est déjà possible dans les textes actuels, on renforce cette possibilité en l’intégrant aux statuts. Vote ● 14 Blanc ● 31 Rouge: (27 N + 4 AR) ● 57 Vert (adopté) L’amendement est adopté.

4.11. Charte des responsables Harpalos : importance de cette charte, pour beaucoup c’est une évidence, mais comme il y a eu des problèmes, l’inclure dans le règlement intérieur permettrait de déclencher le cas échéant des procédures disciplinaires. ● Ivan dénonce l’hétérogénéité / l’amateurisme du texte: “on mélange des carottes et des choux”. ● Un autre adhérent remarque que pouvoir exclure un conseiller élu n’est pas démocratique. Harpalos : Oui c’est subjectif mais en cas d’abus, ce sera discuté par la CODEC qui elle est légitime pour trancher Marou : c’est important compte tenu des responsabilités associées que tout le monde puisse prendre des engagements important qu’on puisse contrôler. Vote ● 11Blanc ● 44 Rouge: (18 N + 26 AR) ● 44 Vert Pas de décision en séance Le résultat du vote de cet amendement est suspendu au dépouillement du vote par correspondance.

4.12. Clarification de la portée du Règlement Intérieur Le règlement intérieur s’applique à tout le monde, quand on cite le règlement intérieur cela comprend le préambule, le corps, et les annexes. Remarque de TXO: la clarification n’en est pas vraiment une : elle appelle la modulation et la constitution d’organes indépendants et montre les limites à ne conserver qu’un texte devenu trop monolithique. Vote ● 11 Blanc ● 8 Rouge: ( 3 N + 5 AR) ● Vert : le reste (adopté) L’amendement est adopté.

4.13. Coordination nationale des Sections Locales et Internes (ou «refonte par les sections locales » ou « amendement amendement Piotrr / Drenskin / Stéphanie » )

4.14. Réajustement des pouvoirs entre CA(P) et CN (ou « refonte CA(P)/CN » ou « amendement Crante/Mistral/Leiopar/Amok ») Pas de changement (ni 13, ni 14)

Le président annonce l’importance critique de ces amendements structurants. A priori, on peut être contre les deux mais on ne peut pas être pour les deux qui sont incompatibles.

Il présentera le fonctionnement du PP, puis les porteurs leurs amendements respectifs, et on votera les 2.

Les deux amendements sont distincts mais ils sont votés en concurrence car il est possible d'être contre les deux mais un vote séparé pourrait aboutir à adopter les deux ce qui n'est pas possible. De plus dans un vote séparé, l'adoption d'un des deux en premier invalide de fait l'autre, ce qui n'est pas possible non plus.

Présentation du fonctionnement du Parti Pirate par Flecointre Le CAP s’occupe de tout ce qui est administratif, et le bureau national y est élu. Le CN s’occupe de l’aide au développement des sections locales et doit favoriser la consultation des adhérents.

Le législatif est à peu près partagé entre les 2, le CAP ayant en dernier lieu un pouvoir de veto. La Codec possède le pouvoir judiciaire.

Les décisions sont prises autant que possible en AG et soumises au vote des adhérents. Présentation de l’amendement coordination des sections locales, porté par Piotrr Drenskin et Stéphanie

Basé sur le constat de la forte évolution du PP, 13 sections locales fondées, avec des statuts qui correspondent à une structure de gouvernance centralisée autour du CAP. Cette centralisation aboutit à 2 problèmes : ● manque de légitimité du CAP (manque de démocratie participative dans l’élaboration de la ligne politique), ● gouvernance peu efficace (CAP surchargé par des tâches administratives, manque une réelle ligne politique, pilotage du politique par l’administratif) Proposition : élargir la gouvernance, faire reposer la concertation et délibération sur plus de personnes, et sur la participation des adhérents dans leurs sections. La coordination nationale doit émaner des sections locales, la coordination pilote un exécutif en le contrôlant. Cette réforme des statuts doit permettre de développer les sections locales en coordination mais avec plus d’influence. Des sections internes pourront être réellement lancées autour de thématiques, sujets, objectifs précis. La réforme doit permettre aux adhérents de prendre part aux discussions collectives de différentes manières. ● Suppression de la notion du poste de président, contraire aux valeurs pirates. ● Doublement des postes, redondance + contrôle ● Création de postes délégués à la démocratie interne

Questions/réponses: Est-ce qu’il s’agit d’une proposition anti-CAP? Pas du tout : les dysfonctionnements ne sont pas le fait de personnes mais de structures. Question de la représentation ? La représentation sera liée à l’implication, ce qui paraît raisonnable et l’utilisation de la démocratie liquide est garantie dans les statuts Problème fondamental: Qu’est-ce que c’est d’être un parti démocratique? Cette question est plus importante que celle de l’efficacité, c’est pourquoi le développement des sections est mis en avant. Présentation de l’amendement 14 porté par Crante Amok Leopard Zii Mistral Réforme du conseil administratif qui n’est plus politique (gestion uniquement du juridique et de l’administratif, des équipes notamment). Au niveau du conseil national, fonctionnement par commissions (moins de réunion, plus de travail entre les réunions) Commission = 1 membre du CN qui participe à une équipe de travail. Les membres du CN synthétisent les demandes des commissions (équipes de travail) en séance. Organisation du contrôle continu, des élections, communiqués à la presse, échange avec les autres organisations, gère et dispatche le budget, valide et coordonne les sections locales. Création du conseil des sections: regroupe les coordinateurs des sections : la différence est qu’on ne lui donne pas de pouvoir direct, seulement la possibilité de remonter les doléances. Bureau: Il est nommé parmi les membres du CN et du CA (pas l’ensemble des membres) Il y aura des co-responsables et le président est remplacé par un bureau collégial. Introduction du droit de veto: permet d’éviter que les 2 conseils soient trop en désaccord entre eux. Les 2 conseils ont le veto l’un sur l’autre, et la Codec dispose également d’un droit de veto. Une commission programme se voit relayée par le CN qui est chargé de prendre en note les points politiques pris par moyens de consultations (LiquidFeedBack, AG décentralisée).

Débat:

Marou : 1er amendement, le CAP est contre, ● Question de représentativité démocratiques des sections (il est prématuré de baser la représentation sur celles-ci, elles sont trop peu nombreuses) ● Il y a un problème de centralisation si la coordination de coordinateurs prend toutes les décisions ● Le travail du CAP est un travail de validation, le programme est fait en démocratie directe (pour répondre à la critique de centralisation) ● l’amendement ne répond pas à la question de démocratie liquide, et se contente de changer l’organe central en un organe à scrutin indirect (il s’agit d’une régression vis à vis de la démocratie liquide) 2e amendement: ● Donner le pouvoir au CN ne change pas grand chose dans les faits ● Le CN est là pour organiser la démocratie liquide, cette année, ça n’a pas marché, c’est une mission fondamentale et c’est important d’avoir un conseil entier dédié à ça ● Conclusion: le CAP est également contre

Leguman: ● concernant le manque de représentativité des sections: il existe d’autres sections que les sections locales (artistes etc.) -> ceux qui s’impliquent autrement que de façon locale auront aussi des représentants ● Il n’y a pas de pouvoir qu’exécutif Cyprien: Contre, car les problèmes viennent plus des personnes que des statuts. La façon dont on s’y prend compte plus que les statuts. TMax: Concernant la suppression du poste de président: le public et les médias aime bien avoir une tête, comment palier le soucis du besoin de représentation du public? Réponse: ceux qui portent cet amendement ne sont pas pour le système de personnalisation et rien n'empêche la mise en place de porte-paroles. Un adhérent s’interroge sur la représentativité entre un membre d’une petite section et d’une grosse section. Réponse: Chaque adhérent peut s’impliquer dans plusieurs sections, du coup la question de la représentation arithmétique est remplacée par celle de l’engagement. Pers, concernant l’amendement Piotrr Drenskin et Stephanie ● 1er point : il y a un renoncement au système d’égalité : un adhérent = 1 voix. Il est paradoxal de renoncer à ce point au nom de la démocratie. ● 2 ème point : le constat de dire que le CAP réunit des pouvoirs de façon centralisé, est un fonctionnement naturel dans tout groupe humain, pas forcément justifié, et il n’est pas dit qu’on puisse y remédier. ● Concernant l’époque où le CN a été créé : son seul et unique rôle était de garantir la concertation des adhérents, il n’a pas vraiment fonctionné comme tel : on ne peut pas faire la critique d’un système qui n’a pas encore fonctionné. Question: si on vide le CAP de sa substance, aura-t-on toujours des candidats pour ne s'occuper que des tâches administratives ingrates alors qu’aujourd’hui ils candidatent aux deux conseils.

Réponse: ce qui va changer c’est le rôle, les gens du CAP feront de l’administratif. Piotrr: on a aujourd’hui un système représentatif traditionnel, ou entre deux élections, on n’a plus qu’à “gueuler”. Harpalos: le CAP s’occupe principalement de l’administratif, on ne prend pas toutes les décisions comme c’est suggéré. Si ce n’est pas un problème de structure, mais un problème de personnes, faire disparaître la structure qu’on a serait une erreur, il suffit de changer les élus. Il y a beaucoup de travail au CAP pour s’occuper de tout l’administratif, peu de volontaires. Le CAP et le CN servent à ce qu’il y ait des responsables qui déterminent voire désignent qui répond à quel besoin lorsque le manque de volontaires est criant. Si on réorganise et qu’il n’y a plus de responsables, ça ne va plus marcher. Exemple: il est marqué dans l’amendement qu’il y aura des votes au niveau des sections locales, et que la Codec contrôlera les votes: ça ne peut pas marcher, il y a un risque de grosse inefficacité. Leopard: ● concernant la représentativité des adhérents qui n’ont pas de section locale: il existe un système de parrainage ● Discussion à propos de l’appel des 300 introduit dans la campagne de façon verticale par le CAP. ● Dans l’amendement 14, il y a surtout des vetos ex: législatif, décision du CAP validée par personne, le CN propose un veto, comment on débloque: par la démocratie liquide. Sur ce qui va de soi, pas la peine de délibérer, quand ça coince, ça redescend automatiquement vers les adhérents.

Cmal: La méritocratie n’est pas la démocratie, et les deux sont incompatibles.

TXO : les statuts dans leur forme actuelle nous permettent d’être là. Le CAP a fonctionné suffisamment bien pour que nous soyons là plus nombreux qu’hier. Il souligne que chaque proposition a quelque chose de gênant. ● En premier lieu, le centralisme démocratique (dérive programmée par les termes “piloter l’exécutif” ) soit on élit une assemblée qui vote les lois et un exécutif dans le cadre d’une consultation différente. ● En second lieu, dédier un conseiller à l’animation de la démocratie, c’est nommer quelqu’un pour faire triompher une idée plutôt qu’une autre. ● Dernier point la méritocratie est très mauvaise (exemple de l’oligarchie méritante par implication au niveau scolaire / réussite personnelle) 2nd amendement: même types de défaut : introduit le parlementarisme. Donnons nous une année supplémentaire pour vérifier ce qu’il y a dans ces deux amendements et les déminer des risques qu’ils contiennent. Un adhérent souligne que le nombre d’adhérents a décuplé grâce aux section locales. Si conserve structure centralisée, les section locales n’auront pas suffisamment d’intérêt. Pour lui l’absence de section locale dans certaines régions ne signifie pas un manque de démocratie.

Ivan : un parti politique a besoin d’une direction politique et celle-ci doit être élue par les adhérents. Il ne pense pas que c’est en faisant sauter le CAP que réglera les problèmes de gestion politique. Il y a des choses qui doivent être travaillées plus avant (équilibre des pouvoirs, prise en compte des sections locales). Le fait de faire sauter la personnalisation actuelle aboutira à une autre personnalisation, locale notamment. Sophie: il y a surtout un problème des outils qui ne permettent pas à certains adhérents de s’approprier l’élaboration politique. Le but n’est pas simplement de proposer des amendements au programme mais exercer la démocratie. Poser une question est déjà très positif si on considère que le vote n’est pas la fin de l’expérience démocratique, mais qu’il s’agit plutôt du processus d’élaboration. L’exécutif doit être contrôlable, ce n’est pas parce qu’on vote qu’il y a de la démocratie. Olivier: on ne va pas parler du programme, c’est déploré, mais c’est comme ça. Or dans le programme, il y a eu des amendements ou le CAP et le CN donnent leurs avis, et Olivier constate que les avis du CAP sont systématiquement des avis de prudence comparativement à ceux du CN. Il estime que le fait d’être dans une situation de pouvoir induit ces discours de prudence, ce qui selon lui implique le fait de devoir sortir du système pour être en mesure de produire un programme plus audacieux.

Marou : ● sur l’appel des 300 et Roosevelt 2012 il y a eu l’organisation d’une consultation des adhérents via LiquidFeedBack, qui ont ensuite été validé par ⅔ du CN et du CAP, pour être inscrit aux mesures compatibles ● Sur la personnalisation : on a besoin de savoir qui contacter, le meilleur moyen est une équipe de volontaires, avec la possibilité d’avoir des porte-parole thématiques. ● Ce n’est pas au CAP de dire ce que le programme doit être, seulement de montrer le consensus quand il existe On a une structure qui n’est pas parfaite mais qui fonctionne. Il faut arrêter de bâtir des navires et naviguer.

Sophie: Edouard va donner ses coordonnées car il souhaite qu’un débat transversal ait quand même lieu sur le programme. Droit de réponse sur la première motion : Centralisme démocratique : la possibilité pour les adhérents de se saisir des problèmes avant qu’on les en saisisse n’est pas un problème. Méritocratie: c’est une caricature : la représentation des adhérents est proportionnelle à leur participation et pas leur mérite, de plus, on utilise Liquid feedback qui reste au coeur de la démocratie. Remarque d’un adhérent: pour la prochaine fois, prenez le temps de retrouver les adhérents d’affinité avec lesquels vous pouvez construire pour bétonner les propositions. Remarques du président: ● une mise en retrait est nécessaire pour les modérateurs ● hurler n’est pas acceptable. Le résultat du vote de cet amendement est suspendu au vote réalisé plus tard durant la séance. Note: il sera communiqué plus tard par le CAP en séance du 22/10/2012 que l’amendement 13 est adopté [7]. Changement d’équipe pour la session suivante

Manu : nouveau président de séance (simple adhérent). Ouvre la séance.

Codec : on va passer aux élections des membres des conseils.

Compléter le bulletin de vote, celui des conseillers est à bulletin secret. Cmal propose que ceux le souhaitent puissent se présenter à la tribune, en particulier les nouveaux. Harpalos: Si des gens ont des observations, qu’ils les inscrivent sur le registre Il sera fait lecture des observations, puis l'assemblée délibérera si oui ou non ces observations dénotent d'anomalies de nature à avoir altérées la sincérité du scrutin, et si oui ou non les résultats des votes représentent la volonté de l'assemblé générale. Lecture des observations Recopiées depuis le registre : un point par écriture. ● 9h30 Il semblerait que la CODEC n’ait pas reçu un VPC d’après les propos d’un adhérent devant voter pour lui. ● Fixation prix adhésion compétence AG est Bureau donc AG vote destitution pouvoir fixation prix cotisation.

○ 12h Le secrétaire sortant n’est pas descendu de la tribune pour s’exprimer en tant qu’adhérent alors que le président de séance l’avait demandé Signé Solarus ○ Alors même que l’on pointe le manque de temps, certaines personnes conseillers sortants sont autorisées à parler 2 fois en tant que conseiller et en tant qu’adhérent. ○ 14h00 De simples adhérents ne peuvent s’exprimer alors que d’autres monopolisent la parole. ○ Le président de séance, Flecointre dit “se foutre de ce qu’on lui dit” Signé Solarus ● 15h07: Quand on souhaite donner la parole à l’assemblée, on observe et on donne réellement la parole à ceux qui souhaitent. J’ai attendu tranquillement, me suis fait prendre la place, et ai du hurler alors que je voulais juste éclaircir la situation. Je n’ai pas eu d’autre choix que ça. Dommage. Mégamyme ● 15h20: La codec décide de voter Schulze (choix multiples) par bulletin ainsi que les propositions qui n’auront pas le temps d’être votées sur place Signé Solarus ● Le président décide de ne plus débattre les amendements alors que ceux proposés par le conseil ont été déjà débattus (inéquité) Signé Solarus ● 2 grandes remarques: ○ L’organisation des votes par méthode Schulze aurait du être maîtrisée par tous ou abandonnée ○ Les amendements auraient du être triés par ordre d’importance Signé Relf ● Remarques: ○ L’utilisation de la méthode de Schulze pour les votes en assemblée, prévue pour certains amendements aurait due être anticipée c’est à dire PREPAREE. Il est à souhaiter que la mémoire de ce congrès ne soit pas oubliée pour le congrès prochain et que nous ne perdions pas autant de temps à résoudre un problème qui aurait du m’être en amont de l’AG. ○ Il est dommageable que le congrès n’ait pas été prévu sur d’avantage de temps (1/2 journée du samedi et/ou séance de soirée) compte tenu des pertes de temps toujours présentes dans les AG (même s’il faut les réduire, en amont plus que durant l’assemblée elle-même) Signé Fredkzb ● 17h00 Le président de séance Flecointre se permet de prendre la parole alors que les débats sont clos, mettant en cause le comportement de la modératrice alors que son comportement est identique, voire pire. De plus cette prise de parole a lieu alors que le vote des conseillers va commencer et que Frédéric est candidat. Signé Solarus ● Les “je” et les signatures dans les argumentaires et contre argumentaires attenant aux amendements sont mal venus. Ils devraient ne pas être présenté à titre non personnel. Ceci ne concerner pas le texte des amendements qui peuvent bien sûr être signé Signé Romain ○ Le premier vote n’a pas respecté le principe de Schulze ○ Harpalos et Marou ont systématiquement repris la parole pour apporter des précisions, ce qui biaise. ○ Le vote pour autoriser le débat en AG n’a pas été fait en connaissance de cause, Si on avait pu, on aurait pas forcément voté comme ça De l’urne et du dépouillement : Conformément à la décision de la CODEC, il est procédé au vote à l’urne pour: ● Le reste des amendements statuts/RI ● L’élection des conseillers CAP/CN ● Les amendements au programme L'urne a été scellée par la Codec. Elle sera accompagnée par les assesseurs jusqu'au lieu de dépouillement où elle a été dépouillée par les assesseurs. Toute les opérations de votes, scellement, dépouillement ont été en permanence ouvertes au contrôle des adhérents.

Motion de clôture L'assemblée générale réunie en séance ce 21/10/2012 déclare que cette séance s'est déroulée conformément aux statuts et autres textes, que les décisions émises sont l'expression de la volonté de l'assemblée générale et qu'il n'y a pas eu d'irrégularité et que les éventuelles irrégularités mineures survenues ne sont pas de nature à avoir modifié le résultat des votes. François (modérateur): il reste 15 minutes, rangez vos affaires, gardez vos bulletins pour voter

Y a t-il quelqu’un qui a une remarque susceptible d’invalider l’AG? Pas de réponse

Vote ● 14 Blanc ● 9 Rouge: (9 N + 0 AR) ● Reste Vert (adopté) 18:19 Séance levée

Fermeture du registre

Observations faites durant ou après délibération et vote de la motion de clôture ● Ce n’est pas très rationnel de voter pour les conseils alors qu’il y a 2 amendements pendant qui les modifient Signé Ramboras ● Présentation des candidats insuffisante à mon avis. Ex: pas de prise de position. Signé MindHack ● Je n’étais pas venue pour régler des détails de rêglement intérieur. Dommage Signé Sophie H

● Séance levée 18h19 Fermeture du registre

Sur les opérations de dépouillement : Jérôme Leignadier-Paradon alias LElôPAR a témoigné sur le forum du bon déroulement des opérations de dépouillement : “Dépouillement tardif … Aillant participé au dépouillement tardif des scrutins de l'AG PP 2012, je (Jérôme Leignadier- Paradon alias "LEIôPAR") témoigne avoir observé les opérations et ne pas avoir constaté d’irrégularité. J'affirme les faits suivants : - l'urne est resté scellée entre la fin du scrutin et le début du comptage. - Chaque équipe était composée d'au moins 3 personnes : un à la saisi, un à la lecture plus un ou deux en observation. - Il n'y avait pas de candidat impliqué dans les équipes de comptage. J'ai récupéré chaque fichier de saisie brute sitôt après la fin du comptage, je les tiens à disposition de chaqu'un ici [8]. Piratement Jérôme” Pers s’est interrogé sur la qualité d’urne transparente du sac plastique de Maelgar. Jérôme Leignadier-Paradon a alors précisé : “-1-Le sac était bien scotché sur l'urne (j'ai assisté à l'opération) -2-j'ai personnellement suivi le tout de la salle au coffre du véhicule de Mykôze -3-je suis allé au site de dépouillement dans ledit véhicule -4-puis j'ai suivi l'urne du véhicule à la table que l'on voit en photo et dont elle n'a plus bougé -5-enfin j’étais présent avec tout le monde à l'ouverture.” Fin du CR Cette version relu et corrigée par les adhérents l’ayant souhaité tient compte des modifications que Clemencee, Jesse ou Hector, secrétaires de la séance, a pu pertinentes. Le Procès Verbal d’assemblée générale n’est pas ce compte-rendu, il sera établi par le secrétaire du Parti Pirate et présenté aux personnes souhaitant le consulter avant émission officielle.

Note de Clemencee : après publication d'une version préliminaire de ce CR, flecointre, mis en cause dans les observations du registre mis à disposition des adhérents, a demandé a compléter avec les éléments suivants : > Le président décide de ne plus débattre les amendements alors que ceux proposés par le conseil ont été déjà débattus (inéquité) - J'ai annoncé que vu le retard pris au démarrage de l'AG et vu l'heure, il ne sera pas possible de tout débattre. J'ai donc rappelé la limite de temps (16h00) avec comme premier objectif de présenter les amendements 13 et 14 et comme deuxième objectif de débattre d'autant d'amendements que possible. L'ordre défini a été respecté et ce n'est pas le rôle du président de séance de le changer. Sa mission est d'assurer le déroulement de la séance. La limite de temps n'a pas été fixée au hasard mais en concertation avec la codec afin de laisser le temps de réaliser le vote des conseils et de rendre la salle à l'heure (18h00). L'expérience a montré qu'un peu plus d'une heure était nécessaire à cette séquence. Lorsque les votes papiers ont été décidés pour les amendements nécessitant Schulze, la limite a été portée à 16h30 pour justement laisser une rallonge supplémentaire et discuter du programme. Aucune réaction opposé n'a été observée à ce moment. > Le président de séance, Flecointre dit “se foutre de ce qu’on lui dit” Je reconnais que la formule n'était pas heureuse mais le fond reste vrai. Toutefois, la remarque ne précise pas le reste de la phrase où j'indiquais qu'un intervenant ne doit pas s'adresser au président de séance mais à l'assemblée ou aux auteurs des amendements. Le président de séance ne participe pas à la discussion sur le fond mais s’intéresse uniquement à la forme et n'a donc pas besoin d'être convaincu. > Le président de séance Flecointre se permet de prendre la parole alors que les débats sont clos, mettant en cause le comportement de la modératrice alors que son comportement est identique, voire pire. De plus cette prise de parole a lieu alors que le vote des conseillers va commencer et que Frédéric est candidat. J'ai dit qu'un modérateur tout comme un président de séance ne doit pas se prononcer sur le débat considérant qu'on ne peut pas être juge et partie et qu'il est obligatoire de se mettre en retrait. Je regrette en effet que le modérateur n'est pas décidé cela de lui même tout comme l'avais fait et annoncé le président de séance précédent et moi-même. Le but ici est de lever toute ambiguïté sur la gestion de la séance où une personne pourrait considérer que le président de séance et/ou le modérateur ont donné un avantage à une position plutôt qu'une autre si le président et/ou le modérateur ont donné leur avis. Sur le coté pire, je laisse l'auteur avec son jugement. Pour ma part, je m'en remet aux nombreux remerciements qui m'ont été signifiés. De plus, la fin du message a un coté trompeur dans la mesure où je suis intervenu pour une remarque sur le comportement de certaines personnes que je juge outrancier et nuisible au débat de qualité, aux multiples réactions épidermiques (à deux reprises j'ai demandé à pouvoir terminer ma phrase pour que le vindicatif comprenne que j'allais justement dans son sens) et les propos du modérateur indiquant que je bloquais le débat alors que je précisai qu'il n'était pas utile d'avoir deux interventions identiques sur le fond. Je précise que cela a été une invitation de ma part et qu'il n'a pas été question de censurer une intervention. En l’occurrence pour les amendements 13 et 14, si 10 personnes s'expriment pendant 4 minutes avec 10 minutes de présentation de chaque amendement et 10 minutes de droit de réponse, nous avons un débat se déroulant sur un peu plus d'une heure alors que le timing donnait 2 heures pour l'ensemble de la séquence. Cette demande a été faite avec la volonté de pouvoir discuter le maximum d'amendement ce qui est donc contradictoire avec le reproche formulé dans la première remarque. Enfin, concernant ma candidature à la présidence de la séance, je renvoie l'auteur au fait que d'une part, cela a été accepté par l'assemblée en toute connaissance et, d'autre part, les désignations se sont faites sur la base du volontariat et que dans les faits, le nombre de volontaire était à peine suffisant."

NOTES [1] https://www.dropbox.com/s/eqhyv0difi99tzp/AG%20votes.pdf [2] https://www.dropbox.com/s/qsvd27siwlfqhwf/AG%20votes%20tableau.ods [3] http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compterendu_ de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_22_octobre_2012#Motion_d.27ouverture_d e_l.27AG [4] http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:R%C3%A8gles_de_proc%C3%A9dure [5] http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compterendu_ de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_15_octobre_2012#R.C3.A8gles_de_proc.C3.A9dur es [6] https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/rdp-1.00-regles_de_procedure_ag.pdf [7] https://docs.google.com/spreadsheet/pub? key=0AuKrdOgkWu4GdGwxdlBhR19jT2N5b1VseVlKWk5KNFE&output=html [7] http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compterendu_ de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_22_octobre_2012#R.C3.A9sultats_de_l.27AG.2C_ position_statutaire_de_l.27association_et_des_responsables [8] http://leiopar.free.fr/PP/AG2012/Assemblée Générale du Parti Pirate France 21/10/2012



Date et lieu

La date a été fixée au dimanche 21/10/2012 [1] pour toute la journée (8h30-18h).

Le lieu est la salle Picasso du centre EFCB (23/25 rue Emile Zola, Montreuil 93100) [13][14]

Salle

Pour l'énergie, chacun devra amener sa rallonge et sa multiprise et n'utiliser les prises que pour charger les équipements (pas à demeure).

Il n'y aura pas d'accès wifi pour les participants.

Il n'y aura pas d'imprimante disponible pour imprimer des bulletins. Il est très important que les adhérents viennent avec leur bulletin de vote (et si possible quelques uns de plus en cas d'erreur ou de rature) et avec les autres documents pour pouvoir suivre les débats (en particulier l'ordre du jour et les livrets amendements).

Voir [1] pour les détails.

Si un streamin est mis en place, retrouvez-en les détails sur cette page.

Accès

  • Parking sur place : 100 places 
  • Parking à proximité : 500 places 
  • Métro : Robespierre - Porte de Montreuil M9
  • RER : A
  • Gare SNCF la plus proche : Gare de Lyon
  • Description de l'accès routier : Sortie Porte de Montreuil, à 300 mètres du périphérique
  • Aéroport : Roissy Charles de Gaulle (ou Paris Orly)

Calendrier

Calendrier avant l'AG [4]

  • ma 07/05/2012 soir minuit : date limite de proposition de salle (dossier complet)
  • ma 08/05/2012 soir : choix de la ville et de la salle (par le CAP)
  • ma 26/06/2012 au ma 03/07/2012 (J-117 à J-110) : Kick-off: constitution des équipes AG, Statuts et Programme. Saisie de la CODEC. Lancement de la consultation des adhérents pour les orientations 2013 [2]. Émission du calendrier, ordre du jour préliminaire et de la liste des débats prévus et des rapports attendus, débat sur le montant de l'adhésion, appel à remplacement des membres de la CODEC qui veulent être candidat CAP/CN. Le Kick-off a eu lieu.
  • ma 31/07/3012 24h (J-82) : ouverture des candidatures au CAP, CN
  • 29/08/12 : confirmation de la salle
  • 30/08/2012 : information aux adhérents [3]
  • ma 18/09/2012 21h (J-33) : clôture des contributions OdJ libres
  • ma 18/09/2012 (C-19) : demande redirection de la correspondance à la domiciliation
  • 21/09/2012 : gel des adhésions
  • dim 23/09/2012 0h (C-14) : communication préliminaire (RI §10) [4] [5]
  • dim 30/09/2012 0h (C-7) : clôture des candidatures (RI §11.1) et des contributions OdJ rédigées (RI §10)
  • 04/10 23:59 : limite pour communication des avis aux points de l'ordre du jour de la part des conseils[22]
  • dim 07/10/2012 0h (C = J-14) : envoi des convocations (RI §10) et début du vote par correspondance. Nous vous recommandons de prendre quelques jours pour vous informer, mais d'envoyer votre vote rapidement. Les votes reçus après le 19/10/2012 ne seront pas comptabilisés.
  • 10/10/2012 : limite pour les commandes de repas [6]
  • 20/10/2012 (J-1) : samedi : accueil du samedi : programme facultatif
  • 21/10/2012 (J) : dimanche AG (convocation à 8h30)

Les adhérents noteront bien les dates limites de dépôt de candidature CAP/CN et d'amendements : 30/09/2012.

Nous rappelons que chaque section locale doit présenter un rapport d'activité et prospectif à la réunion du Conseil National qui suit l’Assemblée Générale (statuts §14). Cette réunion aura certainement lieu très rapidement après l'AG, donc il est souhaitable que les rapports soient prêts dès l'AG.

Consultation et candidatures

Consultation préalable des adhérents

La consultation préalable des adhérents en vue de proposer des amendements aux statuts et au programme est close.

Candidatures aux conseils

Les candidatures aux conseils sont closes.

Déroulement

Accueil

La section locale Île-de-France sera notre hôte. Merci de s'adresser à eux pour toutes les [questions d'ordre logistique (<[7]>).

La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates: [8].

  • le covoiturage (forum: <[9]>),
  • le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<[10]>
  • le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis: <[11]>).

/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/

En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille (samedi) pour laquelle vous êtes invité : programme facultatif.[18]

Pour nos amis pirates venus de l'étranger, un membre de l'équipe internationale se propose de vous accueillir et de vous orienter. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante: <gaby-luke[at]hotmail[dot]com>.

Ce sera une assemblée non fumeur ; l'alcool et le pique-nique est interdit dans la salle. Pour autant, la section île de France propose de prendre commande d'un menu boulangerie à 5,50 euros. Cela se fait par la boutique en ligne où vous pourrez indiquer vos choix avant le mercredi 10 octobre 21h00.[12]

Pour les non-adhérents

Le nombre de places étant limité, nous rappelons que cette assemblée est réservée en priorité aux adhérents. Les non-adhérents ne pourront peut-être pas assister à tous les débats. Les visiteurs qui souhaitent adhérer sur place pourront le faire (chèque ou espèce), mais il faudra apporter tous les documents nécessaires (liste des pièces : [http://ur1.ca/ag8kz) ; d'expérience, la pièce qui manque le plus souvent est l'autorisation parentale pour les mineur). Pour ceux qui adhèrent ce jour, leur adhésion ne pourra pas être prise en compte avant l'issue de l'AG, et ils ne pourront pas y voter.

Déroulement des scrutins

Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges auront lieux en AG pour discuter des points à l'ordre du jour, organisé du mieux qu'on le puisse selon le temps disponible.[19]

Les motions (projets de résolution, amendements...) seront passés à bulletin non secret. Si la situation le nécessite, en particulier pour le vote selon la méthode de Schulze, les votes des présents pourront cependant se faire sur bulletin papier.

Les débats seront sous la direction du président de séance, en fonction de l'orientation de la communauté, du temps disponibles et des autres contraintes. Les votes électifs des conseillers devant obligatoirement se faire à bulletin secret.[19,24]

Les adhérents qui ne peuvent pas se déplacer seront informés par le biens du matériel de vote envoyé avec la convocation, et pourront voter par correspondance ou par procuration (limite de trois procurations maximum par adhérent présent [statuts §20.1]).

L'assemblée décidera si oui ou non elle souhaite que les candidats se présentent, et si oui: combien de temps. [13]. Pour les candidats qui ne seront pas présents, il leur est laissé la possibilité de livrer une vidéo de max 4 minutes qui sera passée au moment du début de la pause déjeuner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeuner). Voir ici pour les détails.

Animation de la séance

La présidence de cette AG est statutairement à la charge du bureau. Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les débats soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un ou plusieurs président de séance neutres.[19]

Rôles[21]

  • Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser
  • Plusieurs modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)
  • Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).
  • Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2 personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats des votes sur un tableau visible en permanence (paperboard)

Pour être candidat à l'animation de séance : [14].

Listes des candidats : Manu Equinet (modérateur), Cyprien (modérateur, pdt de séance), Clemencee (secrétaire avant 18h30), YannDutch (pdt de séance, modérateur, assesseur), Zali (assesseur), Hector "Thaur" Mercadier (assesseur), Frédéric Lecointre (pdt de séance), Thamior (modérateur), Maelgar (assesseur), SophieW (modératrice)

Contenu de l'ordre du jour

Nous comptons 960 membres actifs. Le quorum est du tiers plus un des membres actifs, soit 321 personnes. S'il n'est pas rempli, il peut être fait appel au quorum d'AGE qui est de 20%, soit 192 personnes (statuts 20.1 et 20.2).

Voici le contenu de l'ordre du jour: https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-01-convocation_et_ordre_du_jour-v2.10.06.22.pdf

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une copie d'après l'ordre du jour...

[21,24]

  • Ouverture de la session
    • Ouverture de la salle à 7h00
    • Mise en place jusqu'à 8h00
    • Convocation à 8h30
    • Début de l'accueil à 8h30
    • Début débats 9h
  • 1) Adoption des règles de procédure (annexe 1)
  • 2) Désignation des animateurs de séance (président, modérateurs, secrétaires, assesseurs)
  • 3) Motions liées aux activités du Parti Pirate
    • 3.1) Rapports de gestion et d'activité
    • 3.2) Rapports financiers
    • 3.3) Rapport de la CODEC (statuts §13.1, annexe 9)
    • 3.4) Ratification de la déclaration de Prague (annexe 6), présentation des travaux de l'équipe de l'international, et interventions d'invités d'autres Partis Pirate, dont Lola Voronina, co-chairwoman du Parti Pirate International (PPI)
    • 3.5) Orientations pour 2012 (statuts §11.2), élaboré par les adhérents durant le trimestre précédent (RI §11.3) (annexe 7). Vote point à point.
    • 3.6) Autres résolutions
      • 3.6.1) Montant de l'adhésion 2012-2013. Nouveau tarif, annexe 8 (0/6/12/24/+ [10])
      • 3.6.2) Recours contre le vote électronique. Présentation aux adhérents
    • 3.7) Votes de validation des versions actuelles des statuts et règlement intérieur
      • 3.7.1) Les statuts ne sont pas modifiés en cours d'année, mais les adhérents doivent contrôler et valider que les conseils ont correctement retranscrits les amendements votés l'année dernière.
        • La validation de la consolidation des statuts issus de l'AGE précédente est présentée au vote des adhérents (vote consultatif). (annexe 10).
        • Il s'agit de répondre à la question En octobre 2011, vous avez voté des amendements aux statuts (v3). Est-ce que tous vos amendements ont bien été correctement retranscris et est-ce que la version actuelle peut-être considérée comme valide ?.
      • 3.7.2) Le RI résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements apportés par les conseils est proposés pour validation (vote consultatif) (annexe 11)
        • Il s'agit de répondre à la question Approuvez-vous les modifications apportées au règlement intérieur par les conseils durant l'année ?.
      • Si l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN, après l'AG, de consulter les adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et les conseils devront procéder aux changements dès que possible.
  • 4) Amendements statuts et RI
    • Vote des amendements statuts et RI proposés par les adhérents. (annexe 12). Les débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la communauté durant les semaines précédentes. Les animateurs auront la responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections internes puissent commencer pas trop tard. Version préliminaire: [15]
  • 5) Élections internes (au plus tard à 16h). Candidats: [16].
    • 5.1) CAP (9 sièges [12, 25])
    • 5.2) CN (13 sièges [23, statuts §12.1])
  • 6) (pause dépouillement)
  • 7) Le Programme
  • 8) Approbation du PV de fin d'AG
  • 9) Clôture

Les rapports présentés à l'AG donnent lieu à un vote d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un budget et quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des échanges en vue que les différents points de vues soient présentés aux votes des résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas profitables aux adhérents qui votent par correspondance [16].

Documents et annexes

Veuillez trouver ici les annonces, documents et annexes: [18].

Reprise des adhésions

Les adhésions sont gelées depuis le 21 septembre 2012. Voir cette page [19] pour les détails et les ré-adhésions.

Historique des recherches

(pour référence et archivage)

La recherche de salle a commencé fin février. L'évolution de nombre d'adhérent nous a ammené à revoir au fil du temps les critères. Les critères finaux étaient: au moins 350 places assises[11] ; desservie par les transports en commun ; budget max (non publié pour éviter que les fournisseurs ne se calent dessus) [11]. En option mais souhaitable: liaison wifi (capable de tenir la quantité) ; sandwicherie/snack/boissons ou commerces de restauration à proximité ; couverture vidéo en streaming ; retro-projecteur depuis un PC ; des prises électriques et des tables pour les participants.

Le dossier était attendu complet, et devant contenir le descriptif de l'ensemble de l'accueil afin que le CAP puisse choisir la salle en connaissance de cause: adresse de la salle, devis, heure de début, heure de fin, budget bouche (boisson, snacks), combien d'organisateur, capacité, stream vidéo O/N, transports, propositions d'hébergement (liste d’hôtels, couchsurfing), etc etc.

Suite à un appel à proposer des villes [2] (deux réponses: Strabourg et Paris), puis à un vote par démocratie liquide pour s'assurer que la communauté ne s'y opposait pas, les villes retenues[3] sont:

  • Strabsourg: chef de projet raukoras (backup QQ)
  • Paris: Chef de projet: L'équipe idf en particulier Leguman

Il était donc établi à ce moment là que l'AG 2012 se tiendrait à Strasbourg ou Paris.

La date limite de dépôt de dossier était le 1er mai[6], repoussée au 7 mai à la demande des villes candidates.[7]

  • Réponse de Strasbourg :sur le forum [20], lien direct PDF[21].
  • Réponse de IdF : sur le forum[22].
  • Dépouillement des propositions par le CAP:dans le forum, §1.1 [23]. Aucune salle, ni dans le dossier IdF, ni dans le dossier de Strasbourg ne répond aux critères. Le choix de la salle a été ajournée, et les candidatures ont été rouvertes aux autres villes.
  • La date de l'AG ayant fait à un moment l'objet d'un flottement a cependant été maintenue et confirmée. Un nouveau délai a été fixé au 30/07/12 pour des propositions de salle. Un nouveau dépouillement des proposition est fait le 30/07/2012 [15], et la décision finale est repoussée de quelques jours pour laisser à PPRA le temps de répondre (ils avaient indiqué avoir des pistes). Finalement, au 06/08, nous n'avions qu'une seule ville candidate (Paris) et deux salles proposées, la salle Picasso proposée par Harpalos et le cirque Aliboro proposé par TXO [13].
  • Préférence est donné à la salle Picasso [13][14], et la réservation est envoyée. La réservation est confirmée le 29/08/2012.

Historique des consultations (consultation préalable des adhérents)

(pour référence et archivage)

C'est en Assemblée générale que sont votés les amendements aux statuts.

Les résolutions et amendements peuvent être apportés par la communauté. Les adhérents qui souhaitent proposer des amendements aux statuts doivent s'y prendre suffisamment à l'avance et utiliser les canaux prévus à cet effet.

La procédure pour soumettre des amendements aux statuts est décrite ici : [24] Et la procédure (quasi-identique) pour les amendements au programme est décrite ici : [25].

Les équipes ont pour buts:

  • de centraliser les demandes d'amendements
  • de veiller à ce que la forme soit respectée
  • d'avoir des débats entre les idées apportées
  • d'aider ceux qui ont des idées à les formuler correctement
  • de vérifier qu'il n'y a pas de problème sur le fond (incohérence avec d'autres articles du texte modifié, hiérarchie des textes, loi...)
  • de vérifier que les amendements proposés sont unitaires
  • d'identifier pour mettre en vote parallèle les amendements contradictoires
  • de veiller à ce que les amendements qui le nécessitent soient dotées d'une motion de transition
  • Statuts: Mistral [5],[17]
  • Programme: Drenskin [17]

Pour ceux qui ne souhaitent pas travailler en collaboration avec ces commission, vous pouvez monter vos propres groupes de travail, mais vous devez d'apporter des amendements bien ficelés et dans les délais (non négociables). Les amendements seront votés par les adhérents.

Les propositions d'amendements sont déposées ici pour le programme [Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme] et ici pour les statuts [Discussion:Amendements_aux_statuts].

Procédure de candidatures aux conseils

(pour référence et archivage)

Les candidatures sont closes.

Les Candidatures sont à envoyer à la CODEC (<codec(at)lists.partipirate.org>). La date limite est le 30/09/2012 à 0h. Quand vous candidatez, donnez votre numéro d'adhérent. Joignez votre profession de foi en plus de votre numéro d'adhérent. La CODEC vous enverra alors un mél de confirmation d'enregistrement de votre candidature. (Cf [20])

Les candidats qui sont aussi adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique devront le faire savoir publiquement, dans leur profession de foi, ou dans l'espace du forum réservé à la présentation de votre candidature [26].[21]

Références

  • [1] Date proposée à la communauté par le CAP in résolution 2012-01-24/5, puis, après une semaine de consultation des membres, validée in Résolution CAP n°2012-01-31/8.1. Consultation aussi suivie sur redmine [27]
  • [2] Mail envoyé aux sections locales Wed, 29 Feb 2012 19:16:51 +0100 from Harpalos to coordinateurs-sections
  • [3] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1 [[28]]
  • [4] Ce calendrier est proposé aux membres le 13/03/12 (2012-03-13/1.3), puis validé le 27/03/2012 (Résolution n°2012-03-27/9.1).
  • [5] Réunion du CN 25/03/2012
  • [6] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1
  • [7] Résolution CAP n°2012-05-01/0.1
  • [8] Résolution n°2012-05-22/1.1
  • [9] Résolution CAP n°2012-06-26/8.0
  • [10] Résolution CAP n°2012-07-09/7.1.2 [29]
  • [11] CAP 16/07/12
  • [12] Résolution CAP n°2012-07-23/7.1.3
  • [13] CAP 06/08/12 [30]
  • [14] CAP 13/08/12 [31]
  • [15] Résolution CAP n°2012-07-30/7.1.2
  • [16] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2
  • [17] Réunion CN 29/07/2012
  • [18] Résolution CAP n°2012-02-21/1.1
  • [19] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2
  • [20] [32] et [33]
  • [21] Motion du CAP 03/09/2012
  • [22] Motion du CAP 24/09/2012.
  • [23] http://forum.partipirate.org/com/nombre-sieges-pour-prochaine-mandature-t8905.html
  • [24] http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012#Validation_de_l.27ordre_du_jour_de_l.27AG
  • [25] forum.partipirate.org/viewtopic.php?f=229&t=8905
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