Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)

Brouillon en cours de rédaction/traduction.

• Structure de la DPG (mai 2016) : https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP
  
• Version voté lors de l'AG 2016 de Toulouse : https://wiki.partipirate.org/DPG
  
• Version amendé par la Section 'Ouest' (Octobre 2016) : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest
  
• CR de la réunion du 17.10 : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_17_10_2016
  
• Pad public (pour faire des annotations et propositions (les remarques de la page Discussion:Déclaration de Principes du Parti Pirate France sont lues aussi : https://semestriel.framapad.org/p/DPG1
  
• Pad sécurisé (ne pas écrire), Copie de la version la plus avancé en cours (correspond à cette page wiki). : https://semestriel.framapad.org/p/DPG2
  
• Prochaine réunion de travail (Équipe DPG) : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_02_11_2016

  ► Déclaration de Principes du Parti Pirate France (2016)

(1- Le Parti Pirate) Le Parti Pirate se veut un mouvement politique qui prend acte de la révolution numérique, de la crise que traverse notre démocratie et des enjeux planétaires tels que le développement, le partage du savoir et la protection de l'environnement.

(2 - un mouvement international) Le Parti Pirate est un mouvement international et il n'arrête ni ses réflexions ni ses actions aux frontières. Il porte la vision d'une Europe unie, solidaire et démocratique.

(3- un mouvement né d'Internet) Le Parti Pirate, né du monde Internet, entend interpeler la pratique politique actuelle et donner aux outils numériques leur ampleur émancipatrice. Le Parti Pirate milite pour un Internet accessible à tous et neutre, en dehors de monopoles et de surveillances généralisées.

(4- Éthique/Bienveillance) Les Pirates s'engagent à faire preuve de d'honnêteté et de bienveillance. Ils sont responsables individuellement de leurs actes, de leurs paroles et de leur engagement dans la réussite comme dans l'échec.

Notre engagement et nos valeurs peuvent se résumer en trois axes majeurs : une politique des biens communs, la défense de la liberté et la recherche de nouveaux chemins pour notre démocratie :

Les Communs

(5- les Communs) Le Parti Pirate met la notion de bien commun au cœur de son action politique. Un bien commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage (non-exclusion) et dont l'usage par une personne n'empêche pas celui par une autre (non-rivalité)[1]. Les Communs doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement, leur créateur ou leur exploitant.

Il existe plusieurs formes de biens communs :

(6- Complexité et respect de notre environnement) La Terre et la nature sont le patrimoine commun de l'Humanité. Nous agissons au sein d'un système naturel complexe digne de respect en lui-même. Le Parti Pirate se positionne politiquement en prenant en compte l'impact direct des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète. Il reconnait le changement climatique comme une réalité dûe aux activités humaines. Le Parti Pirate refuse de spéculer sur l'avenir des générations futures mais participe à l'invention de solutions durables.

(7- Les cultures) De la même manière, les acquis et réalités culturelles (langues, savoirs ancestraux, œuvres du patrimoine) sont notre héritage commun et sont d'une dignité et d'une valeur égales Le Parti Pirate défend leur diversité.

(8- La connaissance) Les Pirates s'engagent pour que la connaissance soit reconnue et respectée comme un bien commun car son partage autant que son usage par le plus grand nombre sont une des clé pour accéder à une société pacifiée et émancipatrice. Le Parti Pirate combat tout accaparement de la connaissance scientifique.

(9) Création artistique et droit d'auteur

Les œuvres artistiques et les réalisations publiques font également partie du bien commun aux yeux du Parti Pirate.

Pour le parti Pirate, partager un bien commun implique, lorsque ce bien est le produit d'une activité humaine, d'accorder une rémunération ou une reconnaissance juste et équitable à son ou ses auteurs. Le Parti Pirate souhaite donc une refonte du droit de la propriété intellectuelle.

(10- Neutralité/Technologie) Option 2 - Le Parti Pirate est favorable aux avancées technologiques et scientifiques et considère que son appropriation par une minorité peut constituer un obstacle à un progrès qui serait partagé et bénéfique pour tous. Technophile mais non naïf, le Parti pirate affirme que l'usage des technologies et des avancées scientifiques doit se faire dans la transparence et le respect de l'être humain. Le Parti Pirate souhaite que les outils numériques soient des outils d’émancipation, grâce au partage et à la transparence qu'ils permettent. Il milite pour l'universalité de leur accès et de leur usage. Internet est un bien commun de l'Humanité et doit rester neutre.

(11- Monopoles et brevets)

Parti Pirate lutte contre tout monopole, privé ou étatique, contre la rente et contre tout autoritarisme ou oppression. Son idéal est une société pacifique et raisonnée d'être libres, ne tolérant pas la pauvreté et l'exclusion. Les brevets ne doivent pas être un outil d'accaparement, ni ne doivent pas être applicables à bien commun.

(12 - Rapport au Travail) 

Le Parti Pirate affirme que la notion de travail elle-même peut entrer dans la sphère des biens communs. Le travail ne peut plus être considéré uniquement comme une valeur marchande. L'activité, concrétisation des efforts physiques, intellectuels ou imaginatifs d'une personne doit pouvoir exister comme valeur en tant que telle pour notre société. Le Parti Pirate promeut des systèmes alternatifs tels que l'économie sociale et solidaire, les circuits courts et le revenu de base. Il affirme aussi son attachement à un système public d'assurance maladie.

(13 - Licences libres, données ouvertes, espace public) Le Parti Pirate promeut les modèles de licence libre, du libre accès et des données ouvertes. Modèles qui, en plus de reconnaître le travail créateur de tous, favorisent des modèles économiques vertueux. Il entend faire respecter le domaine public ainsi que la libre jouissance des espaces publics.

Liberté

(14- Droits de l'homme) Le Parti Pirate affirme son attachement au Droits de l'homme, ainsi qu'aux principes d'état de droit, de séparation stricte des pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Il est particulièrement sensible à la liberté d'expression, à l'existence d'une presse libre et à la protection du devoir de désobéissance civique. Il considère la corruption comme le poison de tout système politique.

(15- Liberté individuelle) La liberté individuelle est pour les Pirates la mesure de la bonne gouvernance de la société : trop large, elle nie le bien commun ; trop restreinte, elle signale un régime politique coercitif où le citoyen n'a plus la parole. Le Parti Pirate ne sépare pas la liberté individuelle de la responsabilité qu'elle induit y compris dans la sphère publique. Toute démocratie est fondée sur le respect des droits fondamentaux du citoyen, dont les libertés de circulation et d'expression.

(16- Liberté publiques) 

La liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer dans le monde physique et virtuel. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun, neutre.

(17- Droit à la vie privé) Le Parti Pirate défend l'idée que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle favorise la pensée libre et l'émancipation. Les Pirates refusent une société du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné, considéré comme un suspect. La surveillance de l'activité d'individus, ou l'exploitation à cette fin de bases de données informatiques, doit être aussi limité que possible et strictement sous contrôle démocratique et judiciaire.

(18- Tolérance) Le Parti Pirate assume son souhait d'une société de bienveillance, de tolérance et de coopération. Nous reconnaissons le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'égal dignité de tous les êtres humains. Le Parti Pirate respecte l'intégrité de la personne humaine et condamne toute pratique portant atteintes aux potentialités de chaque être humain. Le Parti Pirate condamne fermement le racisme, le sexisme, la xénophobie, l'homophobie. Le Parti Pirate soutient les compromis de sociétés multiculturelles, sources d’échanges et d’enrichissement réciproques.

Être pirate en politique

(19- Revivifier la démocratie) Le Parti Pirate combat l'apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d'une vie politique sereine. Le Parti Pirate ne lutte pas contre un « système » qui serait omniprésent et mauvais : il est de la responsabilité de chaque membre d'une communauté de participer et d'apporter sa contribution la meilleure au bonheur commun.

(20 - Pouvoir et politique) Les Pirates entendent interroger la question du pouvoir. Nous nous sommes constitués en parti politique afin de réinvestir la sphère politique. Nous travaillons à redistribuer la responsabilité d'évaluer et de choisir à chaque citoyen et lui rendre son importance.

(21 - Consensus et participation) 

les Pirates souhaitent revivifier la démocratie grâce à une démarche rigoureuse et collaborative, grâce à la mise en place de processus participatifs tant dans les débats que dans les prises de décision. Les Pirates recherchent la coopération et considèrent que le véritable pouvoir doit appartenir à ceux qui votent et non à ceux qui sont élus.

(22- Subsidiarité) Les Pirates veulent déconcentrer l'exercice du pouvoir. Ainsi, le Parti Pirate n'entend pas apporter de réponses « clé en main » à des situations complexes. Mais il souhaite favoriser l'émergence d'idées et de politiques qui soient au plus près des besoins. Nous pensons que les décisions doivent être prises à la plus petite échelle possible. Fédéralisme et décentralisation font partie du vocabulaire pirate.

(23 - Transparence) 

La transparence de la décision et de l'action est au cœur des valeurs pirates : elle permet un même niveau d'information entre les citoyens, un contrôle sur l'action des acteurs publics et privés ainsi qu'une évaluation objective des politiques. A tout niveau, le Parti Pirate souhaite l'existence organisée de contrôles, de contre-pouvoirs et d'évaluation, que ce soit par des corps constitués, des agences indépendantes ou l'intervention directe de citoyens.

(24- Rapport au Progrès) Le Parti Pirate appelle à l'innovation et au progrès, dans un rapport apaisé et rationnel à la réussite comme à l'échec.

(25- Une action en compagnonnage) 
Le Parti Pirate est conscient qu'il s'insère sans prééminence parmi de nombreuses formes d'implications dans lesquelles il reconnaît ses valeurs. Il collabore sans arrière-pensée avec ces organisations, des plus informelles d'entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer ces idées communes et hacker la politique.

Le bien commun : un projet pour une société pacifiée et émancipatrice

Le bien commun : un projet

L'état de droit participe au bien commun

Co-construction horizontale

Démocratie réelle

Droits de l'homme, droits fondamentaux

Transparence

Médias

Open Data

Sharing is caring

Diffusion des biens de l'esprit

Droits d'auteur / Brevet

Financement de la création et de la recherche.

Paix et concorde plutôt que conflit et concurrence

Frontières

Guerre, armes, violence, ingérence

ChaîneS de responsabilité

La liberté, l'essence d'une société pirate. Libertés individuelles et droits fondamentaux

Déclaration des droits de l'homme

(8- Droits de l'homme) Le Parti Pirate affirme son attachement aux déclarations des Droits de l'homme de 1789 et de 1948, ainsi qu'aux principes d'état de droit (habeas corpus), de séparation stricte des pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Il est particulièrement sensible à la liberté d'expression, à l'existence d'une presse libre et à la protection du devoir de désobéissance civique. Il considère la corruption comme le poison de tout système politique. En France particulièrement, il fait sienne la devise « Liberté, égalité, fraternité » tout en souhaitant y ajouter les valeurs « partage et sauvegarde des biens communs ».

(9- Monopoles) Le Parti Pirate lutte contre tout monopole, privé ou public, et contre tout autoritarisme ou oppression. Son idéal est une société pacifique et raisonnée d'être libres, ne tolérant pas la pauvreté et l'exclusion.

(10- Tolérance) Le Parti Pirate assume son souhait d'une société de bienveillance, de tolérance et de non concurrence. Il ne reconnaît la violence qu'en cas de légitime défense face à une agression personnelle et urgente. Il reconnaît le droit à des communautés à vouloir s'autodéterminer à leur échelle (<pas super>).

(11- Rapport au Travail) Le Parti Pirate affirme que le travail ne peut plus être considéré uniquement comme une valeur économique (marchande). L'activité, concrétisation des efforts physiques, intellectuels ou imaginatifs d'une personne doit pouvoir exister comme valeur pour notre société, à charge de celle-ci d'en établir les bonnes conditions.

(12- Le bien commun) Le bien commun est notamment défini par le Parti Pirate comme : le savoir scientifique, la Terre et ses ressources (vivantes ou inertes), les acquis et réalités culturelles (langues, savoirs ancestraux, œuvres du patrimoine). Contribuant également au bien commun, les œuvres artistiques, réalisations publiques et avancées technologiques doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement leur créateur. La voie privilégiée par le Parti Pirate est ici la licence libre, l'open access et l'open data.

La liberté : la mesure d'une bonne société

Vie privée, protection des données

Protection contre l'arbitraire de l'état

Lutte contre les monopoles

Libertés cultures, religions / mœurs

Droit à l'oubli

Liberté et vie économique

Liberté et économie de marché

Encourager et favoriser les SCOP (réappropriation du pilotage d'entreprise par ceux qui en créent la richesse)

Revenu de base / protection sociale

Syndicats ?

Économie de marché régulée

(13- Liberté individuelle) La liberté individuelle est pour les Pirates la mesure de la bonne gouvernance de la société : trop large, elle nie le bien commun ; trop restreinte, elle signale à coup sûr un régime politique coercitif où le citoyen n'a plus la parole. Le Parti Pirate ne sépare pas la liberté individuelle de la responsabilité qu'elle induit.

(14- Liberté individuelle 2) La liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer dans le monde physique et virtuel. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun, neutre.

(15- Droit à la vie privé) Le Parti Pirate défend l'idée que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle favorise la pensée libre et l'émancipation. La surveillance de l'activité d'individus, ou l'exploitation à cette fin de bases de données informatiques, doit se faire sous contrôle démocratique et judiciaire.

(16- Egalité) Le Parti Pirate promeut l'égalité en dignité des cultures, des origines et des civilisations ainsi que de toutes les formes de diversité. Il considère néanmoins que de nombreuses coutumes ou croyances sont des outils d'aliénation, non discutées scientifiquement et démocratiquement.(<pas super>) Ainsi le Parti Pirate considère par exemple comme nuisibles toutes les traditions portant atteinte au corps ou à la place des femmes dans la société. Il est particulièrement sensible à la condition des enfants de par le monde.

Être pirate en politique

Une action politique Pirate. Responsabilité individuelle

Expérimentations, erreurs, échecs

Devoir de se former

Codex pirate

Devoir de s'informer

Contre l'apathie

Pourquoi la forme de parti politique ?

Parole publique, média

Contre le système des partis politiques

Complémentarité stratégique

(17- Pouvoir et politique) Nous, Pirates, nous sommes constitués en parti politique afin de redistribuer la responsabilité d'évaluer et de choisir à chaque citoyen, ceci grâce à une démarche rigoureuse et collaborative. Les Pirates recherchent la coopération et considèrent que le véritable pouvoir doit appartenir à ceux qui votent et non à ceux qui sont élus.

(18- Complot ?) Le Parti Pirate combat l'apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d'une vie politique sereine. Le Parti Pirate ne lutte pas contre un « système » ou un complot qui serait omniprésent et mauvais : il est de la responsabilité de chaque membre d'une communauté de participer et d'apporter sa contribution la meilleure au bien commun.

(19- Pouvoir et politique 2) Les Pirates entendent interroger la question du pouvoir. Nous voulons réinvestir la sphère politique et lui rendre son importance grâce à la mise en place de processus participatifs tant dans les débats que dans les prises de décision. Nous voulons déconcentrer l'exercice du pouvoir. Ainsi, le Parti Pirate n'entend pas apporter de réponses « clé en main » à des situations complexes. Mais il souhaite favoriser et sélectionner au plus près des besoins les idées et les politiques futures. Nous pensons que les décisions doivent être prises à la plus petite échelle possible. Fédéralisme et décentralisation font partie du vocabulaire pirate.

(20- Rapport au Progrès) Le Parti Pirate appelle à l'innovation et au progrès, dans un rapport apaisé et rationnel à la réussite comme à l'échec.

(21- Transparence) La transparence de la décision et de l'action est au cœur des valeurs pirates : elle permet un même niveau d'information entre les citoyens, un contrôle sur l'action des acteurs publics et privés ainsi qu'une évaluation objective des politiques. A tout niveau, le Parti Pirate souhaite l'existence organisée de contrôles, de contre-pouvoirs et d'évaluation, que ce soit par des corps constitués, des agences indépendantes ou l'intervention directe de citoyens.

(22- Réseau) Le Parti Pirate est conscient qu'il s'insère sans prééminence parmi de nombreuses formes d'implications dans lesquelles il reconnaît ses valeurs. Il collabore sans arrière-pensée avec ces organisations, des plus informelles d'entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer ces idées communes et hacker la politique.

Cette déclaration a été rédigé fin 2016 par yvpic, Aurifex, Antigone, omarwallace nordine, Zidjinn, leiopar, ... et ... (ajoutez les noms).
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