AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

Mode d'emploi :

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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

{{AmdSTRI
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens= lambda1 lambda2 lambda3
|Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|Synth=synthèse
|Argu=Argumentaire
|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien=http://www.partipirate.org/forum
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
}}

Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'equipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : Amendement aux statuts : (Y) Charte graphique et logo La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur. Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale. Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire. Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local. Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement.		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

SL des sans-Section Locale

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) La section virtuelle est une section locale qui n'en est pas une (ou qui n'entre pas dans les critères des niveaux suivants celui-ci), est sans coordinateur ou est inactive.
Synthèse :
Argumentaire :		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014