Utilisateur:Aurifex/Code de fonctionnement motion

Code de fonctionnement type

La mention "non modifiable sinon contraire aux statuts" signifie que cette disposition est présente dans les statuts et qu'il n'est pas possible d'y déroger. Ainsi, il n'est pas possible de les modifier. Les supprimer du Code de fonctionnement n'empêchera pas l'équipage d'être soumis à ces dispositions.

Équipage " NOM DE L'ÉQUIPAGE "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " NOM DE L'ÉQUIPAGE ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique/événementiel/géographique '(supprimer les mentions inutiles)'.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

   (décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable / pour une durée de X mois (obligatoirement inf. à 12 mois).

Article 5 :

Si durée d'un an renouvelable

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Si durée inf. à un an

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

(Option 1)

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

(Option 2)

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Nombre maximum de membres : (préciser)
• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : (préciser)
• Rattachement géographique (autre qu'une obligation de domicile dans la zone déterminée par le champ d'action)
• (autres ; préciser)

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Le ou les capitaines
• Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un (ou plus, précisez) capitaine qui est élu de la manière suivante : (choisir)

• Jugement majoritaire
• Scrutin majoritaire (1/2 tours)
• Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)

Article 10

Le mandat du Capitaine est de (préciser) an ou mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• (Préciser le titre et la fonction)
• (Préciser le titre et la fonction)
• Etc...

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : (choisir)

• Jugement majoritaire
• Scrutin majoritaire (1/2 tours)
• Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)

(si distinction entre les postes préciser)

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de (préciser) an ou mois. (si distinction entre les postes préciser)

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum (préciser) fois par an. La fréquence des réunions est de (préciser) fois par mois/semaine/trimestre/an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : (préciser)
• Plateforme de vote : Congressus
  

- Quorum
- Majorité

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  

- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki

• Autres...
  

À défaut, les règles sont les mêmes que celles en vigueur pour l'Assemblée permanente :
- Quorum : 5% des membres de l'équipage
- Majorité : Majorité simple

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• (Préciser ; délai de convocation + modalité de vote + quorum / autres)

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d'1 an

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• (préciser ; prévoir un délai de convocation large + modalité de vote + quorum)

À défaut, les règles sont :
* Délai de convocation : 15 jours
* Quorum : 10% des membres de l'équipage
* Majorité : Majorité absolue

Si durée inf. 1 an

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Le délai minimum de convocation est de (préciser) semaines.
Le quorum est de (préciser)membres.
Autres : (préciser si nécessaire)

À défaut, les règles sont  :
- Quorum : 10% des membres de l'équipage
- Délai de convocation : 15 jours

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : (préciser nom ou pseudo d'au minimum trois pirates fondateurs)

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)