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=== État de droit === | === État de droit === | ||
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Version du 12 octobre 2016 à 15:12
État de droit
► Droits fondamentaux
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Obliger les entreprises, organisations et personnes privées en situation de monopole ou de position de force sur un marché, ou détenant un grand pouvoir économique (p. ex. multinationales et grandes entreprises, milliardaires, etc.), technique ou stratégique (géants d'Internet et de l'information, etc.) à respecter les mêmes droits fondamentaux que ceux que l'État doit respecter à l'égard des citoyens. Ces droits ne peuvent pas être modifiés par des déclarations unilatérales ou par contrat non négocié individuellement (p. ex. des conditions générales).
On peut notamment penser à modifier l'art. 35 al. 2 Cst. féd. en ce sens:
"Quiconque assume une tâche de l'État, est en position dominante sur un marché ou détient des ressources économiques, techniques ou stratégiques qui lui confère un grand pouvoir est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation."![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Inscrire la garantie de la neutralité des réseaux de télécommunication dans la Constitution fédérale (absence de filtrage, libre concurrence, non-discrimination). Cette garantie est opposable à toute autorité publique, tout fournisseur d'accès ou intermédiaire technique et à toute entité détenant un grand pouvoir au sens de la Proposition n°1.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Faire du droit à l'oubli numérique un droit fondamental.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Toutes les entités privées ou publiques pratiquant la collecte de données financières servant à vérifier la solvabilité doivent informer personnellement et complètement chaque personne fichée tous les ans au moins, de façon à ce qu'il ne soit plus nécessaire de faire de demande auprès de ces organismes pour savoir que l'on est fiché et quelles informations sont contenues dans les registres. Les données doivent être effacées au terme d'un délai fixé par la loi.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Le droit de s'exprimer sur les croyances et religions est garanti.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Donner au Tribunal fédéral le pouvoir de contrôler si les lois fédérales sont conformes à la Constitution (modifier l'art. 190 Cst. féd.).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Droits politiques
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Renforcer les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée fédérale en matière d'initiatives populaires:
- l'Assemblée fédérale peut scinder une initiative en plusieurs textes distincts lorsqu'elle est contraire à l'unité de la forme ou de la matière.
- l'Assemblée fédérale peut décider de soumettre au vote d'autres dispositions constitutionnelles ou des traités internationaux qui ne seraient plus compatibles avec l'initiative si elle était adoptée.
- l'Assemblée fédérale peut décider de transformer une initiative constitutionnelle en une initiative législative, lorsque le texte n'a pas matériellement sa place dans la Constitution. L'initiative est alors soumise au vote du peuple (mais pas des cantons); en cas d'acceptation, l'Assemblée fédérale peut compléter la loi adoptée en votation (cas échéant, ces compléments sont soumis au référendum facultatif).
- le contrôle de la validité des initiatives se fait avant le début de la récolte de signatures, sur préavis du Département fédéral de la justice.
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Remplacer la double majorité du peuple et des cantons par la majorité de la moyenne arithmétique des votes du peuple et des cantons.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Abaisser la majorité civique (droit de vote, d'initiative et de référendum) à 16 ans au niveau cantonal et communal.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Dans la scolarité obligatoire, assurer à chaque élève une formation civique complète, faisant notamment l'objet d'un examen en fin de scolarité. Tous les citoyens doivent avoir été sensibilisés à l'importance de l'État de droit et de la démocratie, connaître le fonctionnement général du système politique suisse, et avoir des notions suffisantes d'histoire des idées politiques. Cette formation civique est complétée par une offre d'activités extra-scolaires.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Allonger à cinq ans la durée des législatures fédérales.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Instaurer le droit de vote des étrangers résidents permanents (permis C) au niveau fédéral.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Transparence
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
La déclaration des liens d'intérêts des élus telle qu'elle existe aujourd'hui doit être étendue:
- à tous les candidats à des élections; les déclarations des intérêts doivent figurer sur les bulletins électoraux ou être remises aux électeurs, en annexe, sous le même pli;
- aux élus exécutifs et judiciaires;
- aux élus dans les communes de plus de 10'000 habitants.
Des périodes d'inéligibilité doivent être prononcées contre les élus qui omettent de déclarer des liens d'intérêts. Parmi les intérêts à déclarer doivent également figurer tout lien juridique avec une personne susceptible d'influencer les décisions politiques prises par l'élu(e).
L'information publiée en ligne doit être plus facilement consultable qu'aujourd'hui, notamment par la création de bases de données et de graphiques qui permettent d'avoir une vision d'ensemble des intérêts représentés au sein de chaque autorité.![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Limiter l'accès des lobbyistes aux parlements et contrôler plus strictement les détenteurs de cartes d'accès. Parmi les solutions envisageables figurent un équilibre obligatoire entre les forces en présence, l'exclusion ou la limitation de lobbies sur des questions qui les touchent directement, notamment lorsque les questions à débattre touchent les intérêts vitaux de la population (santé, alimentation, logement, etc.) et lorsque les lobbies en cause perçoivent de l'argent public.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Rendre obligatoire la publication détaillée des comptes des partis politiques, dès lors qu'ils présentent des candidats à une élection, lancent un référendum ou une initiative. Les sources du financement doivent en particulier être clairement identifiables. Les dons de moins de 200 francs peuvent rester anonymes.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Publier les revenus détaillés de chaque personne élue à une fonction politique, y compris les avantages en nature, et mentionner clairement la source de ces revenus.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Rendre publics, sur demande, les notes de frais et les pièces comptables de toutes les administrations publiques.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Impôts et activité de l'État
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Renforcer la collaboration internationale pour éviter que les plus riches ne fuient légalement l'impôt.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Soulager la charge fiscale portant sur les classes moyennes.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Le patrimoine de l'État doit être autant que possible être investi de manière à favoriser les technologies libres et ouvertes.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer des guichets électroniques dans toutes les administrations lorsque c'est approprié. Créer une plateforme électronique qui permette aux communes d'avoir des guichets électroniques à moindre coût et sans connaissances informatiques particulières.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Toutes les entités étatiques ou délégataires de la puissance publique doivent utiliser autant que possible des logiciels et formats de fichiers libres, ouverts et gratuits.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Laïcité
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Abolir toute forme d'impôt ecclésiastique et supprimer toute subvention publique en faveur de mouvements religieux.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Supprimer la reconnaissance de mouvements religieux par l'État.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Les édifices religieux qui ne sont pas suffisamment utilisés doivent être mis à disposition pour des activités laïques. L'État peut les exproprier en totalité ou en partie pour les mettre à la disposition de l'ensemble des citoyens, en particulier pour des manifestations culturelles.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
L'État traite toutes les religions sur pied d'égalité. Supprimer l'interdiction de construire des minarets. Tous les édifices religieux sont soumis aux procédures habituelles d'autorisations de construire.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Supprimer les références bibliques et créationnistes dans la législation cantonale et fédérale (en particulier dans les Constitutions) ainsi que les prestations de serments.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Sécurité et défense
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
L'obligation de servir dans l'armée est supprimée. Elle est remplacée un service civil ou un service à la communauté obligatoire pour toutes et tous (ou un service militaire volontaire).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Adapter l'armée aux menaces actuelles et concrètes. Notamment: diminuer les investissements dans le matériel destiné à la guerre de terrain à large échelle, créer une véritable cyberarmée suisse dotée d'un budget conséquent et composée de professionnels, renforcer la protection des infrastructures du pays, renforcer les moyens d'une lutte antiterroriste ciblée tout en garantissant le droit à la sphère privée des citoyens.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Étudier l'opportunité d'une convention internationale sur le droit de la guerre numérique.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Société
► Santé
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Lorsqu'un médicament générique existe sur le marché, ne rembourser les médicaments équivalents qu'à la concurrence du prix du générique le moins cher, sauf indication médicale particulière. Les caisses-maladie sont tenues de répercuter l'économie ainsi réalisée sur les primes d'assurance-maladie obligatoire. Les médecins et pharmaciens sont tenus d'informer les patients sur le remboursement des médicaments.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Lorsqu'un médicament encore utile n'est plus fabriqué ou n'est plus suffisamment fabriqué, l'État doit impérativement veiller à sa disponibilité.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Faire baisser le temps consacré par les médecins et soignants aux tâches administratives afin qu'ils puissent mettre l'humain et la relation avec leurs patients au centre de leur travail.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Interdire le fait de fumer dans tous les lieux publics et tous les cantons. Les fumoirs séparés et sans service sont autorisés.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Réglementer la cigarette électronique comme le tabac classique (contrôle de la composition, pas de publicité, âge minimum 18 ans, interdiction dans les lieux publics, taxe pour financer la prévention, affichage de mise en garde).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Financer la recherche scientifique (neutre) sur les effets de la cigarette électronique. Si ceux-ci paraissent moins nocifs que ceux de la cigarette, encourager le passage à ce mode de consommation pour les fumeurs.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Favoriser la reconversion des cultures de tabac en Suisse en cultures alimentaires, médicinales ou énergétiques.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Interdire la publicité pour le tabac en dehors des points de vente ainsi que la publicité visant les jeunes.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Autoriser la consommation de cannabis naturel de manière générale. Autoriser la production et la vente de cannabis sous conditions (autorisation et contrôle étatique, pas de vente aux mineurs, vente en quantités limitées, acheteur pouvant prouver sa résidence en Suisse).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Logement
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Favoriser et développer les constructions en hauteur dans des zones spéciales dotées de règlements particuliers.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Règlementer les conditions d'accès aux coopératives d'habitation (listes d'attente et/ou tirage au sort).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Familles
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Ouvrir l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui à toutes et à tous, indépendamment de l'orientation sexuelle. En particulier, la gestation pour autrui doit être strictement contrôlée par l'État pour s'assurer que le consentement de la mère porteuse soit libre et éclairé.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Supprimer l'interdiction pénale et civile de la polygamie librement consentie et dans le respect de l'égalité des sexes. Étudier la création d'un mariage à plus de deux personnes.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Étudier l'opportunité d'une législation sur la succession numérique, afin de permettre aux héritiers de gérer facilement le patrimoine numérique du défunt.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Sexualités
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Introduire un genre neutre sur les documents d'identité. Réserver à l'enfant né intersexué le droit de décider librement de son sexe quand il sera en âge de le faire, et interdire tout acte (parental ou médical) visant à lui assigner un sexe.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Permettre le changement de sexe à l'état civil sans autre formalité. Créer une législation prenant en compte les besoins spécifiques des personnes transsexuelles.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Ne pas criminaliser la prostitution en droit pénal; la rendre licite en droit civil. Réglementer le contrat de prostitution de manière à protéger efficacement les prostitué(e)s. En parallèle, renforcer la lutte contre le proxénétisme et les réseaux de traite d'être humains.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Changer la définition du viol dans le code pénal pour qu'il puisse aussi s'étendre aux victimes masculines.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Étendre l'application de l'art. 261bis CP aux discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Environnement
► Énergies
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Inscrire l'interdiction du nucléaire dans la Constitution fédérale et démanteler le plus rapidement possible les centrales nucléaires actuelles. Fixer un délai contraignant pour la fermeture des centrales nucléaires à 50 ans après leur mise en service.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Assouplir les procédures d'autorisations pour la construction d'éoliennes et l'installation de panneaux solaires.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Mieux valoriser les toitures comme jardins urbains, cultures alimentaires ou production d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Éteindre les enseignes lumineuses des centres commerciaux en dehors des heures d'ouverture.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Gestion des déchets
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Ne conserver les dates limites de consommation que pour les aliments réellement périssables à un jour près. Indiquer des délais plus souples pour les produits de longue conservation.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Forcer les supermarchés à offrir les invendus à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Libérer les supermarchés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Les produits ne correspondant pas aux normes commerciales de vente (p. ex. fruits et légumes ne correspondant pas aux calibrages standard) doivent soit être vendus tels quels, soit être valorisés pour préparer d'autres produits, soit être donnés à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Ces produits ne peuvent pas être jetés, à moins de présenter un danger pour le public. Les producteurs sont libérés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Améliorer la collecte des déchets recyclables courants (plastiques durs et souples, fer blanc, aluminium, etc.) de manière décentralisée.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Informer le public sur la réutilisation effective des déchets recyclés, et notamment donner des exemples de réalisations effectuées grâce au recyclage.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Imposer l'utilisation systématique de papier recyclé dans les administrations publiques, sauf s'il existe de justes motifs pour utiliser du papier non recyclé (p. ex. archivage).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Favoriser l'utilisation de papiers hygiéniques (papier toilette, papier ménage, mouchoirs) et d'emballage intégralement recyclés.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Transports
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Construire une troisième voie CFF sur toute la ligne Lausanne-Genève. Étudier les possibilités d'améliorer encore les transports ferroviaires entre Lausanne et Genève.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Rétablir la liaison ferroviaire franco-suisse du Sud-Léman (Evian --- St-Gingolph).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Mettre en place ou soutenir une plateforme publique de covoiturage dans le canton de Vaud (et au-delà) et promouvoir celle-ci.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Biodiversité
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Soutenir plus intensément les programmes de promotion des semences traditionnelles.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer des potagers et petits élevages publics urbains fonctionnant sur un mode collaboratif.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Interdire les pesticides dont les effets à long terme sur la santé des organismes vivants sont néfastes ou incertains.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Culture et éducation
► Éducation et recherche
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Intégrer la programmation informatique et la sensibilisation à la technologie dans l'éducation, dès l'école primaire.
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![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Renforcer l'éducation sur toutes les religions comme faits culturels et sociaux (histoire des religions, enjeux de politique et de société, croyances concernant l'origine de l'Univers, etc.).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Renforcer le contrôle par l'État des écoles privées et de la scolarisation à domicile, notamment en matière d'enseignement religieux. Décourager la scolarisation à domicile.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Renforcer la recherche scientifique neutre et transparente sur les "théories du complot", leur formation, leurs mécanismes et leurs enjeux et diffuser les résultats de ces recherches le plus largement possible auprès du public.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Sensibiliser les élèves tout au long de leur scolarité aux mécanismes et enjeux relatifs aux "théories du complot".
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Faire en sorte que chaque élève vaudois parle couramment l'allemand et l'anglais au sortir de l'école obligatoire, en renforçant largement la pratique orale dans l'enseignement et en encourageant les échanges linguistiques systématiques.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Rendre les échanges linguistiques systématiques et en principe obligatoires pour les enseignants de langues étrangères (sauf ceux étant déjà de la langue maternelle qu'ils enseignent).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Enseigner d'autres branches secondaires (sport, géo, histoire, etc.) ou principales (math, sciences, etc.) par immersion dans une langue étrangère.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Commencer le plus tôt possible l'enseignement et la sensibilisation au plus grand nombre de langues possibles.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Dans le cadre de l'instruction obligatoire, créer des cours de sensibilisation aux enjeux de la communication dans les médias et dans les produits culturels, aux tensions entre les valeurs portées par la société et les produits culturels (p. ex. violence et jeux vidéo, égalité des sexes et films érotiques, etc.).
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Favoriser l'enseignement universitaire à distance et diffuser en ligne les cours donnés à l'Université.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Remettre au concours tous les huit ans les postes de professeurs ordinaires à l'Université.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Les recherches financées par l'État font partie du domaine public; personne ne peut s'en réserver l'exclusivité.
L'État crée une plateforme numérique de diffusion libre et gratuite des œuvres, recherches et idées financées par l'argent public; des exemplaires papier de ces travaux peuvent être commandés à prix coûtant (p. ex. par un système d'impression à la demande).![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Médias publics
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
L'Etat soutient et finance les médias audiovisuels publics (radio, TV). Le financement intervient par le biais de l'impôt (existant ou nouveau) et par la caisse générale de la Confédération; les "redevances" et l'organe de perception (Billag) actuels sont supprimés.
La qualité et la diversité de l'information doit être améliorée, afin de favoriser la formation de l'opinion publique et la richesse des points de vue sur l'actualité.![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer un média écrit public (papier et/ou en ligne), gratuit, neutre, indépendant et proposant des contenus de haute qualité.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Tous les contenus fabriqués par les médias publics se trouvent d'emblée dans le domaine public. L'accès aux archives des médias publics doit être libre, gratuit et le plus large possible.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Culture
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Légaliser le partage d'œuvres gratuit à des fins non commerciales, contre paiement d'une licence globale optionnelle destinée à financer la création d'œuvres. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Limiter la durée de protection des œuvres, de telle façon que les droits s'éteignent au décès de l'auteur.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Reconnaître à part entière les supports culturels nouveaux ou en développement, tels les jeux vidéo, les films érotiques ou la musique électronique, notamment dans l'éducation et dans le soutien à la production culturelle.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Mettre en place une plateforme informatique pour encourager l'échange de livres (physiques ou virtuels), en particulier pour les enfants et les jeunes. Utiliser des livres d'occasion et des invendus, pour limiter les coûts.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Forcer les éditeurs et distributeurs de livres à donner les exemplaires invendus, plutôt qu'à les détruire.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Ancrer dans la loi le principe que le prêt des œuvres par les bibliothèques et médiathèques ne donne pas droit à une rémunération pour les auteurs.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Accélérer la numérisation des livres dans les bibliothèques afin de les diffuser auprès du public le plus large.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer des bureaux et ateliers dédiés aux activités culturelles, dans lesquels le matériel de création peut être loué ou acheté à prix coûtant, et servant également de lieux de rencontre et d'échange entre créateurs.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer un statut d'établissement culturel à but non lucratif avec des conditions facilitées d'exploitation.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Économie
► Investissements et décentralisation
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Accompagner la décentralisation de l'économie qui résulte d'Internet (covoiturage, hôtellerie et restauration à domicile, taxis privés, etc.) en créant un cadre juridique approprié, qui simplifie les éventuelles démarches administratives pour les utilisateurs et qui garantisse la sécurité des produits et services offerts.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer une plateforme étatique de financement participatif (crowdfunding). L'État met en place le système, vérifie les identités, garantit que l'utilisation des fonds est conforme aux buts décrits, sans cautionner ou garantir pour autant les investissements.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Créer des bureaux partagés à coûts raisonnables près des transports publics, ouverts à tous.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
L'ensemble des relations bilatérales Suisse-UE est soumise à un nouveau référendum du peuple et des cantons.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Harmoniser les horaires d'ouverture des magasins au niveau cantonal; favoriser le petit commerce (moins de 100 m2) en la matière.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
► Propriété intellectuelle
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Si un droit de propriété industrielle (notamment: un brevet) n'est pas utilisé concrètement par son titulaire, l'invention protégée tombe automatiquement dans le domaine public, même si la durée maximale de protection n'est pas atteinte. Une non-utilisation de moins d'une certaine durée (définie par la loi) ne fait pas perdre le droit à son titulaire. La preuve de l'utilisation effective du droit incombe à son titulaire.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Dans les cas où des intérêts vitaux de l'être humain sont en jeu (notamment en matière de santé), le profit maximal qui peut être retiré d'une invention protégée par un droit de propriété intellectuelle (notamment par un brevet) est limité. Le titulaire du droit peut obtenir la somme qu'il a investie pour le développement du brevet ainsi qu'un certain multiple de cette somme, à titre de bénéfice. Passé cette limite de gain, l'invention tombe automatiquement dans le domaine public.
![Right pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/e/e3/Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
![Left pointing double angle quotation mark.svg](/images/thumb/4/4d/Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg/9px-Left_pointing_double_angle_quotation_mark.svg.png)
Supprimer les droits de propriété intellectuelle en matière d'obtentions végétales. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.
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Cette déclaration a été adopté à Lausanne, le 8 février 2015, par l’Assemblée générale du Parti Pirate vaudois.
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