Marchés et Appels d'Offre

À consulter avant toute velléité de relancer un sujet sur ce débat. A lire de préférence avant de déterrer le sujet pour voir si vos arguments n'ont pas déjà été cités moult fois.

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Marché Publics et Appels d'offre

(débat ouvert par YoannB le 02/06/12, synthèse des contributions entre cette date et le 02/07/12)

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1. Exposé du problème par son auteur

Les marchés publics sont souvent hypocrites et truqués. De fausses motivations sont invoquées pour rejeter des candidats au profit de systèmes clientélistes. L'auteur du sujet propose :

• La séparation des marchés en plusieurs lots avec impossibilité pour une même société de concourir pour plus de 50% de ces lots.

• Un lot n'est valide qu'avec au moins 3 sociétés répondantes.

• Le commanditaire pourra éliminer certaines sociétés (pour des réponses hors-sujets, hors de prix, ou peu crédible, le tout en motivant précisément le rejet), mais il sera dans l'obligation de sélectionner 2 sociétés, où un tirage au sort aura lieu pour désigner l'entreprise gagnante (sous contrôle d'huissier) (ndr : je ne suis pas certain d'avoir compris celui-là alors je l'ai juste copié-collé pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté)

2. Arguments favorables apparus dans le débat suite à ce post initial

• Oui, car cela remettrait les société, petites comme grandes, à égalité.

• Oui pour la simplification des procédures, et la préférence aux envois par mail.

• Il faut défendre le lotissement (4 maisons à construire = un lot plomberie, un lot maçonnerie...) et non le morcellement (un lot par maison)

• Oui, en augmentant la transparence sur les documents ayant servi à constituer le marché (critères, notes...). Possibilité de consulter aussi les offres perdantes (Contre-argument : cela contrebient au secret commercial en droit Français).

3. Arguments défavorables apparus dans le débat suite à ce post initial

• Non pour les lots : cela augmente les risques d'incompatibilité entre les lots.

• Le tirage au sort sous contrôle d'huissier est très cher.

4. Autres propositions

• Dans certains branches (l'exemple des bibliothèques publiques est donné), il faudrait revoir la nature des lots afin de ne pas systématiquement favoriser les multinationales et de pouvoir mettre l'accent sur les entreprises locales.

• Proposition de donner la constitution des études de marché et du contrôle des procédures à des instances indépendantes, moins liées à la politique locale.

5. Tendance générale

Presque entièrement favorable au constat dressé et aux propositions. Tous les (rares) contributeurs s'accordaient sur la nécessité d'augmenter la transparence des marchés publics et d'y inclure des moyens (voire des organismes) de contrôle plus satisfaisants.

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Bibliographie

• Un petit lien issu de la campagne des législatives sur la question de la transparence des données publiques : http://www.candidatscitoyens.org/wahnich2012/2012/05/22/transparence-des-donnees-publiques

Note du Rédacteur

(Synthèse rédigée par Zali L. Falcam)

Débat court, mais très riche en réflexions, qui me semble pouvoir déboucher facilement sur un ajout de consensus au programme.