Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Programme:Justice »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(agd 2017) |
(suppression cat justice en double) |
||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
|lien = [[Indemnisation_victimes|Cliquez ici pour en savoir plus]] | |lien = [[Indemnisation_victimes|Cliquez ici pour en savoir plus]] | ||
}} | }} | ||
{{Prog/Cadre | {{Prog/Cadre | ||
Version du 19 février 2017 à 11:58
Cour de Justice de la république
Indemnisation victimes
Organisation judiciare
Réforme de la procédure pénale
Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines