AGD2014:Propositions amendements au programme

Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir

Mode d'emploi :

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Cliquer sur l'onglet "Modifier"

Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

=====Titre de la Motion=====
{{AmdPROG
|Titre=Titre de la Motion
|Wiki=[[Wiki]]
|Auteur=lambda
|Soutiens= [[utilisateur:votrepseudo|votrepseudo]] [[utilisateur:votrepseudo|votrepseudo]] 
|Pres=Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|BudPrev=Budget prévisionnel
|utopie=Argumentaire
|dystopie=Contre argumentaire
|DocOpt=Flyers, Iconographie, Annexe(s)
|Lien=[http://site.tld Lien]
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
|Nomenclature= Catégorie
}}

Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'equipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

Attention, après que vous ayez rédigé votre projet d'amendement, il sera reclassé. Le classement se fait par ordre chronologique et alphabétique de la nomenclature (pour une meilleure compréhension au moment du vote, toutes les résolutions sur un même thème seront ainsi évoquées à la suite).

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Agriculture

Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Nalaf ensemble Anouk clementL Nordine Tyir Mindhack D.A. Cortex Tiwa
Wiki : Veg friendly
Résumé : De nombreux débats sur la ml discussions ou sur le forum, ont conduit à la création d'un débat consultation sur loomio. Il s'agit maintenant de valider en Ag ce débat et la résolution qui avait obtenu une majorité de soutiens.
Proposition : Les pirates conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du rôle des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dangers pour la santé lié à une trop importante consommation de viande ; du réchauffement climatique dont l'un des principaux facteurs est la quantité de gaz émis par les bovins ; du faible ratio kilocalorie produit/kilocalorie consommé pour cette même industrie ; de la nécessité de prévoir pour les générations futures un régime alimentaire sain, respectueux de la nature, et conforme aux capacités de notre terre, par rapport à la croissance de la démographie mondiale, Demandent : la mise en œuvre immédiate, au niveau national et européen, de mesures de protection de la population sur les risques liés à la consommation excessive de viande ; La mise à l'étude de la suppression des aides à l'élevage, pour promouvoir en contrepartie, une nourriture veg friendly ; que l’Éducation Nationale soit chargée de promouvoir les régimes nutritionnels sains avec une éducation de tous et particulièrement des plus jeunes sur les enjeux essentiels que représente ce sujet."
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) : Argumentaire Nicolas Falempin La réduction de la consommation de viande et la promotion d'une agriculture plus axée sur la qualité que la quantité impacte différents domaines : l'économie et en particulier l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire la gestion de l'eau la santé publique la protection de l'environnement les relations internationales et le commerce extérieur MindHack L'argument de toxicité des Céréales avancé par Jelise ne tient pas puisque c'est aussi la base de l'alimentation du "bétail". Soyez Pirates, votez réellement informés : http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4 nordine Proposer des alternatives à mettre en place progressivement. Surtout ne pas essayer d'imposer des habitudes alimentaires mais faire changer doucement les mentalités. Des influences dont le bilan est globalement positif, alors que le système actuel a un bilan négatif.		Dystopique (contre) : Mistral Intéressé mais pas favorable à du veg only. Attention à 1) la question financière car Veg n'est pas à la portée de tous. 2 L'intensif est nuisible, y compris dans les cultures 3) Culpabiliser les boucheries est fallacieux/joue sur les sentiments jelise 1. Les céréales sont naturellement toxiques : http://www.ateliersante.ch/cereales.htm 2. Le problème c'est l'agriculture intensive pas l'élevage. 3. Les attaques contre la consommation de viandes accompagnent des plans de dépopulation (cf. OPT) OlivierRicou: Veg = exclut la consommation de tout produit issu des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux (cuir, fourrure, laine, soie, cire d'abeille, cosmétiques, loisirs, etc.)
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Loomio Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Démocratie

Protection des lanceurs d'alerte

Protection des lanceurs d'alerte

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk votrepseudo
Wiki : Protection des lanceurs d'alertes
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution pour protéger les lanceurs d'alerte suite à l'affaire snowden, et avec comme base le programme du pp allemand.
Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Sanction des délateurs

Sanction des délateurs

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : Protection des lanceurs d'alertes
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour que la protection de lanceurs d'alerte ne favorise pas la délation infondée.
Proposition : Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A charge des délateurs, pas de coût direct induit par cette mesure.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Larose75 votrepseudo votrepseudo
Wiki : Wiki
Résumé : Standardisation de la durée des mandats électifs permettant ensuite un échéancier des scrutins plus facile à retenir et à connaître.
Proposition : 5 ans deviendra la durée maximale de tous les mandats électifs externes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : permettra une meilleur planification du budget prévisionnel concernant les élections, son organisation, ses frais, etc.
Utopique (pour) : limite temporelle d'un mandat électif qui couplé à une limitation du renouvellement ainsi qu'aux autres mesures existantes donnent une orientation claire de la vie politique que nous proposons.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Démocratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Bulletin de vote unique

Bulletin de vote unique

Auteur(s)	Soutiens
Équipe élections	Numero6 Zidjinn, yadlajoie larose75 YannDutch gna Aurifex Anouk
Wiki : Bulletin unique
Résumé : L'énergie est notre avenir, économisons là ! Ou l’aberration du système des bulletins de vote imprimés par millions au moment des élections
Proposition : Le Parti Pirate demande le remplacement de l'impression individuelle des bulletins de vote de chaque candidat-e/liste par une gestion groupée des services chargés des élections de l'État/Préfecture qui allégerait considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique.
Argumentaire
Budget prévisionnel : réduction des frais par la prise en charge complète par l'État et donc plus égalitaire envers tous les candidats.
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Démocratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Droits Fondamentaux

Pacte du logiciel libre

Pacte du logiciel libre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Numero6 yadlajoie Aurifex gna social_sysop Anouk votrepseudo
Wiki : Pacte du logiciel libre
Résumé : Lors des dernières échéances électorales, il est apparu que notre programme ne comportait pas le pacte du logiciel libre. Il s'agit ici de réparer ce point.
Proposition : Les pirates, les candidats pirates aux élections, les sympathisants pirates prennent l'engagement de : Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité des collectivités ou gérés par des partenaires ;Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier. (yadlajoie) Je suggère une formulation plus courte : les pirates s'engagent à promouvoir les standards ouverts et les logiciels libres.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Initiative citoyenne, pas de coût direct induit.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : consensus pirate
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits fondamentaux
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Écologie

Intégration dans le programme du scénario Négawatt

Intégration dans le programme du scénario Négawatt

Auteur(s)	Soutiens
Jeey	farlistener Larose75 YannDutch gna
Wiki : Programme:ecologie
Résumé : Intégration dans notre programme du scénario Négawatt
Proposition : Nous, pirates, souhaitons prendre en compte les changements à venir en les anticipant et en fournissant des pistes pour accompagner au mieux ces évolutions. Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'énergie est disponible, abondante, bon marché et où tout notre environnement en est dépendant. Que ce soit pour se chauffer, se déplacer, rédiger un amendement, communiquer, apprendre et partager, nous avons besoin d'énergie. La fin prévisible des réserves disponibles, les bouleversements climatiques, les catastrophes écologiques (Amoco Cadiz ou Tchernobyl dans le passé, Fukushima aujourd’hui, Fessenheim ou les gaz de schiste dans le futur) sont autant de signaux d’alerte qui ne laissent plus la place au doute : il est nécessaire et urgent de changer notre manière de consommer et de produire l’énergie. Le scénario Négawatt fournit un modèle pour accompagner au mieux ce changement, il est construit sur des bases méthodologiques rigoureuses et s'appuie sur trois piliers fondamentaux : sobriété - efficacité - énergies renouvelables. Par ailleurs, la documentation disponible propose déjà de nombreuses informations, tant sur le plan pratique que sur le plan comptable. Plus d'infos sur le site de l'Association Négawatt
Argumentaire
Budget prévisionnel : Source d'économies importantes et d'indépendance énergétique
Utopique (pour) : Réduction de l'empreinte énergétique Réduction de la dépendance énergétique Favorable à la création d'emplois locaux (Bâtiment, Ingénierie, Production énergétique) Investissement d'avenir Développement de la Recherche appliquée		Dystopique (contre) : Petrol pop
Document optionnel : Dossier de synthèse - Impacts économiques et emplois
Lien vers le débat : [1]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Écologie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Économie

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Larose75 gna Anouk
Wiki : Wiki
Résumé : Orientation politique du chapitre "Économie" du programme
Proposition : Économie générale, Financière et Monétaire Les acteurs économiques, financiers et sociaux se doivent d'être mis au service de tous les membres de la communauté par des relations symbiotiques pour partager équitablement. Les indicateurs de mesure de performance actuels tel que le produit intérieur brut (PIB) ou la mesure du taux de croissance, ne peuvent pas constituer à eux seuls les uniques points de référence pour évaluer la prospérité comme telle. Le modèle économique qui est proposé par le Parti Pirate est un système ouvert, équitable et durable, car la Liberté, la justice et la symbiose sont des principes fondamentalement universelles et essentiels pour les Pirates. Nous voulons donc travailler à l'intégration de ces principes à différentes échelles : locale, régionale, nationale, européenne et mondiale. Dans le domaine monétaire/économico-monétaire plus spécifiquement : Nous récusons : la croyance en la valeur de l’argent comme quelque chose de réel, et en des règles économiques dotées d’une existence en soi, indépendante de ses utilisateurs, selon laquelle il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre, la structure de relation basée sur l’exclusion, des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, la stratégie basée sur l’intelligence des rapports de force pour obtenir de l’argent. Ce système repose sur le parasitisme, le pillage des ressources, et sur le principe qui consiste à scier la branche sur laquelle on est assis: une fois que les ressources seront épuisées, qu’il n’y a plus rien à piller, le système s'effondrera. Nous proposons : une conception de l’argent comme "un symbole d’échange entre humains, dont la valeur repose sur un commun accord entre ses utilisateurs, ainsi que les règles économiques, qui dépendent des contrats établis entre ses utilisateurs", selon laquelle il est possible de gagner de l’argent sans le prendre à quelqu’un d’autre, une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ("Une structure est l’ensemble des relations existant entre les éléments d’un même ensemble." Henri Laborit, La Nouvelle Grille) des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants (Henri Laborit), aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties (1 + 1 = 3, principe mathématique de non-additivité). une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, permettant l’enrichissement de TOUS les partenaires.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Aucun car il s'agit d'une orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire (comme le titre l'indique). Néanmoins, des effets domino en cercles vertueux sont très probables.
Utopique (pour) : mondialisation cf 2. Simulations		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Forum lqfb3 lqfb2 lqfb1
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Économie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Revenu de base

Revenu de base

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	Numero6 Anouk votrepseudo votrepseudo
Wiki : Wiki
Résumé : La proposition suivante décrit la manière dont le Parti Pirate propose la mise en place d'un revenu de base en France. Pour information, définition d'un revenu de base : Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribués par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. Le financement ne fait pas partie directement de la proposition, mais est inscrit dans le parti budget. Naturellement et quand on parle à si grande échelle, ses chiffres sont indicatif et mériterons une étude encore plus poussée. J'ai néanmoins tenté de valider l'ensemble des chiffres sur lesquelles se base la réflexion sur le financement. Source de la définition : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ Licence : Creative Commons BY SA
Proposition : Le Parti Pirate propose comme nouveau contrat social l'instauration d'un revenu de base inconditionnel pour l'ensemble des citoyens. Ce revenu de base devra être individuel, inconditionnel et cumulable, versé mensuellement, de la naissance à la mort. L'allocation « revenu de base » devra être, au niveau du budget de l'état, à l'équilibre. Cela impliquera des éléments d'autorégulation (augmentation/minoration d'une taxe/impôts, réduction/augmentation du revenu de base). Cette autorégulation devra être validée régulièrement par l'ensemble des Français (référendum/démocratie liquide) La mise en place de ce revenu de base a pour objectif de libérer le choix qu'à chaque individu de s'engager dans les activités auxquelles il donne du sens tout en garantissant un minimum de subsistance. Il permettra aussi une simplification des prestations sociales, une plus grande justice et une simplification des règles du monde du travail. Argumentaire : Aujourd'hui, notre société est riche et redistribue une partie de cette richesse. Cependant nous vivons encore à côté de SDFs, de travailleurs pauvres, d'artistes et d'intermittent du spectacle en grande difficulté pour ne prendre que ses exemples récents. De même, l'implication associative, politique ou entrepreneuriale de la plupart des gens est rendue complexe voir impossible, car financièrement non viable. Notre modèle social ne fonctionne plus, le monde du travail est figé par des règles complexes, sans souplesse, rendant nos entreprises non réactives, avare d'embauche et de prise de risque. Le revenu de base peut régler une partie de ses problèmes via la simplification extrême des aides et subventions, supprimant les effets d'aubaine de ses systèmes par la même occasion. En modifiant le rapport de force entre salarié et patronat, il permet un système gagnant gagnant ou l'entreprise gagne en souplesse et le salarié en indépendance. Dernier point et non des moindres, cette allocation universelle permettrait une vraie responsabilisation des gens. Il n'y aurait plus « deux poids/ deux mesures » ou autre conflit. On pourrait pousser la simplification avec l'argument « slogan » : une allocation (le revenu de base), un impôt (sur le revenu, prélevé à la source et de manière individuelle) et une taxe (la TVA). Mais le slogan sort du périmètre de cet amendement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Le système de revenu de base part d'un système simple, le versement d'une seule allocation, nommé revenu de base versé à tous mensuellement, de la vie à la mort. Base de calcul, la population française (stats INSEE 2014, champ : France hors Mayotte) : Population totale : 65 820 916 Moins de 20 ans : 16 190 613 Soit le versement d'une aide de 750 € par personne de plus de 20 ans et 375 € par personne de moins de 20 ans. Le coût du revenu de base serait de : (16 190 613 * 375 + 49 630 303 € 750 €) *12 = (6 060 M€ + 37 222 M €) *12 = 519 530 M € Soit un besoin de 520 G€ (chiffre confirmé dans le livre de Jacques Marseille qui estime le coût à 510 G€ (en se basant sur les chiffres de 2007-2008 de la population). Une fois le coût estimé (520 G'€), il faut maintenant dégager les « gains » estimés par la suppression des allocations diverses qui seront remplacées par le revenu de base : 1. Le chômage Il est prévu pour l'année 2014 un total des recettes de 33.803 G d'€ et un total des dépenses de 37.7 G€ (soit un déficit de 4 G d'€). Dans le détail, l'unédic verse 34 G€ d'allocations 3,3 G€ en frais de gestion et aide pôle emploi. Je propose pour prendre des chiffres réalistes de supprimer les 34 G€ d'allocations sans toucher au frais de gestion, qui seront utilisé pour la transition vers un revenu de base puis vers un remboursement de la dette de l'état. Économie possible donc : 34 G€ (Source : le site de l'unedic, prévision mai 2014 : https://fr.slideshare.net/Unedic/note-p ... es-mai2014) À noter la suppression des aides « actives » pour le marché du travail (concernant les incitations à l'emploi, la formation professionnelle, les emplois protégés, la Création directe d'emploi par l'état et les aides à la création d'entreprises) qui représentent 28 G€ (source INSEE 2011) Économie possible totale : 62 G€ (À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires, qui perdrait tout son sens, mais je n'ai pas encore trouvé de bilan du coût pour l'état) 2. Les prestations familiales Comprends les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, une partie du PAJE, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les primes de naissance, l'allocation aux adultes handicapés et allocations de base Le coût de ses prestations est de 58.7 G€ (pas de frais de gestion sur le tableau) (source INSEE 2012, pas trouvé plus frais : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATSOS04603) 3. Retraite Régime général : 100 G€ Fonction publique : 64 G€ Autres Régimes (régimes spéciaux et agricoles) : 36 G€ Soit un total de 200 G€ (source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... nsions.pdf, page 7), qui ne comprend pas les régimes complémentaires obligatoires (qui représente 75 G€) À noter que cette mesure aurait un impact fort sur les retraites actuelles (le montant mensuel moyen est de 1288 € en 2012), une transition s'imposerait donc. 4. Économie via la simplification En changeant de contrat social, une grande partie des aides aux entreprises ne seraient plus utiles (exemple : réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »). Pourrait aussi être supprimés un certain nombre de garantie (la « garantie de l'emploi » déjà bien entamé des fonctionnaires de même que la mise en disponibilité de ceux-ci pour une carrière politique. De grandes économies seront aussi réalisées via la disparition des services publics affectés pour le moment aux calcul et reversement de ses allocations. Plusieurs économistes (je manque de source) parlent de 100 à 200 G€. Cependant une partie de ses fonctionnaires devront être réaffectés aux services des impôts, qui devra lui se concentrer sur le travail contre l'évasion fiscale et la lutte contre le travail au noir. Pour finir, la fusion Impôt sur le revenu/CSG permettrait, sans changer les taux, un gain important d'impôts (la CSG à une assiette relativement large) Je me base donc sur un total d'économie sur ce point de 100 G€, fourchette basse donc. Bilan : Coût : 520 G€ Économie de 420,7 G€ On se retrouve donc avec une mesure qui coûterait autour de 100 G€. Le financement de l'écart peut être réglé : Voilà quelques pistes de financement possible, sachant que l'équilibre entre ses choix pourrait être revu de manière régulière (par un vote par exemple), gardant à l'esprit que le système doit être à l'équilibre. 1. Par une baisse de l'allocation « revenue de base » un revenu de base à 600 € pour un adulte et 300 € pour un enfant de moins de 20 ans serait possible sans surtaxe/impôt 2. Par une augmentation de la TVA L'augmentation d'un point de TVA rapporte 6.5 G€ par an (source : institut Montaigne). Une hausse de 5 points de la TVA permettrait le financement d'un tiers (32,5 G€) de l'écart. => Cela permettrait de passer le revenu de base à 650 € pour un adulte et 325 € pour un enfant. 3. Par une augmentation de l’impôt Difficilement quantifiable vu les modifications qu'il subirait, cependant on sait qu'une augmentation de la CSG de 1 point rapport autour de 10 G€. Une augmentation de 5 points de la CSG rapporterait autour de 50 G€. Impact sur un salaire. Exemple d'un salaire de 2000 € bruts mensuels : Coût CSG actuel : 157.2 € Coût CSG + 5 points : 255.45 € 4. Par une prise en compte des régimes de complémentaire retraite obligatoire représente 75 G€
Utopique (pour) : Le revenu de base pourrait faire régler le problème des sans-abri, et faire reculer la misère. Le revenu de base permet à tous de s'impliquer comme il le veut dans la vie publique (art, politique, association). Simplifiant le système et le rendant égalitaire et transparent, il ne fait pas disparaître pour autant le besoin de produire (par choix, pour avoir plus, vivre mieux, financer X ou Y projets). La simplification des règles entourant le monde du travail permettant aux entreprises de gagner en compétitivité (souplesse avec la masse salariale, règle concernant les salaires/temps de travail moins réglementé).		Dystopique (contre) : 1. Une forte augmentation du travail au noir au détriment du travail « légal », réduisant à terme le revenu de base à zéro. 2. Une augmentation des prêts et loyers immobiliers, compensant le revenu de base et permettant aux propriétaires terriens d’accaparer la richesse reversée par le revenu de base.
Document optionnel : Le site http://revenudebase.info dont les pages suivantes surtout : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/ Le site de l'INSEE pour les chiffres. Le dossier du monde diplomatique du mai 2013 : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme/revenu-base-t11736.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Économie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Éducation

Éducation dans une société libre et démocratique

Éducation dans une société libre et démocratique

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk votrepseudo
Wiki : Éducation dans une société libre et démocratique
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de participation sociale à chacun, indépendamment de leur origine sociale. En fonction de cela, la principale exigence de notre système éducatif doit être de soutenir le développement d'individus responsables, critiques et sociaux. L'accent principal doit être mis sur les demandes et les besoins des apprenants. Le libre accès à l'information et à l'éducation n'est pas seulement nécessaire en matière de développement social, mais aussi pour le développement économique de notre société. L'éducation est l'une des principales ressources de l'économie. Ce sera seulement en préservant, en partageant et en multipliant les connaissances que nous pourrons réaliser des progrès et un changement social dans l'avenir. Les investissements dans l'éducation sont des investissements dans l'avenir.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [2]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Infrastructure de l'enseignement public

Infrastructure de l'enseignement public

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox Anouk votrepseudo
Wiki : L'infrastructure de l'enseignement public
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de financer une infrastructure pédagogique puissante, appropriée et de la rendre largement disponible. Le financement privé des établissements d'enseignement public est bénéfique, tant qu'il n'a pas d'influence sur les programmes d'études existants. Les frais de scolarité, quelqu'ils soient, limitent l'accès à l'éducation, donc nous les rejetons dans tous les cas. Pour la même raison, la liberté d'accès au matériel éducatif doit être soutenue. La meilleure façon de garantir cette liberté est de soutenir et de développer des matériaux plus libres, pour le partage des connaissances. Ces créations libres ne sont pas seulement disponibles gratuitement à des fins pédagogiques, mais aussi permettent aux enseignants de les adapter à leurs cours sans obstacles juridiques. Même si le gouvernement est responsable de l'éducation du public, l'apprentissage dans les institutions publiques ne peut remplacer l'éducation parentale. Un système éducatif global exige que les deux formes d'éducation se complètent et se soutiennent mutuellement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [3]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

L'éducation comme un processus individuel

L'éducation comme un processus individuel

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox votrepseudo votrepseudo
Wiki : L'éducation comme un processus individuel
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir les individus à développer leurs talents, en réduisant leurs faiblesses et découvrir de nouveaux intérêts et de compétences. En plus d'horaires et d'emploi du temps rigides, certaines formes d'évaluation de l'éducation ne répondent pas à ces exigences. Ce que nous rejetons est une évaluation du comportement en fonction de critères de conformité, par exemple, les notes scolaires pour l'éthique de travail et le comportement social. Les programmes doivent être basés sur un savoir correctement fondé et de connaissances vérifiables. Ils doivent être enseignés à partir d'un point de vue neutre. Cela nécessite une présentation objective, des points de vue équilibrés et une évaluation critique des sources.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Démocratisation des établissements d'enseignement

Démocratisation des établissements d'enseignement

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[5]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences de notre système. Ce sont majoritairemnet des établissement municipaux mis à disposition de l'éducation nationale en temps scolaire. De ceci découle un vide juridique en ce qui concerne les "directeurs d'écoles" qui ne sont pas des "chefs d'établissement". Les établissements d'enseignement laissent une impression durable sur la vie des élèves qui les fréquentent. Ils doivent être considérés comme un habitat pour les apprenants. Les étudiants doivent être en mesure de participer à l'organisation et faire usage de ces institutions en tout temps. Une organisation démocratique des institutions éducatives doit donner aux apprenants une mesure appropriée de leur influence. Cela apprendra aux participants à vivre les valeurs démocratiques, permettre une acceptation plus élevée des décisions, et renforcer le sentiment de cohésion au sein des établissements d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Éducation dès la petite enfance

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Aurifex votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[7]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - de développer leurs compétences personnelles, de telle manière qu'ils puissent commencer leur parcours scolaire dans les meilleures conditions possibles - en dépit de leur patrimoine social et culturel, ou de handicaps, ou de déficits physiques et émotionnels. Par conséquent, le Parti Pirate encourage les gardes gratuites d'enfants, avec possibilité de temps plein dans les centres de petites enfances avec des heures d'ouverture raisonnables, situés à proximité des habitations, et/ou lieux de travail des gens, pour tous les enfants âgés de plus de trois ans. Le Parti Pirate demande également que la mission éducative des garderies et jardins d'enfants soit reconnue et encadrée de la même manière que les écoles.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
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Apprendre des compétences médiatiques

Apprendre des compétences médiatiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[9]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité d'informations librement disponible est devenue si grande que personne ne pouvait raisonnablement traiter tout cela. Par conséquent, la sélection semi-automatique d'informations - ce qui le rend plus facile à comprendre - gagne en importance. Les différences culturelles font qu'il est difficile pour les utilisateurs de comprendre l'information par certains auteurs, d'autre part, les références complètes en ligne permettent aux gens de rechercher des termes inconnus en quelques secondes. Cela signifie qu'une part croissante de la connaissance nécessaire pour comprendre les concepts n'est pas transmise par le biais de l'enseignement général, mais est acquise au fur et à mesure. À une époque où l'information est pratiquement librement disponible, il devient de plus en plus important de pouvoir l'évaluer. Chaque groupe d'intérêt souhaite diffuser sa propre vision du monde, à travers autant de canaux d'information que possible. Depuis que les coûts sont devenus négligeables aujourd'hui, cela est devenu beaucoup plus facile que dans le passé. Dans le même temps, le paysage médiatique classique est en train de changer. Les tâches qui étaient auparavant exécutées par des journalistes professionnels, doivent désormais être effectuées par les lecteurs individuels. En outre, notre sens naturel de l'heuristique, c'est à dire, la tendance à faire confiance à certains types d'informations plus que d'autres, est devenu pratiquement inutile en raison des progrès de l'imagerie et de montage vidéo. Les psychologues marketing travaillent activement à influencer inconsciemment les gens. Nous devons éduquer les gens, et développer leur capacité à filtrer les influences médiatiques, y compris pour la musique et les stimuli olfactifs. Les pirates demandent qu'une initiation au codage soit prévue dans ce cadre, dès le plus jeune age, et permettent a chaque adulte de savoir lire, comprendre, écrire, les instructions basiques du codage.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[11]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en laissant aux élèves le soin de travailler consciemment sur ​​un sujet, ou en leur enseignant comment apprendre des comportements et des procédures lorsqu'ils travaillent sur ​​un sujet différent. Lorsque le choix des sujets et des procédures est sans intérêt particulier pour le but éducatif, les élèves les choisiront. Les élèves doivent être informés des objectifs éducatifs qu'ils poursuivent. Les objectifs pédagogiques doivent être fixés de telle manière que les objectifs généraux de l'éducation - en tenant compte des connaissances antérieures, des compétences et des intérêts des apprenants - devraient être largement accessibles. Ceci, entre autre, afin de lutter contre des effets du type constante macabre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Europe

Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[13]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui souhaite le développement de l'Europe. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne, nous voyons l'évolution vers un total libre choix de la résidence. Les systèmes de sécurité sociale doivent s'adapter à ce changement. Les offres d'apprentissage de langue étrangères, et la diversité culturelle font partie de ce développement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Europe
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Immigration

La migration enrichit la société

La migration enrichit la société

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk votrepseudo
Wiki : [[14]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les moyens technologiques nécessaires pour couvrir de relativement grandes distances ont également changé fondamentalement les conditions de la migration. La France a été un pays d'immigration depuis des décennies. En outre, elle fait partie de l'Union européenne, qui est elle-même soumise à un processus d'intégration progressive, et qui prend de plus en plus de responsabilités. Nous, Pirates, considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous reconnaissons l'influence mutuelle de discrimination par la majorité sociale, et la ségrégation des personnes stigmatisées comme «étranger». Cette situation n'est pas compatible avec notre conception de la dignité humaine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[15]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. Cela inclut l'intégration complète dans le système éducatif, et le marché du travail, ainsi que la possibilité de participer et de façonner notre vie culturelle et politique. Les Etats de l'Union européenne qui base la nationalité sur l'ascendance, doivent introduire des règles qui donnent aux gens nés dans l'Union européenne, le droit direct d'acquérir la nationalité de leur pays de naissance. En conséquence, la citoyenneté multiple doit être acceptée pendant au moins deux générations pour faciliter l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays d'accueil. Le succès des pays d'accueil à l'intégration des immigrants sera mesuré par le nombre des immigrants qui sont prêts à renoncer à leur nationalité étrangère de leur propre libre volonté. Les Etats européens sont tenus de donner aux immigrants et à leurs descendants un véritable moyen d'acquérir une éducation et atteindre le succès professionnel. La réduction de la discrimination et le fait de permettre à tous les habitants de vivre ensemble d'une manière bénéfique, nécessite une action publique ciblée. Les gens qui ne sont pas ressortissants d'un pays européen doivent également avoir le droit de participer aux élections des représentants communaux, là ou ils résident.
Argumentaire
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L'Europe a besoin des migrations économiques

L'Europe a besoin des migrations économiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[16]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement, les efforts du passé pour sensibiliser la plus large partie de la société, ont souvent promus le contraire. Mais l'évolution démographique des pays européens permet la prévision que cette approche ne suffira pas à soutenir les systèmes de sécurité sociale. Tant que l'injustice économique et sociale ne sera pas éliminée dans le monde entier, les pays européens doivent permettre à chacun de s'installer ici, afin qu'il contribue à la réussite économique de l'Europe. Cela nécessite des règles qui régissent l'immigration économique, et qui distinguent la migration économique, et le droit d'asile pour les victimes de la persécution et de la guerre. Les temps d'attente pour un permis de résidence sécurisée, et la possibilité d'être naturalisé, doivent être réduits de manière significative. Des efforts particuliers pour que les immigrés puissent apprendre la langue, et réaliser une intégration professionnelle, doivent être pris en charge. Un manque, dans ce cadre, ne doit pas être utilisé comme une excuse pour la discrimination. La reconnaissance des diplômes et certificats étrangers doit être facilitée pour réaliser l'intégration professionnelle. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux pour la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox votrepseudo
Wiki : [[17]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une obligation conjointe de tous les pays européens. Les efforts de chaque Etat de se soustraire à cette obligation sont contraires à cet effort nécessaire. Les gens qui cherchent refuge en Europe, ont le droit à une vie dans la dignité, à la libre circulation et à pouvoir accéder au travail, à l'éducation, et à la culture. Ce droit s'applique même si les raisons de leur émigration n'ont pas encore été reconnues. Il s'applique également s'il n'est pas possible pour les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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Séparation de l’État et de la religion

Séparation de l’État et de la religion

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[18]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. Nous Pirates voyons la liberté religieuse non seulement comme la liberté de pratiquer une religion, mais aussi la liberté face au paternalisme religieux. Nous reconnaissons et respectons l'importance que la religion personnelle d'un individu peut avoir dans sa vie. En dépit de la liberté constitutionnelle face à la religion, le gouvernement n'est pas libre de privilèges religieux (et laïque) des églises chrétiennes traditionnelles. C'est une contradiction qui peut conduire à une augmentation des conflits sociaux en raison de l'immigration et de la diversité religieuse croissante. Assurer la neutralité idéologique de l'Etat est donc une condition nécessaire pour un développement positif de la société. Un Etat laïc exige une séparation stricte des sphères religieuses et politiques. Les privilèges financiers et structurels de certaines religions, tels que les subventions financières, la répartition des tâches dans des institutions publiques, et la gestion des services sociaux, sont infiniment discutables, et doivent donc être réduits. Afin de minimiser la collecte de données personnelles, la collecte des données sur l'appartenance religieuse par des organismes gouvernementaux doit se terminer. Il n'y a aucune justification pour la collecte des impôts ecclésiastiques par le gouvernement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
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Unis contre le racisme

Unis contre le racisme

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[19]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences et intimidations liées à l'héritage, la religion, ou la culture sont inacceptables en toutes circonstances. Ainsi, nous devons combattre le racisme et la xénophobie dans toutes leurs formes, de même que toutes les autres idéologies de haine à l'encontre de groupes spécifiques. Les idéologies qui décrivent les personnes d'une certaine origine comme par nature supérieure, ont été réfutées scientifiquement et sont incompatibles avec les valeurs et objectifs du Parti Pirate, comme les théories qui justifient une "confrontation des cultures" en disant que certains groupes sociaux ont des aspirations hégémoniques. L'anti-sémitisme et l'islamophobie sont des exemples de telles idéologies. Ici, nous ne devons pas nous concentrer sur l'extrême-droite ; nous devons également nous opposer aux préjugés et à l'intolérance au cœur de la société : le racisme au quotidien, les stéréotypes anti-sémistes et la mode émergente de l'islamophobie. Le Parti Pirate souhaite encourager des campagnes et initiatives visant à améliorer la compréhension entre cultures et idéologies, atténuant les préjugés et promouvant la cohésion sociale. Nous encourageons également des campagnes qui se placent en opposition aux activités de l'extrême-droite, et aident les gens à sortir de ces types de cercles sociaux.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Promouvoir une politique d'immigration active

Promouvoir une politique d'immigration active

Auteur(s)	Soutiens
Mariemini	Larose75
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Faire de l'ouverture des frontières de toutes nature un point fort de notre programme, préconiser une politique d'immigration active, valoriser la diversité, le mélange des cultures et l'enrichissement réciproque.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : L'étranger est devenu un bouc-émissaire, dans un premier temps pour le Front National, puis pour la droite dure,à présent les socialistes s'y sont mis aussi. La chasse à l'immigré clandestin est devenue une figure obligée du discours politique. L'intérêt du pays Pourtant, les problèmes démographiques de notre pays, les nécessités de son rayonnement international, font que nous aurions intérêt à une politique dynamique d'immigration,nous ne devrions pas chasser du territoire des personnes dont l'apport serait globalement positif. L'immigration contrairement aux idées reçues n'est pas une charge pour notre régime de sécurité sociale, comme l'a démontré une enquête de 2012*. Le présent gouvernement se fixe d'ailleurs l’objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers d'ici 2020*, comment cela sera-t-il compatible avec les obstacles qui leur sont opposés quand ils cherchent un emploi à la fin de leurs études? Les conditions indigne d'accueil des étrangers dans nos administrations risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour notre pays. N'oublions pas non plus que la France vit du tourisme, et qu'il est difficile de mener une politique de restrictions de visas en le développant. De plus le blocage de l'immigration s'avère une illusion, il engendre des effets pervers: il a été démontré qu'il empêche les immigrés de rentrer dans leur pays quand ils le souhaitent et il empêche l'insertion de jeunes gens qualifiés et instruits au bénéfice de notre pays. Le respect du droit, l'humanité La simple humanité, le respect humain nous imposent d'accueillir dignement chaque être humain. Nous nous honorerions de ne pas contourner les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et il est inadmissible que la Méditerranée se charge jour après jour de cadavres pour entretenir l'illusion d'une Europe forteresse en sécurité. Osons affirmer nos convictions! Le Parti Pirate de Saxe (Piratenpartei Sachsen) met à son programme le dépassement des frontières, la diversité, l'immigration et l'amélioration des droits des étrangers avec une politique inclusive.*** Le Parti Pirate de France n'a rien à perdre à affirmer lui-aussi ses convictions sans concession. Au contraire, c'est ainsi qu'il justifiera son existence. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/protection-sociale-et-immigration-les-chiffres-contre-les-cliches_1444451.html http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Politique-d-immigration-2013-2014-bilan-et-perspectives http://aufmischen-einmischen.de/		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/programme/accueillir-immigration-t11672.html
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Nomenclature : Immigration
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Logement

Modifier la durée légale des baux d'habitation=

Modifier la durée légale des baux d'habitation

Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75 votrepseudo
Wiki : [[20]]
Résumé : Durée illimitée pour les baux d'habitation, en s'inspirant du modèle allemand
Proposition : Le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 mois, ou la reprise du logement par le propriétaire, peuvent permettre de déroger à ce principe.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Lien vers le débat : [21]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
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Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75 votrepseudo
Wiki : [[22]]
Résumé : Open data, cadastre des loyers accessibles à tous.
Proposition : Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’usage : le prix de location dépend pour l’essentiel de la taille, de la situation, de l’année de construction et de l’aménagement du logement. Le cadastre des loyers a une double fonction : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il peut servir a encadrer l’évolution de ce marché, limitant les hausses éventuelles de loyers à ce qui se pratique déjà dans la zone. Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux. Les taxes d'habitation ou foncières seraient enfin calculées sur les valeurs réelles des loyers et non plus sur des valeurs de ... 1970 ! (inspiré de : Lucie LECHEVALLIER HURARD http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7683.html).
Argumentaire
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Lien vers le débat : [23]
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Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

Auteur(s)	Soutiens
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]]
Wiki : [[24]]
Résumé : L'absence de mixité dans l'habitat est à l'origine de nombreux dysfonctionnement de notre société. Inclure, pour toute construction d'habitat collectif, une dose de logement sociaux et de commerce, permettrait de remédier à cette absence de mixité.
Proposition : La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui serait imposée à chaque promoteur pour chaque opération, d'inclure une dose de logements sociaux (20% shon), une dose de logements en accession (copropriété ), une dose de logement réservé à la location privée (10% shon) et une dose de commerce de proximité (10% shon) pour chaque projet de plus de 10 lots. L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), serait en charge avec l'insee de suivre, quantifier et d'adapter ce dispositif.
Argumentaire
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Lien vers le débat : [25]
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Logements sociaux, suppression du sls

Logements sociaux, suppression du sls

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[26]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Plutôt que de donner les logements aux locataires qui en ont besoin, le système a été biaisé avec un surloyer appliqué aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds, plutot qu'une libération du logement. Nous demandons la suppression de cette possibilité de faire payer un surloyer aux locataires qui ont dépassé le plafond du logement social.
Proposition : La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supérieurs devant libérer les logements au bénéfice de locataires à revenus plus modestes. A l'usage, on s'aperçoit que les locataires aisés restent en place, et cela provoque des tensions importantes chez les locataires, et une importante rentrée pour les organismes HLM et les SA concernées. Ce surloyer doit donc être purement et simplement supprimé et remplacé par une date de départ formelle avec préavis d'un an pour les locataires dont les revenus ne leur donnent plus droit à un logement social.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Pas de coût direct pour la collectivité. Moins de revenus pour les sociétés de HLM.
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Lien vers le débat : [27]
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Refonte de la gestion des logements sociaux

Refonte de la gestion des logements sociaux

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[28]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Il faut réformer ce secteur, casser les baronnies, et rendre cet outil au citoyen pour plus de logements sociaux, moins d'attente et d'injustice.
Proposition : Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas atteint. En multipliant les taxes et les textes, les gouvernements successifs n'ont pu avancer sur ce dossier. Le Parti Pirate appelle donc à une refonte totale du logement social en France, pour ne plus avoir qu'une entité en charge de ce secteur, avec des directions régionales. L'association Foncière Logement (ou toute autre structure similaire), dont l'objectif est de créer des logements sociaux devrait voir son objet social étendu pour reprendre la gestion du parc existant et, mutualisant les moyens, diminuer les frais de fonctionnement pour augmenter l'offre de logement disponible. Tout ceci bien évidemment dans un cadre ouvert et sans limitation d'accès.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Economies substantielles de chauffeurs, de directeurs généraux, de secrétaires généraux, ...
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [29]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Retraite

La politique de retraites

La politique de retraites

Auteur(s)	Soutiens
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]]
Wiki : [[30]]
Résumé : Nous n'avons pour l'heure adopté aucune résolution ou proposition sur la politique des retraites. Cette proposition est ici pour y remédier.
Proposition : Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antérieures et actuelles. Notre objectif de mise en place d'un revenu de base inconditionnel, trouverait pleinement sa justification pour le système de retraite. Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle, catégoriels ou sectoriels, et du secteur public, semi public, et/ou spécifiques, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. Tous les revenus imposables, et les revenus du capital, sont tenus de payer des cotisations de retraite. Aucun groupe professionnel n'est exclu, le plafond est aboli. Dans la caisse de retraite, toutes les personnes vivant en France paient en fonction de leur revenu. Dans la caisse de retraite unique, toutes les personnes vivant en France paient en fonction du leur revenu. Les contributions des travailleurs indépendants seront basés sur leurs chiffres d'affaires, de juste façon afin qu'ils ne soient pas menacés dans leur existence, contrairement aux pratiques actuelles des RSI et consorts. Les pensions sont revalorisées chaque année par un facteur qui tient compte du taux d'inflation. Ce facteur tient également compte de la modification d'autres coûts, tels que les coûts des soins de santé.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A définir
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [31]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Retraite
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Restructuration du Programme du Parti Pirate de France

Restructuration du Programme

Auteur(s)	Soutiens
Kevin, Clement, Antigone	gna, Aurifex, social_sysop, zmey_gorynych
Wiki : Wiki
Résumé : Le programme du PP à l'heure actuelle est à la fois peu lisible et peu cohérent. Comme l'ont signalé de nombreux membres du PP, il rassemble une collection de mesures intéressantes prises une à une, mais ne permet pas de dégager une vision d'ensemble. Afin de donner de la lisibilité au programme, il est proposé de le découper en trois niveaux précisés ci-dessous : Charte des valeurs Orientations politiques thématiques, Mesures concrètes Ces trois niveaux permettent d'aller du générique au particulier. Ainsi la charte des valeurs contiendrait les grands principes qui fondent le Parti Pirate, les orientations politiques contiendrait la déclinaison thématique de ces principes et enfin les mesures concrètes permettrait de donner corps à ce programme.
Proposition : La Pyramide des normes suivante est adoptée pour restructurer le programme du Parti Pirate. En haut de la pyramide : la Charte des valeurs. Contenu la charte contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture... Ce texte contiendra une référence explicite aux grands textes fondateurs (type Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). A l'image de la DDUC, ce texte ne doit pas être marqué temporellement. Autrement dit, les principes développés dans la DDHC de 1789 sont toujours applicables aujourd'hui. La charte du PP doit viser la même intemporalité. Plus concrètement, pourrait ressembler à une fusion du manifesto, du codex pirate, et des autres textes qui fondent l'actions du parti. Ce texte s'impose à l'ensemble des membres du PP. L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Ainsi, il serait approuvé en AG avec un seuil majoritaire élevé à définir. Opposabilité du texte : les statuts et les orientations programmatiques seront issus de la charte des valeurs et devront donc la respecter pleinement. La CODEC pourra s'assurer que ces textes respectent les principes édictés par la charte des valeurs. La CODEC prendrait ainsi un rôle de « cour constitutionnnelle » par rapport à la charte des valeurs. Mode d'approbation Cette charte n'a pas vocation à évoluer fortement dans le temps. Elle peut être modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG). Le niveau intermédiaire : Les textes d'orientations Contenu  Les orientations de politique générales contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent et déclinent la charte des valeurs. Celles-ci permettent de définir des actions concrètes et de préciser leur contexte d'application. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique. À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide. Contrairement à la charte, ces textes sont amenés à évoluer dans le temps en fonction de la conjecture. Leur mode d'approbation serait donc plus souple. Mode de validation Des groupes de travail seraient mis en place pour rédiger de telles orientations générales. La rédaction de ces textes pourrait passer par Liquid Feedback. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG. Les orientations programmatiques sont assujetties à la charte des valeurs. Une orientation générale peut donc être critiquée devant la CODEC pour non respect de la charte des valeurs. De même la CODEC/la CN peut identifier un conflit entre deux orientations générales et proposer aux adhérents un vote pour régler la situation et hiérarichiser les principes que nous cherchons à promouvoir. Contrairement à la charte qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique générale, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne. En bas de la pyramide : les Mesures concrètes Définition/contenu Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation thématique générale. Elles sont conformes aux politiques d’orientation générale. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation thématique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation thématique générale. Un contrôle à posteriori peut être réalisé par la CODEC pour vérifier qu'une mesure respecte les orientations thématiques générales. Même si les mesures concrètes sont rattachées à une orientation thématique, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle orientation générale. Cette mesure devrait permettre de régler les incohérences entres les mesures concrètes. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées. Appartenance au PP et respect des textes Seule la charte des valeurs est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG. Important : Période de transition Pilotage de la refonte et transition La transition entre notre ancienne structure de programme et la nouvelle est un processus qui prendra plusieurs mois. L'ensemble des points du programme actuel (base et facultatif) tomberont dans une "cagnotte" qui servira de réservoir pour les mesures concrètes. L'ensemble de ces points aura donc pendant toute la durée où ils resteront dans la „cagnotte“ la valeur d'une mesure concrète parfaitement défendable par tout candidat pirate à une élection. L'ancien programme de base restant les positions officielles du Parti Pirate pendant toute la période de transition (2014-2016)- en plus bien-sûr des textes d'orientation adoptés au fur et à mesure et des mesures concrètes liées. Pour sortir une mesure concrète de la „cagnotte“, il faudra rédiger au préalable un texte d'orientation auquel elle pourrait correspondre. Une fois l'orientation adoptée, les mesures de la cagnotte qui y correspondent, deviendront les mesures concrètes liées à ce texte sans besoin de validation supplémentaire. Tous les points qui se trouveront encore dans la „cagnotte“ après l'AG 2016 (soit dans deux ans à dater de l'AG 2014) disparaitront. Un rapporteur général du programme, membre du bureau ou volontaire désigné par le Bureau, sera chargé de coordonner les personnes souhaitant s'engager dans la rédaction des grandes orientations générales. Toute personne volontaire pourra être chargée de rédiger les orientation générales. Le rapporteur général du programme jouera le rôle de responsable méthodologique pour que l'ensemble des textes, sur la forme, soient cohérent. La priorité du rapporteur général sera de faciliter la rédaction de la charte des valeurs. Néanmoins, il n'existera pas de limite dans la temps pour adopter cette charte qui se doit d'être la plus fidèle possible à l'identité pirate.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Quelques précisions Pour mémoire voila les orientations générales rédigées par le PP-DE, qui se rapprochent de la nomenclature proposée par l'équipe programme, on pourra s'en inspirer librement pour la rédaction des textes d'orientation (étage du milieu de la pyramide) sans qu'il soit besoin de fixer cette liste : Oser plus de démocratie Droit d’auteur et partage non marchant Droit des brevets Infrastructure techniques ouverte et contrôlée Participation à la vie numérique Vie privée et protection des données Transparence de la vie politique Accès libre à l’éducation Science et recherche Politique familiale Environnement Agriculture Pour la diversité dans la société Politique de santé Politique de la drogue et de la dépendance Protection jeunesse Protection des lanceurs d’alerte Liberté d’information Economie et finance Retraite Europe Politique extérieure et de sécurité Quelques exemples concrets Le respect de la vie privée dans le monde numérique La charte des valeurs définirait que tout citoyen doit se voir garantir son droit à la vie privée, et au secret des correspondances... Le texte d'orientation thématique de la politique numérique, préciserait que conformément à la charte des valeurs, l'état ne doit pas mettre en place de programme de surveillance massive, que la société doit privilégier l'utilisation de services numériques déconcentrés ou auto-hébergés, et que l'utilisation de protocoles de chiffrement doit être favorisée. Le PP-FR décrirait un modèle de société où les citoyens serait attentifs à l'utilisation de leurs données personnelles et seraient éduqués pour les protéger. Ou bien encore, une société où la monétisation des données personnelles est fortement régulée . Les mesures concrètes : A l'échelle municipale cela pourrait passer par la mise en place d'animation scolaire sur ce thème, apprendre à utiliser PGP au collège, apprendre les conséquences de l'utilisation abusive des données personnelles... à l'échelle régionale la mise en place de formation pour les fonctionnaires territoriaux sur ces thématiques, la mise en place d'action dans les lycées, le financement de programme de recherches sur la cryptologie... A l'échelle étatique : la mise en place de loi encadrant les écoutes, l'abandon des programmes de surveillance massive.. Internet et démocratie participative La charte des valeurs  La charte des valeurs réaffirmerait le tryptique de la démocratie participative à savoir : les citoyens ont le droit de savoir, le droit décider, le droit de participer à la construction des décisions collectives. Ces droits sont rendus possibles par l'arrivée des TIC dans nos sociétés. Le texte d'orientation de politique générale Il appellerait à mettre en place des instances d'informations actives des citoyens, de poursuivre l'effort d'open data sur des domaines qui ne le sont pas encore... Le texte justifierait pourquoi nous avons besoin d'une telle participation citoyenne et dans quelles conditions nous pensons que la décision est plus pertinente si elle prise dans ces conditions. Les mesures concrètes : au niveau municipal : la mise en place de conseil de quartier avec de réels pouvoirs et peu dépendant d'un leader d'opinion que pourrait représenter un conseiller municipal ou un maire adjoint au niveau étatique : l'ouverture des comptes rendus du conseil des ministres, la publication des avis du conseil d'état sur les projets de loi gouvernementaux. La poursuite de la logique d'open data.. Sur le texte d'orientation politique annuel : ce texte ne touche ni au programme ni aux statuts mais analyse la situation politique, fait éventuellement le bilan de l'année écoulée, dessine les orientations stratégiques pour l'année à venir et a vocation à guider l'action de la CN et du bureau.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien Groupe de travail (Réunions mumble, Automne 2012), Rencontre de Rennes (Février 2013), Camping Pirate 2014 (Compte-rendu bientôt disponible)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014

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exemple:

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	votrepseudo votrepseudo
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014