Police et renseignements

À consulter avant toute velléité de relancer un sujet sur ce débat. A lire de préférence avant de déterrer le sujet pour voir si vos arguments n'ont pas déjà été cités moult fois.

<--Retour aux synthèses

Police et Renseignement

(débat ouvert par Davduf le 10/05/12, synthèse des contributions entre cette date et le 23/06/12)

1. Exposé du problème par son auteur

Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. L'auteur souhaite lancer un débat non pas sur l'utilité de la DCRI, mais sur la manière dont ce service devrait travailler.

2. Questions soulevées

Quelle est la nature du dysfonctionnement ?

• Structurel, institutionnel et idéologique, pour l'auteur. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes.

Peut-on se passer d'un service de renseignement, ou comment le réformer ?

• L'auteur propose d'améliorer autant que possible le fonctionnement et d'avoir pour but final la disparition du principe de service de renseignement.

Quelles procédures de contrôle sur son fonctionnement ?

• Les procédures de contrôle existent déjà, mais seraient détournées.
• Le contrôle pourrait être renforcé sur les officines privées, les FAI, etc… pour protéger les droits des citoyens.

Comment pouvoir se protéger (pour un pays) sans renoncer aux principes du droit et de la République ?

• On remarque que l'intérêt supérieur n'est jamais défini ni discuté. D'où un problème du manque de contrôle et de connaissances de objectifs de ces services (au minimum par la population).

3. Tendance générale apparue dans le débat

Pers, du CAP, propose à l'auteur d'ajouter sa proposition au programme. Une discussion a lieu sur la finalité de supprimer les services de renseignement. Un accord est trouvé : arriver à la suppression n'est pas une chimère, mais une utopie. Tout le monde (enfin les 4-5 intervenants) était globalement d'accord.

Dans sa profession de foi, lors des législatives 2012, l'auteur et candidat suppléant à Paris, avait ajouté cette «idée compatible» au programme :

«Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d’une police politique au service de l’appareil d’État. Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines, mais pas seulement) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex: fadettes, relevés téléphoniques, etc) / FAI.» 

Bibliographie

• Sur le contrôle des services
• Note de synthèse du Sénat
• Autre tribune de l'auteur dans "le quotidien de référence" comme on dit

Note du Rédacteur

(Synthèse rédigée par Zali L. Falcam)

Sujet court, avec peu de contributions, mais pas mal de contenu.

L'auteur a fait paraître une tribune à ce sujet : Lien. La lecture en est recommandée pour comprendre le débat.

Tous les intervenants ont été courtois, et, globalement, d'accord. Le rédacteur de la synthèse vous tire son chapeau.