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«J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale». La promesse portait le numéro 48 dans la liste des 60 engagements de  François Hollande, en 2012.
«J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale». La promesse portait le numéro 48 dans la liste des 60 engagements de  François Hollande, en 2012.
Début juillet, François Hollande confiait à son cabinet qu'il souhaitait mettre le sujet à l'agenda 2016.  <ref>http://www.lefigaro.fr/politique/2014/08/20/01002-20140820ARTFIG00281-legislatives-hollande-propose-une-proportionnelle-sous-conditions.php </ref>
Début juillet, François Hollande confiait à son cabinet qu'il souhaitait mettre le sujet à l'agenda 2016.  <ref>http://www.lefigaro.fr/politique/2014/08/20/01002-20140820ARTFIG00281-legislatives-hollande-propose-une-proportionnelle-sous-conditions.php </ref>
{{Todo|Préparer une campagne pour défendre la proportionnelle en 2016 (commencer la préparation fin 2015)|Zidjinn}}
{{Todo|contenu=Préparer une campagne pour défendre la proportionnelle en 2016 (commencer la préparation fin 2015)|Zidjinn}}
Manuel Valls l'a confirmé jeudi devant les caméras de BFMTV : en 2017,  lors des prochaines élections législatives, il y aura, comme l'avait  promis durant sa campagne le candidat François Hollande, l'introduction,  à côté du classique scrutin majoritaire à deux tours, d'une dose de  proportionnelle. <ref> http://www.lopinion.fr/4-juillet-2013/manuel-valls-prepare-proportionnelle-2017-1712 </ref>
Manuel Valls l'a confirmé jeudi devant les caméras de BFMTV : en 2017,  lors des prochaines élections législatives, il y aura, comme l'avait  promis durant sa campagne le candidat François Hollande, l'introduction,  à côté du classique scrutin majoritaire à deux tours, d'une dose de  proportionnelle. <ref> http://www.lopinion.fr/4-juillet-2013/manuel-valls-prepare-proportionnelle-2017-1712 </ref>
'''L'Elysée a annoncé le dépôt de textes au Parlement, au début de l'année 2013'''. <ref> http://www.elysee.fr/assets/CR/Rapport-Jospin-2.pdf page 38. </ref>
'''L'Elysée a annoncé le dépôt de textes au Parlement, au début de l'année 2013'''. <ref> http://www.elysee.fr/assets/CR/Rapport-Jospin-2.pdf page 38. </ref>


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===== Critique =====
===== Critique =====
L'introduction d'une dose de proportionnelle lors des législatives 2017 qui suivront la  présidentielle permettra sans doute à François Hollande d'obtenir un  large assentiment des "petits partis", à savoir l'UDI, le MoDem,  les écologistes, le Front de gauche et les communistes. Bien entendu,  la dose de proportionnelle ferait le jeu du Front national, susceptible  d'obtenir bien plus que les actuels deux représentants au  Palais-Bourbon. Si bien que seule l'UMP est profondément hostile à toute  atténuation du phénomène majoritaire... Politiquement, Hollande renoue ici avec la recette déjà usitée par François Mitterrand en 1986. À l'époque, le président avait carrément  introduit la proportionnelle intégrale qui figurait parmi ses 101  propositions en 1981. C'est à cette occasion que le Palais-Bourbon passa  de 491 à 577 députés. Le FN en profita pour faire son entrée à  l'Assemblée nationale avec 35 élus. La défaite du PS en fut atténuée <ref> http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/proportionnelle-hollande-la-prepare-en-2016-07-07-2014-1843990_1897.php </ref>
L'introduction d'une dose de proportionnelle lors des législatives 2017 qui suivront la  présidentielle permettra sans doute à François Hollande d'obtenir un  large assentiment des "petits partis", à savoir l'UDI, le MoDem,  les écologistes, le Front de gauche et les communistes. Bien entendu,  la dose de proportionnelle ferait le jeu du Front national, susceptible  d'obtenir bien plus que les actuels deux représentants au  Palais-Bourbon. Si bien que seule l'UMP est profondément hostile à toute  atténuation du phénomène majoritaire... Politiquement, Hollande renoue ici avec la recette déjà usitée par François Mitterrand en 1986. À l'époque, le président avait carrément  introduit la proportionnelle intégrale qui figurait parmi ses 101  propositions en 1981. C'est à cette occasion que le Palais-Bourbon passa  de 491 à 577 députés. Le FN en profita pour faire son entrée à  l'Assemblée nationale avec 35 élus. La défaite du PS en fut atténuée <ref> http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/proportionnelle-hollande-la-prepare-en-2016-07-07-2014-1843990_1897.php </ref>
=== Financement des campagnes électorales ===
=== Financement des campagnes électorales ===
La '''Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)''' a publié un document très complet nommé [http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 ''Guide du candidat et du mandataire''] qui décrit les règles de façon très précise et, pour la campagne présidentielle 2007, un document nommé {{Légifrance|base=JORF|numéro=CCCX0609316S|texte=''mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire''}}.
La '''Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)''' a publié un document très complet nommé [http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 ''Guide du candidat et du mandataire''] qui décrit les règles de façon très précise et, pour la campagne présidentielle 2007, un document nommé {{Légifrance|base=JORF|numéro=CCCX0609316S|texte=''mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire''}}.

Version du 25 septembre 2014 à 18:24

page de travail
pad de travail https://pad.partipirate.org/Election-2017

Élection en 2017

Certainement les 11 et 18 juin 2017 <ref> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1939.xhtml </ref>

Bulletin unique

mesure antifraudes ?

Cas de l'élection du 25 octobre 2013 à Madagascar : Le bulletin unique a bonne presse. Du Sénégal à l’Afrique du Sud, en passant par le Mali, le Niger, la Sierra Leone, le Togo, le Bénin et, aujourd’hui, Madagascar, il est en voie de reléguer aux oubliettes le traditionnel bulletin de vote individuel. Le bulletin unique, c’est, en général, un papier (dont le format diffère d’un pays à l’autre) sur lequel figurent les logos ainsi que les photos de la totalité des candidats à un scrutin présidentiel. <ref name=Madagascar>http://www.rfi.fr/afrique/20131023-madagascar-bulletin-unique-presidentiel-premier-tour/ </ref>


Candidats logés à la même enseigne

Il est présenté par les spécialistes comme étant la formule la plus fiable et la plus équitable en matière d’élections. Il écarte d’emblée les accusations de ceux des candidats qui seraient amenés à se plaindre de ne pas avoir eu leurs propres bulletins en quantité suffisante dans les bureaux de vote. Le bulletin unique a un avantage indéniable : lorsqu’il y en a pour un, il y en a (forcément) pour tout le monde. Tous les candidats sont logés à la même enseigne. <ref name=Madagascar>http://www.rfi.fr/afrique/20131023-madagascar-bulletin-unique-presidentiel-premier-tour/ </ref>


Plus de marchandage des voix

Le bulletin unique limite également les controverses liées au phénomène dit de « marchandage » des voix qui conduit certains candidats à exiger des électeurs qu’ils apportent, contre rétribution, la preuve qu’ils ont effectivement fait le « bon choix ». Avant de toucher l’argent promis, l’électeur doit ainsi ramener de l’isoloir les bulletins qu’il a gardé par devers lui, à savoir ceux des adversaires de son généreux donateur. Par ces temps de restrictions budgétaires généralisées, le bulletin unique permet par ailleurs de faire des économies, alors même que le nombre de candidatures à la magistrature suprême connaît une croissance exponentielle dans nombre de pays africains. Il concourt à une réduction des frais d’impression et de transport. <ref name=Madagascar>http://www.rfi.fr/afrique/20131023-madagascar-bulletin-unique-presidentiel-premier-tour/ </ref>


Proportionnelle à l'Assemblée nationale

Promesse numéro 48

«J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale». La promesse portait le numéro 48 dans la liste des 60 engagements de François Hollande, en 2012. Début juillet, François Hollande confiait à son cabinet qu'il souhaitait mettre le sujet à l'agenda 2016. <ref>http://www.lefigaro.fr/politique/2014/08/20/01002-20140820ARTFIG00281-legislatives-hollande-propose-une-proportionnelle-sous-conditions.php </ref>

Manuel Valls l'a confirmé jeudi devant les caméras de BFMTV : en 2017, lors des prochaines élections législatives, il y aura, comme l'avait promis durant sa campagne le candidat François Hollande, l'introduction, à côté du classique scrutin majoritaire à deux tours, d'une dose de proportionnelle. <ref> http://www.lopinion.fr/4-juillet-2013/manuel-valls-prepare-proportionnelle-2017-1712 </ref>


L'Elysée a annoncé le dépôt de textes au Parlement, au début de l'année 2013. <ref> http://www.elysee.fr/assets/CR/Rapport-Jospin-2.pdf page 38. </ref>


Critique

L'introduction d'une dose de proportionnelle lors des législatives 2017 qui suivront la présidentielle permettra sans doute à François Hollande d'obtenir un large assentiment des "petits partis", à savoir l'UDI, le MoDem, les écologistes, le Front de gauche et les communistes. Bien entendu, la dose de proportionnelle ferait le jeu du Front national, susceptible d'obtenir bien plus que les actuels deux représentants au Palais-Bourbon. Si bien que seule l'UMP est profondément hostile à toute atténuation du phénomène majoritaire... Politiquement, Hollande renoue ici avec la recette déjà usitée par François Mitterrand en 1986. À l'époque, le président avait carrément introduit la proportionnelle intégrale qui figurait parmi ses 101 propositions en 1981. C'est à cette occasion que le Palais-Bourbon passa de 491 à 577 députés. Le FN en profita pour faire son entrée à l'Assemblée nationale avec 35 élus. La défaite du PS en fut atténuée <ref> http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/proportionnelle-hollande-la-prepare-en-2016-07-07-2014-1843990_1897.php </ref>

Financement des campagnes électorales

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié un document très complet nommé Guide du candidat et du mandataire qui décrit les règles de façon très précise et, pour la campagne présidentielle 2007, un document nommé ??? Légifrance : "article=" oublié.

Aides publiques directes attribuées aux partis et groupements politiques.

  • Annexe 1A Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)
  • Annexe 1B Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer (en fonction du nombre de voix prises en compte) <ref> http://www.cnccfp.fr/index.php?art=636 Rubrique Aides publiques directes attribuées en 2013.</ref>
  • Annexe 2 Partis et groupements politiques bénéficiaures de la seconde fraction de l'aide publique pour 2013 : Minimum 1 Parlementaire à l'assemblée nationale ouvre le droit au versement de l’aide publique 41 629,04 € en 2013 (Cap sur l’avenir, Mouvement initiative populaire, Pour La Réunion, de toutes nos forces, Union pour la majorité municipale) <ref> http://www.cnccfp.fr/index.php?art=636 Rubrique Aides publiques directes attribuées en 2013.</ref>
Remarque
L'annexe 2 dépend des résultats. Par contre, l'annexe 1 A et B dépend de la manière de faire campagne.




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