Amendements au programme 3000

Donner un nouvel élan à la démocratie

I- Une république à la hauteur des défis écologiques

Le profond changement de modèle auquel nous aspirons et les réponses que nous devons apporter aux grands enjeux économiques et écologiques doivent être partagés et portés par les citoyens. Pour s’emparer des débats, ils doivent en détenir les clés.

Nous demandons donc :

1- Une meilleure information des citoyens sur les enjeux environnementaux et les réponses pratiques que chacun peut apporter, grâce à un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement, dans une perspective globale resituant la place de l’homme dans la biosphère. Ce programme reposera sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion (télévision et/ou radio spécialisée, sites Internet dédiés).

2- L’enrichissement des démarches participatives, souvent trop tardives et/ou de façade, par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont d’un projet. Le public doit pouvoir se prononcer sur l’opportunité d’un projet et bénéficier de garanties sur la prise en considération de ses observations, ainsi que sur le respect des engagements pris à cette occasion.

3- L’élargissement du champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public, afin qu’elle puisse donner un avis sur le fond d’un projet et sur les politiques publiques nationales et régionales.

En complément, pour informer les citoyens et leur permettre d’agir, nous faisons les demandes suivantes :

• Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics, afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée. Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.
• Mieux protéger, par la loi, les lanceurs d’alerte. Ces hommes et ces femmes qui, malgré les risques, tirent le signal d’alarme lorsque l’environnement ou la santé sont menacés.
• Introduire dans le droit national la possibilité d’ « actions de groupe », permettant ainsi à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes.

II- Au delà du grenelle rénover la démocratie grâce au dialogue environnemental

Le dialogue inauguré lors du Grenelle de l’environnement a été unanimement salué. Pour ne pas que cette première étape reste lettre morte et donner un nouvel élan à notre système démocratique, nous devons poser les bases d’un dialogue environnemental structuré et ouvert, inscrit dans la durée et permettant une négociation équilibrée entre les acteurs de la société civile, afin de construire des engagements communs. Le XXe siècle a vu l’avènement du dialogue social. Au XXIe siècle il doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental. Pour que la voix de l’environnement soit portée et pleinement entendue, en amont des décisions politiques et de l’exercice de la démocratie représentative, il est nécessaire de :

1- Donner aux défenseurs de l’environnement la capacité de porter efficacement objectivement leur parole au sein du dialogue environnemental. Les représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à l’exercice de leur mission : formations, indemnités, souplesse professionnelle, prise en charge des frais induits. Nous proposons donc qu’ils puissent bénéficier d’un statut de « délégué environnemental » facilitant l’exercice de leur mission aux différents niveaux territoriaux. Ce statut devra être encadré (durée, conditions de désignation par les associations, nombre d’équivalents temps-plein…). Le coût d’une telle mesure est estimé à 50 millions d’euros, qui pourraient être issus des écocontributions, taxes ou redevances environnementales.

2- Donner un cadre légal au dialogue environnemental. Il faut pour cela instituer trois niveaux de dialogue : national, régional, local.

3- Engager une réforme du cadre législatif des CESER (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des conseils de développement, à l’image du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en établissant une représentation systématique des associations de protection de la nature et de l’environnement. La saisine obligatoire de ces conseils sur des politiques structurantes ainsi que l’organisation d’un droit de suite des avis émis renforceront le dialogue avec les pouvoirs publics.

4- Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement.

5- Ce système dégage des marges d’investissement pour la transition écologique et apporte aux acteurs une visibilité sur la pérennité des investissements.

6- En complément, la Cour des comptes devra assurer un double contrôle : sur la qualité environnementale des politiques publiques et sur l’efficacité des prélèvements obligatoires et des investissements.

Impulser une nouvelle donne économique

Dans un monde aux ressources finies, la course à la croissance et à l’accumulation dans laquelle nous sommes engagés, véritable fuite en avant, conduit nos sociétés à une impasse. Elle creuse notamment la dette des États et des personnes. Nous devons emprunter une autre voie, celle d’une nouvelle donne économique au service de l’épanouissement de tout homme et du respect des équilibres naturels.

III. Le système paritaire de protection environnementale

La mise en œuvre du dialogue environnemental trouve son prolongement naturel dans le renouveau de la gouvernance économique. Pour soutenir une gouvernance économique plus démocratique et qui mise sur le long terme, nous proposons la mise en place d’un système de protection environnementale.

1- À l’image du système paritaire de protection sociale, ce système paritaire de protection environnementale regroupe l’ensemble des éco-organismes chargés de percevoir différentes écocontributions et d’en répartir le produit vers des investissements d’avenir permettant de lutter contre les menaces environnementales.

2- Les éco-organismes regroupés dans ce système existent déjà pour certains (éco-emballage, écofolio…). Cinq éco-organismes sont à créer : climat-énergie, biodiversité, risques industriels, matières premières, climat-bien manufacturés.

3-La gouvernance de ces éco-organismes sera assurée de manière paritaire par cinq collèges : État, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de protection de la nature et de l’environnement, entreprises. 4- Le montant des éco-contributions est déterminé par le volume d’investissements nécessaires : il s’agit donc bien « d’éco-contributions » à des investissements permettant la transition écologique de l’économie.

5-Ce système dégage des marges d’investissement pour la transition écologique et apporte aux acteurs une visibilité sur la pérennité des investissements.

6-En complément, la Cour des comptes devra assurer un double contrôle : sur la qualité environnementale des politiques publiques et sur l’efficacité des prélèvements obligatoires et des investissements.

IV- Investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette

Pour adapter notre économie aux enjeux environnementaux et limiter l’impact des crises économiques chroniques, des investissements ciblés et durables doivent être mis en œuvre et orientés prioritairement sur la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières. L’investissement public nécessaire pour assurer cette transition correspond à une enveloppe annuelle de plusieurs dizaines de milliards d’euros (entre 30 et 50 milliards d’euros). Cet investissement public doit servir de levier pour mobiliser un investissement annuel national de 100 à 150 milliards d’euros par an, sur une génération.

Ces investissements contribueront à développer des emplois de proximité, durables et non délocalisables. Ces investissements doivent se faire, pour une plus grande efficacité, dans une dynamique européenne forte. Le défi des prochaines années est de trouver les moyens d’investir pour financer cette transition économique dans un contexte de dette publique.

Le pari est donc de mobiliser plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels sans creuser la dette.

Les principales pistes à suivre :

1. L’investissement par le système paritaire de protection environnementale, à hauteur de 20 milliards d’euros à l’horizon 2017.

2. L’investissement grâce à l’instauration d’un système d’obligations publiques, si possible au niveau européen (eurobonds), spécifiquement orienté vers une rentabilité sur la longue durée. Ex : économie d’énergie dans les bâtiments publics et professionnels. Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les

aides aux entreprises.

3. L’investissement de l’État et des collectivités locales, permis par une augmentation du volume des taxes existantes reposant sur des assiettes environnementales et sur la suppression des subventions et des niches fiscales nuisibles à l’environnement.

Une autre voie possible repose sur l’émergence de la taxe sur les transactions financières au niveau européen, dont une partie devra être affectée au financement de la transition écologique. Pour permettre l’investissement de l’État et des collectivités locales, l’augmentation du volume des taxes reposant sur des assiettes environnementales se traduira notamment par :

• L’élargissement de l’assiette de la TGAP et la suppression progressive de ses abattements ;
• La création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes, dont l’assiette évoluera au cours du temps en fonction de l’atteinte des résultats (disparition des activités très polluantes visées) ;
• Une réforme de la fiscalité du patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité.

Le système de protection environnementale et l’augmentation de la fiscalité verte contribueront au « verdissement » des prélèvements obligatoires. Aujourd’hui, les prélèvements obligatoires « verts » représentent moins de 5 % de ces prélèvements. Ils pourront monter à 10 % d’ici à 2017 (85 milliards contre 45 milliards en 2009) et permettront de financer des éco-investissements, de réduire les comportements polluants et les consommations de ressources naturelles et de lutter contre la dette. En contrepartie, nous appelons à une baisse de la TVA, notamment sur les activités de proximité et sur les services s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité (entretien, réparation, location de matériel).

V. Stimuler la transition par l’écoconditionnalité des aides

En mesure d’appui, nous demandons le verdissement des politiques publiques (fiscales, incitatives, subventions…) tournées vers les particuliers, les entreprises et les collectivités.

1. Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les aides aux entreprises.

2. En particulier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités doit être conditionnée à un double critère : préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’investissement de l’État et des collectivités locales, permis par une augmentation du volume des taxes existantes reposant sur des assiettes environnementales et sur la suppression des subventions et des niches fiscales nuisibles à l’environnement.