Equipage:Condition Animale/Code de fonctionnement

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Condition Animale".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme sur la condition animale à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

• Étoffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale
• Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
• Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
• Encourager l'engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente (À compléter par le CRS)

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage soient motivées par les questions du droit animal et leur intégration dans le programme du Parti Pirate.

Article 8

L'entrée dans cet équipage est ouvert à chaque Pirate.

Article 8-1

Les Pirates qui souhaitent rejoindre l'équipage doivent s'inscrire sur l'outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un·e capitaine élu·e de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du·de la capitaine est de six mois.

Article 11

Le·la capitaine peut être révoqué·e selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est d'au moins une fois tous les deux mois.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : une semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l'équipage, et au moins deux membres.
• Majorité absolue
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 14

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentant·e·s pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17

L'équipage est automatiquement dissout :

• À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 18

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : absolue

Article 19

Le·la capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20

L'équipage a été fondé par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire, qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision du [...].